Naissance en Espagne
Afin de procéder à l’inscription en Suisse d’une naissance survenue en Espagne, les documents suivants orignaux et établis depuis moins de 6 mois sont requis. Les documents doivent être établis par le Registre civil où s’est passé le fait. Les documents originaux sont transmis en Suisse et ne sont pas restitués. Le processus d’inscription peut durer jusqu’à 4 mois selon le canton.
Enfant dont les parents sont mariés
- Certificat de naissance (certificado literal de nacimiento) provenant de l’état civil compétent (Registro Civil)
- Copie du passeport/carte d’identité de l’enfant (si disponible)
- Copies des passeports des parents avec adresse, émail et numéro de téléphone.
Enfant dont les parents ne sont mariés
- Certificat de naissance (certificado literal de nacimiento) de l’enfant provenant de l’état civil compétent (Registro Civil)
- Reconnaissance en paternité, si cette remarque ne figure pas sur l’acte de naissance
- Copie du passeport/carte d’identité de l’enfant (si disponible)
- Certificat de naissance (certificado literal de nacimiento) du père/de la mère étranger/ère provenant de l’état civil compétent (Registro Civil)
- Si le parent étranger avait été marié, les documents concernant la dissolution de cette union sont requis ; la sentence de divorce (sentencia de divorcio) accompagné du jugement de mariage avec annotation marginale du divorce (certificado literal de matrimonio con anotación marginal del divorcio) ou acte de décès (certificado literal de defunción) ainsi que l’acte de mariage avec annotation du décès (certificado literal de mantrimonio) concernant le/la dernier/e conjoint/e
- Attestation de domicile (Empadronamiento) du parent étranger
- Photocopie du passeport ou de la carte d’identité du parent étranger.
Les actes d’état civil espagnols peuvent être obtenus sur le site internet du Ministère de la Justice espagnol (Ministerio de Justicia).