Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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04.11.2020
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Communiqué de presse
EDA
« En cette période particulière, une étroite coopération entre nos Etats est la seule réponse adéquate aux difficultés actuelles », a déclaré le conseiller fédéral Ignazio Cassis lors de la 130ème Session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, tenue sous la présidence de la Grèce. A cette occasion, les ministres des affaires étrangères ont adopté la « Déclaration d’Athènes ». Ils y réaffirment les engagements permettant de répondre efficacement à la crise sanitaire tout en respectant les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, valeurs fondatrices du Conseil de l’Europe. Les principales personnalités de l’organisation se sont par ailleurs réunies pour célébrer le 70ème anniversaire de la Convention des droits de l’homme (CEDH).
02.11.2020
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Communiqué de presse
DEA
Le comité mixte de l’agriculture, où sont représentées la Suisse et l’Union européenne (UE), a ratifié l’acte protégeant dans l’UE les dénominations suisses « Jambon cru du Valais », « Lard sec du Valais » et « Zuger Kirschtorte ». En contrepartie, la Suisse protégera 77 dénominations européennes supplémentaires. L’accord est entré en vigueur le 1er novembre 2020.
29.10.2020
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Communiqué de presse
DEA
La rencontre annuelle entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et le Ministère allemand de l’éducation et de la recherche (BMBF) a eu lieu le 28 octobre 2020. Les délégations étaient conduites par le chef de la division Relations internationales au SEFRI, l’ambassadeur Mauro Moruzzi, et par la directrice de la coopération européenne et internationale au BMBF, Susanne Burger. Ils se sont tous deux félicités de l’excellente collaboration entre l’Allemagne et la Suisse, en particulier dans le contexte exceptionnel du Covid-19.
27.10.2020
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Communiqué de presse
DEA
La 25e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse d’une part et l’Union européenne (UE) et Euratom d’autre part s’est tenue le 27 octobre 2020. Les discussions ont porté essentiellement sur la mise en œuvre de l’accord existant entre la Suisse et l’UE concernant les programmes Horizon 2020, Euratom et le réacteur international de fusion ITER.
22.10.2020
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Communiqué de presse
DEA
En raison de la pandémie du coronavirus, la 23e réunion du Comité mixte Suisse – Union européenne (UE) concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s’est déroulée aujourd’hui par vidéoconférence. Les délégations de la Confédération suisse d’une part, ainsi que de l’Union européenne et de ses États membres d’autre part ont débattu de diverses questions portant sur l’application et le développement de l’ALCP. Les deux partenaires ont tenu à relever leur bonne coopération dans la gestion de la crise sanitaire.
15.10.2020
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Communiqué de presse
EDA
Le 15 octobre 2020, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a eu, à Oslo, un entretien officiel avec la ministre norvégienne des affaires étrangères Ine Eriksen Søreide. Le chef du DFAE et son homologue se sont félicités de l’excellence des relations entre la Suisse et la Norvège. Outre les relations bilatérales, ils ont évoqué en particulier les rapports que les deux pays entretiennent avec l’UE ainsi que leur coopération étroite dans le cadre de l’AELE et de l’ONU.
14.10.2020
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Communiqué de presse
DEA
Livia Leu, actuellement ambassadrice de Suisse à Paris, reprend dès à présent les rênes de la Direction des affaires européennes (DAE) et devient négociatrice en chef pour les négociations avec l’UE. Elle se voit décerner à cet effet le titre de secrétaire d’État. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 14 octobre 2020. À cette occasion, il a également approuvé les ajustements structurels du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La DAE et la Direction politique seront regroupées au sein d’un secrétariat d’État au 1er janvier 2021, date à partir de laquelle Livia Leu dirigera ce dernier en qualité de secrétaire d’État.
13.10.2020
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Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra en Norvège le 15 octobre, puis au Danemark les 15 et 16 octobre. À Oslo, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) rencontrera la ministre norvégienne des affaires étrangères, Ine Eriksen Søreide. À Copenhague, des entretiens bilatéraux avec le ministre danois du développement, Rasmus Prehn, et le ministre des finances, Nicolai Wammen, seront à l’ordre du jour.
08.10.2020
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Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue par vidéoconférence, ce 8 octobre 2020, avec ses homologues européens dans le cadre du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) de l’UE. Les discussions ont porté principalement sur la proposition d’un nouveau paquet sur la migration et l’asile. Cette proposition répond à certaines demandes de la Suisse, qui s’engage depuis plusieurs années pour un système européen de l’asile solidaire et à l’épreuve des crises. La réunion du Conseil JAI a aussi été l’occasion d’aborder la collaboration en matière de politique migratoire avec des États non membres de l’UE.
05.10.2020
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Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu le ministre des affaires étrangères de la République tchèque, Tomáš Petříček, au Manoir du Lohn le 6 octobre. Les discussions ont porté essentiellement sur les relations étroites entre les deux pays et sur les domaines possibles d’approfondissement de la coopération bilatérale. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis et son homologue tchèque ont en outre évoqué différentes questions ayant trait aux affaires européennes et internationales. Les deux pays entretiennent d’excellentes relations économiques et sont également unis par des liens culturels et sociaux étroits.
01.10.2020
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Communiqué de presse
EDA
Le 1er octobre, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a participé, en qualité d’orateur officiel, à la cérémonie d’investiture des Capitaines-Régents de Saint-Marin, une tradition perpétuée depuis l’année 1243. Dans son discours, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a rappelé l’importance du multilatéralisme et souligné le rôle de la Genève internationale comme plateforme de discussion sur les enjeux numériques. Dans un protocole d’entente, les deux pays se sont engagés à renforcer la collaboration dans le domaine multilatéral.
30.09.2020
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Communiqué de presse
EDA
Suite à un vaste incendie qui a dévasté le camp de transit pour réfugiés à Lesbos en Grèce, la Suisse a immédiatement réagi et organisé une aide d’urgence. Pendant plusieurs semaines, l’Aide humanitaire suisse a concentré son action sur l’accès à l’eau potable, le soutien en matière de santé dans un contexte de coronavirus et la réduction des risques. Elle a en outre envoyé cinq tonnes de matériel de secours sur place. La Suisse met un terme à son aide d’urgence ce mercredi 30 septembre 2020, après avoir notamment permis le rétablissement de l’accès à l’eau potable à quelque 10'000 personnes. Elle poursuivra avec une assistance à moyen et long terme.
10.12.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Lors de la XVIe Conférence alpine, qui s’est tenue le 10 décembre 2020, la Suisse, représentée par la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga, a pris la présidence de la Convention alpine, succédant à la France. Durant les deux années de la présidence suisse, l’accent sera mis notamment sur la protection du climat et sur la politique du transfert route-rail dans l’espace alpin. La Suisse traite ces thèmes en étroite collaboration avec les autres pays alpins.
09.12.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Alors que l’Europe entame des discussions sur un cadre global pour une nouvelle politique de la migration et de l’asile, il s’agit pour la Suisse de réfléchir au rôle qu’elle a à jouer. La Suisse est intégrée dans le système européen de l’asile et elle assume de ce fait une part de responsabilité pour ce système. Les enjeux en matière de droits humains sont considérables. Dans sa prise de position intitulée « Un nouveau cadre pour une politique européenne de migration et d’asile : Grand investissement – grande responsabilité pour la Suisse », la Commission fédérale des migrations CFM recommande que la Suisse s’engage résolument en faveur de la protection et de la dignité des réfugiés, dans toutes les instances européennes où elle participe à l’élaboration des politiques de migration et d’asile.
04.12.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Le 4 décembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé un accord entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services. L’objectif de l’accord est de faciliter l’accès au marché sur une base réciproque, afin de combler une lacune qui découlerait de l’extinction, au 1er janvier 2021, de l’accord sur la libre circulation des personnes entre les deux pays. Le nouvel accord fait partie de la stratégie « Mind the gap » du Conseil fédéral, conçue dans l’optique d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
03.12.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Le 3 décembre 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), s’est entretenu par visioconférence avec Winfried Kretschmann, ministre-président du Bade-Wurtemberg. Ce Land est le premier partenaire commercial de la Suisse en Allemagne.
30.11.2020 —
Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé le 30 novembre 2020, à l’invitation de la Commission européenne, au premier Forum Schengen, consacré aux développements actuels et futurs du système Schengen. La conseillère fédérale s’est félicitée de l’intention de la Commission européenne de renforcer encore le système Schengen et d’en accroître l’efficacité, tout en insistant sur la nécessité de conclure les travaux en cours avant d’empoigner de nouveaux projets. La priorité doit être notamment de mettre intégralement en œuvre les mesures de protection des frontières extérieures, gage d’une sécurité accrue à l’intérieur des frontières de Schengen.
26.11.2020 —
Communiqué de presse
DEA
La 67e réunion du Comité mixte institué par l’Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne (UE) s’est tenue le 26 novembre 2020. Les discussions ont principalement porté sur les mesures de sauvegarde de l’UE relatives aux produits sidérurgiques. Une nouvelle fois, la Suisse a insisté pour que ces restrictions commerciales prennent fin. Elle a également présidé la rencontre, qui, pour la première fois, a eu lieu par vidéoconférence.
25.11.2020 —
Communiqué de presse
DEA
L’économie suisse doit pouvoir continuer de recruter en 2021 la main-d’œuvre qualifiée dont elle a besoin. Le 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté à cette fin une révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). Les contingents relatifs aux travailleurs originaires d’États tiers et les prestataires de services en provenance des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) resteront les mêmes qu’en 2020. Comme l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ne sera plus applicable entre la Suisse et le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, le Conseil fédéral a également fixé un contingent provisoire distinct pour les travailleurs britanniques qui souhaiteront exercer une activité lucrative dans notre pays en 2021.
25.11.2020 —
Communiqué de presse
DEA
FADO (False and Authentic Documents Online) est un système d'archivage d'images de l'Union européenne (UE) permettant d'échanger des informations sur les éléments de sécurité et les caractéristiques potentielles de la fraude de documents d'identité. Il sert d'outil de référence numérique pour détecter la fraude documentaire dans l'espace Schengen. La Suisse l'utilise depuis 2010. Le récent règlement (UE) 2020/493 confère à ce système une nouvelle base légale, d'où un développement de l'acquis de Schengen pour notre pays. La responsabilité du système incombera désormais à Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Le Conseil fédéral a mis le projet en consultation lors de sa séance du 25 novembre 2020.
20.11.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Le conseiller fédéral Alain Berset a participé ce vendredi à la vidéoconférence des ministres européens de l’égalité, sur invitation de l’Allemagne qui exerce en ce moment la présidence du Conseil de l’UE. Les discussions ont porté sur la lutte contre la violence domestique et la violence à l’égard des femmes durant la pandémie de coronavirus.
20.11.2020 —
Communiqué de presse
EDA
Le 20 novembre 2020, le Conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré à Berne la Ministre espagnole des affaires étrangères, de l’Union européenne (UE) et de la coopération Arancha González Laya. Les entretiens ont porté sur la lutte contre la pandémie de COVID-19, les relations avec l’Union européenne et les relations bilatérales Suisse-Espagne. La visite de la ministre espagnole a également été l’occasion d’échanger sur les engagements au niveau multilatéral et la Genève internationale.
17.11.2020 —
Communiqué de presse
DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est entretenue par vidéoconférence pendant une heure avec le président portugais Marcelo Rebelo de Sousa, puis pendant une autre heure avec le premier ministre António Costa. Le Portugal assumera à partir du 1er janvier 2021 la présidence du Conseil de l’Union européenne. Les entretiens ont eu lieu hier et aujourd’hui et ont porté sur la politique européenne, la gestion de la crise sanitaire, le climat, l’environnement, les relations bilatérales et les investissements dans les chemins de fer.
16.11.2020 —
Communiqué de presse
EDA
Le 16 novembre 2020, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est entretenu à Berne avec le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian. Les entretiens ont porté sur la coopération entre la Suisse et la France dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19, sur les relations bilatérales et la politique européenne. Des sujets d’actualité internationale ont également été abordés.
03.07.2020 —
DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.
26.11.2019 —
Article
DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.
03.09.2019 —
DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.
22.08.2019 —
DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
10.07.2019 —
EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.
29.11.2018 —
DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.
28.09.2018 —
DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
28.09.2018 —
DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
05.07.2018 —
DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.
16.05.2018 —
DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
22.01.2018 —
DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.
17.01.2018 —
DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.