Naissance

Vous désirez annoncer la naissance de votre enfant.

Certains principes définissent l’octroi de la nationalité suisse. Est considéré suisse dès sa naissance (LN; RS 141.0):

l’enfant de conjoints dont l’un au moins est suisse;
l’enfant d’une citoyenne suisse qui n’est pas mariée avec le père de cet enfant;
l’enfant étranger mineur (né après le 1er janvier 2006), dont le père est suisse mais n’est pas marié avec la mère étrangère, acquiert la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le père, comme s’il l’avait acquise à la naissance.

Veuillez contacter la représentation suisse compétente pour savoir quels documents vous devez remettre pour inscrire la naissance au registre Infostar.

Naissance en Suisse

En cas de naissance survenue en Suisse, les parents inscrits auprès d’une représentation suisse sont tenus de lui annoncer la naissance de leur enfant. A cette fin, il leur faudra lui remettre le document suivant (sous forme papier ou électronique) afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour:

photocopie de l’acte de naissance du nouveau-né suisse ou du certificat de famille suisse

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Documents d’identité suisses et autorisation de séjour à l’étranger

Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque la naissance de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant a pu être confirmée. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à la représentation suisse compétente.

Passeport et carte d’identité

Pour les autorisations de séjour de l’enfant à l’étranger, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.

Autorisation d’entrée et de séjour en Suisse pour les enfants étrangers (regroupement familial)

Pour les enfants étrangers qui rejoignent leurs parents domiciliés en Suisse, veuillez vous référer aux informations figurant sur la page web suivante:

Visa national pour un séjour supérieur à 90 jours

Naissance en Espagne

Afin de procéder à l’inscription en Suisse d’une naissance survenue en Espagne, les documents suivants orignaux et établis depuis moins de 6 mois sont requis. Les documents doivent être établis par le Registre civil où s’est passé le fait. Les documents originaux sont transmis en Suisse et ne sont pas restitués. Le processus d’inscription peut durer jusqu’à 4 mois selon le canton.

Enfant dont les parents sont mariés

Certificat de naissance (certificado literal de nacimiento) provenant de l’état civil compétent (Registro Civil)
Copie du passeport/carte d’identité de l’enfant (si disponible)
Copies des passeports des parents avec adresse, émail et numéro de téléphone.

Enfant dont les parents ne sont mariés

Certificat de naissance (certificado literal de nacimiento) de l’enfant provenant de l’état civil compétent (Registro Civil)
Reconnaissance en paternité, si cette remarque ne figure pas sur l’acte de naissance
Copie du passeport/carte d’identité de l’enfant (si disponible)
Certificat de naissance (certificado literal de nacimiento) du père/de la mère étranger/ère provenant de l’état civil compétent (Registro Civil)
Si le parent étranger avait été marié, les documents concernant la dissolution de cette union sont requis ; la sentence de divorce (sentencia de divorcio) accompagné du jugement de mariage avec annotation marginale du divorce (certificado literal de matrimonio con anotación marginal del divorcio) ou acte de décès (certificado literal de defunción) ainsi que l’acte de mariage avec annotation du décès (certificado literal de mantrimonio) concernant le/la dernier/e conjoint/e
Attestation de domicile (Empadronamiento) du parent étranger
Photocopie du passeport ou de la carte d’identité du parent étranger.

Les actes d’état civil espagnols peuvent être obtenus sur le site internet du Ministère de la Justice espagnol (Ministerio de Justicia).