Mariage, partenariat enregistré et "pareja de hecho"

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Veuillez contacter la représentation suisse compétente pour savoir quels documents vous devez remettre pour inscrire votre mariage ou votre partenariat enregistré au registre Infostar.

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.

Mariage en Espagne

Les formalités en vue de la célébration d’un mariage en Espagne sont régies par la loi espagnole. Pour toute information à ce sujet, veuillez contacter l’Office d’état civil espagnol compétent.

Un mariage célébré en Espagne est reconnu en Suisse. En principe, il n’y a pas lieu de procéder à une publication des bans en Suisse. Le certificat de capacité matrimoniale (certificado de capacidad matrimonial) est établi uniquement à la demande des autorités espagnoles. Si ce document devait être nécessaire, veuillez vous adresser à la représentation suisse compétente.

Afin de pouvoir procéder à l’inscription du mariage en Suisse, les documents suivants sont nécessaires :

Les deux conjoints sont de nationalité suisse :

  • Acte de mariage original (Partida literal de matrimonio)

Un(e) conjoint(e) est de nationalité étrangère :

  • Acte de mariage original (Partida literal de matrimonio)
  • Acte de naissance original (Partida literal de nacimiento) du/de la conjoint(e) étranger(ère)
  • Certificat de celibat (Certificado de soltería) du/de la conjoint(e) étranger(ère)
  • Si le/la conjoint(e) étranger(ère) était divorcé(e) avant le mariage, l’acte de divorce est nécessaire (sentencia de divorcio) accompagné de l’acte de mariage avec annotation marginale du divorce (Partida literal de matrimonio con anotación marginal del divorcio). Pour un(e) conjoint (e) veuf(ve), joindre l’acte de décès original (certificado literal de defunción)
  • Photocopie du passeport ou de la carte d’identité du/de la conjoint(e) étranger(ère)
  • Attestation de domicile (Empadronamiento) du/de la conjoint(e) étranger(ère)

Nom et droit de cité des époux

La modification du Code civil suisse concrétise l’égalité des époux en matière de nom et de droit de cité. Chacun des époux conserve son nom et son droit de cité. Les fiancés peuvent toutefois déclarer vouloir porter comme nom de famille le nom de célibataire de l’homme ou de la femme. L’enfant de parents mariés reçoit soit le nom de famille commun, soit – si ses parents portent un nom différent – le nom de célibataire que les parents ont choisi comme nom de famille au moment du mariage. Si les parents ne sont pas mariés, l’enfant porte le nom de célibataire de sa mère. Lorsque les deux parents disposent de l’autorité parentale, ils peuvent déclarer que l’enfant portera le nom de célibataire de son père. A l’avenir les partenaires peuvent lors de l’enregistrement du partenariat déclarer à vouloir porter un nom commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l’un ou de l’autre. 

Informations complementaires

Mariage en Suisse

Pour un mariage en Suisse, les documents suivants devront être soumis à la représentation suisse :

  • Demande en vue du mariage
  • Déclaration relative aux conditions du mariage
  • Certificat de célibat original (Certificado de soltería)
  • Attestation de domicile originale (Empadronamiento)
  • Permis de séjour pour les ressortissant hors CH/EU (Permiso de residencia)
  • Acte de naissance original du partenaire étranger (Partida literal de nacimiento)
  • Passeport ou carte d’identité

Selon le cas, l’autorité cantonale de surveillance de l’état civil peut exiger d’autres documents. Il est donc recommandé aux intéressés de se renseigner directement auprès de l’office compétent en Suisse.

Offices de l'état civil

En ce qui concerne les coûts de la procédure, veuillez vous mettre en rapport avec la représentation. La procédure de préparation de mariage se fait uniquement sur rendez-vous.

Partenariat enregistré (couple de même sexe)

Les documents demandés sont identiques au mariage. L’Office suisse d’état civil ne pourra pas délivré un certificat de capacité matrimoniale.

Les mariages célébrés en Espagne seront inscrits en Suisse en tant que « partenariat enregistré ».

Selon le droit suisse, un changement du nom de famille n’est pas envisageable. Dans le passeport et sur demande uniquement, l’inscription du partenariat peut être mentionnée sous „remarques“ de la façon suivante :
Inscription partenaire 1: nom du partenaire; Keller Müller
Inscription partenaire 2: nom du partenaire; Müller Keller

Remarque: Un partenariat célébré en Suisse n’est pas reconnu en Espagne. 

Pareja de hecho

La «pareja de hecho» esapgnole n’est pas reconnue, respectivement retranscrite dans les registres de l’état civil en Suisse.