L’initiative d’encouragement européenne ECSEL s’ouvre aux entreprises et établissements de recherche suisses

09.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 9 mars 2018, le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur la participation de la Suisse à l’initiative technologique conjointe ECSEL (Electronic Components and Systems for European Leadership). Cette initiative européenne vise à soutenir des projets de recherche et développement transnationaux et axés sur le marché dans les domaines de la microélectronique et de la nanoélectronique, de l’intégration de systèmes et des systèmes intelligents. La Suisse s’implique ainsi dans le façonnement du paysage numérique européen. Concrètement, elle finance, aux côtés de l’UE, une partie des coûts des activités de recherche et développement: 70 % pour les établissements de recherche, 50 % à 60 % pour les PME et 30 % à 35 % pour les grandes entreprises.

Le Conseil fédéral modifie l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

09.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 9 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté diverses modifications de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL), qui entreront en vigueur le 1er avril 2018.

Conseil JAI : la coopération avec les Balkans occidentaux et la lutte contre le terrorisme au centre des discussions

08.03.2018 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Bruxelles à la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (Conseil JAI) des États Schengen. La coopération dans la lutte contre le terrorisme, notamment aussi avec les pays des Balkans occidentaux, a été au centre des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour que les États européens mettent à profit l’expérience des différents attentats pour développer la collaboration. Il y a lieu selon elle de privilégier les mesures susceptibles d’apporter le plus de résultats au quotidien. Madame Sommaruga a également souligné combien il était important d’intensifier les efforts communs contre la diffusion de contenus terroristes sur internet.

Le rapport de gestion 2017 du Conseil fédéral est adopté

07.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 14 février 2018, le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2017. Les points essentiels en sont l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États et territoires, la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période allant de 2021 à 2030, le développement continu de l'AI, la révision totale de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine, le plan sectoriel Asile, un plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent, ainsi que des décisions de principe concernant le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien suisse.

Relations avec l’UE : le Conseil fédéral tire un bilan et précise le mandat de négociation

05.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Dans sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a conclu son analyse démarrée le 31 janvier et poursuivie le 21 février dans le cadre de sa retraite. Il s’agissait de tirer un bilan de l’évolution de la relation entre la Suisse et l’Union européenne (UE), en particuliers en passant en revue les quatre années de négociation sur les questions institutionnelles touchant l’accès au marché UE. Le Conseil fédéral veut améliorer ces conditions d’accès dans le respect des institutions suisses et de leur indépendance. Il a ainsi précisé sa stratégie de négociation et affirmé sa volonté d’avancer rapidement pour assurer la sécurité du droit pour l’industrie d’exportation et pour la stabilité de notre économie et de nos relations avec l’UE. La qualité des solutions proposées et le respect des intérêts suisses demeurent les critères à l’aune desquels le Conseil fédéral décidera de l’aboutissement des négociations.

Révision de la loi fédérale sur les étrangers : message du Conseil fédéral

02.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Celle-ci prend en compte les récents développements de la jurisprudence et de la pratique dans le domaine migratoire. Le projet règle notamment la question du séjour et de l’aide au retour des personnes concernées par la suppression du statut d’artistes de cabaret et facilite l’application de l’interdiction faite aux réfugiés de voyager dans leur État d’origine ou de provenance. Le projet est transmis aux Chambres fédérales pour adoption.

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la directive de l’UE sur les armes

02.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 2 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la mise en œuvre de la directive de l’UE sur les armes. Il reste favorable à une mise en œuvre pragmatique de la directive et, suite à la consultation, fait un pas en direction des autorités cantonales d’exécution. Il souligne dans son message l’importance des accords de Schengen et de Dublin pour la sécurité, la place économique suisse et la politique de l’asile.                

La Suisse instaure une collaboration avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

27.02.2018 — Communiqué de presse DEA
En septembre 2017, la Suisse et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) ont signé un accord de coopération. Les deux acteurs ont défini les domaines dans lesquels ils coopéreront plus étroitement à l'avenir. M. Pascal Strupler, directeur de l’Office fédéral de la santé publique, et M. Alexis Goosdeel, directeur de l’OEDT, ont signé aujourd’hui à Berne le programme de travail pour les années à venir.

Troisième évaluation Schengen de la Suisse

22.02.2018 — Communiqué de presse DEA
La Suisse fait actuellement l’objet d’une évaluation dans le cadre de la coopération Schengen. Les experts des autres Etats Schengen et de la Commission européenne examineront principalement l’application de la réglementation Schengen lors de leur séjour en Suisse en février et mars 2018. Au vu des résultats de ce travail, le Conseil de l’UE adressera ses recommandations à la Suisse.

Schengen/Dublin: un effet positif pour la Suisse, également sur les plans économique et financier

22.02.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 21 février 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les conséquences économiques et financières de Schengen/Dublin. Selon les conclusions de ce rapport, la Suisse bénéficie de son association aux accords de Schengen et de Dublin tant économiquement que financièrement. Le visa Schengen et la circulation facilitée des voyageurs grâce à la suppression des contrôles systématiques aux frontières intérieures ont un impact important sur l’économie suisse, en particulier dans les régions frontalières et pour le secteur du tourisme. Les économies que permet Dublin dans le domaine de l'asile ont elles aussi une influence positive sur le bilan financier.

Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la politique extérieure 2017

21.02.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique extérieure 2017 lors de sa séance du 21 février 2018. Ce rapport fait le bilan des principales activités de politique extérieure déployées par la Suisse en 2017 dans le contexte des développements internationaux.

Visite du ministre grec délégué à la politique migratoire au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées

20.02.2018 — Communiqué de presse DEA
La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga a reçu mardi à Zurich le ministre grec délégué à la politique migratoire Ioannis Mouzalas pour une rencontre de travail. Les deux ministres se sont entretenus de questions actuelles touchant aux migrations et ont visité le centre pilote pour les procédures d'asile accélérées. L’essai pilote mené à Zurich a valeur d’exemple et suscite un vif intérêt : plus de 45 délégations internationales ont visité le centre l’an dernier.

Karin Keller-Sutter à Rome pour une canonisation au Vatican et une rencontre avec la ministre de l’Intérieur

13.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Rome dimanche pour la canonisation de Marguerite Bays (1815-1879). Elle a représenté le Conseil fédéral lors de la cérémonie et rencontré le pape François. Elle a aussi rendu visite à la Garde suisse pontificale. La veille de la canonisation, la conseillère fédérale a par ailleurs rencontré la nouvelle ministre italienne de l’Intérieur Luciana Lamorgese pour un échange notamment sur les questions migratoires.

Interopérabilité des systèmes d’information : une contribution à la sécurité et à la gestion de la migration

09.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La police et les autorités chargées de la migration ont accès à de nombreux systèmes d’information à l’échelle européenne. Aujourd’hui, ces systèmes doivent être interrogés séparément, ce qui implique une perte d’efficacité et de temps. À l’avenir, une solution informatique – l’interopérabilité – assurera un accès unique aux informations des différents systèmes. Les autorités détecteront mieux les personnes qui constituent une menace pour la sécurité ou mentent sur leur réelle identité. L’interopérabilité contribuera à la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, améliorera la gestion de la migration et renforcera la sécurité dans l’espace Schengen. Lors de sa séance du 9 octobre 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet en ce sens.

Karin Keller-Sutter à Luxembourg pour la réunion du Conseil JAI

08.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé à la réunion des ministres de la Justice et de l’Intérieur des États Schengen qui s’est tenue à Luxembourg le 8 octobre 2019. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) y a pointé le scepticisme de la Suisse à l’égard du mécanisme temporaire pour la répartition des personnes interceptées en Méditerranée dont ont discuté les membres du Conseil. Un autre sujet important à l’ordre du jour était l’interopérabilité des systèmes d’information, qui doit permettre notamment de renforcer la protection des frontières extérieures. Madame Keller-Sutter a aussi mis la réunion à profit pour une série de rencontres bilatérales.

Le Conseil fédéral réaffirme son souhait d’ouvrir complètement le marché de l’électricité

27.09.2019 — Communiqué de presse DEA
En octobre 2018, dans le cadre de la consultation concernant la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral a proposé d’ouvrir complètement le marché de l’électricité. La consultation a montré qu’une majorité des participants adhérait à cette ouverture, mais que beaucoup réclamaient des mesures d’accompagnement afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement et la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Lors de sa séance du 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a donc réaffirmé son souhait d’ouvrir le marché de l’électricité. Au vu des résultats de la consultation, il a en même temps chargé le DETEC d’élaborer un projet visant à adapter la loi sur l’énergie (LEne). De meilleures incitations à investir dans les énergies renouvelables indigènes, qui permettront ainsi de renforcer la sécurité de l’approvisionnement, sont prévues à titre de mesures d’accompagnement dans le cadre de l’ouverture du marché.

La Berner Zungenwurst est protégée

26.09.2019 — Communiqué de presse DEA
L’Office fédéral de l’agriculture a inscrit la Berner Zungenwurst en tant qu’indication géographique protégée (IGP) dans le Registre fédéral des appellations d’origine contrôlée (AOC) et des indications géographiques protégées (IGP). Cette spécialité traditionnelle bernoise est maintenant protégée entièrement en Suisse et dans l’Union européenne.

Échange de vues et d’informations entre la Suisse et l’Autriche sur les thèmes de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

23.09.2019 — Communiqué de presse DEA
Le 23 septembre 2019, la secrétaire d’État Martina Hirayama et la ministre autrichienne de l’éducation, de la science et de la recherche, Iris Rauskala, se sont rencontrées à Berne pour un échange de vues et d’informations. Un dialogue régulier a lieu entre les deux pays en raison de leur importante collaboration dans le domaine formation, recherche et innovation (FRI). La prochaine rencontre se tiendra probablement en Autriche en 2021.

Introduction échelonnée des titres de séjour au format carte de crédit à partir de novembre 2019

20.09.2019 — Communiqué de presse DEA
Les titres de séjour sur support papier seront progressivement remplacés par des titres au format carte de crédit à partir du 1er novembre 2019. Aucune critique fondamentale n’a été émise au cours de la consultation. Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires lors de sa séance du 20 septembre 2019.

Suisse et Pays-Bas présentent initiative en faveur d’investissements respectueux du climat

20.09.2019 — Communiqué de presse DEA
En préparation du Sommet des Nations Unies sur le climat à New York, la Suisse et les Pays-Bas présenteront, le 21 septembre 2019, une initiative montrant comment analyser la compatibilité climatique des investissements publics et privés et comment aligner ces derniers sur l’objectif de 1,5 degré, formulé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). L’initiative se fonde sur un projet pilote mené avec succès en Suisse.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter participe à la rencontre des ministres de la justice des pays de langue allemande au Liechtenstein

19.09.2019 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est rendue à Vaduz pour la rencontre des ministres de la justice des pays de langue allemande. Les discussions ont porté notamment sur la numérisation des procédures des autorités de justice et de poursuite pénale, les droits des actionnaires et la gestion de valeurs patrimoniales bloquées. La conseillère fédérale a par ailleurs rencontré son Altesse sérénissime le prince héréditaire Alois de Liechtenstein et le chef du gouvernement du Liechtenstein Adrian Hasler.

La Suisse et la Slovénie soulignent leurs liens forts et le dynamisme des échanges

19.09.2019 — Communiqué de presse DEA
Le président de la Slovénie Borut Pahor était en visite officielle en Suisse le jeudi 19 septembre 2019. Le président de la Confédération Ueli Maurer et le conseiller fédéral Ignazio Cassis ont reçu la délégation slovène au manoir du Lohn. Les deux parties ont souligné les liens privilégiés qui unissent leurs pays et le dynamisme de leurs relations.

La Suisse et la Géorgie renforcent leur coopération dans le domaine migratoire

17.09.2019 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et la Géorgie renforcent leurs efforts respectifs pour lutter contre la migration irrégulière. Le secrétaire d’État aux migrations Mario Gattiker et le ministre de l’Intérieur géorgien Vakhtang Gomelauri ont signé une déclaration conjointe dans ce sens le 16 septembre 2019 à Tbilissi. Depuis 2018, la Géorgie est le 5e pays de provenance des requérants d’asile en Suisse. Or les chances d’obtenir l’asile pour un ressortissant géorgien sont pratiquement nulles. Pour résoudre le défi lié à ces demandes d’asile manifestement infondées, la Suisse et la Géorgie ont mis en place différentes mesures, et collaborent désormais de manière étroite.

Asile : statistiques d’août 2019

16.09.2019 — Communiqué de presse DEA
Au mois d’août 2019, 1182 demandes d’asile ont été enregistrées en Suisse. Cela représente une diminution de 9,8% (-129 demandes) par rapport au mois de juillet et de 0,9% (- 11 demandes) par rapport au mois d’août 2018. Par ailleurs, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) revoit légèrement à la baisse ses prévisions concernant l’évolution du nombre de demandes d’asile pour l’année en cours, à 14 500 demandes (+/- 1500) au lieu de 15 500 (+/-1500).

Le président de la Confédération reçoit le ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale

14.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Amman a reçu aujourd’hui Lord Price, ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale, pour un entretien. Les relations économiques bilatérales entre les deux pays ont été au cœur des échanges. L’issue du référendum sur le Brexit et ses conséquences sur la future politique commerciale du Royaume-Uni ont également été évoquées. Les deux hommes jugent que les relations économiques bilatérales doivent être maintenues et renforcées. Il est prévu d’intensifier le dialogue ces prochains mois.

Entretiens officiels du président de la Confédération avec la présidente et le premier ministre de Malte

10.09.2016 — DEA
Aujourd’hui samedi, au terme de son séjour à Malte, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann s’est entretenu avec le premier ministre Joseph Muscat. Vendredi, il avait été reçu par la présidente Marie-Louise Coleiro Preca dans le cadre d’une visite d’État. La République de Malte assumera la présidence du Conseil de l’UE durant le premier semestre de 2017.

Le président de la Confédération rencontre les chefs d’État des pays germanophones

08.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a participé à la rencontre annuelle des chefs d’État des pays germanophones, qui s’est tenue en Belgique. Cette année, la réunion informelle était organisée à Bruxelles et à Eupen, siège du gouvernement de la communauté germanophone de Belgique. Cette manifestation permet aux participants de maintenir des contacts et de s’entretenir de leurs priorités politiques. Cette fois, elle était consacrée à l’entrepreneuriat des jeunes.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE

27.07.2016 — Article DEA

Lettre du Conseil fédéral du 27.07.2016 (PDF, Page 1, 216.6 kB)

L’espace au service de l’Europe – débat citoyen à Lucerne

26.07.2016 — DEA
Le 10 septembre 2016, des citoyens des 22 Etats membres de l’Agence spatiale européenne ESA participeront au premier débat citoyen sur l’espace au service de l’Europe, dans leur pays respectifs. Durant cette journée, ils auront la possibilité d’apprendre, de débattre, de participer et de faire part de leur point de vue avec des propositions sur tous les aspects des programmes spatiaux, en cours et à venir.

Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange automatique de renseignements fiscaux avec huit Etats et territoires

06.07.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message relatif à l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) relatif aux comptes financiers avec l’Islande, la Norvège, les dépendances de la Couronne britannique Guernesey, Jersey et l’île de Man, ainsi qu’avec le Japon, le Canada et la République de Corée. Le Conseil fédéral a soumis ce message pour approbation aux Chambres fédérales. Lors de la procédure de consultation, la grande majorité des participants s’est déclarée favorable au projet.

Le produit de la retenue d’impôt destinée à l’UE s’élève à 169,3 millions de francs en 2015

01.07.2016 — DEA
Le produit brut de la retenue d’impôt perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’UE se monte à 169,3 millions de francs pour l’année fiscale 2015. L’année précédente, il avait atteint 317 millions de francs.

Le Conseil fédéral prolonge les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers (dernière modification, le 04.07.2016)

29.06.2016 — DEA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers. Afin de tenir compte de l'évolution de la situation au sein de l'Union européenne (UE), il a prolongé d'un an les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers.

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne

24.06.2016 — Article DEA

La population du Royaume-Uni a décidé, lors d'un référendum, de quitter l'Union européenne. Les règles actuellement applicables aux entreprises et ressortissants suisses restent pour l'instant valables. Une liste de questions/réponses a été publiée sur le site Internet de la Direction des affaires européennes.

• FAQ Brexit

• Communiqué de presse DFAE: «Brexit»: la Helpline du DFAE fournit des renseignements aux ressortissants suisses concernés

• Point de Presse Brexit: Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Point de Presse Brexit

24.06.2016 — DEA
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Le président de la Confédération rencontre le président et le premier ministre slovaques

20.06.2016 — DEA
Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann, a été reçu lundi en Slovaquie par le président Andrej Kiska pour une visite d’État. À Bratislava, le président de la Confédération a également rencontré le premier ministre slovaque, Robert Fico, le ministre de l’économie, Peter Žiga, et le ministre de l’éducation, Peter Plavčan. Des questions de politique européenne étaient au centre des discussions menées lors de cette rencontre, qui a eu lieu peu avant deux dates importantes : le 23 juin le Royaume-Uni se prononcera sur le référendum sur l’UE, et le 1er juillet, la Slovaquie prendra pour la 1re fois la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le président de la Confédération Schneider-Ammann et le président Kiska ont participé ensemble au « Business and Innovation Forum Slovakia-Switzerland 2016 ».

Suisse – UE : 16e rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

15.06.2016 — DEA
Mercredi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne se sont rencontrées pour échanger leurs vues sur des questions concernant l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes. Cette année, le Comité mixte sur l’ALCP, qui siégeait pour la 16e fois, était présidé par la Suisse.