Naissance

Vous désirez annoncer la naissance de votre enfant.

Certains principes définissent l’octroi de la nationalité suisse. Est considéré suisse dès sa naissance (LN; RS 141.0):

l’enfant de conjoints dont l’un au moins est suisse;
l’enfant d’une citoyenne suisse qui n’est pas mariée avec le père de cet enfant;
l’enfant étranger mineur (né après le 1er janvier 2006), dont le père est suisse mais n’est pas marié avec la mère étrangère, acquiert la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le père, comme s’il l’avait acquise à la naissance.

Veuillez contacter la représentation suisse compétente pour savoir quels documents vous devez remettre pour inscrire la naissance au registre Infostar.

Naissance en Suisse

En cas de naissance survenue en Suisse, les parents inscrits auprès d’une représentation suisse sont tenus de lui annoncer la naissance de leur enfant. A cette fin, il leur faudra lui remettre le document suivant (sous forme papier ou électronique) afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour:

photocopie de l’acte de naissance du nouveau-né suisse ou du certificat de famille suisse

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Documents d’identité suisses et autorisation de séjour à l’étranger

Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque la naissance de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant a pu être confirmée. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à la représentation suisse compétente.

Passeport et carte d’identité

Pour les autorisations de séjour de l’enfant à l’étranger, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.

Autorisation d’entrée et de séjour en Suisse pour les enfants étrangers (regroupement familial)

Pour les enfants étrangers qui rejoignent leurs parents domiciliés en Suisse, veuillez vous référer aux informations figurant sur la page web suivante:

Visa national pour un séjour supérieur à 90 jours

Naissance en Espagne

Afin d’enregistrer une naissance survenue en Espagne dans le registre d'état civil suisse (registre Infostar), veuillez nous envoyer les documents suivants originaux et datant de moins de 6 mois :

Enfant dont les parents sont mariés :

Acte de naissance (Partida literal de nacimiento) original de l’enfant

Enfant dont les parents ne sont pas mariés :

Acte de naissance (Partida literal de nacimiento) original de l’enfant
Acte de naissance (Partida literal de nacimiento) original du parent qui ne possède pas la nationalité suisse
Certificat d'état civil (Fé de vida y estado civil) original du parent qui ne possède pas la nationalité suisse
Reconnaissance en paternité, si cette remarque ne figure pas sur l’acte de naissance
Copie du passeport ou de la carte d’identité du parent étranger