Le Conseil fédéral modifie l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

09.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 9 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté diverses modifications de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL), qui entreront en vigueur le 1er avril 2018.

L’initiative d’encouragement européenne ECSEL s’ouvre aux entreprises et établissements de recherche suisses

09.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 9 mars 2018, le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur la participation de la Suisse à l’initiative technologique conjointe ECSEL (Electronic Components and Systems for European Leadership). Cette initiative européenne vise à soutenir des projets de recherche et développement transnationaux et axés sur le marché dans les domaines de la microélectronique et de la nanoélectronique, de l’intégration de systèmes et des systèmes intelligents. La Suisse s’implique ainsi dans le façonnement du paysage numérique européen. Concrètement, elle finance, aux côtés de l’UE, une partie des coûts des activités de recherche et développement: 70 % pour les établissements de recherche, 50 % à 60 % pour les PME et 30 % à 35 % pour les grandes entreprises.

Conseil JAI : la coopération avec les Balkans occidentaux et la lutte contre le terrorisme au centre des discussions

08.03.2018 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Bruxelles à la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (Conseil JAI) des États Schengen. La coopération dans la lutte contre le terrorisme, notamment aussi avec les pays des Balkans occidentaux, a été au centre des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour que les États européens mettent à profit l’expérience des différents attentats pour développer la collaboration. Il y a lieu selon elle de privilégier les mesures susceptibles d’apporter le plus de résultats au quotidien. Madame Sommaruga a également souligné combien il était important d’intensifier les efforts communs contre la diffusion de contenus terroristes sur internet.

Le rapport de gestion 2017 du Conseil fédéral est adopté

07.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 14 février 2018, le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2017. Les points essentiels en sont l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États et territoires, la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période allant de 2021 à 2030, le développement continu de l'AI, la révision totale de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine, le plan sectoriel Asile, un plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent, ainsi que des décisions de principe concernant le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien suisse.

Relations avec l’UE : le Conseil fédéral tire un bilan et précise le mandat de négociation

05.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Dans sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a conclu son analyse démarrée le 31 janvier et poursuivie le 21 février dans le cadre de sa retraite. Il s’agissait de tirer un bilan de l’évolution de la relation entre la Suisse et l’Union européenne (UE), en particuliers en passant en revue les quatre années de négociation sur les questions institutionnelles touchant l’accès au marché UE. Le Conseil fédéral veut améliorer ces conditions d’accès dans le respect des institutions suisses et de leur indépendance. Il a ainsi précisé sa stratégie de négociation et affirmé sa volonté d’avancer rapidement pour assurer la sécurité du droit pour l’industrie d’exportation et pour la stabilité de notre économie et de nos relations avec l’UE. La qualité des solutions proposées et le respect des intérêts suisses demeurent les critères à l’aune desquels le Conseil fédéral décidera de l’aboutissement des négociations.

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la directive de l’UE sur les armes

02.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la mise en œuvre de la directive de l’UE sur les armes. Il reste favorable à une mise en œuvre pragmatique de la directive et, suite à la consultation, fait un pas en direction des autorités cantonales d’exécution. Il souligne dans son message l’importance des accords de Schengen et de Dublin pour la sécurité, la place économique suisse et la politique de l’asile.                

Révision de la loi fédérale sur les étrangers : message du Conseil fédéral

02.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Celle-ci prend en compte les récents développements de la jurisprudence et de la pratique dans le domaine migratoire. Le projet règle notamment la question du séjour et de l’aide au retour des personnes concernées par la suppression du statut d’artistes de cabaret et facilite l’application de l’interdiction faite aux réfugiés de voyager dans leur État d’origine ou de provenance. Le projet est transmis aux Chambres fédérales pour adoption.

La Suisse instaure une collaboration avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

27.02.2018 — Communiqué de presse DEA
En septembre 2017, la Suisse et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) ont signé un accord de coopération. Les deux acteurs ont défini les domaines dans lesquels ils coopéreront plus étroitement à l'avenir. M. Pascal Strupler, directeur de l’Office fédéral de la santé publique, et M. Alexis Goosdeel, directeur de l’OEDT, ont signé aujourd’hui à Berne le programme de travail pour les années à venir.

Troisième évaluation Schengen de la Suisse

22.02.2018 — Communiqué de presse DEA
La Suisse fait actuellement l’objet d’une évaluation dans le cadre de la coopération Schengen. Les experts des autres Etats Schengen et de la Commission européenne examineront principalement l’application de la réglementation Schengen lors de leur séjour en Suisse en février et mars 2018. Au vu des résultats de ce travail, le Conseil de l’UE adressera ses recommandations à la Suisse.

Schengen/Dublin: un effet positif pour la Suisse, également sur les plans économique et financier

22.02.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 21 février 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les conséquences économiques et financières de Schengen/Dublin. Selon les conclusions de ce rapport, la Suisse bénéficie de son association aux accords de Schengen et de Dublin tant économiquement que financièrement. Le visa Schengen et la circulation facilitée des voyageurs grâce à la suppression des contrôles systématiques aux frontières intérieures ont un impact important sur l’économie suisse, en particulier dans les régions frontalières et pour le secteur du tourisme. Les économies que permet Dublin dans le domaine de l'asile ont elles aussi une influence positive sur le bilan financier.

Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la politique extérieure 2017

21.02.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique extérieure 2017 lors de sa séance du 21 février 2018. Ce rapport fait le bilan des principales activités de politique extérieure déployées par la Suisse en 2017 dans le contexte des développements internationaux.

Visite du ministre grec délégué à la politique migratoire au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées

20.02.2018 — Communiqué de presse DEA
La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga a reçu mardi à Zurich le ministre grec délégué à la politique migratoire Ioannis Mouzalas pour une rencontre de travail. Les deux ministres se sont entretenus de questions actuelles touchant aux migrations et ont visité le centre pilote pour les procédures d'asile accélérées. L’essai pilote mené à Zurich a valeur d’exemple et suscite un vif intérêt : plus de 45 délégations internationales ont visité le centre l’an dernier.

Réunion ministérielle du Conseil de l’Europe: Ignazio Cassis souligne l’importance d’une coopération étroite entre les Etats

04.11.2020 — Communiqué de presse EDA
« En cette période particulière, une étroite coopération entre nos Etats est la seule réponse adéquate aux difficultés actuelles », a déclaré le conseiller fédéral Ignazio Cassis lors de la 130ème Session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, tenue sous la présidence de la Grèce. A cette occasion, les ministres des affaires étrangères ont adopté la « Déclaration d’Athènes ». Ils y réaffirment les engagements permettant de répondre efficacement à la crise sanitaire tout en respectant les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, valeurs fondatrices du Conseil de l’Europe. Les principales personnalités de l’organisation se sont par ailleurs réunies pour célébrer le 70ème anniversaire de la Convention des droits de l’homme (CEDH).

Dénominations d’origine : autres spécialités régionales protégées en Suisse et dans l’UE

02.11.2020 — Communiqué de presse DEA
Le comité mixte de l’agriculture, où sont représentées la Suisse et l’Union européenne (UE), a ratifié l’acte protégeant dans l’UE les dénominations suisses « Jambon cru du Valais », « Lard sec du Valais » et « Zuger Kirschtorte ». En contrepartie, la Suisse protégera 77 dénominations européennes supplémentaires. L’accord est entré en vigueur le 1er novembre 2020.

Échange entre la Suisse et l’Allemagne dans le domaine de la formation et de la recherche

29.10.2020 — Communiqué de presse DEA
La rencontre annuelle entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et le Ministère allemand de l’éducation et de la recherche (BMBF) a eu lieu le 28 octobre 2020. Les délégations étaient conduites par le chef de la division Relations internationales au SEFRI, l’ambassadeur Mauro Moruzzi, et par la directrice de la coopération européenne et internationale au BMBF, Susanne Burger. Ils se sont tous deux félicités de l’excellente collaboration entre l’Allemagne et la Suisse, en particulier dans le contexte exceptionnel du Covid-19.

Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation

27.10.2020 — Communiqué de presse DEA
La 25e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse d’une part et l’Union européenne (UE) et Euratom d’autre part s’est tenue le 27 octobre 2020. Les discussions ont porté essentiellement sur la mise en œuvre de l’accord existant entre la Suisse et l’UE concernant les programmes Horizon 2020, Euratom et le réacteur international de fusion ITER.

23e Comité mixte Suisse-UE sur la libre circulation des personnes

22.10.2020 — Communiqué de presse DEA
En raison de la pandémie du coronavirus, la 23e réunion du Comité mixte Suisse – Union européenne (UE) concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s’est déroulée aujourd’hui par vidéoconférence. Les délégations de la Confédération suisse d’une part, ainsi que de l’Union européenne et de ses États membres d’autre part ont débattu de diverses questions portant sur l’application et le développement de l’ALCP. Les deux partenaires ont tenu à relever leur bonne coopération dans la gestion de la crise sanitaire.

Visite officielle en Norvège: le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre à Oslo la ministre des affaires étrangères Ine Eriksen Søreide

15.10.2020 — Communiqué de presse EDA
Le 15 octobre 2020, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a eu, à Oslo, un entretien officiel avec la ministre norvégienne des affaires étrangères Ine Eriksen Søreide. Le chef du DFAE et son homologue se sont félicités de l’excellence des relations entre la Suisse et la Norvège. Outre les relations bilatérales, ils ont évoqué en particulier les rapports que les deux pays entretiennent avec l’UE ainsi que leur coopération étroite dans le cadre de l’AELE et de l’ONU.

Le Conseil fédéral nomme Livia Leu au poste de secrétaire d’État et approuve les ajustements structurels du DFAE

14.10.2020 — Communiqué de presse DEA
Livia Leu, actuellement ambassadrice de Suisse à Paris, reprend dès à présent les rênes de la Direction des affaires européennes (DAE) et devient négociatrice en chef pour les négociations avec l’UE. Elle se voit décerner à cet effet le titre de secrétaire d’État. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 14 octobre 2020. À cette occasion, il a également approuvé les ajustements structurels du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La DAE et la Direction politique seront regroupées au sein d’un secrétariat d’État au 1er janvier 2021, date à partir de laquelle Livia Leu dirigera ce dernier en qualité de secrétaire d’État.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend en visite officielle à Oslo et à Copenhague

13.10.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra en Norvège le 15 octobre, puis au Danemark les 15 et 16 octobre. À Oslo, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) rencontrera la ministre norvégienne des affaires étrangères, Ine Eriksen Søreide. À Copenhague, des entretiens bilatéraux avec le ministre danois du développement, Rasmus Prehn, et le ministre des finances, Nicolai Wammen, seront à l’ordre du jour.

Discussions sur le nouveau paquet européen sur la migration et l’asile

08.10.2020 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue par vidéoconférence, ce 8 octobre 2020, avec ses homologues européens dans le cadre du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) de l’UE. Les discussions ont porté principalement sur la proposition d’un nouveau paquet sur la migration et l’asile. Cette proposition répond à certaines demandes de la Suisse, qui s’engage depuis plusieurs années pour un système européen de l’asile solidaire et à l’épreuve des crises. La réunion du Conseil JAI a aussi été l’occasion d’aborder la collaboration en matière de politique migratoire avec des États non membres de l’UE.

Relations bilatérales et Europe: le conseiller fédéral Ignazio Cassis reçoit le ministre tchèque des affaires étrangères Tomáš Petříček à Berne

05.10.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu le ministre des affaires étrangères de la République tchèque, Tomáš Petříček, au Manoir du Lohn le 6 octobre. Les discussions ont porté essentiellement sur les relations étroites entre les deux pays et sur les domaines possibles d’approfondissement de la coopération bilatérale. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis et son homologue tchèque ont en outre évoqué différentes questions ayant trait aux affaires européennes et internationales. Les deux pays entretiennent d’excellentes relations économiques et sont également unis par des liens culturels et sociaux étroits.

Visite officielle du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Saint-Marin: entre tradition et innovation

01.10.2020 — Communiqué de presse EDA
Le 1er octobre, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a participé, en qualité d’orateur officiel, à la cérémonie d’investiture des Capitaines-Régents de Saint-Marin, une tradition perpétuée depuis l’année 1243. Dans son discours, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a rappelé l’importance du multilatéralisme et souligné le rôle de la Genève internationale comme plateforme de discussion sur les enjeux numériques. Dans un protocole d’entente, les deux pays se sont engagés à renforcer la collaboration dans le domaine multilatéral.

La Suisse termine son opération d’aide d’urgence à Lesbos

30.09.2020 — Communiqué de presse EDA
Suite à un vaste incendie qui a dévasté le camp de transit pour réfugiés à Lesbos en Grèce, la Suisse a immédiatement réagi et organisé une aide d’urgence. Pendant plusieurs semaines, l’Aide humanitaire suisse a concentré son action sur l’accès à l’eau potable, le soutien en matière de santé dans un contexte de coronavirus et la réduction des risques. Elle a en outre envoyé cinq tonnes de matériel de secours sur place. La Suisse met un terme à son aide d’urgence ce mercredi 30 septembre 2020, après avoir notamment permis le rétablissement de l’accès à l’eau potable à quelque 10'000 personnes. Elle poursuivra avec une assistance à moyen et long terme.

2018 sera l’Année du patrimoine culturel

10.02.2017 — DEA
La Suisse participera à l’Année européenne du patrimoine culturel. L’évènement entend attirer l’attention sur ce qu’apporte le patrimoine culturel à la société en général. En Suisse, il sera placé sous le patronage du conseiller fédéral Alain Berset.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Visite de travail du conseiller fédéral Ueli Maurer auprès du ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble

13.12.2016 — DEA
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué, aujourd'hui mardi, une visite de travail auprès de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. Les discussions ont porté sur les questions financières et fiscales tant bilatérales qu'internationales.

Simonetta Sommaruga en Italie pour une visite de travail

25.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour une discussion de travail consacrée à la politique migratoire. Madame Sommaruga a salué les efforts déployés par l’Italie, en collaboration avec les autres États Dublin, et proposé de renforcer le soutien apporté par la Suisse. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans l’après-midi à Tarante, où se trouve l’un des quatre centres d’accueil et d’enregistrement de migrants (hotspot) sur territoire italien, pour s’y faire une idée précise du fonctionnement d’une telle infrastructure.

Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI de l’UE : la lutte contre le terrorisme et la radicalisation au cœur des discussions

18.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a représenté la Suisse, ce vendredi 18 novembre 2016, à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Bruxelles. Les principaux points à l’ordre du jour ont été la lutte contre le terrorisme et les mesures en vue de renforcer la sécurité dans l’espace Schengen.

Abrogation de l’accord sur l’imposition à la source avec l’Autriche

11.11.2016 — DEA
L’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et l’Autriche sera abrogé avec effet au 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et l’Autriche ont signé le 11 novembre 2016 à Berne un accord en ce sens afin d’assurer une transition fluide entre les deux modèles.

Participation du conseiller fédéral Ueli Maurer à la rencontre des ministres de l’économie et des finances de l’UE et de l’AELE à Bruxelles

08.11.2016 — DEA
Le mardi 8 novembre 2016, le conseiller fédéral Ueli Maurer a participé à la rencontre annuelle (Joint ECOFIN) des ministres de l'économie et des finances de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Union européenne (UE), qui s'est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont concentrées sur les activités d'investissement en Europe.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE - Réponse de l'UE

26.10.2016 — Article DEA

Réponse de l'UE du 19.10.2016 (en anglais) (PDF, Page 1, 110.9 kB) 

Lettre du Conseil fédéral du 27.7.2016 (PDF, Page 1, 216.6 kB)

Le conseiller fédéral Ueli Maurer accueille le ministre slovaque des finances

19.10.2016 — DEA
Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue de la Slovaquie, Peter Kažimír. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : Simonetta Sommaruga s’engage en faveur d’un système Dublin à l’épreuve des crises

13.10.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.