Actualités de la DAE

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Objet 1 – 12 de 1025

Accord de libre-échange Suisse-UE : réunion du Comité mixte à Bruxelles

21.11.2019 — Communiqué de presse DEA
La 66e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne s’est tenue à Bruxelles le 21 novembre 2019. Cette année encore, le Comité mixte a confirmé le bon fonctionnement global de l’accord. Cet accord est d’une importance fondamentale pour le commerce avec l’UE, principal partenaire économique de la Suisse.


Les conseillers fédéraux Guy Parmelin et Ignazio Cassis reçoivent les chefs de gouvernement participant à la Conférence internationale du lac de Constance

21.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Les conseillers fédéraux Guy Parmelin et Ignazio Cassis ont rencontré le 21 novembre 2019 à Berne les chefs et cheffes de gouvernement participant à la Conférence internationale du lac de Constance. Les discussions ont notamment porté sur la coopération transfrontalière dans la région du lac de Constance, la nouvelle politique régionale de la Confédération et la politique européenne de la Suisse.


Mise à jour de la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation

20.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a adopté le 20 novembre 2019 un message par lequel il soumet au Parlement une révision totale de la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. Le projet de loi élargit la marge de manœuvre et pose les bases pour continuer à promouvoir efficacement la coopération et la mobilité internationales en matière de formation.


Entretiens de Watteville du 15 novembre 2019

15.11.2019 — Communiqué de presse DEA
À l’occasion des Entretiens de Watteville du 15 novembre 2019, une délégation du Conseil fédéral, composée du président de la Confédération Ueli Maurer, du conseiller fédéral Guy Parmelin et du chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, a rencontré les dirigeants de parti et de groupe du PLR, du PDC, du PS et de l’UDC. Les discussions ont porté sur la situation conjoncturelle.


Asile : statistiques d’octobre 2019

14.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Au mois d’octobre 2019, 1273 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Cela représente une hausse de 6% (+76 demandes) par rapport au mois de septembre et une diminution de 12% en comparaison avec le mois d’octobre 2018. Depuis le début de l’année, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a enregistré 11 992 demandes d’asile.


Couplage des SEQE de la Suisse et de l’UE : le Conseil fédéral adopte l’adaptation de l’ordonnance sur le CO2

13.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur le CO2. Celle-ci entrera en vigueur au 1er janvier 2020, en même temps que la révision de la loi sur le CO2 décidée en mars 2019 et que l’accord avec l’UE. Cette révision d’ordonnance est nécessaire pour permettre le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE. Elle permettra d’intégrer, à partir de 2020, les émissions de l’aviation civile et des centrales thermiques à combustibles fossiles dans le SEQE de la Suisse, comme c’est déjà le cas dans l’UE. Le couplage permet aux entreprises participant au système suisse d’échanger des droits d’émission sur le marché européen, plus grand que celui de la Suisse.


Le Conseil fédéral adopte un train de mesures pour renforcer le transfert du trafic

13.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend renforcer davantage le transfert de la route au rail du trafic transalpin de marchandises, et ce, à l’aide de différentes mesures. Il est entre autres prévu de verser aux opérateurs du transport combiné non accompagné des contributions d’exploitation plus longtemps que prévu à l’origine et d’abaisser les prix du sillon. Cela rend les transports ferroviaires plus avantageux et plus attrayants. Lors de sa réunion du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté, à l’attention du Parlement, le rapport sur le transfert 2019 ainsi que le message concernant l’arrêté fédéral portant augmentation et prorogation du plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Il a en outre adapté l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire.


Le Conseil fédéral veut renforcer encore le trafic transfrontalier

06.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Pour le Conseil fédéral, il est important que le trafic ferroviaire international se déroule avec le moins d’obstacles possible. C’est pourquoi il envisage d’adopter le volet dit technique du quatrième paquet ferroviaire de l’UE. Il en résultera une normalisation des procédures européennes et donc une réduction des coûts pour les chemins de fer et les fabricants de matériel roulant du transport international. Dans un premier temps, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les chemins de fer lors de sa réunion du 6 novembre 2019.


Le rapport de monitorage le montre: l’obligation d’annoncer les postes vacants est respectée et mise en oeuvre efficacement

01.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Le 1er novembre 2019, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a publié le premier rapport sur le monitorage de l'exécution de l'obligation d'annoncer les postes vacants. Le rapport conclut que l'obligation d'annonce est respectée des employeurs et qu'elle est mise en œuvre conformément à la loi. Le 1er janvier 2020, la valeur seuil déclenchant l'obligation d'annoncer les postes vacants sera abaissée à un taux de chômage moyen de 5 %, comme prévu par la loi. Les genres de professions concernés sont déterminés désormais d'après la nouvelle nomenclature suisse des professions.


Brexit : approbation d’un accord pour maintenir la sécurité sociale

31.10.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé un accord transitoire avec le Royaume-Uni concernant la coordination en matière de sécurité sociale après le Brexit. Cet accord a été signé par les deux Etats ce jour à Londres. Il est prévu pour le cas où le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord de retrait. Il a pour objectif de maintenir temporairement applicables entre la Suisse et le Royaume-Uni les règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de sécurité sociale. Il s’inscrit dans la stratégie « Mind the gap » du Conseil fédéral visant à garantir les droits et les obligations actuels après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.


Collaboration transfrontalière au profit des régions suisses

30.10.2019 — Communiqué de presse DEA
Afin de renforcer les régions de montagne, les espaces ruraux et les régions frontalières, la Confédération mise notamment sur la collaboration transfrontalière dans le cadre des programmes européens Interreg. Depuis 2014, quelque 300 projets auxquels participe la Suisse ont ainsi pu être mis en œuvre. Aujourd’hui, les professionnels actifs dans ces programmes se réunissent à Berne pour préparer la période suivante, soit 2021-2027.


Nouvel ajournement du Brexit

28.10.2019 — Article DEA

La Suisse et le Royaume-Uni sont liés par un partenariat étroit et important, qui se base aujourd’hui essentiellement sur les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Après la sortie du Royaume-Uni de l’UE (ou au plus tard à l’issue d’une période de transition), ces accords ne seront plus applicables au Royaume-Uni. Dans le cadre de sa stratégie «Mind the gap», la Suisse a conclu avec le Royaume-Uni une série de nouveaux accords. Cette stratégie vise à garantir, voire à étendre, les droits et obligations réciproques existants. Ils couvrent, entre autres, le commerce, la migration, les transports routiers et aériens et les assurances.

Dossier Brexit

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