AVS/AI facultative suisse

Vous avez quitté la Suisse, n’êtes plus assuré obligatoirement ni à l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS) ni à l’Assurance invalidité (AI) et êtes domicilié à l’étranger en dehors des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Vous pouvez, sous certaines conditions, vous affilier à l'Assurance facultative (appelé aussi AVS/AI facultative) et rester ainsi membres de l’AVS/AI suisse (LAVS, RS 831.10/LAI, RS 831.20/OAF, RS 831.111).

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10)

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI, RS 831.20)

Ordonnance concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF, RS. 831.11)

La déclaration d’adhésion adressée à la Caisse suisse de compensation (CSC) – Assurance facultative, Cotisations – à Genève doit être déposée dans un délai d’une année à compter de la fin de l’assujettissement à l’assurance obligatoire.

La page internet de la Centrale de compensation (CdC) vous renseigne sur les conditions d’adhésion et les démarches nécessaires à entreprendre.

Centrale de compensation: Assurance facultative

Mémentos et Formulaires AVS/AI 

La représentation suisse compétente pour votre domicile à l’étranger vous renseigne volontiers sur l’AVS/AI facultative.

En règle générale, l’adhésion à l’assurance facultative suisse ne vous libère pas de l’assujettissement à une assurance sociale étrangère obligatoire. L’organe d’assurance compétent pour votre lieu de domicile à l’étranger vous renseigne sur vos droits et obligations. Veuillez vous adresser à celui-ci pour toute information à ce sujet.

Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

Dans les pays de l’UE/AELE, les demandes de rente doivent en principe être soumises aux bureaux de liaison des assurances sociales du pays de domicile.

Le bureau de liaison mis en place par l’Espagne est le suivant :

Instituto Nacional de Seguridad Social (INSS)
Relaciones Internacionales
Padre Damian, 4
ES-28036 Madrid

L’INSS vous orientera vers le service compétent dans votre cas.

En règle générale, les « Direcciones Provinciales del Instituto Nacional de la Seguridad Social » et les « Centros de Atención e Información del INSS » sont compétents pour traiter ce genre de demandes. Vous trouverez les adresses des services sous le lien ci-contre « Gestión y administración de las prestaciones económicas del sistema de la Seguridad Social (INSS) ».

Si aucune cotisation n’a été versée auprès de la sécurité sociale espagnole ou portugaise, la demande de rente peut être soumise directement à la Caisse suisse de compensation (CSC) à Genève:

Caisse suisse de compensation
Av. Edmond-Vaucher 18
Case postale 3100
CH-1211 Genève 2
Tél.: +41 (0)58 461 91 11
Fax: +41 (0)58 461 97 05
Fax: +41 (0)58 461 97 03
Caisse suisse de compensation

Prestations et rentes de l’assurance-invalidité (AI)

Dans les pays de l’UE/AELE, les demandes de rente doivent en principe être soumises aux bureaux de liaison des assurances sociales du pays de domicile.

Le bureau de liaison mis en place par l’Espagne est le suivant:

Instituto Nacional de Seguridad Social (INSS)
Relaciones Internacionales
Padre Damian, 4
ES-28036 Madrid

L’INSS vous orientera vers le service compétent dans votre cas.

En règle générale, les « Direcciones Provinciales del Instituto Nacional de la Seguridad Social » et les « Centros de Atención e Información del INSS » sont compétents pour traiter ce genre de demandes. Vous trouverez les adresses des services sous le lien ci-contre « Gestión y administración de las prestaciones económicas del sistema de la Seguridad Social (INSS) ».

Si vous avez des questions sur des rentes et des prestations invalidité en cours, vous pouvez vous adresser à l'office suivant :

Office AI pour les assurés résidant à l’étranger
Av. Edmond-Vaucher 18
Case postale 3100
CH-1211 Genève 2
Tél.: +41 (0)58 461 91 11
Fax: +41 (0)58 461 99 50 (demandes de prestations)
Fax: +41 (0)58 461 97 04 (prestations financières)
Courriel: oaie@zas.admin.ch
Centrale de compensation - Office AI pour les assurés résidant à l'étranger