Vous désirez annoncer la naissance de votre enfant.

Guichet en ligne

Certains principes définissent l’octroi de la nationalité suisse. Est considéré suisse dès sa naissance (LN; RS 141.0):

• l’enfant de conjoints dont l’un au moins est suisse;
• l’enfant d’une citoyenne suisse qui n’est pas mariée avec le père de cet enfant;
• l’enfant étranger mineur (né après le 1er janvier 2006), dont le père est suisse mais n’est pas marié avec la mère étrangère, acquiert la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le père, comme s’il l’avait acquise à la naissance.

Naissance à l’étranger

Afin que vous puissiez faire enregistrer une naissance survenue à l’étranger dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar), vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la naissance a eu lieu.

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Naissance en Suisse

En cas de naissance survenue en Suisse, les parents inscrits auprès d’une représentation suisse sont tenus de lui annoncer la naissance de leur enfant. A cette fin, il leur faudra lui remettre le document suivant (sous forme papier ou électronique) afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour:

• photocopie de l’acte de naissance du nouveau-né suisse ou du certificat de famille suisse
  

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Documents d’identité suisses et autorisation de séjour à l’étranger

Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque la naissance de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant a pu être confirmée. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à la représentation suisse compétente.

Passeport et carte d’identité

Pour les autorisations de séjour de l’enfant à l’étranger, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.

Autorisation d’entrée et de séjour en Suisse pour les enfants étrangers (regroupement familial)

Pour les enfants étrangers qui rejoignent leurs parents domiciliés en Suisse, veuillez vous référer aux informations figurant sur la page web suivante:

Visa national pour un séjour supérieur à 90 jours

Acquisition de la nationalité suisse par filiation 

Est citoyen ou citoyenne suisse par naissance :

• L’enfant dont les parents sont mariés et dont le père est Suisse et/ou la mère est Suissesse.
• L’enfant d’une Suissesse non mariée avec le père.
• L’enfant mineur étranger (né après le 1er janvier 2006), dont le père suisse n’est pas marié avec la mère étrangère, à la condition que le père ait reconnu l’enfant (reconnaissance de paternité).

Pour enregistrer la naissance d’une enfant survenue en Slovaquie, le Centre consulaire régional a besoin des documents suivants :

• Acte de naissance complet (rodny list, délivré par l’office d’état civil, Matrika, du lieu de naissance)

En outre, de la part du parent slovaque si les parents ne sont pas mariés :

• Acte de naissance complet (rodny list délivré par l’office d’état civil, Matrika, du lieu de naissance)
• Déclaration sur l’honneur (Čestné prehlásenie) qu’il/elle était célibataire avant la naissance – Faire légaliser la signature par un notaire.
• Attestation de domicile (Potvrdenie o trvalom pobyte)
• Copie du passeport

Les personnes divorcées ou veuves avant le mariage doivent présenter en lieu et place de la déclaration sur l’honneur, le document suivant :

Personne divorcée :

• une copie légalisée du jugement de divorce (rozvodovy rozsudok) avec la mention de l’entrée en force, traduite et légalisée par le tribunal d’arrondissement.
• Acte de mariage (sobasny list) du dernier mariage avec mention de la dissolution de celui-ci par un tribunal

Veuf/Veuve :

• Acte de mariage (sobasny list) du dernier mariage
• Acte de décès (umrtny list) du conjoint défunt

Tous ces documents doivent être fournis en original (ils ne seront pas restitués) et ne doivent pas dater de plus de six mois. Tous les actes slovaques doivent être légalisés par l’office régional (Obvodný úrad) ou le tribunal d’arrondissement Krajský súd) compétent (apostille). Ils doivent être traduits en allemand, en français ou en italien.

Les autorités suisses ont absolument besoin d’actes dûment légalisés que l’on peut se procurer auprès de l’office d’état civil compétent. Ces documents doivent être munis d’un sceau ou d’un timbre humide original. Les actes restent en Suisse. Si vous ne possédez qu’un original, faites-en établir un duplicata après de l’office d’état civil compétent. Pas de photocopie, s.v.p.

Lien

Recueil Systématique