Programme de soutien au processus électoral en Tunisie

Projet terminé

La pérennisation du processus électoral est une étape fondamentale de la consolidation de la transition démocratique en Tunisie. Ce programme contribuera à l’institutionnalisation des autorités électorales indépendantes, ainsi qu’à l’organisation opérationnelle des scrutins 2016. De plus, il contribuera à la sensibilisation des citoyens, en particulier les jeunes et les femmes, avec comme objectif d’une participation importante de leurs parts dans les processus de prises de décisions. Vu son engagement dans le processus électoral en Tunisie depuis 2011, la Suisse est aujourd’hui considérée comme un partenaire crédible et impartial.

Pays/région Thème Période Budget
Tunisie
Governance
Droits de la personne
Élections
Décentralisation
Droits de la personne (y compris droits des femmes)
01.11.2015 - 28.02.2019
CHF 4'100'000
Contexte
  • La Tunisie a emprunté  la voie de la gouvernance démocratique, fondée sur la légitimité populaire, depuis 2011. Malgré des délais très courts, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a réussi à organiser les élections de 2011 et de 2014 grâce à un appui important des partenaires internationaux, dont la Suisse.
  • En dépit des avancées réalisées, les élections de 2014 ont été caractérisées par des insuffisances, notamment les faiblesses de l’ISIE, d’ordre structurel et organisationnel, même si elles n’ont pas affecté l’appréciation globale, qui restent à dépasser et à y remédier. Egalement, le taux général d’abstention observé lors des élections de 2014 reste assez élevé, surtout dans les régions défavorisées.
  • A court terme, la préparation et l’organisation des élections municipales en 2016 constituent un défi majeur; les autorités électorales seront à nouveau obligées de préparer ce scrutin dans l’urgence car le cadre législatif et règlementaire de ces élections n’est pas encore établi.
  • Dans une vision plus globale, la situation économique et sécuritaire difficile, l’inconscience publique quant à l’importance des élections et les capacités limitées des autorités électorales constituent les principaux défis à relever.
Objectifs

Contribuer à la consolidation des acquis du processus démocratique en Tunisie.

Groupes cibles

Bénéficiaires directs :

  1. L’ISIE et ses 33 Instances Régionales Indépendantes des Elections (IRIE’s);
  2. Les ministères concernés;
  3. Les médias locaux, notamment les radios associatives.
  4. Bénéficiaires indirects:
  5. Les électrices et les électeurs tunisiens, avec un focus sur les femmes, les jeunes, les analphabètes et les citoyens des zones rurales et défavorisées;
  6. Les élèves et les enseignants;
  7. Les organisations de la société civile concernées.
Effets à moyen terme
  1. La pérennisation institutionnelle de l’ISIE est accrue, elle est gouvernée de manière autonome et indépendante, conformément à son statut d’instance constitutionnelle;
  2. La consolidation des capacités des autorités électorales à organiser des scrutins crédibles;
  3. La capacité de l’ISIE d’assurer la formation au niveau des IRIE’s est pérennisée;
  4. Les compétences professionnelles des administrateurs électoraux des IRIE’s sont renforcées;
  5. Les citoyens, notamment les jeunes et les analphabètes, sont mieux informés sur l’état de droit et la démocratie, ainsi que sur le rôle qu’y joue les élections, dans le but d'accroître leur engagement et leur participation à la vie publique.
Résultats

Principaux résultats attendus:  

  • La structure et les différentes documentations internes de l’ISIE, qui prennent en compte les mécanismes de coordination et la clarification des tâches/délégations des autorités, sont élaborés et mis en place.
  • Un plan stratégique institutionnel de l’ISIE, ainsi qu’un plan stratégique de relations externes (avec les observateurs, les partis politiques, les médias, la communauté internationale, etc.) sont élaborés et mis en place.
  • Les capacités techniques du personnel de l’ISIE, au niveau central et régional, sont renforcées.
  • Un calendrier opérationnel interne et détaillé nécessaire à la gestion du prochain scrutin est adopté et mis en œuvre, une communication proactive de l’ISIE tout au long du cycle électoral est assurée.
  • L’accès des citoyens – notamment des femmes, des jeunes et des analphabètes – à l’information sur le rôle des gouvernements locaux élus, ainsi que sur le processus électoral, est accrue.
  • Les journalistes des radios communautaires sont formés sur la couverture impartiale des processus électoraux.


Principaux résultats antérieurs:  

Depuis 2011, la DDC a participé au financement du basket fund projet « Soutien au processus électoral en Tunisie» (SPELTU)  du PNUD à hauteur de CHF 2'425'800 (7F-08161.01). Dans le même temps, la Division Sécurité humaine du DFAE (DSH) a contribué à différentes initiatives dans le domaine du processus électoral. Les principaux résultats de ces initiatives ont été:

  • Les autorités électorales ont été en mesure d’organiser les élections de 2011 et de 2014 grâce à l’appui technique et opérationnel;
  • Un cadre juridique des élections conforme aux standards internationaux a été élaboré;
  • Le développement des capacités, dans le domaine d’observation électoral d’une centaine d’acteurs de la société civile, dont plus de 50% de femmes.
  • Les femmes candidates aux élections de 2011 et de 2014 ont bénéficié d’un programme de renforcement des capacités et d’une couverture médiatique plus équitable (de 200 femmes soutenues par le programme, 9 ont été élues au parlement);
  • Une participation plus importante des électeurs analphabètes grâce à une campagne d’éducation civique a été atteinte;
  • Les mécanismes de gestion des conflits électoraux, officiels et non officiels, ont été renforcés: différentes instances judiciaires ont bénéficié de formations sur le thème du contentieux électoral. Dans le même temps, la «Charte d’honneur», un mécanisme de règlement pacifique et parallèle des conflits électoraux, a été signé par la plupart des partis politiques ayant participé aux élections de 2014.


Direction/office fédéral responsable DDC
Crédit Coopération au développement
Partenaire de projet Partenaire contractuel
Institution financière internationale (IFI)
Organisme des Nations Unies (ONU)
  • Other Development Banks
  • Other international or foreign NGO North
  • Programme des Nations Unies pour le développement


Autres partenaires

Les autorités électorales tunisiennes

Coordination avec d'autres projets et acteurs

Ce programme s’aligne aux autres projets soutenus par la DDC dans le cadre du programme suisse en Tunisie, notamment le projet « Security Sector Reform Assistance for countries in North Africa » (7F-08047.02 / DCAF)  et les projets de renforcement des capacités de Radio Tunisienne dans son mandat de service publique (7F-08118.01 et 7F-08451.01 / Fondation Hirondelle).

De même, la Division Sécurité humaine de la Direction Politique du DFAE (DSH) soutient des projets de renforcement des mécanismes de contentieux électoral et de dialogue entre les partis politiques – ce qui constitue des niches non encore couvertes par ce programme.

Les deux projets soutenus par ce programme, celui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et celui du International Foundation for Electoral Systems (IFES), sont complémentaires.

Budget Phase en cours Budget de la Suisse CHF   4'100'000 Budget suisse déjà attribué CHF   3'960'108 Projet total depuis la première phase Budget y compris partenaires de projet CHF  7'500'000
Phases du projet Phase 2 01.12.2018 - 31.12.2019   (Phase en cours)

Phase 1 01.11.2015 - 28.02.2019   (Completed)