Les adaptations du droit sur les armes entreront en vigueur à la mi-août

14.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 14 juin 2019, le Conseil fédéral a décidé que les nouvelles règlementations du droit sur les armes, que le peuple suisse a approuvées à 63,7 % lors des votations du 19 mai 2019, entreront en vigueur le 15 août 2019.

Accord institutionnel Suisse-UE: le Conseil fédéral demande des clarifications

07.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend consolider et développer la voie bilatérale, qui constitue la pierre angulaire des relations entre la Suisse et l’UE. Cela passe aussi par la recherche de solutions aux questions institutionnelles. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les consultations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne lors de sa séance du 7 juin 2019. Il demande des clarifications. Le Conseil fédéral souligne en particulier que le maintien du niveau actuel de protection des salaires est une demande essentielle de la Suisse. Les partenaires sociaux et les cantons seront étroitement associés aux prochaines étapes.

Le Conseil fédéral dit non à l’initiative de limitation

07.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 juin 2019, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, son message relatif à l’initiative populaire "Pour une immigration modérée". Il y confirme son non à l’initiative dite de limitation. Renoncer à la libre circulation des personnes avec l’UE menacerait l’emploi en Suisse. L’initiative prend par ailleurs le risque de mettre un terme aux accords bilatéraux I et de remettre ainsi fondamentalement en cause la voie bilatérale poursuivie avec l’UE.

35e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

07.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Les représentants de la Confédération et de l’Union européenne (UE) ont fait le point sur divers dossiers d’actualité dans les domaines routiers et ferroviaires le 7 juin 2019 à Bruxelles, lors de la 35e réunion du comité mixte sur les transports terrestres. Pour tenir compte de l’évolution technologique, ils ont procédé à une nouvelle adaptation de l’annexe 1 de l’accord bilatéral sur les transports terrestres. Les ajustements portent notamment sur l’obligation de rendre les voitures électriques moins silencieuses pour des raisons de sécurité ainsi que sur l’utilisation de tachygraphes « intelligents » dans les camions.

Rapport 2018 sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse (dernière modification, le 29.05.2019)

29.05.2019 — Communiqué de presse EDA
L’année 2018 a été marquée par une nette diminution de la migration irrégulière vers l’Europe. Le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse n’a jamais été aussi bas depuis 2008. Des défis subsistent pourtant en raison de conflits armés, de violations de droits de l’homme, de persécutions, ou de l’absence d’opportunités économiques dans les régions d’origine les plus importantes. Pour y répondre, un instrument essentiel est le lien stratégique entre les intérêts de la Suisse en matière de migration et la coopération internationale. La Suisse poursuit son engagement en faveur de la protection des réfugiés et des migrants en situation de vulnérabilité, dans une approche bilatérale, régionale et multilatérale. Le Conseil fédéral le relève dans son rapport 2018 sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse, adopté lors de sa séance du 29 mai 2019.

Les Etats membre de l’ESA et de l’UE soulignent l’importance du domaine spatial

28.05.2019 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé aujourd’hui à Bruxelles au «Conseil Espace» qui réunit les Etats membre de l’ESA et de l’UE. Une résolution commune «Space as an Enabler» y a été adoptée, soulignant l’espace comme outil socioéconomique majeur, son importance pour repousser les frontières de la connaissance ainsi que sa contribution au développement et à la mise en œuvre de diverses politiques sectorielles.

15 années de protection des salaires suisses

23.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Les mesures d’accompagnement sont entrées en vigueur il y a 15 ans. Elles répondaient à la crainte d’une pression sur les salaires suite à l’ouverture du marché du travail suisse. La loi fédérale sur le travail au noir (LTN) permet quant à elle de lutter depuis plus de 10 ans contre le travail au noir. Les deux rapports publiés le 23 mai montrent que la densité des contrôles reste élevée en 2018 sur le marché de l’emploi, garantissant un dispositif qui permet de lutter de manière ciblée là où les risques d’infractions sont élevés.

Le Conseil fédéral adopte les objectifs du programme de la législature 2019 à 2023

22.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Après en avoir fixé les lignes directrices en mars 2019, le Conseil fédéral a adopté les objectifs de la prochaine législature (2019 à 2023) lors de sa séance du 22 mai 2019. Il mise à cet égard sur la continuité et la poursuite des lignes directrices et objectifs de la présente législature, tout en renforçant les thèmes prioritaires que sont le numérique, le climat et l’UE.

La Suisse et l’Allemagne renforcent les lignes d’accès à la NLFA

22.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Intensifier la coopération dans le transport international ferroviaire des marchandises : la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et son homologue allemand Andreas Scheuer, ministre fédéral des transports et des infrastructures numériques, ont signé aujourd’hui une déclaration ministérielle sur les voies d’accès à la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). L’objectif de l’accord est de créer davantage de capacités pour le transport ferroviaire de marchandises jusqu’à l’aménagement à quatre voies de la ligne de la vallée du Rhin entre Bâle et Karlsruhe.

Entretiens de Watteville du 17 mai 2019

17.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Une délégation du gouvernement composée du président de la Confédération Ueli Maurer, des conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Viola Amherd ainsi que du chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, a rencontré les chefs des partis et des groupes parlementaires PDC, PLR, PS et UDC lors des entretiens de Watteville du 17 mai 2019. Les discussions ont porté principalement sur le Programme Air2030 concernant l’acquisition de nouveaux avions de combats et d’un système de défense sol-air, sur la politique climatique et la loi sur le CO2, ainsi que sur les finances fédérales.

Entretien entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le ministre des affaires étrangères slovaque Miroslav Lajčák au sujet de la coopération multilatérale et de la sécurité en Europe

16.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa visite de travail en Slovaquie, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré le ministre des affaires étrangères slovaque Miroslav Lajčák à Bratislava. Les deux homologues ont souligné l’évolution positive des relations bilatérales et échangé à propos de l’accord institutionnel entre la Suisse et l’UE. La sécurité et le travail de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont le ministre des affaires étrangères Miroslav Lajčák est le président en exercice, figuraient au centre des discussions sur la coopération multilatérale. Par ailleurs, la Slovaquie dirige actuellement le groupe de Visegrád (République tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie) et assumera prochainement la présidence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Libre circulation des personnes: fin des contingents pour la Bulgarie et la Roumanie

15.05.2019 — Communiqué de presse DEA
La clause de sauvegarde invoquée à l’égard des travailleurs ressortissants de Bulgarie et de Roumanie cessera comme prévu de s’appliquer au 31 mai de cette année. Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 15 mai 2019, une modification de l'ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes (OLCP) qui lève les contingents. Dès le 1er juin 2019, les ressortissants de ces deux Etats (UE-2) bénéficieront de la pleine et entière libre circulation des personnes.

Mise à jour de la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation

20.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a adopté le 20 novembre 2019 un message par lequel il soumet au Parlement une révision totale de la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. Le projet de loi élargit la marge de manœuvre et pose les bases pour continuer à promouvoir efficacement la coopération et la mobilité internationales en matière de formation.

Entretiens de Watteville du 15 novembre 2019

15.11.2019 — Communiqué de presse DEA
À l’occasion des Entretiens de Watteville du 15 novembre 2019, une délégation du Conseil fédéral, composée du président de la Confédération Ueli Maurer, du conseiller fédéral Guy Parmelin et du chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, a rencontré les dirigeants de parti et de groupe du PLR, du PDC, du PS et de l’UDC. Les discussions ont porté sur la situation conjoncturelle.

Asile : statistiques d’octobre 2019

14.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Au mois d’octobre 2019, 1273 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Cela représente une hausse de 6% (+76 demandes) par rapport au mois de septembre et une diminution de 12% en comparaison avec le mois d’octobre 2018. Depuis le début de l’année, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a enregistré 11 992 demandes d’asile.

Couplage des SEQE de la Suisse et de l’UE : le Conseil fédéral adopte l’adaptation de l’ordonnance sur le CO2

13.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur le CO2. Celle-ci entrera en vigueur au 1er janvier 2020, en même temps que la révision de la loi sur le CO2 décidée en mars 2019 et que l’accord avec l’UE. Cette révision d’ordonnance est nécessaire pour permettre le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE. Elle permettra d’intégrer, à partir de 2020, les émissions de l’aviation civile et des centrales thermiques à combustibles fossiles dans le SEQE de la Suisse, comme c’est déjà le cas dans l’UE. Le couplage permet aux entreprises participant au système suisse d’échanger des droits d’émission sur le marché européen, plus grand que celui de la Suisse.

Le Conseil fédéral adopte un train de mesures pour renforcer le transfert du trafic

13.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend renforcer davantage le transfert de la route au rail du trafic transalpin de marchandises, et ce, à l’aide de différentes mesures. Il est entre autres prévu de verser aux opérateurs du transport combiné non accompagné des contributions d’exploitation plus longtemps que prévu à l’origine et d’abaisser les prix du sillon. Cela rend les transports ferroviaires plus avantageux et plus attrayants. Lors de sa réunion du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté, à l’attention du Parlement, le rapport sur le transfert 2019 ainsi que le message concernant l’arrêté fédéral portant augmentation et prorogation du plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Il a en outre adapté l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire.

Le Conseil fédéral veut renforcer encore le trafic transfrontalier

06.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Pour le Conseil fédéral, il est important que le trafic ferroviaire international se déroule avec le moins d’obstacles possible. C’est pourquoi il envisage d’adopter le volet dit technique du quatrième paquet ferroviaire de l’UE. Il en résultera une normalisation des procédures européennes et donc une réduction des coûts pour les chemins de fer et les fabricants de matériel roulant du transport international. Dans un premier temps, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les chemins de fer lors de sa réunion du 6 novembre 2019.

Le rapport de monitorage le montre: l’obligation d’annoncer les postes vacants est respectée et mise en oeuvre efficacement

01.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Le 1er novembre 2019, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a publié le premier rapport sur le monitorage de l'exécution de l'obligation d'annoncer les postes vacants. Le rapport conclut que l'obligation d'annonce est respectée des employeurs et qu'elle est mise en œuvre conformément à la loi. Le 1er janvier 2020, la valeur seuil déclenchant l'obligation d'annoncer les postes vacants sera abaissée à un taux de chômage moyen de 5 %, comme prévu par la loi. Les genres de professions concernés sont déterminés désormais d'après la nouvelle nomenclature suisse des professions.

Brexit : approbation d’un accord pour maintenir la sécurité sociale

31.10.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé un accord transitoire avec le Royaume-Uni concernant la coordination en matière de sécurité sociale après le Brexit. Cet accord a été signé par les deux Etats ce jour à Londres. Il est prévu pour le cas où le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord de retrait. Il a pour objectif de maintenir temporairement applicables entre la Suisse et le Royaume-Uni les règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de sécurité sociale. Il s’inscrit dans la stratégie « Mind the gap » du Conseil fédéral visant à garantir les droits et les obligations actuels après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Collaboration transfrontalière au profit des régions suisses

30.10.2019 — Communiqué de presse DEA
Afin de renforcer les régions de montagne, les espaces ruraux et les régions frontalières, la Confédération mise notamment sur la collaboration transfrontalière dans le cadre des programmes européens Interreg. Depuis 2014, quelque 300 projets auxquels participe la Suisse ont ainsi pu être mis en œuvre. Aujourd’hui, les professionnels actifs dans ces programmes se réunissent à Berne pour préparer la période suivante, soit 2021-2027.

Asile : statistiques du 3e trimestre 2019

22.10.2019 — Communiqué de presse DEA
Au troisième trimestre 2019, 3690 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 0,7% de plus qu’à la même période de 2018. Sur l’ensemble des neuf premiers mois de l’année, il y a eu au total 10 719 demandes, soit un recul de 6,7% par rapport à la même période de l’année passée. Pendant le mois de septembre 2019, 1197 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une augmentation de 9,1% en comparaison avec le mois de septembre 2018.

Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation

17.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La 24e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse et l’Union européenne (UE) s’est tenue le 16 octobre 2019 à Lugano. Les discussions ont porté essentiellement sur la mise en œuvre de l’accord existant entre la Suisse et l’UE concernant le programme-cadre actuel de l’UE pour la recherche et l’innovation Horizon 2020, le programme Euratom et le réacteur international de fusion ITER. La délégation européenne a eu par ailleurs la possibilité de visiter le Centre suisse de calcul scientifique CSCS à Lugano.

Karin Keller-Sutter à Rome pour une canonisation au Vatican et une rencontre avec la ministre de l’Intérieur

13.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Rome dimanche pour la canonisation de Marguerite Bays (1815-1879). Elle a représenté le Conseil fédéral lors de la cérémonie et rencontré le pape François. Elle a aussi rendu visite à la Garde suisse pontificale. La veille de la canonisation, la conseillère fédérale a par ailleurs rencontré la nouvelle ministre italienne de l’Intérieur Luciana Lamorgese pour un échange notamment sur les questions migratoires.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE - Réponse de l'UE

26.10.2016 — Article DEA

Réponse de l'UE du 19.10.2016 (en anglais) (PDF, Page 1, 110.9 kB) 

Lettre du Conseil fédéral du 27.7.2016 (PDF, Page 1, 216.6 kB)

Le conseiller fédéral Ueli Maurer accueille le ministre slovaque des finances

19.10.2016 — DEA
Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue de la Slovaquie, Peter Kažimír. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : Simonetta Sommaruga s’engage en faveur d’un système Dublin à l’épreuve des crises

13.10.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.

Le président de la Confédération reçoit le ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale

14.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Amman a reçu aujourd’hui Lord Price, ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale, pour un entretien. Les relations économiques bilatérales entre les deux pays ont été au cœur des échanges. L’issue du référendum sur le Brexit et ses conséquences sur la future politique commerciale du Royaume-Uni ont également été évoquées. Les deux hommes jugent que les relations économiques bilatérales doivent être maintenues et renforcées. Il est prévu d’intensifier le dialogue ces prochains mois.

Entretiens officiels du président de la Confédération avec la présidente et le premier ministre de Malte

10.09.2016 — DEA
Aujourd’hui samedi, au terme de son séjour à Malte, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann s’est entretenu avec le premier ministre Joseph Muscat. Vendredi, il avait été reçu par la présidente Marie-Louise Coleiro Preca dans le cadre d’une visite d’État. La République de Malte assumera la présidence du Conseil de l’UE durant le premier semestre de 2017.

Le président de la Confédération rencontre les chefs d’État des pays germanophones

08.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a participé à la rencontre annuelle des chefs d’État des pays germanophones, qui s’est tenue en Belgique. Cette année, la réunion informelle était organisée à Bruxelles et à Eupen, siège du gouvernement de la communauté germanophone de Belgique. Cette manifestation permet aux participants de maintenir des contacts et de s’entretenir de leurs priorités politiques. Cette fois, elle était consacrée à l’entrepreneuriat des jeunes.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE

27.07.2016 — Article DEA

Lettre du Conseil fédéral du 27.07.2016 (PDF, Page 1, 216.6 kB)

L’espace au service de l’Europe – débat citoyen à Lucerne

26.07.2016 — DEA
Le 10 septembre 2016, des citoyens des 22 Etats membres de l’Agence spatiale européenne ESA participeront au premier débat citoyen sur l’espace au service de l’Europe, dans leur pays respectifs. Durant cette journée, ils auront la possibilité d’apprendre, de débattre, de participer et de faire part de leur point de vue avec des propositions sur tous les aspects des programmes spatiaux, en cours et à venir.

Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange automatique de renseignements fiscaux avec huit Etats et territoires

06.07.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message relatif à l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) relatif aux comptes financiers avec l’Islande, la Norvège, les dépendances de la Couronne britannique Guernesey, Jersey et l’île de Man, ainsi qu’avec le Japon, le Canada et la République de Corée. Le Conseil fédéral a soumis ce message pour approbation aux Chambres fédérales. Lors de la procédure de consultation, la grande majorité des participants s’est déclarée favorable au projet.

Le produit de la retenue d’impôt destinée à l’UE s’élève à 169,3 millions de francs en 2015

01.07.2016 — DEA
Le produit brut de la retenue d’impôt perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’UE se monte à 169,3 millions de francs pour l’année fiscale 2015. L’année précédente, il avait atteint 317 millions de francs.

Le Conseil fédéral prolonge les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers (dernière modification, le 04.07.2016)

29.06.2016 — DEA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers. Afin de tenir compte de l'évolution de la situation au sein de l'Union européenne (UE), il a prolongé d'un an les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers.