Actualités de la DAE

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Objet 313 – 324 de 1105



Actualisation de l’accord sur la reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité

22.12.2017 — Communiqué de presse DEA
Le 22 décembre la Suisse et l’Union européenne (UE) ont mis à jour l’Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM). Cette adaptation permettra de maintenir l’accès mutuel au marché dans les secteurs des dispositifs médicaux, des équipements de protection individuelle, des appareils à gaz et des transports à câbles. Les modifications entrent en vigueur immédiatement. Une adaptation en juillet avait déjà permis d’actualiser sept des vingt secteurs couverts par l’ARM.


Déclaration de la présidente de la Confédération Doris Leuthard sur la décision de l’UE concernant l’équivalence boursière

21.12.2017 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral s’est plusieurs fois penché sur la question de l’équivalence boursière. Ces dernières semaines, la Suisse est intervenue à différents niveaux et a annoncé clairement sa position, notamment aux Etats membres, à la Commission et au président de la Commission : la Suisse remplit les conditions pour la reconnaissance de l’équivalence boursière, au même titre que les autres Etats tiers qui ont obtenu une reconnaissance illimitée. Nous considérons dès lors que la reconnaissance limitée est une discrimination à l’égard de la Suisse. Du reste, il est infondé et inacceptable de lier ce dossier technique à la question institutionnelle.


Bon voisinage: le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre la ministre des affaires étrangères du Liechtenstein Aurelia Frick pour un entretien bilatéral

21.12.2017 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré, à Berne, la ministre des affaires étrangères de la Principauté de Liechtenstein, Aurelia Frick. Lors de leur entretien, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et son homologue liechtensteinoise ont relevé la qualité particulière des relations entre les deux pays. Les discussions ont principalement porté sur des sujets bilatéraux et sur les défis qui se posent actuellement en matière de politique européenne et au niveau international.


32e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

20.12.2017 — DEA
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 32e réunion mercredi à Bruxelles. Les participants ont discuté de divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier, dont la question de la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA). Les deux parties ont confirmé leur volonté d’ouvrir des négociations à ce propos.


La politique de croissance de la Confédération globalement en bonne voie

20.12.2017 — Communiqué de presse DEA
Le 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur l’état de mise en œuvre de la politique de croissance 2016-2019. La majorité des mesures de réforme sont en bonne voie. Pour certaines autres, le calendrier n’a pas pu être respecté. Par ailleurs, d’autres mesures exigeantes seront à traiter durant la seconde moitié de la législature.


Politique énergétique des pays de l’UE: incidences sur la Suisse

20.12.2017 — DEA
Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport élaboré en réponse au postulat intitulé «Incidences de la politique énergétique des pays de l’UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse», déposé par le conseiller national Jacques Bourgeois le 20 décembre 2010. Ce rapport présente les évolutions possibles de la production d’électricité dans l’Union européenne (UE) et leurs incidences sur la sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité en Suisse. Il aborde aussi le cadre réglementaire appliqué aux entreprises à forte consommation d’électricité dans différents Etats membres de l’UE.


Le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le ministre français des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian conviennent de mettre en vigueur l’accord sur l’EuroAirport

19.12.2017 — Communiqué de presse EDA
La première rencontre organisée entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le ministre français des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a permis de mener à terme les discussions sur la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (EuroAirport): l’accord relatif aux entreprises suisses opérant à l’EuroAirport entrera en vigueur début 2018. D’autres questions bilatérales telles que la situation en Europe et la politique de la Suisse à l’égard de l’UE ont également été au cœur des discussions.


Asile : statistiques de novembre 2017

14.12.2017 — Communiqué de presse DEA
Durant le mois de novembre, 1443 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 85 de moins que le mois précédent (−5,6 %). Le nombre de demandes a diminué de près d’un quart par rapport au mois de novembre de l’année dernière (−26,5 %). Du 1er janvier au 30 novembre 2017, 16 887 demandes d’asile ont été déposées en Suisse – une évolution qui confirme les dernières prévisions du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). En tenant compte des derniers développements, le SEM estime désormais à 18 500 (±1000) le nombre total de demandes pour l’année en cours.                            


Mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : le Conseil fédéral adopte les modifications d’ordonnances

08.12.2017 — Communiqué de presse DEA
Le 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a décidé de la manière dont il entendait transposer dans les ordonnances pertinentes la loi d’application de l’article constitutionnel relatif à la gestion de l’immigration (art. 121a Cst.). La loi adoptée prévoit en particulier une obligation de communiquer les postes vacants dans les catégories professionnelles affichant un taux de chômage, au niveau suisse, égal ou supérieur à un certain seuil. Au vu des résultats de la consultation sur les modifications d’ordonnances, le Conseil fédéral a décidé de procéder par étapes : la valeur seuil applicable à partir du 1er juillet 2018 sera de 8 %, avant de passer à 5 % le 1er janvier 2020.                


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