Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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09.03.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le 9 mars 2018, le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur la participation de la Suisse à l’initiative technologique conjointe ECSEL (Electronic Components and Systems for European Leadership). Cette initiative européenne vise à soutenir des projets de recherche et développement transnationaux et axés sur le marché dans les domaines de la microélectronique et de la nanoélectronique, de l’intégration de systèmes et des systèmes intelligents. La Suisse s’implique ainsi dans le façonnement du paysage numérique européen. Concrètement, elle finance, aux côtés de l’UE, une partie des coûts des activités de recherche et développement: 70 % pour les établissements de recherche, 50 % à 60 % pour les PME et 30 % à 35 % pour les grandes entreprises.
09.03.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 9 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté diverses modifications de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL), qui entreront en vigueur le 1er avril 2018.
08.03.2018
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Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Bruxelles à la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (Conseil JAI) des États Schengen. La coopération dans la lutte contre le terrorisme, notamment aussi avec les pays des Balkans occidentaux, a été au centre des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour que les États européens mettent à profit l’expérience des différents attentats pour développer la collaboration. Il y a lieu selon elle de privilégier les mesures susceptibles d’apporter le plus de résultats au quotidien. Madame Sommaruga a également souligné combien il était important d’intensifier les efforts communs contre la diffusion de contenus terroristes sur internet.
07.03.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le 14 février 2018, le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2017. Les points essentiels en sont l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États et territoires, la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période allant de 2021 à 2030, le développement continu de l'AI, la révision totale de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine, le plan sectoriel Asile, un plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent, ainsi que des décisions de principe concernant le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien suisse.
05.03.2018
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Communiqué de presse
DEA
Dans sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a conclu son analyse démarrée le 31 janvier et poursuivie le 21 février dans le cadre de sa retraite. Il s’agissait de tirer un bilan de l’évolution de la relation entre la Suisse et l’Union européenne (UE), en particuliers en passant en revue les quatre années de négociation sur les questions institutionnelles touchant l’accès au marché UE. Le Conseil fédéral veut améliorer ces conditions d’accès dans le respect des institutions suisses et de leur indépendance. Il a ainsi précisé sa stratégie de négociation et affirmé sa volonté d’avancer rapidement pour assurer la sécurité du droit pour l’industrie d’exportation et pour la stabilité de notre économie et de nos relations avec l’UE. La qualité des solutions proposées et le respect des intérêts suisses demeurent les critères à l’aune desquels le Conseil fédéral décidera de l’aboutissement des négociations.
02.03.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Celle-ci prend en compte les récents développements de la jurisprudence et de la pratique dans le domaine migratoire. Le projet règle notamment la question du séjour et de l’aide au retour des personnes concernées par la suppression du statut d’artistes de cabaret et facilite l’application de l’interdiction faite aux réfugiés de voyager dans leur État d’origine ou de provenance. Le projet est transmis aux Chambres fédérales pour adoption.
02.03.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la mise en œuvre de la directive de l’UE sur les armes. Il reste favorable à une mise en œuvre pragmatique de la directive et, suite à la consultation, fait un pas en direction des autorités cantonales d’exécution. Il souligne dans son message l’importance des accords de Schengen et de Dublin pour la sécurité, la place économique suisse et la politique de l’asile.
27.02.2018
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Communiqué de presse
DEA
En septembre 2017, la Suisse et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) ont signé un accord de coopération. Les deux acteurs ont défini les domaines dans lesquels ils coopéreront plus étroitement à l'avenir. M. Pascal Strupler, directeur de l’Office fédéral de la santé publique, et M. Alexis Goosdeel, directeur de l’OEDT, ont signé aujourd’hui à Berne le programme de travail pour les années à venir.
22.02.2018
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Communiqué de presse
DEA
La Suisse fait actuellement l’objet d’une évaluation dans le cadre de la coopération Schengen. Les experts des autres Etats Schengen et de la Commission européenne examineront principalement l’application de la réglementation Schengen lors de leur séjour en Suisse en février et mars 2018. Au vu des résultats de ce travail, le Conseil de l’UE adressera ses recommandations à la Suisse.
22.02.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 21 février 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les conséquences économiques et financières de Schengen/Dublin. Selon les conclusions de ce rapport, la Suisse bénéficie de son association aux accords de Schengen et de Dublin tant économiquement que financièrement. Le visa Schengen et la circulation facilitée des voyageurs grâce à la suppression des contrôles systématiques aux frontières intérieures ont un impact important sur l’économie suisse, en particulier dans les régions frontalières et pour le secteur du tourisme. Les économies que permet Dublin dans le domaine de l'asile ont elles aussi une influence positive sur le bilan financier.
21.02.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique extérieure 2017 lors de sa séance du 21 février 2018. Ce rapport fait le bilan des principales activités de politique extérieure déployées par la Suisse en 2017 dans le contexte des développements internationaux.
20.02.2018
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Communiqué de presse
DEA
La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga a reçu mardi à Zurich le ministre grec délégué à la politique migratoire Ioannis Mouzalas pour une rencontre de travail. Les deux ministres se sont entretenus de questions actuelles touchant aux migrations et ont visité le centre pilote pour les procédures d'asile accélérées. L’essai pilote mené à Zurich a valeur d’exemple et suscite un vif intérêt : plus de 45 délégations internationales ont visité le centre l’an dernier.
