Actualités de la DAE

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Objet 853 – 864 de 1038

Pas de viande de cheval dans les produits à base de bœuf

17.06.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Une nouvelle campagne d’analyses menée à l’échelle nationale sur des produits à base de bœuf a permis d’établir que ces produits ne contiennent pas de traces de viande de cheval. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a effectué ces analyses début 2014 en collaboration avec les cantons, un an après la découverte de viande de cheval non déclarée dans quelques produits en Suisse. Ces nouveaux contrôles ont pour toile de fond la vaste fraude à la viande de cheval qui avait ébranlé l’Europe en 2013.


Suisse–UE : 14ème rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

12.06.2014 — Communiqué de presse DEA
Jeudi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles à l’occasion de la 14ème rencontre du Comité mixte Suisse - UE concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Au cœur des débats : les nouvelles dispositions constitutionnelles en matière d’immigration (art. 121a et 197, ch. 9, Cst.) et leurs répercussions sur l’ACLP. A cette occasion, la Suisse a annoncé qu’elle allait demander une adaptation de l’ACLP.


Suisse–UE : 14ème rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

12.06.2014 — Communiqué de presse EDA
Jeudi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles à l’occasion de la 14ème rencontre du Comité mixte Suisse - UE concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Au cœur des débats : les nouvelles dispositions constitutionnelles en matière d’immigration (art. 121a et 197, ch. 9, Cst.) et leurs répercussions sur l’ACLP. A cette occasion, la Suisse a annoncé qu’elle allait demander une adaptation de l’ACLP.


Signature de l’accord sur la participation de la Suisse à l’EASO

10.06.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne-Wabern, La Suisse et l’UE ont signé aujourd’hui à Bruxelles l’accord fixant les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Cette participation permet de renforcer la collaboration avec les Etats Dublin en matière d’asile et va donc dans le sens des intérêts de la Suisse. L’accord doit encore être approuvé par le Parlement fédéral et par le Parlement européen.


Programmes de navigation par satellite Galileo et EGNOS: le Conseil fédéral assure la participation de l'industrie suisse aux mandats sensibles du point de vue de la sécurité

06.06.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance concernant la procédure de sécurité relative aux entreprises dans le cadre des programmes européens de navigation par satellite Galileo et EGNOS. En vertu de la nouvelle ordonnance, les entreprises et instituts de recherche qui désirent soumissionner pour les mandats sensibles dans le cadre des programmes Galileo et EGNOS et qui, à cet effet, ont besoin d'une déclaration nationale de sécurité pourront être contrôlés et certifiés par des experts du DDPS.


Levée de l’obligation de visa pour les ressortissants de 19 Etats

06.06.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les ressortissants de Colombie, du Pérou, des Emirats arabes unis et de seize Etats insulaires seront dispensés à l’avenir de l’obligation de visa pour entrer dans l’espace Schengen. L’exemption, qui vaudra pour les séjours sans activité lucrative ne dépassant pas 90 jours, entrera en vigueur une fois que les États concernés auront conclu un accord en ce sens avec l’Union européenne (UE). Le Conseil fédéral a approuvé vendredi la modification nécessaire de l’ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV). Cette décision constitue un développement de l’acquis de Schengen.


Schengen : le Conseil fédéral propose la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure

06.06.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a accepté la reprise d’un nouveau règlement de l’Union européenne (UE) en relation avec l’acquis de Schengen, sous réserve de l’aval du Parlement. Ce règlement fixe les modalités d’alimentation du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), lequel doit contribuer à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures. Au travers de ce fonds, une aide financière doit être versée aux Etats qui, de par leur situation géographique, sont confrontés à des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures de Schengen. Les commissions du Conseil national et du Conseil des Etats compétentes en matière de politique extérieure doivent encore se prononcer sur la question, avant que la Suisse ne puisse commencer à négocier un accord additionnel avec l’UE.


Schengen : le Conseil fédéral propose la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure

06.06.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a accepté la reprise d’un nouveau règlement de l’Union européenne (UE) en relation avec l’acquis de Schengen, sous réserve de l’aval du Parlement. Ce règlement fixe les modalités d’alimentation du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), lequel doit contribuer à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures. Au travers de ce fonds, une aide financière doit être versée aux Etats qui, de par leur situation géographique, sont confrontés à des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures de Schengen. Les commissions du Conseil national et du Conseil des Etats compétentes en matière de politique extérieure doivent encore se prononcer sur la question, avant que la Suisse ne puisse commencer à négocier un accord additionnel avec l’UE.


Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la reprise du règlement EUROSUR

28.05.2014 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la reprise du règlement de l'UE portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), qui régit l'échange d'informations entre les Etats membres et l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) et coordonne la surveillance opérationnelle des frontières extérieures des Etats de l'espace Schengen (ci-après Etats Schengen).


Libre circulation des personnes : prolongation des délais de transition pour la Bulgarie et la Roumanie

28.05.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de prolonger de deux ans les restrictions temporaires applicables aux travailleurs bulgares et roumains. La priorité des travailleurs indigènes, les contingents ainsi que le contrôle des conditions de salaire et de travail sont donc maintenus. Cette dernière prolongation de la phase de transition s’applique jusqu’au 31 mai 2016, en vertu du protocole II à l'accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l'Union européenne (UE). La Suisse fait ainsi plein usage du régime transitoire prévu par l’ALCP vis-à-vis de la Roumanie et de la Bulgarie. Cette prolongation s’inscrit dans la continuité des décisions prises ces dernières années par le Conseil fédéral concernant l’ouverture progressive de son marché du travail aux nouveaux Etats membres de l’UE.


Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message concernant la contribution à l’élargissement en faveur de la Croatie

28.05.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message portant sur l’approbation d’un crédit-cadre de 45 millions de francs en faveur de la Croatie, au titre d’une contribution à l’élargissement. L’engagement de la Suisse en Croatie s’inscrit dans la politique poursuivie ces dernières années à l’égard des pays de l’est européen afin de les soutenir dans leurs efforts de modernisation. Cette politique renforce les relations de la Suisse avec ces pays, contribue à créer des emplois sur place et est dans l’intérêt économique de la Suisse. Le Conseil fédéral avait annoncé ce crédit-cadre le 30 avril 2014, en approuvant un addendum au Mémorandum d’entente avec l’UE qui allait dans ce sens. Il appartient maintenant au Parlement d’avaliser cette contribution, qui devra être engagée d’ici la fin mai 2017 pour des projets concrets en Croatie.


Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message concernant la contribution à l’élargissement en faveur de la Croatie

28.05.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message portant sur l’approbation d’un crédit-cadre de 45 millions de francs en faveur de la Croatie, au titre d’une contribution à l’élargissement. L’engagement de la Suisse en Croatie s’inscrit dans la politique poursuivie ces dernières années à l’égard des pays de l’est européen afin de les soutenir dans leurs efforts de modernisation. Cette politique renforce les relations de la Suisse avec ces pays, contribue à créer des emplois sur place et est dans l’intérêt économique de la Suisse. Le Conseil fédéral avait annoncé ce crédit-cadre le 30 avril 2014, en approuvant un addendum au Mémorandum d’entente avec l’UE qui allait dans ce sens. Il appartient maintenant au Parlement d’avaliser cette contribution, qui devra être engagée d’ici la fin mai 2017 pour des projets concrets en Croatie.

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