Actualités de la DAE

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Statistiques de l’asile 2013 : un quart de demandes de moins que l’année précédente

24.01.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne-Wabern, 24.01.2014 - 21 465 demandes d’asile ont été déposées en Suisse en 2013, ce qui représente une diminution de 25 % par rapport à 2012. Comme dans le même temps, le nombre de demandes en Europe a augmenté de plus de 25 %, la proportion des demandes déposées en Suisse par rapport à l’ensemble des demandes en Europe a diminué de 8,2 % à moins de 5 %. La diminution des demandes déposées en Suisse concerne principalement les pays pour lesquels le taux de reconnaissance est faible ; la Suisse traite ces demandes rapidement et en priorité.


La Suisse et l’UE entament les négociations sur la fiscalité de l’épargne

17.01.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 17.01.2014 - La Suisse et l’Union européenne ont entamé formellement leurs négociations sur la révision de l’accord sur la fiscalité de l’épargne. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville a rencontré aujourd’hui à Berne son homologue Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et union douanière de la Commission européenne. L’objectif de cette rencontre était de faire le point sur la situation et de fixer les modalités techniques des négociations.


Libre circulation des personnes : des mesures supplémentaires pour lutter contre les abus

15.01.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 15.01.2014 - Les étrangers qui viennent en Suisse pour y chercher un emploi ne peuvent prétendre à une aide sociale. La règle s’applique aussi à leurs proches. Dans le cas des citoyens de pays membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE), il faut clarifier dans quels cas le chômage leur fait perdre le droit de séjourner en Suisse en vertu de la libre circulation des personnes. Le droit de séjourner en Suisse des rentiers de l’UE/AELE est sujet à examen dès lors qu’ils touchent des prestations complémentaires. Le Conseil fédéral veut inscrire expressément ces principes dans le droit fédéral afin de garantir une pratique uniforme à l’échelle suisse. Par ailleurs, il s’agit également de préciser que les ressortissants de l’UE/AELE se voient eux aussi refuser une autorisation d’établissement s’ils sont au chômage depuis douze mois.


Importance des professions libérales en Suisse

15.01.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 15.01.2014 - Le 15 janvier 2014, le Conseil fédéral a approuvé le rapport «Professions libérales: quel est leur poids dans l’économie nationale?». L’étude étend et actualise l’éventail des données concernant le poids et l’importance des professions libérales pour l’économie nationale, et analyse les défis qui se posent dans ce contexte en relation avec l’ouverture accrue du marché du travail. Au cours des dix dernières années, les professions libérales ont enregistré une croissance de l’emploi supérieure à la moyenne, avec une immigration en provenance des Etats de l’UE/AELE également supérieure à la moyenne. Parallèlement, elles ont connu un taux de chômage nettement en dessous de la moyenne.


Le Conseil fédéral approuve le Rapport de politique extérieure 2013

15.01.2014 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 15 janvier 2014, le Conseil fédéral a approuvé le Rapport de politique extérieure 2013. Celui-ci donne une vue d’ensemble de la politique extérieure de la Suisse et expose les principales activités déployées dans ce domaine en 2013. Il dresse en outre un premier bilan de la mise en œuvre de la Stratégie de politique étrangère 2012-2015.


La Suisse mise sur la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation

14.01.2014 — Communiqué de presse DEA
Lors de la conférence nationale organisée à Berne à l’occasion du lancement du 8e programme-cadre de recherche européen «Horizon 2020», le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a souligné le rôle majeur pour la Suisse de la coopération internationale dans la recherche et l’innovation. «En raison des enjeux de la globalisation, la coopération internationale va encore gagner en importance» a précisé le conseiller fédéral Schneider-Ammann. La conférence s’est déroulée en présence de la commissaire européenne chargée de la recherche, de l’innovation et de la science, Madame Máire Geoghegan-Quinn. La commissaire a relevé le fait que «Horizon 2020» vise à améliorer les conditions de vie en Europe et à renforcer l’économie européenne dans la compétition internationale.



Publication des chiffres de l’immigration pour octobre et novembre

27.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne-Wabern, Fin novembre 2013, la population résidante permanente de la Suisse comprenait 1 886 421 personnes de nationalité étrangère. Pour les mois de novembre et d’octobre derniers, les étrangers entrant en Suisse ont été plus nombreux que ceux quittant notre pays. Le bilan migratoire était de 7053 personnes en novembre 2013, ce qui représente une baisse de 26 % par rapport aux chiffres enregistrés en novembre 2012. En octobre 2013, le bilan migratoire se montait à 11 791 personnes ; il était en augmentation de 27 % en comparaison au même mois de l’année précédente.


L’organisation de projet précise les contours de la 3e réforme de l’imposition des entreprises

19.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, L’organisation de projet regroupant le Département fédéral des finances (DFF) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) a défini les paramètres fiscaux et financiers de la prochaine réforme de l’imposition des entreprises et évalué diverses mesures envisageables. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces travaux et a chargé le DFF de consulter les cantons à ce sujet. La réforme vise à préserver l’attrait fiscal de la Suisse, de manière à renforcer la place économique et la capacité d’innovation de notre pays. Elle se fonde sur des mesures fiables du point de vue légal, équilibrées sur le plan financier et acceptées à l’échelle internationale. Sur la base des résultats de cette consultation et des derniers développements survenus au niveau international, le Conseil fédéral décidera de la suite des travaux et chargera le DFF d’élaborer un projet de loi destiné à la consultation.


Les impacts de la promotion économique sur l'immigration sont limités et concernent principalement l’espace rural

19.12.2013 — Communiqué de presse DEA
Le rapport «Promotion économique et immigration», réalisé par Ecoplan sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), analyse les relations de cause à effet entre les mesures de promotion économique de la Confédération et l’immigration. Le rapport étudie notamment la promotion de la place économique, les allégements fiscaux en application de la politique régionale et l’encouragement du secteur de l’hébergement. En contribuant au maintien et à la création d’emplois, la promotion économique induit également une légère augmentation de l’immigration d’environ 4 %. Près de trois quart des effets sur l'immigration se déploient dans des zones rurales ou structurellement faibles, à l’écart des centres urbains. Enfin, l’étude parvient à la conclusion que les entreprises encouragées ne recrutent pas sensiblement plus de personnel à l’étranger que les autres entreprises.


Le Conseil fédéral règle l'appariement de données statistiques

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (ordonnance sur les relevés statistiques). Les modifications entreront en vigueur le 15 janvier 2014. La révision partielle comprend pour l'essentiel une réglementation détaillée sur l'appariement de données statistiques, l'adaptation aux nouveaux règlements de l'UE dans le domaine statistique et l'actualisation annuelle de l'annexe à l'ordonnance.


Asile : le nouveau règlement Dublin III entre en vigueur le 1er janvier à titre provisoire

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui d’appliquer provisoirement une grande partie des dispositions du nouveau règlement Dublin III à partir du 1er janvier 2014, en même temps que les autres Etats Dublin. Ce règlement s’applique au domaine de l’asile et a pour objectif d’accroître l’efficacité du système Dublin et de renforcer les garanties juridiques des requérants d’asile.

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