Afrique du Sud

Formalités en vue de l’enregistrement d’un mariage/d’une union civil

Les Suisses de l’étranger sont tenus d’annoncer la survenance de faits d’état civil (naissance, mariage, union, civil, divorce, décès) immédiatement après l’événement en soumettant les actes requis à la représentation compétente de leur lieu de domicile.

Documents requis pour enregistrer un mariage/une union civil qui a eu lieu en Afrique en Sud : 

Formalités (PDF, 303.5 kB, Français)

Questionnaire (PDF, 14.6 kB, Français) 

Préparation d’un mariage/d’une union civil qui sera célébré(e) en Suisse

Si vous souhaitez vous marier ou conclure une union civile en Suisse, il convient de suivre la procédure suivante de préparation du mariage.

Vous devrez vous  présenter personnellement auprès du Centre régional consulaire (CCR) ou du Consulat général à Cape Town (CG) pour remettre et signer les documents requis. Il est nécessaire de prendre un rendez-vous au préalable.

Si une des parties vit en Suisse, il/elle se présentera directement auprès de l’Office d’état civil pour effectuer ses formalités.

A noter que l’Office d’état civil du lieu de la célébration du mariage ou de l’union civile peut exiger des documents qui ne sont mentionnés ci-dessous. La prise de rendez-vous et la fixation de la date de l’événement doit être faite directement avec l’Office d’état civil en Suisse. Veuillez prendre note que l’anglais n’est pas une langue officielle Suisse  (allemand, français, italien).

Les procédures peuvent varier d’un canton à l’autre.

Il est donc recommandé de soumettre la demande au moins trois mois avant la date prévue du mariage ou de l’union civile.

Les documents étrangers (hormis sud-africains) requièrent une légalisation de la représentation compétente. Cette procédure peut entrainer des coûts supplémentaires et prend plus de temps.

Le mariage ou l’union civil peut avoir lieu 10 jours après la confirmation de l’Office de l’état civil et au plus tard dans un délai de trois mois.

Documents requis

Cette liste vous informe des documents requis par les ressortissants sud-africains qui souhaitent se marier ou conclure une union civil en Suisse. Veuillez contacter le Centre consulaire régional (CCR) ou le Consulat général à Cape Town (CG) si une partie possède une autre nationalité.

Tous les documents signalés par un * doivent être datés depuis moins de 6 mois (date d’établissement) au moment de leur présentation au CCR ou au CG.

Seuls les documents originaux  munis du sceau et la signature de l’officier compétent du Département de  Home Affairs ou du Tribunal supérieur (High) Court compétent ainsi sont acceptés.

Les requérants qui souhaitent se marier dans le canton de Vaud, Genève ou Zurich doivent obtenir une apostille sud-africaine pour les événements suivants: naissance, mariage, union civil, décès, acte de divorce. Vous trouverez des informations sur l’apostille sur le site internet suivant hcch.net

L’Office de l’état civil compétent peut requérir des documents supplémentaires ou une Apostille.

  • Demande pour la préparation du mariage / de l’union civil, à compléter et signer personnellement au CCR ou au CG
  • Déclaration concernant les exigences pour pouvoir se marier  / conclure une union civile, à compléter et à signer personnellement au CCR ou au CG
  •  Passeport original et valable  avec deux photocopies
  • Unabridged Birth Certificate* or Birth Certificate* (mentionnant les parents)
  •  Certificat de résidence*, affidavit indiquant l’adresse au moins des 6 derniers mois  et la durée  (depuis  … jusqu’au …)
  • Certificat  d’état civil actuel*

Si vous étiez marié(e) auparavant:

  • Acte de divorce
  • Acte de décès de la défunte partie

Documents de la partie suisse:   

  • Copie du  Certificat personnel d’état civil

Les actes d’état civil (naissance, mariage et certificat d’état civil (letter of no impediment) sont établis par le Département du Home Affairs.

Nom après de le mariage

(pour les ressortissants suisse résident à l’étranger)

Mémentos

Emoluments et frais

Le coût de la préparation se monte au minimum à CHF 230.- payable en rand. En fonction des documents, ce montant peut varier. Lors de votre visite, le Centre consulaire régional et le Consulat général vous informera de la contre-valeur à payer.

Ces montants n’incluent pas les frais de l’Office de l’état civil du lieu du mariage/de l’union civil.

Visa

Les ressortissants sud-africains sont soumis à l’obligation du visa pour se rendre en Suisse. Il existe une procédure spécifique pour l’obtention du visa ainsi que des frais supplémentaires.  Veuillez consulter notre visa website pour plus d’informations.