La politique européenne et les sujets bilatéraux au cœur de la visite présidentielle en Bulgarie

02.11.2017 — Communiqué de presse EDA
La présidente de la Confédération s’est rendue à Sofia le jeudi 2 novembre 2017 pour les traditionnels échanges avec plusieurs membres du prochain gouvernement qui présidera le Conseil de l’UE, notamment le président Roumen Radev et le premier ministre Boïko Borissov. Les échanges ont porté sur la politique européenne et sur différents sujets bilatéraux et internationaux.

Promotion économique : influence moindre sur l’immigration

01.11.2017 — Communiqué de presse DEA

Le 1^er novembre 2017, le Conseil fédéral a pris connaissance de l’étude actualisée examinant l’influence de la promotion économique sur l’immigration. Il en ressort que cette influence est moindre pour la période et les instruments étudiés. Par rapport à la période 2008 à 2012, l’effet sur l’immigration a diminué.

Le Conseil fédéral adopte la Vue d’ensemble du développement de la politique agricole

01.11.2017 — Communiqué de presse DEA

Le Conseil fédéral propose une stratégie s’articulant autour de deux axes pour la politique agricole qui sera menée à partir de 2022 (PA22+). L’objectif consiste à ouvrir de nouvelles perspectives aux acteurs de l’agriculture et du secteur agroalimentaire aux plans du marché, de l’exploitation et des ressources naturelles. Il est par ailleurs prévu de mieux relier entre eux les marchés agricoles nationaux et internationaux lors de la conclusion d’accords de libre-échange.

Fiches d'information «Les accords bilatéraux Suisse–UE»

01.11.2017 — Article DEA

La nouvelle édition brochée de ces fiches d'information est disponible dès à présent. Le recueil donne un aperçu sur la politique européenne de la Suisse ainsi que sur les accords bilatéraux les plus importants conclus entre la Suisse et l'UE.

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lnitiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié : le deuxième rapport de monitorage note des effets positifs

25.10.2017 — Communiqué de presse DEA

Le 25 octobre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le deuxième rapport de monitorage concernant l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI). Le nombre des mesures mises en place dans le cadre de cette initiative a augmenté depuis le premier rapport, en passant de 30 à 44. Ces mesures, pour lesquelles les cinq départements sont compétents, aident à mieux épuiser le potentiel de main-d’œuvre indigène. En raison du changement démographique galopant, de la politique d’immigration et de la numérisation, le manque de main-d’œuvre demeure une réalité. Le Conseil fédéral décidera ultérieurement de la suite de la procédure.

Amélioration de la sécurité et de la qualité des dispositifs médicaux

25.10.2017 — Communiqué de presse DEA

Lors de sa séance du 25 octobre 2017, le Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Il a ainsi posé les fondements pour un remaniement complet de la législation suisse en la matière. Au cours des prochaines années, les exigences de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux seront augmentées, et les patients seront ainsi mieux protégés. Comme ce nouveau niveau d’exigence correspond à celui de l’UE, les fabricants suisses pourront à l’avenir toujours accéder au marché intérieur européen.

Édiction de l’ordonnance sur les EPI et de l’ordonnance sur les appareils à gaz

25.10.2017 — Communiqué de presse DEA

Le 25 octobre 2017, le Conseil fédéral a décidé d’édicter l’ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle (EPI) et l’ordonnance sur la sécurité des appareils à gaz. La libre circulation des marchandises entre la Suisse et l’UE est ainsi garantie dans ces domaines.

Asile : statistiques du 3e trimestre 2017

19.10.2017 — Communiqué de presse DEA

Au troisième trimestre 2017, 4793 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit environ 33 % de moins qu’à la même période de 2016. Au mois de septembre 2017, 1409 demandes ont été enregistrées, soit une diminution de plus d’un tiers par rapport à septembre 2016.                       

Développement de l’autocar et libéralisation éventuelle du marché du transport ferroviaire international (dernière modification, le 19.10.2017)

19.10.2017 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend développer le transport national et international par autocar dans les limites du cadre juridique actuel. Les lignes nationales d’autocars longues distances seront intégrées au système de transports publics existant. Le Conseil fédéral souhaite que sur les lignes internationales, des exigences minimales soient définies pour les arrêts. Dans le transport ferroviaire international de voyageurs, il examine si une libéralisation du marché dans le cadre de l’accord sur les transports terrestres (ATT) entre la Suisse et l’UE serait opportune afin de rendre de nouvelles offres possibles. C’est ce qui ressort d’un rapport adopté le 18 octobre 2017, en exécution des interventions parlementaires déposées sur ce sujet.

Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : échange d’informations pour lutter contre le terrorisme

13.10.2017 — DEA
Les thèmes sécuritaires ont été au centre de la réunion des ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) des États Schengen, vendredi 13 octobre à Luxembourg. Les ministres ont discuté des modalités nécessaires pour mieux spécifier la procédure à respecter lors de la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. En ce qui concerne la lutte anti-terrorisme, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné l’importance d’un échange d’informations soutenu entre les autorités de poursuite pénale et les services de renseignement.

Mesurer la qualité de l’air grâce à Copernicus

12.10.2017 — Communiqué de presse DEA
Le 13 octobre 2017, l’Agence spatiale européenne ESA mettra en orbite Sentinel-5P, le sixième satellite d’une série de missions constituant le volet spatial de Copernicus, le programme européen d’observation de la Terre.

Visite à Berne du ministre des affaires étrangères du Luxembourg Jean Asselborn

10.10.2017 — Communiqué de presse EDA
Le Luxembourg et la Suisse entretiennent des relations étroites de longue date. Pour célébrer le centenaire de l’inauguration de la première représentation diplomatique du Grand-Duché en Suisse, son ministre des affaires étrangères Jean Asselborn s’est rendu à Berne le 10 octobre, où il s’est entretenu avec le conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères, et la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police. Les discussions ont tout d’abord porté sur des thèmes de la politique européenne ainsi que sur la politique migratoire extérieure, la politique de sécurité européenne, la lutte contre le terrorisme et la collaboration dans le cadre des organes des Nations Unies.

La secrétaire d’État Hirayama à la réunion informelle des ministres européens en charge de la recherche et de l’innovation

02.04.2019 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État Martina Hirayama, directrice du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI, participe à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des États membres de l’UE qui a lieu les 2 et 3 avril 2019 à Bucarest (Roumanie). Cette réunion qui se tient deux fois par année porte notamment sur la manière d’organiser l’encouragement européen de la recherche de sorte à concilier la promotion de l’excellence et la participation la plus large possible.

En fonction depuis trois mois, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter expose ses priorités

29.03.2019 — Communiqué de presse DEA
"Sécurité et emploi" : tels sont les deux thèmes que la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter entend placer au cœur de son action. Au terme de ses trois premiers mois en fonction, elle a rencontré la presse, dans le port de Romanshorn, pour parler des dossiers prioritaires à ses yeux. La conseillère fédérale a souligné que le travail au DFJP lui plaisait beaucoup et qu’elle était enchantée de la grande diversité des thèmes traités dans son département.

Couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission: consultation sur la révision de l’ordonnance sur le CO2

25.03.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert, le 25 mars 2019, la procédure de consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2. Cette adaptation s’impose afin que les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE puissent être couplés. Dès 2020, les émissions générées par l’aviation civile et les centrales thermiques à combustibles fossiles devraient elles aussi être prises en compte dans le SEQE suisse. Le couplage permettrait aux entreprises participant au système suisse d’accéder au marché européen, plus grand.

Préservation des relations entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière migratoire après le Brexit

22.03.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 22 mars 2019, le Conseil fédéral a pris trois décisions en vue de préserver les bonnes relations entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine migratoire en cas de sortie désordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Il a, en premier lieu, ouvert la procédure de consultation concernant l’accord déjà signé sur les droits acquis. Il a ensuite approuvé une modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) visant à créer un contingent distinct pour les ressortissants britanniques. Enfin, il a décidé que les citoyens britanniques qui entreraient en Suisse après le Brexit seraient exemptés de l’obligation de visa.

Nouvelle baisse du nombre de camions à travers les Alpes en 2018

14.03.2019 — Communiqué de presse DEA
Le nombre de courses de camions à travers les Alpes suisses continue de baisser : il s’est établi à 941 000 l’année passée. Le rail a augmenté sa part de marché, à 70,5 %. Cela prouve que les mesures visant le transfert du trafic marchandises de la route au rail déploient leurs effets. L’objectif de 650 000 courses inscrit dans la loi n’a cependant pas été atteint. Dans son rapport 2019 sur le transfert, le Conseil fédéral présentera les moyens qui devraient permettre de renforcer encore la politique de transfert.

Asile : statistiques de février 2019

14.03.2019 — Communiqué de presse DEA
En février 2019, 1240 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 87 de plus que le mois précédent (+7,5%). Par rapport au mois de février de l’année dernière, cela représente une diminution de 7,4% (-99 demandes).

Le Conseil des EPF est favorable à un accord-cadre avec l’UE

08.03.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil des EPF est favorable à une signature de l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne. Il encourage le Conseil fédéral à trouver avec l’UE une solution capable de rallier la majorité au Parlement ainsi qu’en cas de votation populaire. Le Conseil des EPF a également alloué les ressources fédérales aux institutions du Domaine des EPF pour l’année 2020 et adopté le compte rendu consolidé 2018. De plus, il a accordé aux collaborateurs la pleine compen­sation du renchérissement, ce dont sont convenus les partenaires sociaux lors d’un second round de négociations. Enfin, il a nommé Anna M. Hersperger membre de la Direction du WSL.

Obligation d’annoncer les postes vacants: la Confédération entend participer aux frais de contrôle

08.03.2019 — Communiqué de presse DEA
Le 8 mars 2019, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la consultation menée au sujet de la loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Par ailleurs, il a adopté le projet de loi et le message à l’intention du Parlement. Le nouvel acte doit constituer la base légale d’une participation financière de la Confédération aux frais de contrôle incombant aux cantons. Il vise également à conférer au Conseil fédéral la compétence d’édicter au besoin des dispositions concernant la nature et la portée des contrôles.

Nouveau calculateur de salaires pour les entreprises de détachement

05.03.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO a publié le 5 mars 2019 le calculateur national de salaires. Ce nouvel outil en ligne permet de déterminer les salaires usuels dans la localité, la profession et la branche d'activité en Suisse. Il facilite ainsi la mise en œuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes.

Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la modification des bases légales sur l'EAR

27.02.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 27 février 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la révision de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale (EAR). Cette révision vise à mettre en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).

Galileo et EGNOS : l'industrie et la recherche suisses pourront se profiler pour obtenir des mandats sensibles

27.02.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral souhaite que l’industrie et la recherche suisses puissent aussi répondre à des appels d’offres dans des domaines sensibles liés aux systèmes européens de navigation par satellite Galileo et EGNOS. Dès avril 2019, des entreprises et instituts pourront se faire contrôler par des experts du DDPS en matière de sécurité en vue de se voir délivrer l’attestation de sécurité requise. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 27 février 2019, répondant ainsi à un besoin avéré des entreprises concernées.

Signature de l’accord sur les droits des citoyens entre la Suisse et le Royaume-Uni

25.02.2019 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et le Royaume-Uni entendent préserver les droits acquis par leurs ressortissants même au-delà de la date de sortie de l’Union européenne par notre partenaire britannique. Dans le cadre de la stratégie Mind the gap mise en œuvre par le Conseil fédéral, le secrétaire d’État Mario Gattiker et son homologue britannique, le secrétaire d’État parlementaire Christopher Heaton-Harris, ont signé à Berne un accord sur les droits des citoyens.

2018 sera l’Année du patrimoine culturel

10.02.2017 — DEA
La Suisse participera à l’Année européenne du patrimoine culturel. L’évènement entend attirer l’attention sur ce qu’apporte le patrimoine culturel à la société en général. En Suisse, il sera placé sous le patronage du conseiller fédéral Alain Berset.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Visite de travail du conseiller fédéral Ueli Maurer auprès du ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble

13.12.2016 — DEA
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué, aujourd'hui mardi, une visite de travail auprès de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. Les discussions ont porté sur les questions financières et fiscales tant bilatérales qu'internationales.

Simonetta Sommaruga en Italie pour une visite de travail

25.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour une discussion de travail consacrée à la politique migratoire. Madame Sommaruga a salué les efforts déployés par l’Italie, en collaboration avec les autres États Dublin, et proposé de renforcer le soutien apporté par la Suisse. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans l’après-midi à Tarante, où se trouve l’un des quatre centres d’accueil et d’enregistrement de migrants (hotspot) sur territoire italien, pour s’y faire une idée précise du fonctionnement d’une telle infrastructure.

Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI de l’UE : la lutte contre le terrorisme et la radicalisation au cœur des discussions

18.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a représenté la Suisse, ce vendredi 18 novembre 2016, à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Bruxelles. Les principaux points à l’ordre du jour ont été la lutte contre le terrorisme et les mesures en vue de renforcer la sécurité dans l’espace Schengen.

Abrogation de l’accord sur l’imposition à la source avec l’Autriche

11.11.2016 — DEA
L’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et l’Autriche sera abrogé avec effet au 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et l’Autriche ont signé le 11 novembre 2016 à Berne un accord en ce sens afin d’assurer une transition fluide entre les deux modèles.

Participation du conseiller fédéral Ueli Maurer à la rencontre des ministres de l’économie et des finances de l’UE et de l’AELE à Bruxelles

08.11.2016 — DEA
Le mardi 8 novembre 2016, le conseiller fédéral Ueli Maurer a participé à la rencontre annuelle (Joint ECOFIN) des ministres de l'économie et des finances de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Union européenne (UE), qui s'est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont concentrées sur les activités d'investissement en Europe.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE - Réponse de l'UE

26.10.2016 — Article DEA

Réponse de l'UE du 19.10.2016 (en anglais) (PDF, Page 1, 110.9 kB) 

Lettre du Conseil fédéral du 27.7.2016 (PDF, Page 1, 216.6 kB)

Le conseiller fédéral Ueli Maurer accueille le ministre slovaque des finances

19.10.2016 — DEA
Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue de la Slovaquie, Peter Kažimír. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : Simonetta Sommaruga s’engage en faveur d’un système Dublin à l’épreuve des crises

13.10.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.