Actualités de la DAE

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 913 – 924 de 1033

Compensation des prix des produits agricoles transformés: actualisation des prix de référence au 1er mars 2014

21.02.2014 — Communiqué de presse DEA
Les prix de référence figurant dans le protocole no 2 de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE concernant certains produits agricoles transformés seront mis à jour, avec effet au 1er mars 2014. Le comité mixte de l’accord de libre-échange, composé de représentants des deux parties, a signé une décision idoine le 13 février 2014. Le Conseil fédéral a approuvé la signature de la décision le 12 février 2014. Les prix de référence par rapport aux pays tiers seront adaptés en même temps que ceux par rapport à l’UE.


Statistique des étrangers à fin décembre 2013

20.02.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne-Wabern, A la fin du mois de décembre 2013, la Suisse comptait 1 886 630 étrangers, soit 61 570 (3,4 %) de plus que l’année précédente. La plupart (1 248 726, soit près de 66 %) sont originaires d’Etats membres de l’UE-27/AELE. Les ressortissants de ces pays sont 4,5 % plus nombreux que l’année précédente ; le nombre de ressortissants d’Etats tiers a quant à lui augmenté de 1,2 %.


La réintroduction temporaire de l’obligation du visa sera possible

19.02.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé la reprise d'un développement de l'acquis de Schengen visant l’instauration d’un mécanisme de suspension en matière de visas. Ce dispositif permet de réintroduire temporairement l’obligation du visa à l’égard d’un Etat tiers lorsqu’un Etat Schengen subit des effets néfastes suite à la libéralisation du régime des visas, comme l’arrivée sur son territoire d’un grand nombre de migrants en situation irrégulière ou de demandeurs d’asile dont les demandes ne sont pas fondées.


La chancelière Angela Merkel assure le président de la Confédération Didier Burkhalter de sa volonté d’engager un dialogue constructif sur les questions de politique européenne

18.02.2014 — DEA
Le président de la Confédération Didier Burkhalter a informé aujourd’hui à Berlin la chancelière fédérale Angela Merkel sur les résultats de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse ainsi que les prochaines étapes décidées mercredi dernier par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle sur l’immigration. La chancelière allemande a assuré son interlocuteur que l’Allemagne accompagnerait de manière constructive les discussions sur les questions de politique européenne. Les entretiens avec le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ont porté essentiellement sur la situation en Ukraine et sur une éventuelle intervention de l’OSCE, présidée cette année par la Suisse, en vue de désamorcer la crise. Le président de la Confédération devait se rendra ensuite à Paris où il devait rencontrer dans la soirée le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius.


Entretiens de Watteville du 14 février 2014

14.02.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne,  Les présidents de parti et les présidents de groupe de l’UDC, du PDC, du PLR, du PS et du PBD ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Didier Burkhalter, les conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Doris Leuthard, le conseiller fédéral Alain Berset ainsi que la chancelière de la Confédération, Corina Casanova, à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté sur la prévoyance vieillesse et sur la mise en oeuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l'immigration.


Nouveau système pour l’immigration : le Conseil fédéral fixe des étapes pour la mise en œuvre

12.02.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, - Le Conseil fédéral a arrêté ce mercredi de premières décisions pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) est chargé d’élaborer d’ici à la fin du mois de juin un plan de mise en œuvre, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Un projet de loi suivra pour la fin de l’année. Parallèlement, le Conseil fédéral va engager sans délai des discussions exploratoires avec l’Union européenne (UE), dans la perspective d’ouvrir des négociations au sujet de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Il s’agit aussi de clarifier la procédure concernant les négociations bilatérales en cours.


Renouvellement des mandats d’Euresearch pour l’information sur «Horizon 2020» et de la Fondation ch comme agence nationale pour «Erasmus+»

04.02.2014 — Communiqué de presse DEA
La Suisse vise à poursuivre sans interruption sa participation aux nouveaux programmes-cadres de recherche de l’UE (paquet «Horizon 2020») et au nouveau programme européen d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport «Erasmus+». Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation vient de renouveler les mandats confiés à l’association Euresearch et à la Fondation ch en vue de la mise en œuvre de la participation à ces programmes.


Statistiques de l’asile 2013 : un quart de demandes de moins que l’année précédente

24.01.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne-Wabern, 24.01.2014 - 21 465 demandes d’asile ont été déposées en Suisse en 2013, ce qui représente une diminution de 25 % par rapport à 2012. Comme dans le même temps, le nombre de demandes en Europe a augmenté de plus de 25 %, la proportion des demandes déposées en Suisse par rapport à l’ensemble des demandes en Europe a diminué de 8,2 % à moins de 5 %. La diminution des demandes déposées en Suisse concerne principalement les pays pour lesquels le taux de reconnaissance est faible ; la Suisse traite ces demandes rapidement et en priorité.


La Suisse et l’UE entament les négociations sur la fiscalité de l’épargne

17.01.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 17.01.2014 - La Suisse et l’Union européenne ont entamé formellement leurs négociations sur la révision de l’accord sur la fiscalité de l’épargne. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville a rencontré aujourd’hui à Berne son homologue Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et union douanière de la Commission européenne. L’objectif de cette rencontre était de faire le point sur la situation et de fixer les modalités techniques des négociations.


Libre circulation des personnes : des mesures supplémentaires pour lutter contre les abus

15.01.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 15.01.2014 - Les étrangers qui viennent en Suisse pour y chercher un emploi ne peuvent prétendre à une aide sociale. La règle s’applique aussi à leurs proches. Dans le cas des citoyens de pays membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE), il faut clarifier dans quels cas le chômage leur fait perdre le droit de séjourner en Suisse en vertu de la libre circulation des personnes. Le droit de séjourner en Suisse des rentiers de l’UE/AELE est sujet à examen dès lors qu’ils touchent des prestations complémentaires. Le Conseil fédéral veut inscrire expressément ces principes dans le droit fédéral afin de garantir une pratique uniforme à l’échelle suisse. Par ailleurs, il s’agit également de préciser que les ressortissants de l’UE/AELE se voient eux aussi refuser une autorisation d’établissement s’ils sont au chômage depuis douze mois.


Importance des professions libérales en Suisse

15.01.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 15.01.2014 - Le 15 janvier 2014, le Conseil fédéral a approuvé le rapport «Professions libérales: quel est leur poids dans l’économie nationale?». L’étude étend et actualise l’éventail des données concernant le poids et l’importance des professions libérales pour l’économie nationale, et analyse les défis qui se posent dans ce contexte en relation avec l’ouverture accrue du marché du travail. Au cours des dix dernières années, les professions libérales ont enregistré une croissance de l’emploi supérieure à la moyenne, avec une immigration en provenance des Etats de l’UE/AELE également supérieure à la moyenne. Parallèlement, elles ont connu un taux de chômage nettement en dessous de la moyenne.


Le Conseil fédéral approuve le Rapport de politique extérieure 2013

15.01.2014 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 15 janvier 2014, le Conseil fédéral a approuvé le Rapport de politique extérieure 2013. Celui-ci donne une vue d’ensemble de la politique extérieure de la Suisse et expose les principales activités déployées dans ce domaine en 2013. Il dresse en outre un premier bilan de la mise en œuvre de la Stratégie de politique étrangère 2012-2015.

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