Actualités de la DAE

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 973 – 984 de 1032

Le Conseil fédéral approuve les mandats visant à poursuivre la participation aux programmes-cadres et aux programmes d’encouragement de l’UE

13.09.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, 13.09.2013 - Le Conseil fédéral a définitivement approuvé les mandats de négociation visant à poursuivre la participation de la Suisse aux programmes-cadres européens de recherche et d’innovation, au programme européen d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport et au programme européen d’encouragement du cinéma (MEDIA). Les négociations correspondantes doivent être entamées prochainement afin de permettre la participation sans interruption de la Suisse aux programmes concernés.


Le Conseil fédéral adopte le message sur la participation renforcée de la Suisse au marché européen du transport routier

04.09.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les véhicules marchandises d’un poids total de 3,5 à 6 tonnes seront aussi soumis au régime de l’obligation de licence à l'avenir. Cette extension touche prioritairement les camionnettes et les voitures de livraison avec remorques. De plus, les dispositions pénales du transport par route seront adaptées au droit européen. Le Conseil fédéral a décidé ces modifications pour que les entreprises de transport par route suisses et européennes puissent continuer à circuler sans entraves en Suisse et en Europe. Il a transmis aujourd'hui son message au Parlement.


Entretiens de Watteville du 30 août 2013

30.08.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, 30.08.2013 - Les présidents de parti et les présidents de groupe de l’UDC, du PDC, du PLR, du PS et du PBD ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Ueli Maurer, le vice-président Didier Burkhalter, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, le conseiller fédéral Alain Berset et la chancelière de la Confédération Corina Casanova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté principalement sur les dossiers en cours avec l’UE, sur la place financière suisse et sur la réforme de la prévoyance vieillesse.


Libre circulation des personnes avec la Croatie : mise en consultation du résultat des négociations

28.08.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, 28.08.2013 - La libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE) doit aussi être étendue à l’avenir à la Croatie. L’ouverture du marché suisse de l’emploi aux ressortissants croates se fera toutefois de manière progressive. Pendant une période de dix ans, la Suisse pourra restreindre unilatéralement l’immigration de travailleurs croates. Tel est le résultat des négociations entre la Suisse et l’UE qui a été consigné dans le protocole additionnel III à l’accord sur la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral prend acte aujourd’hui du résultat des négociations, qu’il a mis en consultation jusqu’au 28 novembre 2013.


Europe : Le Conseil fédéral envoie le projet de mandat sur l’institutionnel en consultation

21.08.2013 — Communiqué de presse DEA
En juin dernier, le Conseil fédéral chargeait le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d’élaborer un projet de mandat de négociations avec l’Union européenne dans le domaine institutionnel. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le projet de mandat et l’envoie en consultation auprès des commissions de politique extérieure et des cantons. Les partenaires sociaux seront informés.


Nouveaux règlements Dublin et Eurodac pour des procédures Dublin plus efficaces

14.08.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, 14.08.2013 - Le Conseil fédéral a accepté aujourd'hui la reprise des nouveaux règlements Dublin III et Eurodac, sous réserve de l'aval du Parlement fédéral. Ces règlements visent à renforcer l'efficacité des procédures Dublin et à faciliter le transfert des requérants d'asile vers l'Etat compétent. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation, qui durera jusqu'au 15 novembre 2013.



Nouvelles exigences posées aux documents de voyage requis pour entrer dans l'espace Schengen

14.08.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, 14.08.2013 - Les ressortissants d'Etats tiers qui entrent sur le territoire des Etats Schengen doivent désormais posséder un document de voyage valable trois mois au-delà de la date de sortie prévue. C'est l'une des nouveautés approuvées aujourd'hui par le Conseil fédéral. Il vient en effet d'accepter la reprise du règlement de l’UE modifiant le code frontières et celle d'autres actes juridiques de l'acquis de Schengen qui concernent les contrôles à la frontière, l'entrée dans l'espace Schengen ainsi que les visas.


Rencontre du conseiller fédéral Alain Berset avec la commissaire de l’UE Androulla Vassiliou à Ascona

10.08.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, 10.08.2013 - Le chef du Département fédéral de l’intérieur, le conseiller fédéral Alain Berset a rencontré à Ascona la commissaire européenne à la formation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse, Madame Androulla Vassiliou. L’entretien a porté sur le programme communautaire d’encouragement du cinéma MEDIA ainsi que sur d’autres coopérations que la Suisse et l’UE pourraient développer dans le domaine culturel.


Le conseiller fédéral Didier Burkhalter se rend dans les pays baltes pour approfondir les relations bilatérales et évoquer les relations avec l’Union européenne

29.07.2013 — Communiqué de presse DEA
Du 29 juillet au 1er août, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est en visite officielle de travail, en Lituanie puis en Lettonie. Il tiendra le traditionnel discours du 1er août à Riga. Cette visite officielle de travail a notamment pour objectif d’approfondir les relations bilatérales, d’aborder l’importance des relations Suisse-Union européenne (UE) et de présenter les priorités de la Suisse pour la présidence de l’OSCE en 2014. Didier Burkhalter visitera par ailleurs des projets menés dans le cadre de la contribution suisse à l’élargissement, qui est un élément clé des relations bilatérales entre la Suisse et ces deux pays.


Simonetta Sommaruga pour une visite de travail en Suède et à une réunion des ministres de l’UE à Vilnius

19.07.2013 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a participé les 18 et 19 juillet à une réunion informelle du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est déroulée à Vilnius, à l’invitation de la présidence lituanienne du Conseil de l’UE. Les discussions ont porté sur les perspectives de la politique européenne en matière d’asile et de migrations. Les jours précédents, Mme Sommaruga était à Stockholm pour une réunion de travail avec Tobias Billström, le ministre suédois des migrations et de la politique d’asile.


Statistique en matière d’asile 2e trimestre 2013

16.07.2013 — Communiqué de presse DEA

La nouvelle a été corrigée ou complétée après la publication (17.07.2013)

Berne-Wabern, Entre avril et juin 2013, la Suisse a enregistré un total de 5266 demandes d’asile, soit un repli de 8,6 % par rapport au premier trimestre 2013. Le premier semestre 2013 comptabilise 11 025 demandes, équivalant à une baisse de 3375 unités (-23,6 %) comparativement à la même période en 2012 (14 430).

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