Libre-circulation des personnes en 2019: Le marché du travail reste équilibré

29.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Avec 30'700 personnes, le solde migratoire des ressortissants de l'UE/AELE en Suisse a légèrement diminué en 2019 par rapport à 2018, ainsi que le SECO l'a constaté dans son 16ème rapport de l'Observatoire sur la libre-circulation des personnes. Cette évolution est accompagnée d'un taux d'activité élevé et d'une baisse du chômage. Le potentiel national de main-d'œuvre est quant à lui de mieux en mieux exploité. L'immigration contribue à la flexibilité du marché du travail et les personnes issues du regroupement familial s'y intègrent bien.

Reprise de la mobilité et coopération bilatérale et transfrontalière au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Genève

26.06.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Genève le secrétaire d’État français auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne. Dernière étape de la « tournée des frontières», après le Tessin et Kreuzlingen, cette rencontre a permis de souligner l’efficacité de la coopération transfrontalière pendant la crise du coronavirus et d’apprécier la reprise de la mobilité de part et d’autre de la frontière franco-suisse. À cette occasion, les deux délégations ont également abordé des questions relevant de la politique européenne.

Rapport annuel sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse

24.06.2020 — Communiqué de presse DEA
En 2019, la migration irrégulière vers l’Europe a poursuivi sa baisse – la Suisse n’a jamais enregistré aussi peu de demandes d’asile depuis 2007. Dans le même temps, la Grèce a, elle, constaté une forte augmentation du nombre de débarquements en provenance de Turquie. Dans ce contexte, la Suisse a plaidé l’année dernière en faveur d’une réforme du système Dublin et d’une répartition équitable, au sein de l’Europe, des responsabilités concernant les personnes à protéger, mais aussi d’une meilleure protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Face à la crise sanitaire et économique mondiale provoquée par le coronavirus, le soutien aux pays d’origine, de transit et d’accueil va encore gagner en importance. Tel est le constat dressé par le Conseil fédéral dans son rapport annuel sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse, qu’il a adopté lors de sa séance du 24 juin 2020.

Le Conseil fédéral et les partenaires sociaux rejettent l’initiative de limitation

22.06.2020 — Communiqué de presse DEA
La population suisse votera le 27 septembre 2020 sur l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)". L’initiative exige la fin de la libre circulation des personnes avec l’UE. Son acceptation aurait des conséquences graves pour l’emploi et la prospérité en Suisse – juste au moment où l’économie a besoin de stabilité et de perspectives. Lors d’une conférence de presse le 22 juin 2020, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et des représentants des partenaires sociaux se sont prononcés pour un non à cette initiative. La votation était initialement prévue pour le 17 mai, mais elle avait dû être reportée en raison de la pandémie.

Kreuzlingen: le conseiller fédéral Ignazio Cassis souligne l’importance de frontières ouvertes

17.06.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Kreuzlingen (TG) le ministre autrichien des affaires étrangères Alexander Schallenberg, la ministre liechtensteinoise des affaires étrangères Katrin Eggenberger, le vice-ministre-président du Bade-Wurtemberg Thomas Strobl ainsi que les représentants de la Conférence internationale du lac de Constance Günther Eberle, directeur de l’administration du Land du Vorarlberg, et Walter Schönholzer, président du gouvernement du canton de Thurgovie. Les discussions de travail ont porté principalement sur la réouverture des frontières, la coopération pendant la crise du coronavirus et des sujets de politique européenne.

Nouvelles règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

16.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé lundi la reprise par la Suisse de plusieurs réglementations de l’Union européenne dans l’annexe de l’accord sur le transport aérien. En raison du Covid 19, une nouvelle disposition assouplit temporairement les exigences financières pour certains acteurs du transport aérien. D’autres normes concernant la sécurité et la sûreté de l’aviation ont également été reprises. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2020.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre le ministre italien des affaires étrangères Luigi Di Maio au Tessin

16.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Au lendemain de la réouverture des frontières intérieures en Europe, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est réuni avec le ministre italien des affaires étrangères et de la coopération internationale Luigi Di Maio au Tessin. Aux côtés de son homologue italien, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a souligné la bonne coopération entre la Suisse et l’Italie dans la gestion de la pandémie de COVID-19 et adressé des mots de solidarité et d’encouragement aux personnes vivant de part et d’autre de la frontière italo-suisse.

Coronavirus : la Suisse lève les restrictions pour tous les États de l’UE/AELE

12.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 12 juin 2020, le Conseil fédéral a pris acte de la décision du DFJP de lever les restrictions d’entrée en vigueur à l’égard de l’ensemble des États Schengen le 15 juin 2020, conformément à ce qui avait été annoncé il y a une semaine. Les contrôles seront dès lors levés aux frontières avec ces pays et la libre circulation des personnes sera ainsi entièrement rétablie avec tous les États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et avec le Royaume-Uni.

Mesures d’accompagnement et lutte contre le travail au noir toujours d’une grande importance

11.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Secrétariat d’État à l’économie a publié le 11 juin 2020 le rapport sur l’exécution des mesures d’accompagnement (Rapport FlaM) et celui sur l’exécution de la loi sur le travail au noir (Rapport LTN) pour l’année 2019. Ces rapports montrent que la densité des contrôles sur le marché du travail est restée élevée. La stratégie basée sur le risque permet de lutter contre les infractions de manière ciblée, là où les risques sont les plus importants.

Coronavirus : la Suisse rouvrira ses frontières avec tous les États membres de l’UE/AELE le 15 juin

05.06.2020 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a informé le Conseil fédéral, lors de sa séance du 5 juin 2020, de ce que le Département fédéral de justice et police (DFJP) prévoyait de lever le 15 juin les restrictions d’entrée en vigueur pour tous les États membres de l’UE/AELE et du Royaume-Uni.

Coronavirus : la Suisse rouvrira entièrement ses frontières avec l’Autriche comme prévu le 15 juin

03.06.2020 — Communiqué de presse DEA
L’Autriche a décidé de lever ses contrôles aux frontières et ses contrôles sanitaires avec sept pays voisins, dont la Suisse, à partir du 4 juin 2020. La Suisse de son côté rouvrira entièrement ses frontières avec l’Autriche, l’Allemagne et la France, comme prévu, le 15 juin 2020.

Coronavirus : la Suisse maintient ses restrictions d’entrée à la frontière avec l’Italie

02.06.2020 — Communiqué de presse DEA
L’Italie a décidé de lever ses restrictions d’entrée aux frontières intérieures à Schengen avec ses voisins le 3 juin 2020. Estimant qu’accorder la réciproque à l’Italie dès cette date serait prématuré, la Suisse a pour sa part informé le gouvernement italien – comme l’ont fait également les autres États voisins concernés – de sa décision de maintenir jusqu’à nouvel avis les restrictions en vigueur. Les ressortissants de la Suisse et du Liechtenstein et les titulaires d’un permis de séjour suisse qui se rendront en Italie à partir du 3 juin pourront ensuite en revenir. Le Conseil fédéral prévoit par ailleurs de coordonner, en concertation avec les cantons frontaliers de l’Italie, l’ouverture des frontières suisses avec les autres pays voisins de l’Italie.

Traditionnelle première visite du président de la Confédération en Autriche

26.02.2021 — Communiqué de presse DEA
Comme la tradition entre les deux États le veut, le président de la Confédération Guy Parmelin effectuera le 2 mars 2021 sa première visite à l’étranger en Autriche. En raison de la situation sanitaire, il s’agit effectivement du premier déplacement à l’étranger de Guy Parmelin depuis le début de sa présidence.

Rencontre quadripartite des ministres de l’économie

25.02.2021 — Communiqué de presse DEA
Le président de la Confédération Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), échangera avec les ministres de l’économie allemand, autrichien et liechtensteinois le 1er mars 2021, dans le cadre d’un entretien virtuel. La crise du coronavirus, la manière d’y faire face et la situation économique dans leurs pays respectifs seront au cœur de leurs discussions.

Dispositions d’exécution relatives à l’utilisation du système d’entrée et de sortie : ouverture de la procédure de consultation

17.02.2021 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 17 février 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative aux dispositions d’exécution concernant le système d’entrée et de sortie (EES). L’EES renforce la sécurité dans l’espace Schengen. L’automatisation de nombreux processus accroîtra l’efficacité des contrôles à la frontière et permettra, partant, de mieux maîtriser le nombre croissant de voyageurs dans l’espace Schengen.

Suisse – Royaume-Uni : le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services

17.02.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 17 février 2021, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à l’accord entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services. Cet accord permet de maintenir l’accès réciproque facilité des fournisseurs de services en dépit de l’extinction de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et le Royaume-Uni. La consultation court jusqu’au 30 avril 2021.

Droits de douane à l’importation pour les produits agricoles transformés : adaptation des prix de référence au 1er mars 2021

16.02.2021 — Communiqué de presse DEA
Le comité mixte de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE a décidé, le 12 février 2021, d’adapter au 1er mars 2021 les prix de référence prévus dans le protocole n°2 de l’accord de libre-échange concernant certains produits agricoles transformés. Les droits de douane à l’importation sur ces produits en provenance de pays tiers seront mis à jour à la même date.

Nomination de la délégation suisse au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

12.02.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 22 janvier 2021, le Conseiller fédéral Ignazio Cassis a nommé les 12 membres de la délégation suisse au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE) pour la période 2021-2026. Les candidatures avaient été proposées par la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), l’Union des villes suisses (UVS) et l’Association des communes suisses (ACS). Suite à la validation formelle par le Bureau du Congrès le 12 février 2021, la nouvelle délégation peut maintenant entamer son travail en vue de la session de renouvellement du 23 au 25 mars.

Nouvel accord entre la Suisse et l’Allemagne : reconnaissance mutuelle des diplômes professionnels

10.02.2021 — Communiqué de presse DEA
Depuis plus de 80 ans, la Suisse et l'Allemagne appliquent la reconnaissance mutuelle des diplômes professionnels selon une procédure simplifiée. Afin de poursuivre la pratique appliquée jusqu'à présent et de l'étendre à des domaines supplémentaires, Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, et Anja Karliczek, ministre fédérale allemande de l'éducation et de la recherche, ont signé un nouvel accord qui a été approuvé par le Conseil fédéral le 3 février 2021. La convention en vigueur est mise à jour et son champ d’application est élargi.

La politique extérieure suisse à l’heure de la pandémie de COVID-19

03.02.2021 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique extérieure 2020 lors de sa séance du 3 février 2021. Ce document dresse un tableau des priorités poursuivies par la Suisse en matière de politique extérieure durant l’année écoulée. L’année 2020 porte l’empreinte de la pandémie de COVID-19. D'autres thématiques telles que la politique européenne ou encore la mise en œuvre de la stratégie de politique extérieure (SPE) 2020-2023 ont occupé également le devant de la scène.

La secrétaire d’État Martina Hirayama a participé à la séance d’ouverture d’Horizon Europe et à la réunion informelle des ministres des États membres de l’UE

02.02.2021 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État Martina Hirayama a participé le 2 février 2021, par vidéoconférence, à la séance d’ouverture d’Horizon Europe, le 9e programme-cadre européen de recherche et d’innovation. Le 3 février 2021, elle représentera la Suisse lors de la réunion informelle des ministres responsables de la recherche et de l’innovation des États membres de l’UE. Le contenu du futur programme et la contribution de celui-ci à l’Espace européen de la recherche ont constitué le thème majeur de la séance d’ouverture d’Horizon Europe. La réunion ministérielle, pour sa part, portera en particulier sur l’encouragement des carrières dans la recherche avec le concours d’institutions nationales et privées de promotion de la recherche. Par sa participation, la Suisse souligne le fait qu’elle est un partenaire actif et à part entière dans le paysage d’innovation et de recherche en Europe.

Karin Keller-Sutter participe à la première réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures sous présidence portugaise

28.01.2021 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue par visioconférence, ce 28 janvier 2021, avec les ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI). La proposition d’un nouveau paquet sur la migration et l’asile a été au cœur des échanges. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est félicitée de l’approche globale de ce nouveau paquet, exprimant le soutien de la Suisse aux réformes proposées. Les participants à cette première rencontre informelle sous présidence portugaise ont par ailleurs discuté des mesures aux frontières pour lutter contre la pandémie de coronavirus.

La Suisse et la Principauté du Liechtenstein renouvellent et élargissent leur coopération transfrontalière en matière d’innovation

26.01.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 26 janvier 2021, la Suisse et la Principauté du Liechtenstein ont renouvelé leur Accord relatif à l’encouragement de l’innovation fondée sur la science afin d’approfondir leur étroite et fructueuse coopération dans ce domaine essentiel pour les deux pays.

L’ordonnance concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation a été révisée

20.01.2021 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé le 20 janvier 2021 la révision de l’ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er mars 2021.

Votation Ecopop

30.11.2014 — Article DEA

Le peuple suisse et tous les cantons ont rejeté le 30 novembre 2014 l'initiative fédérale «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop) par 74,1% de non de contre 25,9% de oui.

Politique actuelle et événements historiques: le président de la Confédération Didier Burkhalter rencontre à Bruxelles des représentants du gouvernement belge et rend hommage aux victimes de la Première Guerre mondiale à Ypres

14.11.2014 — DEA
La visite aujourd’hui en Belgique du président de la Confédération Didier Burkhalter comporte deux volets bien distincts: le matin, il a été reçu à Bruxelles par le roi Philippe de Belgique et il a mené des entretiens politiques avec le premier ministre belge Charles Michel et le ministre des affaires étrangères Didier Reynders. L’après-midi est entièrement placé sous le signe de la commémoration des victimes de la Première Guerre mondiale et des souffrances qu’elle a engendrées: visite d’anciennes tranchées par le président de la Confédération à Ypres et participation avec les élèves de trois classes suisses à une cérémonie du souvenir. Pour le président de la Confédération, la visite des anciens champs de bataille de la Flandre occidentale illustre la nécessité de tout faire pour assurer la paix.

Le président de la République française François Hollande effectuera une visite d’Etat en Suisse en 2015

30.10.2014 — DEA
A l’occasion de la visite de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter ce jeudi à Paris, le président de la République française François Hollande a accepté l’invitation du Conseil fédéral d'effectuer une visite d’Etat en Suisse. Celle-ci aura lieu en 2015. Au cours des discussions, les deux présidents ont évoqué la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Sur ce point, MM.Burkhalter et Hollande ont souligné l’importance du caractère binational de l’aéroport pour l’ensemble de la région.

Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

01.07.2014 — DEA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.

Les transports et l'énergie discutés par la conseillère fédérale Doris Leuthard et ses homologues allemands

21.02.2014 — DEA
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue aujourd'hui à Berlin pour une visite de travail. Elle y a rencontré le vice-chancelier Sigmard Gabriel, qui dirige le Ministère fédéral de l'économie et de l'énergie, ainsi que le ministre allemand des transports Alexander Dobrindt. Les entretiens ont porté sur les questions ferroviaires, le trafic aérien et les questions énergétiques.

La chancelière Angela Merkel assure le président de la Confédération Didier Burkhalter de sa volonté d’engager un dialogue constructif sur les questions de politique européenne

18.02.2014 — DEA
Le président de la Confédération Didier Burkhalter a informé aujourd’hui à Berlin la chancelière fédérale Angela Merkel sur les résultats de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse ainsi que les prochaines étapes décidées mercredi dernier par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle sur l’immigration. La chancelière allemande a assuré son interlocuteur que l’Allemagne accompagnerait de manière constructive les discussions sur les questions de politique européenne. Les entretiens avec le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ont porté essentiellement sur la situation en Ukraine et sur une éventuelle intervention de l’OSCE, présidée cette année par la Suisse, en vue de désamorcer la crise. Le président de la Confédération devait se rendra ensuite à Paris où il devait rencontrer dans la soirée le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius.