Naissance

Vous désirez annoncer la naissance de votre enfant.

Guichet en ligne

Certains principes définissent l’octroi de la nationalité suisse. Est considéré suisse dès sa naissance (LN; RS 141.0):

  • l’enfant de conjoints dont l’un au moins est suisse;
  • l’enfant d’une citoyenne suisse qui n’est pas mariée avec le père de cet enfant;
  • l’enfant étranger mineur (né après le 1er janvier 2006), dont le père est suisse mais n’est pas marié avec la mère étrangère, acquiert la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le père, comme s’il l’avait acquise à la naissance.

Naissance à l’étranger

Afin que vous puissiez faire enregistrer une naissance survenue à l’étranger dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar), vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la naissance a eu lieu.

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Naissance en Suisse

En cas de naissance survenue en Suisse, les parents inscrits auprès d’une représentation suisse sont tenus de lui annoncer la naissance de leur enfant. A cette fin, il leur faudra lui remettre le document suivant (sous forme papier ou électronique) afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour:

  • photocopie de l’acte de naissance du nouveau-né suisse ou du certificat de famille suisse

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Documents d’identité suisses et autorisation de séjour à l’étranger

Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque la naissance de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant a pu être confirmée. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à la représentation suisse compétente.

Passeport et carte d’identité

Pour les autorisations de séjour de l’enfant à l’étranger, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.

Autorisation d’entrée et de séjour en Suisse pour les enfants étrangers (regroupement familial)

Pour les enfants étrangers qui rejoignent leurs parents domiciliés en Suisse, veuillez vous référer aux informations figurant sur la page web suivante:

Visa national pour un séjour supérieur à 90 jours

Les affaires d’état civil peuvent être très complexes. Les informations proposées sur cette page concernent des situations impliquant la Suisse et la Croatie. Lorsque d’autres nationalités entrent en ligne de compte (p. ex. dans le cas d’un Suisse qui épouse une non-Slovène), les formalités peuvent être différentes. Dans un tel cas, nous vous conseillons de prendre contact avec le Centre consulaire régional de Vienne.

Acquisition de la nationalité suisse par filiation 

Est citoyen ou citoyenne suisse par naissance :

  • L’enfant dont les parents sont mariés et dont le père est Suisse et/ou la mère est Suissesse.
  • L’enfant d’une Suissesse non mariée avec le père.
  • L’enfant mineur étranger (né après le 1er janvier 2006), dont le père suisse n’est pas marié avec la mère étrangère, à la condition que le père ait reconnu l’enfant (reconnaissance de paternité).

Pour enregistrer la naissance d’un enfant survenue en Slovénie, le Centre consulaire régional a besoin des documents suivants :

  • Acte de naissance sur formulaire international (Rojstni list) délivré par l’office d’état civil du lieu de naissance

En outre, de la part du parent slovène si les parents ne sont pas mariés :

  • Acte de naissance sur formulaire international (Rojstni list) délivré par l’office d’état civil du lieu de naissance
  • Déclaration de paternité (Zapisnik o priznanju ocetovstva – original) traduite et pourvue de l’apostille
  • Attestation de domicile  (Potrdilo o prebivanju)

Les personnes divorcées ou veuves avant la naissance de l’enfant doivent produire, en lieu et place du certificat de non-mariage, le document suivant: 

Personne divorcée :

  • une copie légalisée du jugement de divorce avec la mention de l’entrée en force, traduit et légalisé par le tribunal d’arrondissement
  • Acte de mariage (porocni list) du dernier mariage avec mention de la dissolution de celui-ci par un tribunal sur un formulaire international

Veuf/Veuve

  • Acte de mariage (porocni list) du dernier mariage sur un formulaire international
  • Acte de décès (Izpisek iz maticne knjige umrlih) du conjoint défunt sur un formulaire international

Tous ces documents doivent être fournis en original (ils ne seront pas restitués) et ne doivent pas dater de plus de six mois. 

Les documents qui ne sont pas délivrés sur un formulaire international multilingue doivent être légalisés par l’autorité compétente (Okrozno sodisce /Ministrstvo za pravodsodje) et pourvus d’une apostille.

Tous les documents doivent être traduits en allemand, en français ou en italien.