Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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20.10.2014
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Communiqué de presse
DEA
Les négociations sur la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine de la protection des frontières de l’espace Schengen (FSI Frontières) ont débuté aujourd’hui à Bruxelles. Le Fonds contribue à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures de Schengen. L’accord additionnel à négocier doit fixer les modalités de cette participation. Les négociations sont conduites conjointement avec les autres Etats associés, à savoir la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande.
16.10.2014
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Communiqué de presse
DEA
L’Office fédéral de la justice (OFJ) a nommé Mme Maria Schnebli pour représenter la Suisse auprès d’Eurojust en qualité de procureure de liaison. Elle prendra ses fonctions à La Haye début 2015.
14.10.2014
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Communiqué de presse
DEA
Berne - Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles". Cette initiative entend préserver les ressources naturelles. Mais l’adoption de mesures à l’encontre des étrangers et une modification de la coopération au développement ne règleront pas le moindre problème d’environnement. Le Conseil fédéral est même convaincu que fixer un bas taux d’immigration de manière rigide aurait des répercussions négatives sur l’économie suisse. En outre, accepter cette initiative saperait les efforts déployés actuellement par le Conseil fédéral pour maintenir des relations stables et solides avec l’UE.
14.10.2014
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Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et les représentants des 28 Etats membres de l’Union Européenne (UE) ont signé aujourd’hui au Luxembourg une déclaration commune («joint statement») sur la fiscalité des entreprises. Ainsi s’achève une controverse qui a pesé sur les relations entre la Suisse et l’UE pendant presque dix ans. La signature de cette déclaration a eu lieu en marge de la réunion des ministres des finances et de l’économie de l’UE et de leurs homologues des Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
13.10.2014
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Communiqué de presse
DEA
Berne - Durant la période de juillet à septembre 2014, la Suisse a enregistré 7825 demandes d’asile, soit 45% de plus qu’au précédent trimestre (5384 demandes). Cette hausse résulte du nombre constamment élevé de migrants voyageant par la voie maritime qui ont accosété au Sud de l’Italie avant de poursuivre leur migration vers le nord.
13.10.2014
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Communiqué de presse
DEA
Le président de la Confédération Didier Bukhalter a reçu le président bulgare Rosen Plevneliev le lundi 13 octobre 2014 à l’occasion d’une visite officielle en Suisse. Les entretiens ont porté sur les relations et la coopération entre la Suisse et la Bulgarie, notamment dans le domaine de la formation professionnelle. La rencontre, à laquelle la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a également participé, a permis d’aborder la politique européenne de la Suisse, la contribution suisse à l’élargissement ainsi que différentes questions d’actualité internationale, notamment liées à l’OSCE, organisation présidée par la Suisse en 2014.
10.10.2014
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Communiqué de presse
DEA
La décision no 1/2014 portant modification de l'annexe I de l'accord entre la Suisse et l'UE sur la facilitation et la sécurité douanières a été signée aujourd'hui par la présidente du comité mixte. Cette décision a été approuvée par le Conseil fédéral le 8 octobre 2014 et est entrée en vigueur le jour suivant sa signature.
09.10.2014
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Communiqué de presse
DEA
Une formation à l’intention du personnel des organes d’exécution des mesures d’accompagnement a eu lieu le 9 octobre 2014 à Gordola, au Tessin. A cette occasion, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a assuré les organes d’exécution de son soutien. Le conseiller d’Etat Paolo Beltraminelli a transmis les salutations du gouvernement tessinois.
09.10.2014
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Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du comité mixte Schengen du Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures (Conseil JAI). Les discussions ont porté principalement sur des stratégies pour mieux maîtriser les flux migratoires dans l’espace Schengen et sur la manière de traiter les personnes engagées dans des conflits à l’étranger et qui reviennent en Europe (combattants étrangers). La Suisse et la France ont par ailleurs signé un accord visant à faciliter la coopération au titre de Dublin.
08.10.2014
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Communiqué de presse
DEA
A partir de 2018, tous les consommateurs suisses devraient pouvoir choisir leur fournisseur d’électricité, y compris les ménages et les entreprises artisanales. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation portant sur l’arrêté fédéral relatif à l’ouverture complète du marché de l’électricité. Cette procédure durera jusqu’au 22 janvier 2015.
08.10.2014
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé les mandats de négociation définitifs sur l’introduction de la nouvelle norme internationale régissant l’échange automatique de renseignements en matière fiscale avec des Etats partenaires. Ces derniers mois, les mandats ont été soumis à l’avis des commissions parlementaires compétentes et des cantons. Les négociations avec les Etats partenaires débuteront prochainement.
08.10.2014
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Communiqué de presse
DEA
En acceptant d’intégrer le nouvel art. 121a dans la Constitution, le peuple suisse s’est prononcé pour une gestion autonome et une limitation de l’immigration. Le Conseil fédéral entend donc parvenir avec l’Union européenne (UE) à une adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Comme il l’avait annoncé en juin, il a décidé ce mercredi d’entamer des négociations avec l’UE, sous réserve de l’issue des consultations nécessaires, et adopté un projet de mandat en ce sens.
