Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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19.09.2014
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Communiqué de presse
DEA
Berne, Le Conseil fédéral entend reconduire la solution transitoire mise en place en 2014 pour le programme européen d’éducation Erasmus+ pendant les deux années à venir. La mobilité des participants suisses à ce programme sera ainsi garantie même si l’association de la Suisse à Erasmus+ ne se réalise pas.
19.09.2014
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Communiqué de presse
DEA
Berne, Le Conseil fédéral a pris acte, le 19 septembre 2014, de la note de discussion consacrée au renforcement de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI). Le document présente un train de mesures touchant plusieurs départements. Le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’intensifier les différentes mesures en cours dans ce contexte et de se pencher sur de nouvelles. Il confie au Département fédéral des finances (DFF) le mandat de poursuivre les travaux en vue de supprimer la discrimination fiscale des couples mariés au niveau de l’impôt fédéral direct. Enfin, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le DEFR analyseront la croissance de l’emploi dans les domaines de la santé, du social et de la formation.
19.09.2014
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Communiqué de presse
DEA
L’UE s’est dotée d’un nouveau règlement concernant le financement du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine de la protection des frontières de l’espace Schengen. Le Fonds contribue à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures de l’UE. Il s’agit là d’un développement de l’acquis de Schengen. Le Conseil fédéral ayant déjà décidé en juin de reprendre le nouveau règlement de l’UE, il importe maintenant de fixer, au moyen d’un accord additionnel, le montant de la contribution de la Suisse, de même que les modalités de financement et de surveillance. Ce vendredi, le Conseil fédéral a attribué à cette fin un mandat de négociation avec l’UE.
19.09.2014
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Communiqué de presse
DEA
Les prestataires de services étrangers actifs dans le domaine de l’aménagement paysager devront annoncer respectivement faire autoriser leur activité en Suisse indépendamment de la durée de leur mission. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui les modifications d’ordonnance permettant l’introduction de cette nouvelle obligation. Par cette démarche, il met en œuvre l’une des mesures d’optimisation de l’exécution des mesures d’accompagnement, dont il a décidé le 26 mars 2014.
19.09.2014
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Communiqué de presse
DEA
Le 19 septembre 2014, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation concernant l'optimisation des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Les modifications proposées du Code des obligations (CO), de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) et de la loi sur les travailleurs détachés (LDét) doivent permettre de poursuivre l'optimisation des mesures d'accompagnement dans le but de combattre les abus. Le point d'orgue de ces mesures est l'augmentation de la limite supérieure des sanctions administratives dont sont passibles les auteurs d'infractions portant sur les salaires et les conditions de travail ainsi qu'un assouplissement des modalités d'extension du champ d'application des conventions collectives de travail (CCT).
17.09.2014
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Communiqué de presse
DEA
Berne, La conseillère fédérale Doris Leuthard a participé aujourd’hui à la rencontre informelle des ministres des transports de l’Union européenne à Milan, où il a notamment été question de la planification, du financement et de la réalisation du réseau transeuropéen de transports (RTE-T).
17.09.2014
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Communiqué de presse
DEA
Berne, Le 17 septembre 2014, le président de la Confédération, Didier Burkhalter, a reçu le premier ministre du Luxembourg, Xavier Bettel, pour une visite de travail officielle à Neuchâtel. Les relations bilatérales, les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE), la politique en matière de migration et la collaboration des deux pays dans le cadre de la coprésidence de l'Agence spatiale européenne (ESA) étaient au centre des discussions. L'après-midi, le premier ministre Bettel a rencontré à Berne les conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Eveline Widmer-Schlumpf pour s'entretenir sur des questions de migration, de finances et de politique fiscale.
12.09.2014
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Communiqué de presse
DEA
Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann se rend aujourd’hui à Ge-nève où il assistera à la clôture d’une conférence de haut niveau de l’Agence spatiale européenne (ESA). La Suisse est membre fondateur de l’agence et as-sume actuellement, avec le Luxembourg, sa coprésidence. Il rencontrera en outre le vice-premier ministre et ministre de l’économie luxembourgeois Etienne Schneider et le directeur général de l’ESA Jean-Jacques Dordain.
12.09.2014
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Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral veut accroître la sécurité intérieure de la Suisse et faire en sorte que les autorités suisses de poursuite pénale puissent accéder, sous certaines conditions, à la banque de données Eurodac. A cette fin, il souhaite conclure un accord avec l’Union européenne (UE). Ce vendredi, il a décidé de consulter les Commissions de politique extérieure au sujet d’un mandat de négociations.
12.09.2014
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Communiqué de presse
EDA
Le Conseil fédéral veut accroître la sécurité intérieure de la Suisse et faire en sorte que les autorités suisses de poursuite pénale puissent accéder, sous certaines conditions, à la banque de données Eurodac. A cette fin, il souhaite conclure un accord avec l’Union européenne (UE). Ce vendredi, il a décidé de consulter les Commissions de politique extérieure au sujet d’un mandat de négociations.
11.09.2014
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Communiqué de presse
DEA
Berne, 11.09.2014 - Lors de sa visite de travail officielle à Riga, le président de la Confédération Didier Burkhalter a rencontré le président letton Andris Berzins, la présidente du parlement Solvita Aboltina, la première ministre Laimdota Straujuma et le ministre des affaires étrangères Edgars Rinkevics. La situation en Ukraine ainsi que les mesures prises par l’OSCE pour permettre une désescalade du conflit ont été au cœur des entretiens, au même titre que les relations bilatérales entre la Suisse et la Lettonie ainsi que la politique de la Suisse à l’égard de l’UE. La Lettonie assumera la présidence du Conseil de l’UE durant le premier semestre 2015.
11.09.2014
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Communiqué de presse
DEA
Berne, 11.09.2014 - Rudolf Hundstorfer, ministre autrichien du travail, des affaires sociales et de la protection des consommateurs, s’est entretenu aujourd’hui avec le conseiller fédéral Alain Berset des réformes de la prévoyance vieillesse et de la réinsertion des personnes au bénéfice d’une rente AI. Il a également rencontré le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.
