Actualités de la DAE

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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La Suisse reprend de nouvelles réglementa-tions de l’UE pour l’aviation civile

12.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé le 12 décembre 2018 la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations con-cernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aé-rienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2019.


L’énergie et les transports ainsi que le Brexit au cœur de la visite de travail à Londres

11.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors d’une visite officielle de travail à Londres, la conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré aujourd’hui le ministre de l’économie, de l’énergie et de la stratégie industrielle Greg Clark et le ministre des transports Chris Grayling. Les entretiens ont porté sur la politique climatique et énergétique ainsi que sur l’innovation ; la politique des transports a également été discutée. La conseillère fédérale Doris Leuthard a par ailleurs discuté du Brexit avec ses deux homologues : tant la Suisse que le Royaume-Uni estiment important de maintenir l’intégralité des réglementations existant entre les deux pays.



La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile

29.11.2017 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2018.



Système d’échange de quotas d’émission: collecte des données de l’aviation en 2018

02.06.2017 — Communiqué de presse DEA
L’intégration des émissions de gaz à effet de serre de l’aviation au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) est nécessaire pour réaliser le couplage des systèmes suisse et européen. Lors de sa séance du 2 juin 2017, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance détaillant les modalités de la collecte des données pour l’aviation. En cohérence avec l’intention de l’Union européenne, seuls les vols internes à la Suisse ou partant de Suisse vers un pays de l’Espace économique européen (EEE) sont concernés.




La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile

02.12.2016 — Communiqué de presse DEA
Le 8 décembre 2016, le Comité mixte Suisse-Union européenne du transport aérien donnera son feu vert à la reprise par la Suisse de différents actes communautaires. Ces nouvelles réglementations concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation. Elles entreront en vigueur le 1er février 2017


Fiscalité applicable à l’aéroport de Bâle-Mulhouse : Paraphe d’un accord entre Suisse et la France

04.11.2016 — Communiqué de presse DEA
Dans le cadre des consultations politiques entre la France et la Suisse, le secrétaire d’Etat du DFAE, Yves Rossier, et le secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Christian Masset, ont paraphé le texte d’un accord intergouvernemental relatif à la fiscalité applicable à l’aéroport de Bâle-Mulhouse (EAP).


Point de Presse Brexit

24.06.2016 — DEA
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR


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