Actualités de la DAE

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 853 – 864 de 1043

Le Conseil fédéral présente le plan de mise en œuvre de l’article sur l’immigration

20.06.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a présenté vendredi le plan de mise en œuvre du nouvel article constitutionnel sur l’immigration. Il y expose la manière dont il entend fixer les plafonds et les contingents au moyen desquels l'immigration en Suisse sera gérée à partir de février 2017. A cette fin, le Conseil fédéral s'appuiera non seulement sur les besoins annoncés par les cantons, mais aussi sur les analyses d'un organe consultatif. Les partenaires sociaux seront également associés. Seront contingentés tous les types d’autorisation à partir d’une durée de séjour de quatre mois. Afin que les besoins du marché du travail puissent être couverts, il conviendra d'encourager et de mieux exploiter le potentiel offert par la main-d'œuvre indigène. Tels sont les principaux éléments du plan de mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles relatives à l'immigration*. Dans ce plan, qu'il a adopté ce vendredi, le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du projet de loi qui sera présenté à la fin de l'année.


Le dialogue avec l'UE sur la fiscalité des entreprises est sur le point d'aboutir

20.06.2014 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a donné son feu vert à l'apposition des paraphes sur une déclaration conjointe entre la Suisse et l'Union européenne (UE) concernant la fiscalité des entreprises. Le Conseil des ministres de l'économie et des finances de l'UE (ECOFIN) ayant approuvé cette déclaration aujourd'hui, le dialogue entre la Suisse et l'UE portant sur la fiscalité des entreprises est désormais sur le point d'aboutir.


La Suisse reprend la présidence d’EUREKA de la Norvège

20.06.2014 — Communiqué de presse DEA
A Bergen (Norvège), le délégué du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), Bruno H. Moor, a pris, au nom de la Suisse, pour une année la présidence de l’initiative européenne de recherche EUREKA. Il en a profité pour présenter les quatre priorités de la présidence suisse. Il s’agit notamment de renforcer les réseaux institutionnels et d’adapter les instruments aux besoins des entreprises actives dans la recherche et l’innovation.


Le dialogue avec l

20.06.2014 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a donné son feu vert à l'apposition des paraphes sur une déclaration conjointe entre la Suisse et l'Union européenne (UE) concernant la fiscalité des entreprises. Le Conseil des ministres de l'économie et des finances de l'UE (ECOFIN) ayant approuvé cette déclaration aujourd'hui, le dialogue entre la Suisse et l'UE portant sur la fiscalité des entreprises est désormais sur le point d'aboutir.


Quinzième anniversaire de la coopération suisse au Kosovo dans le secteur de l’eau

19.06.2014 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est le principal bailleur de fonds du Kosovo dans le secteur de l’eau. Pour célébrer le 15e anniversaire de sa coopération dans ce domaine, elle inaugurera le 20 juin 2014 un projet d’approvisionnement en eau à Gjilan. Depuis 1999, la Suisse a financé 22 projets d’eau à hauteur de 45 millions de francs, contribuant ainsi à relever de 44 à 76% la proportion de la population du Kosovo desservie en eau potable.


Pas de viande de cheval dans les produits à base de bœuf

17.06.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Une nouvelle campagne d’analyses menée à l’échelle nationale sur des produits à base de bœuf a permis d’établir que ces produits ne contiennent pas de traces de viande de cheval. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a effectué ces analyses début 2014 en collaboration avec les cantons, un an après la découverte de viande de cheval non déclarée dans quelques produits en Suisse. Ces nouveaux contrôles ont pour toile de fond la vaste fraude à la viande de cheval qui avait ébranlé l’Europe en 2013.


Suisse–UE : 14ème rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

12.06.2014 — Communiqué de presse DEA
Jeudi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles à l’occasion de la 14ème rencontre du Comité mixte Suisse - UE concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Au cœur des débats : les nouvelles dispositions constitutionnelles en matière d’immigration (art. 121a et 197, ch. 9, Cst.) et leurs répercussions sur l’ACLP. A cette occasion, la Suisse a annoncé qu’elle allait demander une adaptation de l’ACLP.


Suisse–UE : 14ème rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

12.06.2014 — Communiqué de presse EDA
Jeudi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles à l’occasion de la 14ème rencontre du Comité mixte Suisse - UE concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Au cœur des débats : les nouvelles dispositions constitutionnelles en matière d’immigration (art. 121a et 197, ch. 9, Cst.) et leurs répercussions sur l’ACLP. A cette occasion, la Suisse a annoncé qu’elle allait demander une adaptation de l’ACLP.


Signature de l’accord sur la participation de la Suisse à l’EASO

10.06.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne-Wabern, La Suisse et l’UE ont signé aujourd’hui à Bruxelles l’accord fixant les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Cette participation permet de renforcer la collaboration avec les Etats Dublin en matière d’asile et va donc dans le sens des intérêts de la Suisse. L’accord doit encore être approuvé par le Parlement fédéral et par le Parlement européen.


Programmes de navigation par satellite Galileo et EGNOS: le Conseil fédéral assure la participation de l'industrie suisse aux mandats sensibles du point de vue de la sécurité

06.06.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance concernant la procédure de sécurité relative aux entreprises dans le cadre des programmes européens de navigation par satellite Galileo et EGNOS. En vertu de la nouvelle ordonnance, les entreprises et instituts de recherche qui désirent soumissionner pour les mandats sensibles dans le cadre des programmes Galileo et EGNOS et qui, à cet effet, ont besoin d'une déclaration nationale de sécurité pourront être contrôlés et certifiés par des experts du DDPS.


Levée de l’obligation de visa pour les ressortissants de 19 Etats

06.06.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les ressortissants de Colombie, du Pérou, des Emirats arabes unis et de seize Etats insulaires seront dispensés à l’avenir de l’obligation de visa pour entrer dans l’espace Schengen. L’exemption, qui vaudra pour les séjours sans activité lucrative ne dépassant pas 90 jours, entrera en vigueur une fois que les États concernés auront conclu un accord en ce sens avec l’Union européenne (UE). Le Conseil fédéral a approuvé vendredi la modification nécessaire de l’ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV). Cette décision constitue un développement de l’acquis de Schengen.


Schengen : le Conseil fédéral propose la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure

06.06.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a accepté la reprise d’un nouveau règlement de l’Union européenne (UE) en relation avec l’acquis de Schengen, sous réserve de l’aval du Parlement. Ce règlement fixe les modalités d’alimentation du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), lequel doit contribuer à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures. Au travers de ce fonds, une aide financière doit être versée aux Etats qui, de par leur situation géographique, sont confrontés à des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures de Schengen. Les commissions du Conseil national et du Conseil des Etats compétentes en matière de politique extérieure doivent encore se prononcer sur la question, avant que la Suisse ne puisse commencer à négocier un accord additionnel avec l’UE.

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