Actualités de la DAE

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Réunion du Comité mixte Suisse-UE pour la recherche et Euratom

06.06.2013 — Communiqué de presse DEA
La réunion annuelle du Comité mixte Suisse-UE pour la recherche et Euratom s’est tenue aujourd’hui à Bruxelles. Elle a servi à un échange de vues sur la mise en œuvre de l’accord en vigueur ainsi qu’à un échange informel au sujet du nouveau programme-cadre européen de recherche et d’innovation «Horizon 2020» et du prochain programme Euratom. Les Chambres fédérales débattent actuellement d’une association de la Suisse à ces deux programmes qui devraient débuter le 1er janvier 2014.


Opération de police d'envergure nationale contre les réseaux internationaux d'immigration clandestine

05.06.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les autorités de police de neuf cantons ont mené mardi une opération coordonnée par l'Office fédéral de la police fedpol contre un réseau de passeurs. Ce réseau est soupçonné de faire entrer illégalement en Suisse des ressortissants chinois munis de documents falsifiés, puis de faciliter leur séjour et l'exercice d'une activité lucrative. Lors de l'opération, 349 suspects ont été interpellés et contrôlés. La police a effectué plusieurs perquisitions, elle a arrêté provisoirement 57 personnes et saisi divers documents falsifiés.


Audition en vue d’un nouveau système national d’information sur les visas

04.06.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Un nouveau système national d’information sur les visas nommé ORBIS, compatible avec le système européen d’information sur les visas Schengen, devrait voir le jour en janvier 2014. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ouvert ce lundi une audition sur les aspects juridiques afin de remplacer l’actuel système national sur les visas.


Visite officielle de travail du ministre des affaires étrangères tchèque, Karel Schwarzenberg

31.05.2013 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a reçu le ministre des affaires étrangères tchèque, Karel Schwarzenberg, le 31 mai 2013 dans le cadre d’une visite officielle de travail à Berne. Leurs discussions ont porté sur la politique européenne de la Suisse, la politique de voisinage de la République tchèque, la contribution de la Suisse à l’élargissement de l’Union européenne ainsi que les relations économiques entre les deux pays.


Le Conseil fédéral recommande de rejeter l'"initiative ECOPOP" sans contre-projet

29.05.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a pris acte aujourd'hui d'une note de discussion du Département fédéral de justice et police (DFJP), qui recommande de rejeter l'initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles" sans présenter de contre-projet. Le Conseil fédéral a chargé le DFJP d'élaborer, d'ici à l'automne 2013, un message en ce sens à l'intention du Parlement.


Rapport de l'UE comparant les services offerts en matière de cyberadministration: satisfaction élevée des utilisateurs suisses

28.05.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, La Commission européenne publie aujourd'hui son 10e rapport comparant les services en matière de cyberadministration offerts dans les pays européens. Au cours de la dernière décennie, la Suisse est parvenue à se hisser au milieu du classement des pays européens dans ce domaine. Elle se trouve même très bien placée en ce qui concerne la satisfaction des utilisateurs concernant les services en ligne.


Entretiens de Watteville du 17 mai 2013

17.05.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe de l’UDC, du PDC, du PLR, du PS et du PBD ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Ueli Maurer, les conseillères fédérales Eveline Widmer-Schlumpf et Doris Leuthard ainsi que la chancelière de la Confédération Corina Casanova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté principalement sur les défis à court et à moyen termes en matière de politique financière et sur la réforme de l’imposition des entreprises III.


Le conseiller fédéral Schneider-Ammann signe un accord en matière de concurrence avec l’UE

17.05.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et le vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence Joaquín Almunia ont signé un accord en matière de concurrence à Bruxelles, le 17 mai 2013. Ce dernier régit la collaboration relative à l’application des droits de la concurrence suisse et européen. Il doit encore être approuvé par les parlements.


La Confédération et les cantons entendent renforcer la place économique de la Suisse en réformant l'imposition des entreprises

17.05.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, L'organisation de projet regroupant le Département fédéral des finances (DFF) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) a défini les axes fiscaux et budgétaires de la prochaine réforme de l'imposition des entreprises. Le Conseil fédéral en a pris connaissance et a chargé le DFF de mener une procédure de consultation auprès des cantons et des milieux économiques. La réforme vise à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse et à régler le différend fiscal avec l'UE au moyen de solutions garantissant l'acceptation du régime d'imposition sur le plan international, la sécurité juridique ainsi que l'équilibre budgétaire. En contrepartie, la Suisse attend de l'UE et de ses pays membres qu'ils renoncent à prendre contre elle des mesures de rétorsion unilatérales. Le dialogue avec l'UE doit permettre de trouver une solution à cet égard. Sur la base de ce dialogue et des travaux de l'OCDE ainsi que des résultats de la consultation, l'organisation de projet définira de manière plus précise les contours de la réforme et les soumettra au Conseil fédéral pour qu'il prenne une décision de principe. Un projet destiné à la consultation sera ensuite élaboré.


Activation de la clause de sauvegarde à l’égard des pays de l’UE-17

15.05.2013 — Communiqué de presse DEA
Berne. À partir du 1er juin 2013, les autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l’UE-17 seront contingentées. Les exigences quantitatives pour l’activation de la clause de sauvegarde à l’égard de ces pays sont en effet atteintes.


Statistique en matière d’asile pour le mois d’avril 2013

07.05.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne-Wabern, Au cours du mois d’avril 2013, 2067 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 13 % de plus qu’au mois précédent (1824 demandes). Par rapport au mois d’avril 2012, ce chiffre correspond à une baisse de 15 %, soit 359 demandes en moins. Pour la période passée sous revue, la majorité des requérants provenaient de la Tunisie, du Nigéria et de l’Erythrée.


Mesures d’accompagnement : Contrôles plus ciblés à un niveau élevé

26.04.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le nombre de contrôles effectués a de nouveau augmenté en 2012 et dépasse nettement les exigences de l’Ordonnance sur les travailleurs détachés. La professionnalisation des organes de contrôle amène à une lutte plus ciblée et plus efficace contre les sous-enchères salariales. En 2012, les commissions tripartites et paritaires ont ainsi contrôlé les conditions de salaires et de travail auprès d’environ 39'000 entreprises et 152'000 personnes.

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