Mariage et partenariat enregistré

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.

Mariage

Pour faire enregistrer un mariage en Suisse, nous avons besoin des documents suivants :

  • Acte de mariage (porocni list) sur un formulaire international

En outre, de la part du parent slovène si les parents ne sont pas mariés :

  • Acte de naissance sur formulaire international  (Rojstni list ausgestellt durch Upravna Enota, Sektor za Upravne Notranje Zadeve)
  • Certificat de non-mariage (potrdilo o samskem stanu)
  • Attestation de domicile (potrdilo o prebivanju)

Les personnes divorcées ou veuves avant le mariage doivent présenter en lieu et place du certificat de non-mariage, les documents suivants : 

Personne divorcée :

  • une copie légalisée du jugement de divorce (locitvena sodba) avec la mention de l’entrée en force, traduit et légalisé par le tribunal d’arrondissement
  • avec mention de la dissolution du mariage par un tribunal

Veuf/Veuve

  • Acte de mariage (porocni list) du dernier mariage sur un formulaire international
  • Acte de décès (Izpisek iz maticne knjige umrlih) du conjoint défunt sur un formulaire international

Tous ces documents doivent être fournis en original (ils ne seront pas restitués) et ne doivent pas dater de plus de six mois.  

Les documents qui ne sont pas délivrés sur un formulaire international multilingue doivent être légalisés par l’autorité compétente (Okrozno sodisce /Ministrstvo za pravodsodje) et pourvus d’une apostille.

Tous les documents doivent être traduits en allemand, en français ou en italien.

Les affaires d’état civil peuvent être très complexes. Les informations proposées sur cette page concernent des situations impliquant la Suisse et la Croatie. Lorsque d’autres nationalités entrent en ligne de compte (p. ex. dans le cas d’un Suisse qui épouse une non-Slovène), les formalités peuvent être différentes. Dans un tel cas, nous vous conseillons de prendre contact avec le Centre consulaire régional de Vienne.