Actualités de la DAE

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 853 – 864 de 1012

Visite officielle du président grec Karolos Papoulias à Berne

02.05.2014 — Communiqué de presse EDA
Le président de la République hellénique a effectué une visite officielle en Suisse le 2 mai, à l’invitation de la Suisse. Aucun président grec n’était venu en Suisse depuis l’établissement de relations diplomatiques entre les deux pays, il y a 119 ans. Les discussions entre le président de la Confédération Didier Burkhalter et le président Karolos Papoulias ont porté sur les relations bilatérales ainsi que sur des thèmes de politique européenne. La Grèce assume la présidence tournante du Conseil de l’UE depuis le début de cette année, jusqu’à fin juin. Dans ce contexte, le président de la Confédération a expliqué à son homologue les prochaines étapes prévues par le Conseil fédéral en ce qui concerne les relations Suisse-UE. La vice-présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga (DFJP) ainsi que le vice-ministre des affaires étrangères grec Dimitris Kourkoulas et la ministre du tourisme grecque Olga Kefalogianni ont également participé aux discussions.


Le Conseil fédéral prend connaissance des recommandations de la commission d’experts relatives à l’accès au marché des prestataires de services financiers

01.05.2014 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance d’hier, le Conseil fédéral a examiné les résultats intermédiaires présentés par le groupe d’experts chargé de développer la stratégie en matière de marchés financiers et concernant la question de l’accès aux marchés internationaux. Le groupe d’experts préconise diverses mesures pour assurer l’accès aux marchés étrangers des prestataires suisses de services financiers.


Libre circulation des personnes : la clause de sauvegarde cesse de s’appliquer

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 30.04.2014 - La clause de sauvegarde invoquée à l’égard des travailleurs en provenance de 25 pays de l’Union européenne (UE) cessera comme prévu de s’appliquer. L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE ne prévoit pas en effet de possibilité de prolongation. Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi une modification de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes qui lève les contingents visant les ressortissants de l’UE-17 et de l’EU-8 . Pour l’heure, ceux-ci bénéficient de nouveau de la libre circulation pleine et entière.


Le Conseil fédéral entend renforcer la compétitivité de la place économique suisse par une réforme de l’imposition des entreprises

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation des cantons sur la réforme de l’imposition des entreprises. La réforme doit permettre de développer le système fiscal suisse et de renforcer la compétitivité de la place économique suisse en tenant compte de l’évolution du contexte international. La place économique suisse doit rester attrayante et les entreprises doivent continuer d’apporter une grande contribution au financement des tâches de la Confédération, des cantons et des communes. A cet effet, il est indispensable de garantir la sécurité du droit en mettant en place un système fiscal accepté par les autres Etats. Les cantons soutiennent l’orientation proposée par l’organisation de projet. Le Département fédéral des finances élaborera à ce sujet un projet de loi destiné à la consultation.


Le Conseil fédéral prend des mesures pour relancer les discussions avec l'UE concernant la participation de la Suisse aux programmes européens et l'accès au marché

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral veut relancer les discussions et les négociations relatives à la participation de la Suisse aux programmes-cadres et à l'accès au marché. Dans cette optique, il a approuvé mercredi une déclaration prévoyant plusieurs mesures. Parmi celles-ci figure notamment une solution à la question de l'admission de contingents de ressortissants croates au marché suisse de l'emploi. Le Conseil fédéral a également confirmé le versement de la contribution à l'élargissement en faveur de la Croatie.


Le Conseil fédéral prend des mesures pour relancer les discussions avec l

30.04.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral veut relancer les discussions et les négociations relatives à la participation de la Suisse aux programmes-cadres et à l'accès au marché. Dans cette optique, il a approuvé mercredi une déclaration prévoyant plusieurs mesures. Parmi celles-ci figure notamment une solution à la question de l'admission de contingents de ressortissants croates au marché suisse de l'emploi. Le Conseil fédéral a également confirmé le versement de la contribution à l'élargissement en faveur de la Croatie.


Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message relatif au transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a transmis ce jour au Parlement le message relatif à la révision totale de la loi sur le transport de marchandises. A l'issue de la consultation, le gouvernement a confirmé les principales propositions qu'il avait soumises aux milieux intéressés: le transport ferroviaire de marchandises va être renforcé par la création d’instruments qui permettront de lui garantir des sillons attrayants sur le long terme. Les cantons et les acteurs de la branche seront mieux intégrés au processus de planification du transport de marchandises. Le fret ferroviaire devra en principe couvrir ses coûts, et les CFF seront déliés de l’obligation légale d’exploiter le trafic marchandises à titre de tâche essentielle. Enfin, le Conseil fédéral n’entend pas fixer d’objectif de transfert pour le trafic intérieur et le trafic d’importation et d’exportation, contrairement à ce qui a été fait pour le transport de marchandises à travers les Alpes.




Suppression de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport moldave

16.04.2014 — Communiqué de presse DEA
À partir du 28 avril 2014, les titulaires d’un passeport moldave seront dispensés de l’obligation du visa pour entrer dans l’espace Schengen. Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi une modification de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) portant reprise de la décision en ce sens du 3 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil de l’UE.


Erasmus+: une solution transitoire pour 2014

16.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Suite à la suspension des négociations sur l’association de la Suisse à Erasmus+, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de mettre au point une solution transitoire pour l’année 2014, solution adoptée aujourd’hui par le Conseil fédéral. La solution transitoire met l’accent sur la mobilité et se fonde sur le principe que la Suisse vise toujours une pleine association à Erasmus+.


Le Conseil fédéral approuve un mandat de négociation sur une participation de la Suisse au programme Culture de l’UE

16.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé un mandat de négociation sur la participation de la Suisse au programme Culture de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Le programme Culture rassemble les activités culturelles de l’Union européenne. A ce jour, 38 pays européens y participent, ce qui en fait le plus important instrument d’encouragement de la culture à l’échelon européen.

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