L’ordonnance concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation a été révisée

20.01.2021 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé le 20 janvier 2021 la révision de l’ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er mars 2021.

Modifications d’ordonnances rendues nécessaires par le développement du système d’information Schengen

13.01.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 18 décembre 2020, le Parlement a approuvé la reprise de plusieurs règlements de l’UE relatifs au système d’information Schengen (SIS) et adopté les modifications qui s’imposent dans le droit suisse. Pour cette raison, différentes ordonnances d’exécution doivent être modifiées. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation qui s’y rapporte lors de sa séance du 13 janvier 2021.

La Suisse et le Royaume-Uni poursuivent leurs échanges de produits biologiques

04.01.2021 — Communiqué de presse DEA
En raison de sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni a signé un accord avec la Suisse qui révise la réglementation régissant le commerce des produits biologiques entre les deux pays. Jusqu’à présent, ces dispositions faisaient partie de l’accord agricole entre la Suisse et l’UE. L’accord bilatéral est entré en vigueur au début de l’année.

Entrée en vigueur de nouveaux accords entre la Suisse et le Royaume-Uni

29.12.2020 — Communiqué de presse EDA
À l’échéance de la période de transition post-Brexit, les accords bilatéraux Suisse-UE cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni. Ils seront remplacés, à partir du 1er janvier 2021, par une série de nouveaux accords que la Suisse a négociés avec le Royaume-Uni dans le cadre de sa stratégie Mind the gap (y compris Mind the gap Plus). La majeure partie des droits et obligations existant entre les deux États est ainsi maintenue. Le DFAE a pris acte de la conclusion d'un accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni et se félicite qu'il ait été possible d'éviter un retrait du Royaume-Uni sans accord.

Dérogation applicable aux liaisons aériennes avec le Royaume-Uni et avec l’Afrique du Sud au départ et à destination de la Suisse (dernière modification, le 23.12.2020)

23.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Les personnes domiciliées au Royaume-Uni ou en Afrique du Sud qui se trouvent actuellement en Suisse, de même que les personnes domiciliées en Suisse se trouvant actuellement dans l’un de ces deux pays pourront rentrer chez elles à partir du 24 décembre 2020 dans le respect de mesures de protection et des règles de quarantaine usuelles.

La Suisse et l’Allemagne modifient les modalités de rétrocession de la TVA à Büsingen

21.12.2020 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et l’Allemagne ont modifié les modalités de remboursement de la part de la TVA qui revient à la commune allemande de Büsingen, laquelle fait partie du territoire douanier suisse. Les dispositions modifiées entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Selon celles-ci, Büsingen reçoit près de deux millions de francs par an du produit de la TVA suisse à compter de 2019. Le Conseil fédéral a adopté la modification de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne lors de sa séance du 20 novembre 2019.

Coronavirus : interdiction d’entrée sur le territoire et quarantaine rétroactive pour les personnes arrivant de Grande-Bretagne et d’Afrique du Sud

21.12.2020 — Communiqué de presse EDA
A la suite de la découverte d’une nouvelle souche, plus contagieuse, du coronavirus en Grande-Bretagne et en Afrique du Sud, le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui, 21 décembre 2020, de nouvelles mesures visant à en empêcher autant que possible la propagation de cette nouvelle souche. Toute personne arrivée dès le 14 décembre 2020 de l’un de ces deux pays doit se mettre dix jours en quarantaine. A compter d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a en outre décrété une interdiction générale d’entrée sur le territoire pour tous les ressortissants étrangers arrivant de Grande-Bretagne ou d’Afrique du Sud. Les voyages touristiques depuis ces deux pays sont notamment interdits.

L'OFAC suspend le trafic aérien entre la Suisse, la Grande-Bretagne et l'Afrique du Sud

20.12.2020 — Communiqué de presse DEA
En raison de la nouvelle situation épidémiologique en Grande-Bretagne et en Afrique du Sud, l'Office fédéral de l'aviation civile OFAC a suspendu jusqu'à nouvel ordre le trafic aérien entre la Suisse et ces deux pays à partir de dimanche minuit.

La Suisse et le Royaume-Uni concluent un protocole d’entente qui renforce leur coopération bilatérale en matière de migration

18.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé un protocole d’entente avec le Royaume-Uni portant sur la mobilité et le renforcement de la coopération dans le domaine de la migration. Cet accord qui, du point de vue juridique, ne lie pas les parties, souligne l’étroite coopération établie entre les deux États dans le domaine migratoire. Appelé à servir de fondement à la poursuite de leur coopération, il s’inscrit dans le cadre de la stratégie Mind the gap du Conseil fédéral, qui vise à assurer la continuité des relations entre les deux pays après le Brexit.

Accord avec l’Italie pour la simplification du contrôle radiométrique à l’exportation des produits métalliques

18.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Le 18 décembre 2020 la Secrétaire d’État du Département fédéral des affaires étrangères Livia Leu et le Sous-secrétaire d’État Ivan Scalfarotto ont signé un accord sur la simplification du contrôle radiométrique à l'exportation des produits métalliques. Les mesures de radioprotection à la frontière ne seront plus nécessaires lors de l'exportation de produits métalliques.

La Suisse soutient la Grèce dans la lutte anti-COVID

15.12.2020 — Communiqué de presse EDA
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s’est engagé au niveau international dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. Le 15 décembre à Athènes, il a remis au service de santé régional des îles de la mer Égée deux véhicules spécialisés dans le transport de patients et deux salles d’examen mobiles (conteneurs ISO). Une livraison avait déjà été expédiée en Grèce le 4 décembre. D’autres suivront le 18 décembre et à la fin du mois de janvier, mettant un terme au projet.

La Suisse et le Royaume-Uni signent l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services

14.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Guy Parmelin et la ministre britannique du Commerce international Elizabeth Truss ont signé, le 14 décembre 2020, à Londres, l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services (Services Mobility Agreement, SMA), qui garantit à la Suisse et à la Grande-Bretagne un accès facilité au marché sur une base réciproque pour leurs fournisseurs de services à partir du 1er janvier 2021.

Troisième évaluation Schengen : un bilan positif pour la Suisse

08.07.2019 — Communiqué de presse DEA
La Suisse applique correctement la réglementation Schengen. C’est ce qu’a confirmé la troisième évaluation réalisée par des experts des autres États Schengen et de la Commission européenne en 2018. Les domaines examinés sont la gestion des frontières ex-térieures, la protection des données, la coopération policière, la politique de retour, le système d’information Schengen (SIS/SIRENE) et la politique des visas. La prochaine évaluation de la Suisse aura lieu en 2023.

La Suisse et la Croatie, des relations étroites et dynamiques

08.07.2019 — Communiqué de presse DEA
Le lundi 8 juillet 2019, la présidente de la Croatie Kolinda Grabar-Kitarović était en visite officielle en Suisse. Les près de 30 000 citoyens croates qui vivent en Suisse et les quelque 300 000 touristes suisses qui visitent la Croatie chaque année témoignent des bonnes relations qu’entretiennent les deux pays. Par ailleurs, la Croatie est le deuxième partenaire commercial de la Suisse en Europe du Sud-Est ; le volume des échanges commerciaux bilatéraux a atteint un niveau record l’année dernière. La visite de la présidente Kolinda Grabar-Kitarović a eu lieu avant que la Croatie ne prenne pour la première fois la présidence du Conseil de l’UE.

Le principe de Cassis-de-Dijon renforcé pour les denrées alimentaires

03.07.2019 — Communiqué de presse DEA
Au vu des résultats de la consultation publique, le Conseil fédéral a décidé le 3 juillet 2019 de mettre en œuvre la procédure de notification proposée et d’étudier une simplification de cette procédure ainsi que des exceptions supplémentaires au principe de Cassis-de-Dijon afin de tenir compte des préoccupations exprimées lors de la consultation publique. Cette décision s’inscrit dans la politique de croissance du Conseil fédéral. La mesure permet de lutter contre l’ilot suisse de cherté et la charge administrative.

AVIS28: un rapport trace les lignes de la future politique étrangère de la Suisse

02.07.2019 — Communiqué de presse EDA
Le groupe de travail AVIS28, créé en octobre 2018 par le conseiller fédéral Ignazio Cassis, a présenté aujourd’hui à Berne son rapport «La Suisse dans le monde en 2028». Ce document livre une analyse des défis à venir et propose de nombreuses pistes pour adapter les instruments de la politique étrangère aux réalités futures. Pour consolider le positionnement de la Suisse dans le monde instable de demain, le groupe de travail préconise notamment de développer une approche impliquant tous les acteurs nationaux (Whole-of-Switzerland), ainsi qu’une politique étrangère plus ciblée, mieux interconnectée et plus réactive.

Libre circulation des personnes en 2018 : Stabilité confirmée sur le marché du travail

01.07.2019 — Communiqué de presse DEA
Avec 31 200 personnes, le solde migratoire des ressortissants de l'UE/AELE en Suisse est resté stable en 2018 par rapport à 2017. Cette stabilité s'accompagne d'une croissance de l'emploi et d'une légère baisse du chômage. Le potentiel national de main-d'œuvre est quant à lui de mieux en mieux exploité. L'immigration continue de s'adapter aux besoins de l'économie et contribue à ralentir le vieillissement de la population.

Le DFF active la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse

27.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Comme il l’avait annoncé le lundi 24 juin 2019, le Département fédéral des finances (DFF) a actualisé jeudi 27 juin 2019 la liste des juridictions qui soumettent leurs participants au marché à des règles restreignant la négociation, sur des plates-formes de négociation suisses, de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse. La nouvelle liste s’applique à partir du lundi 1er juillet 2019. Le DFF active ainsi la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse.

Le DFF est prêt à activer la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse

24.06.2019 — Communiqué de presse DEA
L'équivalence boursière que la Commission européenne avait accordée à titre temporaire à la Suisse expire à la fin du mois de juin. Afin de fournir aux acteurs du marché une vision claire de la situation, le Département fédéral des finances (DFF) annonce aujourd'hui qu'en cas de non-prolongation il activera la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse.

Moteur à gaz avec un rendement record

20.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Fin mai, la réunion finale du projet "Horizon 2020" "GasOn" avec la Commission européenne a eu lieu à Bruxelles. Ce projet de l'UE, auquel ont participé une vingtaine de partenaires, dont l'ETH Zurich et l'Empa, ainsi que quatre constructeurs automobiles européens et des fournisseurs renommés, avait pour objectif le développement de moteurs à gaz pour voitures et camionnettes. Les véhicules à essence obtiennent de très bons résultats avec de faibles émissions polluantes et sont susceptibles de gagner en importance à l'avenir en raison de la possibilité d'être alimentés par des sources d'énergie renouvelables.

22e Comité mixte Suisse – UE sur la libre circulation des personnes

20.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Le 20 juin 2019, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont rencontrées à Bruxelles à l’occasion de la 22e réunion du Comité mixte Suisse – UE concernant l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP). Les deux partenaires ont alors débattu de diverses questions sur l’application actuelle de cet accord.

Asile : statistiques de mai 2019

19.06.2019 — Communiqué de presse DEA
En mai 2019, 1226 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Cela représente une diminution de 3,3 % (-42 demandes) par rapport au mois de mai 2018 et une augmentation de 9,7 % (+108) par rapport au mois d’avril 2019.

Les adaptations du droit sur les armes entreront en vigueur à la mi-août

14.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 14 juin 2019, le Conseil fédéral a décidé que les nouvelles règlementations du droit sur les armes, que le peuple suisse a approuvées à 63,7 % lors des votations du 19 mai 2019, entreront en vigueur le 15 août 2019.

Accord institutionnel Suisse-UE: le Conseil fédéral demande des clarifications

07.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend consolider et développer la voie bilatérale, qui constitue la pierre angulaire des relations entre la Suisse et l’UE. Cela passe aussi par la recherche de solutions aux questions institutionnelles. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les consultations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne lors de sa séance du 7 juin 2019. Il demande des clarifications. Le Conseil fédéral souligne en particulier que le maintien du niveau actuel de protection des salaires est une demande essentielle de la Suisse. Les partenaires sociaux et les cantons seront étroitement associés aux prochaines étapes.

Le président de la Confédération reçoit le ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale

14.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Amman a reçu aujourd’hui Lord Price, ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale, pour un entretien. Les relations économiques bilatérales entre les deux pays ont été au cœur des échanges. L’issue du référendum sur le Brexit et ses conséquences sur la future politique commerciale du Royaume-Uni ont également été évoquées. Les deux hommes jugent que les relations économiques bilatérales doivent être maintenues et renforcées. Il est prévu d’intensifier le dialogue ces prochains mois.

Entretiens officiels du président de la Confédération avec la présidente et le premier ministre de Malte

10.09.2016 — DEA
Aujourd’hui samedi, au terme de son séjour à Malte, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann s’est entretenu avec le premier ministre Joseph Muscat. Vendredi, il avait été reçu par la présidente Marie-Louise Coleiro Preca dans le cadre d’une visite d’État. La République de Malte assumera la présidence du Conseil de l’UE durant le premier semestre de 2017.

Le président de la Confédération rencontre les chefs d’État des pays germanophones

08.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a participé à la rencontre annuelle des chefs d’État des pays germanophones, qui s’est tenue en Belgique. Cette année, la réunion informelle était organisée à Bruxelles et à Eupen, siège du gouvernement de la communauté germanophone de Belgique. Cette manifestation permet aux participants de maintenir des contacts et de s’entretenir de leurs priorités politiques. Cette fois, elle était consacrée à l’entrepreneuriat des jeunes.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE

27.07.2016 — Article DEA

Lettre du Conseil fédéral du 27.07.2016 (PDF, Page 1, 216.6 kB)

L’espace au service de l’Europe – débat citoyen à Lucerne

26.07.2016 — DEA
Le 10 septembre 2016, des citoyens des 22 Etats membres de l’Agence spatiale européenne ESA participeront au premier débat citoyen sur l’espace au service de l’Europe, dans leur pays respectifs. Durant cette journée, ils auront la possibilité d’apprendre, de débattre, de participer et de faire part de leur point de vue avec des propositions sur tous les aspects des programmes spatiaux, en cours et à venir.

Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange automatique de renseignements fiscaux avec huit Etats et territoires

06.07.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message relatif à l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) relatif aux comptes financiers avec l’Islande, la Norvège, les dépendances de la Couronne britannique Guernesey, Jersey et l’île de Man, ainsi qu’avec le Japon, le Canada et la République de Corée. Le Conseil fédéral a soumis ce message pour approbation aux Chambres fédérales. Lors de la procédure de consultation, la grande majorité des participants s’est déclarée favorable au projet.

Le produit de la retenue d’impôt destinée à l’UE s’élève à 169,3 millions de francs en 2015

01.07.2016 — DEA
Le produit brut de la retenue d’impôt perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’UE se monte à 169,3 millions de francs pour l’année fiscale 2015. L’année précédente, il avait atteint 317 millions de francs.

Le Conseil fédéral prolonge les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers (dernière modification, le 04.07.2016)

29.06.2016 — DEA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers. Afin de tenir compte de l'évolution de la situation au sein de l'Union européenne (UE), il a prolongé d'un an les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers.

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne

24.06.2016 — Article DEA

La population du Royaume-Uni a décidé, lors d'un référendum, de quitter l'Union européenne. Les règles actuellement applicables aux entreprises et ressortissants suisses restent pour l'instant valables. Une liste de questions/réponses a été publiée sur le site Internet de la Direction des affaires européennes.

• FAQ Brexit

• Communiqué de presse DFAE: «Brexit»: la Helpline du DFAE fournit des renseignements aux ressortissants suisses concernés

• Point de Presse Brexit: Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Point de Presse Brexit

24.06.2016 — DEA
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Le président de la Confédération rencontre le président et le premier ministre slovaques

20.06.2016 — DEA
Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann, a été reçu lundi en Slovaquie par le président Andrej Kiska pour une visite d’État. À Bratislava, le président de la Confédération a également rencontré le premier ministre slovaque, Robert Fico, le ministre de l’économie, Peter Žiga, et le ministre de l’éducation, Peter Plavčan. Des questions de politique européenne étaient au centre des discussions menées lors de cette rencontre, qui a eu lieu peu avant deux dates importantes : le 23 juin le Royaume-Uni se prononcera sur le référendum sur l’UE, et le 1er juillet, la Slovaquie prendra pour la 1re fois la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le président de la Confédération Schneider-Ammann et le président Kiska ont participé ensemble au « Business and Innovation Forum Slovakia-Switzerland 2016 ».

Suisse – UE : 16e rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

15.06.2016 — DEA
Mercredi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne se sont rencontrées pour échanger leurs vues sur des questions concernant l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes. Cette année, le Comité mixte sur l’ALCP, qui siégeait pour la 16e fois, était présidé par la Suisse.