Actualités de la DAE

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 925 – 936 de 1101

Libre circulation des personnes : prolongation des délais de transition pour la Bulgarie et la Roumanie

28.05.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de prolonger de deux ans les restrictions temporaires applicables aux travailleurs bulgares et roumains. La priorité des travailleurs indigènes, les contingents ainsi que le contrôle des conditions de salaire et de travail sont donc maintenus. Cette dernière prolongation de la phase de transition s’applique jusqu’au 31 mai 2016, en vertu du protocole II à l'accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l'Union européenne (UE). La Suisse fait ainsi plein usage du régime transitoire prévu par l’ALCP vis-à-vis de la Roumanie et de la Bulgarie. Cette prolongation s’inscrit dans la continuité des décisions prises ces dernières années par le Conseil fédéral concernant l’ouverture progressive de son marché du travail aux nouveaux Etats membres de l’UE.


Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message concernant la contribution à l’élargissement en faveur de la Croatie

28.05.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message portant sur l’approbation d’un crédit-cadre de 45 millions de francs en faveur de la Croatie, au titre d’une contribution à l’élargissement. L’engagement de la Suisse en Croatie s’inscrit dans la politique poursuivie ces dernières années à l’égard des pays de l’est européen afin de les soutenir dans leurs efforts de modernisation. Cette politique renforce les relations de la Suisse avec ces pays, contribue à créer des emplois sur place et est dans l’intérêt économique de la Suisse. Le Conseil fédéral avait annoncé ce crédit-cadre le 30 avril 2014, en approuvant un addendum au Mémorandum d’entente avec l’UE qui allait dans ce sens. Il appartient maintenant au Parlement d’avaliser cette contribution, qui devra être engagée d’ici la fin mai 2017 pour des projets concrets en Croatie.


Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message concernant la contribution à l’élargissement en faveur de la Croatie

28.05.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message portant sur l’approbation d’un crédit-cadre de 45 millions de francs en faveur de la Croatie, au titre d’une contribution à l’élargissement. L’engagement de la Suisse en Croatie s’inscrit dans la politique poursuivie ces dernières années à l’égard des pays de l’est européen afin de les soutenir dans leurs efforts de modernisation. Cette politique renforce les relations de la Suisse avec ces pays, contribue à créer des emplois sur place et est dans l’intérêt économique de la Suisse. Le Conseil fédéral avait annoncé ce crédit-cadre le 30 avril 2014, en approuvant un addendum au Mémorandum d’entente avec l’UE qui allait dans ce sens. Il appartient maintenant au Parlement d’avaliser cette contribution, qui devra être engagée d’ici la fin mai 2017 pour des projets concrets en Croatie.


Fin de la première mise aux enchères de droits d'émission

26.05.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Du 14 au 21 mai 2014, les entreprises qui participent au système suisse d'échange de quotas d'émission (SEQE) ont pour la première fois pu prendre part à une mise aux enchères et acheter des droits d'émission supplémentaires. Le prix d'adjudication pour la quantité totale de 150 000 droits d'émission était légèrement supérieur à 40 francs.


Relations Suisse-UE: ouverture des négociations sur les questions institutionnelles

22.05.2014 — Communiqué de presse DEA
Les négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) en vue d’un accord institutionnel ont commencé aujourd’hui, jeudi, à Berne. Grâce à l’accord envisagé, le Conseil fédéral souhaite rénover et consolider la voie bilatérale afin de continuer à garantir la prospérité et l’indépendance de la Suisse.


Relations Suisse-UE: ouverture des négociations sur les questions institutionnelles

22.05.2014 — Communiqué de presse EDA
Les négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) en vue d’un accord institutionnel ont commencé aujourd’hui, jeudi, à Berne. Grâce à l’accord envisagé, le Conseil fédéral souhaite rénover et consolider la voie bilatérale afin de continuer à garantir la prospérité et l’indépendance de la Suisse.



Echange automatique de renseignements fiscaux avec les Etats partenaires: le Conseil fédéral définit les projets de mandat de négociation

21.05.2014 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé des projets de mandat de négociation en vue d’introduire la nouvelle norme mondiale régissant l'échange automatique de renseignements fiscaux avec des Etats partenaires. Ces prochains mois, ces projets seront soumis aux commissions parlementaires compétentes et aux cantons. Ils devraient être approuvés définitivement l’automne prochain.


Visite d’Etat du président de la République italienne à Berne

20.05.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a accueilli aujourd’hui à Berne le président italien M. Giorgio Napolitano et son épouse, Mme Clio Napolitano, pour une visite d’Etat, qui se poursuivra demain mercredi au Tessin. L’entretien officiel, auquel ont pris part le président de la Confédération et trois conseillers fédéraux, a été l’occasion d’évoquer plusieurs dossiers bilatéraux tels que les transports et l’énergie, la coopération économique et fiscale, ainsi que la formation. Les possibilités de collaboration sur les dossiers européens et internationaux avec l’Italie, qui assumera la présidence de l’UE au deuxième semestre 2014, notamment dans le cadre de l’OSCE, ont également figuré au menu des discussions.


Entretiens de Watteville du 16 mai 2014

16.05.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe de l’UDC, du PDC, du PLR, du PS et du PBD ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Didier Burkhalter, la vice-présidente Simonetta Sommaruga, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf ainsi que la chancelière de la Confédération Corina Casanova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté principalement sur les développements internationaux en matière de politique financière.


Impact et défis du système Dublin : le Conseil fédéral publie un rapport

14.05.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le système Dublin vise à garantir qu’une demande d’asile ne soit examinée matériellement que par un seul État. L’application de cette procédure a permis à la Suisse de ne pas entrer en matière sur un total de 9130 demandes d’asile en 2012, comme le montre un rapport rédigé en exécution du postulat Humbel 12.3250 "Le système Schengen/Dublin doit enfin fonctionner" que le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui.


Analyse approfondie d’une ouverture réciproque du marché du lait avec l’UE

14.05.2014 — Communiqué de presse DEA
Sur mandat du Parlement, le Conseil fédéral a examiné l’option d’une ouverture réciproque du marché avec l’UE pour tous les produits laitiers. Les points forts du rapport publié aujourd’hui sont l’analyse des conséquences économiques, ainsi que des propositions de modification de la politique de soutien du secteur laitier. Dans le contexte des défis que ce secteur est appelé à relever, cette option pourrait présenter des avantages. Dans le cas d’une ouverture du marché, le rapprochement entre les prix suisses et les prix UE et la baisse du revenu qui s’ensuivrait pour les exploitations laitières devraient cependant être compensés par des mesures de soutien efficaces. A cet effet, il serait nécessaire d’investir des moyens supplémentaires, à hauteur d’environ 100 à 150 millions de francs par année.

Objet 925 – 936 de 1101

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