La politique européenne et les sujets bilatéraux au cœur de la visite présidentielle en Bulgarie

02.11.2017 — Communiqué de presse EDA
La présidente de la Confédération s’est rendue à Sofia le jeudi 2 novembre 2017 pour les traditionnels échanges avec plusieurs membres du prochain gouvernement qui présidera le Conseil de l’UE, notamment le président Roumen Radev et le premier ministre Boïko Borissov. Les échanges ont porté sur la politique européenne et sur différents sujets bilatéraux et internationaux.

Promotion économique : influence moindre sur l’immigration

01.11.2017 — Communiqué de presse DEA

Le 1^er novembre 2017, le Conseil fédéral a pris connaissance de l’étude actualisée examinant l’influence de la promotion économique sur l’immigration. Il en ressort que cette influence est moindre pour la période et les instruments étudiés. Par rapport à la période 2008 à 2012, l’effet sur l’immigration a diminué.

Le Conseil fédéral adopte la Vue d’ensemble du développement de la politique agricole

01.11.2017 — Communiqué de presse DEA

Le Conseil fédéral propose une stratégie s’articulant autour de deux axes pour la politique agricole qui sera menée à partir de 2022 (PA22+). L’objectif consiste à ouvrir de nouvelles perspectives aux acteurs de l’agriculture et du secteur agroalimentaire aux plans du marché, de l’exploitation et des ressources naturelles. Il est par ailleurs prévu de mieux relier entre eux les marchés agricoles nationaux et internationaux lors de la conclusion d’accords de libre-échange.

Fiches d'information «Les accords bilatéraux Suisse–UE»

01.11.2017 — Article DEA

La nouvelle édition brochée de ces fiches d'information est disponible dès à présent. Le recueil donne un aperçu sur la politique européenne de la Suisse ainsi que sur les accords bilatéraux les plus importants conclus entre la Suisse et l'UE.

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lnitiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié : le deuxième rapport de monitorage note des effets positifs

25.10.2017 — Communiqué de presse DEA

Le 25 octobre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le deuxième rapport de monitorage concernant l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI). Le nombre des mesures mises en place dans le cadre de cette initiative a augmenté depuis le premier rapport, en passant de 30 à 44. Ces mesures, pour lesquelles les cinq départements sont compétents, aident à mieux épuiser le potentiel de main-d’œuvre indigène. En raison du changement démographique galopant, de la politique d’immigration et de la numérisation, le manque de main-d’œuvre demeure une réalité. Le Conseil fédéral décidera ultérieurement de la suite de la procédure.

Amélioration de la sécurité et de la qualité des dispositifs médicaux

25.10.2017 — Communiqué de presse DEA

Lors de sa séance du 25 octobre 2017, le Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Il a ainsi posé les fondements pour un remaniement complet de la législation suisse en la matière. Au cours des prochaines années, les exigences de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux seront augmentées, et les patients seront ainsi mieux protégés. Comme ce nouveau niveau d’exigence correspond à celui de l’UE, les fabricants suisses pourront à l’avenir toujours accéder au marché intérieur européen.

Édiction de l’ordonnance sur les EPI et de l’ordonnance sur les appareils à gaz

25.10.2017 — Communiqué de presse DEA

Le 25 octobre 2017, le Conseil fédéral a décidé d’édicter l’ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle (EPI) et l’ordonnance sur la sécurité des appareils à gaz. La libre circulation des marchandises entre la Suisse et l’UE est ainsi garantie dans ces domaines.

Asile : statistiques du 3e trimestre 2017

19.10.2017 — Communiqué de presse DEA

Au troisième trimestre 2017, 4793 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit environ 33 % de moins qu’à la même période de 2016. Au mois de septembre 2017, 1409 demandes ont été enregistrées, soit une diminution de plus d’un tiers par rapport à septembre 2016.                       

Développement de l’autocar et libéralisation éventuelle du marché du transport ferroviaire international (dernière modification, le 19.10.2017)

19.10.2017 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend développer le transport national et international par autocar dans les limites du cadre juridique actuel. Les lignes nationales d’autocars longues distances seront intégrées au système de transports publics existant. Le Conseil fédéral souhaite que sur les lignes internationales, des exigences minimales soient définies pour les arrêts. Dans le transport ferroviaire international de voyageurs, il examine si une libéralisation du marché dans le cadre de l’accord sur les transports terrestres (ATT) entre la Suisse et l’UE serait opportune afin de rendre de nouvelles offres possibles. C’est ce qui ressort d’un rapport adopté le 18 octobre 2017, en exécution des interventions parlementaires déposées sur ce sujet.

Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : échange d’informations pour lutter contre le terrorisme

13.10.2017 — DEA
Les thèmes sécuritaires ont été au centre de la réunion des ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) des États Schengen, vendredi 13 octobre à Luxembourg. Les ministres ont discuté des modalités nécessaires pour mieux spécifier la procédure à respecter lors de la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. En ce qui concerne la lutte anti-terrorisme, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné l’importance d’un échange d’informations soutenu entre les autorités de poursuite pénale et les services de renseignement.

Mesurer la qualité de l’air grâce à Copernicus

12.10.2017 — Communiqué de presse DEA
Le 13 octobre 2017, l’Agence spatiale européenne ESA mettra en orbite Sentinel-5P, le sixième satellite d’une série de missions constituant le volet spatial de Copernicus, le programme européen d’observation de la Terre.

Visite à Berne du ministre des affaires étrangères du Luxembourg Jean Asselborn

10.10.2017 — Communiqué de presse EDA
Le Luxembourg et la Suisse entretiennent des relations étroites de longue date. Pour célébrer le centenaire de l’inauguration de la première représentation diplomatique du Grand-Duché en Suisse, son ministre des affaires étrangères Jean Asselborn s’est rendu à Berne le 10 octobre, où il s’est entretenu avec le conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères, et la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police. Les discussions ont tout d’abord porté sur des thèmes de la politique européenne ainsi que sur la politique migratoire extérieure, la politique de sécurité européenne, la lutte contre le terrorisme et la collaboration dans le cadre des organes des Nations Unies.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Communiqué de presse DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Libre-circulation des personnes en 2019: Le marché du travail reste équilibré

29.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Avec 30'700 personnes, le solde migratoire des ressortissants de l'UE/AELE en Suisse a légèrement diminué en 2019 par rapport à 2018, ainsi que le SECO l'a constaté dans son 16ème rapport de l'Observatoire sur la libre-circulation des personnes. Cette évolution est accompagnée d'un taux d'activité élevé et d'une baisse du chômage. Le potentiel national de main-d'œuvre est quant à lui de mieux en mieux exploité. L'immigration contribue à la flexibilité du marché du travail et les personnes issues du regroupement familial s'y intègrent bien.

Reprise de la mobilité et coopération bilatérale et transfrontalière au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Genève

26.06.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Genève le secrétaire d’État français auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne. Dernière étape de la « tournée des frontières», après le Tessin et Kreuzlingen, cette rencontre a permis de souligner l’efficacité de la coopération transfrontalière pendant la crise du coronavirus et d’apprécier la reprise de la mobilité de part et d’autre de la frontière franco-suisse. À cette occasion, les deux délégations ont également abordé des questions relevant de la politique européenne.

Rapport annuel sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse

24.06.2020 — Communiqué de presse DEA
En 2019, la migration irrégulière vers l’Europe a poursuivi sa baisse – la Suisse n’a jamais enregistré aussi peu de demandes d’asile depuis 2007. Dans le même temps, la Grèce a, elle, constaté une forte augmentation du nombre de débarquements en provenance de Turquie. Dans ce contexte, la Suisse a plaidé l’année dernière en faveur d’une réforme du système Dublin et d’une répartition équitable, au sein de l’Europe, des responsabilités concernant les personnes à protéger, mais aussi d’une meilleure protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Face à la crise sanitaire et économique mondiale provoquée par le coronavirus, le soutien aux pays d’origine, de transit et d’accueil va encore gagner en importance. Tel est le constat dressé par le Conseil fédéral dans son rapport annuel sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse, qu’il a adopté lors de sa séance du 24 juin 2020.

Le Conseil fédéral et les partenaires sociaux rejettent l’initiative de limitation

22.06.2020 — Communiqué de presse DEA
La population suisse votera le 27 septembre 2020 sur l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)". L’initiative exige la fin de la libre circulation des personnes avec l’UE. Son acceptation aurait des conséquences graves pour l’emploi et la prospérité en Suisse – juste au moment où l’économie a besoin de stabilité et de perspectives. Lors d’une conférence de presse le 22 juin 2020, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et des représentants des partenaires sociaux se sont prononcés pour un non à cette initiative. La votation était initialement prévue pour le 17 mai, mais elle avait dû être reportée en raison de la pandémie.

Kreuzlingen: le conseiller fédéral Ignazio Cassis souligne l’importance de frontières ouvertes

17.06.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Kreuzlingen (TG) le ministre autrichien des affaires étrangères Alexander Schallenberg, la ministre liechtensteinoise des affaires étrangères Katrin Eggenberger, le vice-ministre-président du Bade-Wurtemberg Thomas Strobl ainsi que les représentants de la Conférence internationale du lac de Constance Günther Eberle, directeur de l’administration du Land du Vorarlberg, et Walter Schönholzer, président du gouvernement du canton de Thurgovie. Les discussions de travail ont porté principalement sur la réouverture des frontières, la coopération pendant la crise du coronavirus et des sujets de politique européenne.

Nouvelles règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

16.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé lundi la reprise par la Suisse de plusieurs réglementations de l’Union européenne dans l’annexe de l’accord sur le transport aérien. En raison du Covid 19, une nouvelle disposition assouplit temporairement les exigences financières pour certains acteurs du transport aérien. D’autres normes concernant la sécurité et la sûreté de l’aviation ont également été reprises. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2020.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre le ministre italien des affaires étrangères Luigi Di Maio au Tessin

16.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Au lendemain de la réouverture des frontières intérieures en Europe, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est réuni avec le ministre italien des affaires étrangères et de la coopération internationale Luigi Di Maio au Tessin. Aux côtés de son homologue italien, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a souligné la bonne coopération entre la Suisse et l’Italie dans la gestion de la pandémie de COVID-19 et adressé des mots de solidarité et d’encouragement aux personnes vivant de part et d’autre de la frontière italo-suisse.

Coronavirus : la Suisse lève les restrictions pour tous les États de l’UE/AELE

12.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 12 juin 2020, le Conseil fédéral a pris acte de la décision du DFJP de lever les restrictions d’entrée en vigueur à l’égard de l’ensemble des États Schengen le 15 juin 2020, conformément à ce qui avait été annoncé il y a une semaine. Les contrôles seront dès lors levés aux frontières avec ces pays et la libre circulation des personnes sera ainsi entièrement rétablie avec tous les États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et avec le Royaume-Uni.

Mesures d’accompagnement et lutte contre le travail au noir toujours d’une grande importance

11.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Secrétariat d’État à l’économie a publié le 11 juin 2020 le rapport sur l’exécution des mesures d’accompagnement (Rapport FlaM) et celui sur l’exécution de la loi sur le travail au noir (Rapport LTN) pour l’année 2019. Ces rapports montrent que la densité des contrôles sur le marché du travail est restée élevée. La stratégie basée sur le risque permet de lutter contre les infractions de manière ciblée, là où les risques sont les plus importants.

Coronavirus : la Suisse rouvrira ses frontières avec tous les États membres de l’UE/AELE le 15 juin

05.06.2020 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a informé le Conseil fédéral, lors de sa séance du 5 juin 2020, de ce que le Département fédéral de justice et police (DFJP) prévoyait de lever le 15 juin les restrictions d’entrée en vigueur pour tous les États membres de l’UE/AELE et du Royaume-Uni.

Coronavirus : la Suisse rouvrira entièrement ses frontières avec l’Autriche comme prévu le 15 juin

03.06.2020 — Communiqué de presse DEA
L’Autriche a décidé de lever ses contrôles aux frontières et ses contrôles sanitaires avec sept pays voisins, dont la Suisse, à partir du 4 juin 2020. La Suisse de son côté rouvrira entièrement ses frontières avec l’Autriche, l’Allemagne et la France, comme prévu, le 15 juin 2020.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.

32e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

20.12.2017 — DEA
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 32e réunion mercredi à Bruxelles. Les participants ont discuté de divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier, dont la question de la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA). Les deux parties ont confirmé leur volonté d’ouvrir des négociations à ce propos.