Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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29.06.2020
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Communiqué de presse
DEA
Avec 30'700 personnes, le solde migratoire des ressortissants de l'UE/AELE en Suisse a légèrement diminué en 2019 par rapport à 2018, ainsi que le SECO l'a constaté dans son 16ème rapport de l'Observatoire sur la libre-circulation des personnes. Cette évolution est accompagnée d'un taux d'activité élevé et d'une baisse du chômage. Le potentiel national de main-d'œuvre est quant à lui de mieux en mieux exploité. L'immigration contribue à la flexibilité du marché du travail et les personnes issues du regroupement familial s'y intègrent bien.
26.06.2020
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Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Genève le secrétaire d’État français auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne. Dernière étape de la « tournée des frontières», après le Tessin et Kreuzlingen, cette rencontre a permis de souligner l’efficacité de la coopération transfrontalière pendant la crise du coronavirus et d’apprécier la reprise de la mobilité de part et d’autre de la frontière franco-suisse. À cette occasion, les deux délégations ont également abordé des questions relevant de la politique européenne.
24.06.2020
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Communiqué de presse
DEA
En 2019, la migration irrégulière vers l’Europe a poursuivi sa baisse – la Suisse n’a jamais enregistré aussi peu de demandes d’asile depuis 2007. Dans le même temps, la Grèce a, elle, constaté une forte augmentation du nombre de débarquements en provenance de Turquie. Dans ce contexte, la Suisse a plaidé l’année dernière en faveur d’une réforme du système Dublin et d’une répartition équitable, au sein de l’Europe, des responsabilités concernant les personnes à protéger, mais aussi d’une meilleure protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Face à la crise sanitaire et économique mondiale provoquée par le coronavirus, le soutien aux pays d’origine, de transit et d’accueil va encore gagner en importance. Tel est le constat dressé par le Conseil fédéral dans son rapport annuel sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse, qu’il a adopté lors de sa séance du 24 juin 2020.
22.06.2020
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Communiqué de presse
DEA
La population suisse votera le 27 septembre 2020 sur l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)". L’initiative exige la fin de la libre circulation des personnes avec l’UE. Son acceptation aurait des conséquences graves pour l’emploi et la prospérité en Suisse – juste au moment où l’économie a besoin de stabilité et de perspectives. Lors d’une conférence de presse le 22 juin 2020, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et des représentants des partenaires sociaux se sont prononcés pour un non à cette initiative. La votation était initialement prévue pour le 17 mai, mais elle avait dû être reportée en raison de la pandémie.
17.06.2020
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Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Kreuzlingen (TG) le ministre autrichien des affaires étrangères Alexander Schallenberg, la ministre liechtensteinoise des affaires étrangères Katrin Eggenberger, le vice-ministre-président du Bade-Wurtemberg Thomas Strobl ainsi que les représentants de la Conférence internationale du lac de Constance Günther Eberle, directeur de l’administration du Land du Vorarlberg, et Walter Schönholzer, président du gouvernement du canton de Thurgovie. Les discussions de travail ont porté principalement sur la réouverture des frontières, la coopération pendant la crise du coronavirus et des sujets de politique européenne.
16.06.2020
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Communiqué de presse
DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé lundi la reprise par la Suisse de plusieurs réglementations de l’Union européenne dans l’annexe de l’accord sur le transport aérien. En raison du Covid 19, une nouvelle disposition assouplit temporairement les exigences financières pour certains acteurs du transport aérien. D’autres normes concernant la sécurité et la sûreté de l’aviation ont également été reprises. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2020.
16.06.2020
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Communiqué de presse
DEA
Au lendemain de la réouverture des frontières intérieures en Europe, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est réuni avec le ministre italien des affaires étrangères et de la coopération internationale Luigi Di Maio au Tessin. Aux côtés de son homologue italien, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a souligné la bonne coopération entre la Suisse et l’Italie dans la gestion de la pandémie de COVID-19 et adressé des mots de solidarité et d’encouragement aux personnes vivant de part et d’autre de la frontière italo-suisse.
12.06.2020
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 12 juin 2020, le Conseil fédéral a pris acte de la décision du DFJP de lever les restrictions d’entrée en vigueur à l’égard de l’ensemble des États Schengen le 15 juin 2020, conformément à ce qui avait été annoncé il y a une semaine. Les contrôles seront dès lors levés aux frontières avec ces pays et la libre circulation des personnes sera ainsi entièrement rétablie avec tous les États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et avec le Royaume-Uni.
11.06.2020
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Communiqué de presse
DEA
Le Secrétariat d’État à l’économie a publié le 11 juin 2020 le rapport sur l’exécution des mesures d’accompagnement (Rapport FlaM) et celui sur l’exécution de la loi sur le travail au noir (Rapport LTN) pour l’année 2019. Ces rapports montrent que la densité des contrôles sur le marché du travail est restée élevée. La stratégie basée sur le risque permet de lutter contre les infractions de manière ciblée, là où les risques sont les plus importants.
05.06.2020
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Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a informé le Conseil fédéral, lors de sa séance du 5 juin 2020, de ce que le Département fédéral de justice et police (DFJP) prévoyait de lever le 15 juin les restrictions d’entrée en vigueur pour tous les États membres de l’UE/AELE et du Royaume-Uni.
03.06.2020
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Communiqué de presse
DEA
L’Autriche a décidé de lever ses contrôles aux frontières et ses contrôles sanitaires avec sept pays voisins, dont la Suisse, à partir du 4 juin 2020. La Suisse de son côté rouvrira entièrement ses frontières avec l’Autriche, l’Allemagne et la France, comme prévu, le 15 juin 2020.
02.06.2020
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Communiqué de presse
DEA
L’Italie a décidé de lever ses restrictions d’entrée aux frontières intérieures à Schengen avec ses voisins le 3 juin 2020. Estimant qu’accorder la réciproque à l’Italie dès cette date serait prématuré, la Suisse a pour sa part informé le gouvernement italien – comme l’ont fait également les autres États voisins concernés – de sa décision de maintenir jusqu’à nouvel avis les restrictions en vigueur. Les ressortissants de la Suisse et du Liechtenstein et les titulaires d’un permis de séjour suisse qui se rendront en Italie à partir du 3 juin pourront ensuite en revenir. Le Conseil fédéral prévoit par ailleurs de coordonner, en concertation avec les cantons frontaliers de l’Italie, l’ouverture des frontières suisses avec les autres pays voisins de l’Italie.
15.09.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Les ministres de la Santé d’Allemagne, du Liechtenstein, du Luxembourg et d’Autriche se réunissent les 15 et 16 septembre 2019 à Zurich, sur l’invitation du conseiller fédéral Alain Berset. Parmi les thèmes abordés figurent l’utilisation sûre et appropriée des données de santé dans le contexte de la numérisation du système sanitaire, ainsi que l’accès équitable aux médicaments et traitements innovants.
12.09.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le nombre de courses de camion à travers les Alpes suisses a reculé d’environ 2,5 % durant le premier semestre de cette année. La tendance à la réduction du nombre de courses de camions s’est donc encore renforcée. En raison de nombreux travaux de construction, la quantité de marchandises transportées par le rail a également diminué. Les chemins de fer ont pu cependant maintenir globalement leur part de marché d’environ 71 %. Dans le rapport sur le transfert 2019, le Conseil fédéral exposera comment il compte renforcer davantage la politique de transfert.
12.09.2019 —
Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a accueilli aujourd’hui pour une visite de travail Claude Turmes, le ministre luxembourgeois de l’énergie et de l’aménagement du territoire. L’énergie et l’aménagement du territoire étaient au centre des discussions. La visite de travail se poursuit jusqu’au 13 septembre. La Suisse et le Luxembourg sont confrontés à des défis similaires en matière de développement urbain et de mobilité. Les deux pays entretiennent également d’étroites relations sur les questions énergétiques.
10.09.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Produire des denrées alimentaires et des fourrages tout en protégeant le climat – est-ce possible? Oui, grâce à l’agroforesterie qui associe sur une même surface agriculture et utilisation des arbres. La mise en place de systèmes agroforestiers sur environ 9% de la surface agricole européenne permettrait ainsi de compenser jusqu’à 43% des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole. Des spécialistes d’Agroscope, en collaboration avec des partenaires internationaux, sont arrivés à cette conclusion.
04.09.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le contrôle des frontières extérieures en Europe sera renforcé et la coopération des autorités nationales compétentes en matière de sécurité et de migrations, resserrée. Les projets prévus bénéficieront aussi à la Suisse, qui profitera d’une sécurité accrue. Les travaux de mise en œuvre ont d’ores et déjà débuté. Lors de sa séance du 4 septembre 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif au crédit d’engagement nécessaire.
30.08.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Comme chaque année, les entretiens de Watteville ont réuni en séance spéciale les sept membres du Conseil fédéral et les dirigeants des partis gouvernementaux sous la houlette du président de la Confédération Ueli Maurer. Le programme de la législature 2019-2023 et les effets du droit souple ont figuré au menu des discussions de ce vendredi 30 août.
22.08.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Au mois de juillet 2019, 1311 demandes ont été enregistrées en Suisse, soit une diminution de 4,6% (- 63 demandes) par rapport au mois de juillet 2018. Cela représente une hausse de 30,7% (+ 308 demandes) par rapport à juin 2019, un mois où le nombre de nouvelles demandes d’asile avait été particulièrement bas (en baisse de 19,5 % par rapport à juin 2018).
12.07.2019 —
Communiqué de presse
EDA
Pour clore son voyage en Méditerranée orientale, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu en Turquie. Lors de sa rencontre avec son homologue turc Mevlüt Çavuşoğlu à Ankara, il a abordé, entre autres, la question chypriote, toujours en suspens, les droits de l’homme ainsi que les développements en Syrie et leurs conséquences sur la région et sur l’Europe.
10.07.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le Royaume-Uni et la Suisse approfondissent leur collaboration dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a signé une déclaration d’intention en ce sens avec son homologue à Londres le 10 juillet 2019. Elle a également signé un accord relatif à l’admission de main-d’œuvre sur le marché du travail de l’autre partie contractante pour le cas où le Royaume-Uni sortirait de l’UE sans accord.
09.07.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le 9 juillet 2019, la secrétaire d’État Martina Hirayama s’est rendue à Berlin pour s’entretenir en bilatéral avec son homologue allemand Georg Schütte, du ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche, et participer à la séance du Conseil de fondation du Wissenschaftskolleg zu Berlin, l’Institut d’études avancées de Berlin. Le programme comprenait également une visite de l’Université technique de Berlin, où la délégation suisse a pu se faire une idée précise du dynamisme des milieux de l’innovation et des start-up dans la capitale allemande.
09.07.2019 —
Communiqué de presse
EDA
La question chypriote, en suspens depuis des décennies, a marqué la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Nicosie. Après sa visite, lundi, dans la zone tampon séparant le nord et le sud, il a rencontré aujourd’hui le ministre chypriote des affaires étrangères Nikos Christodoulides.
08.07.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le lundi 8 juillet 2019, la présidente de la Croatie Kolinda Grabar-Kitarović était en visite officielle en Suisse. Les près de 30 000 citoyens croates qui vivent en Suisse et les quelque 300 000 touristes suisses qui visitent la Croatie chaque année témoignent des bonnes relations qu’entretiennent les deux pays. Par ailleurs, la Croatie est le deuxième partenaire commercial de la Suisse en Europe du Sud-Est ; le volume des échanges commerciaux bilatéraux a atteint un niveau record l’année dernière. La visite de la présidente Kolinda Grabar-Kitarović a eu lieu avant que la Croatie ne prenne pour la première fois la présidence du Conseil de l’UE.
03.07.2020 —
DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.
26.11.2019 —
Article
DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.
03.09.2019 —
DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.
22.08.2019 —
DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
10.07.2019 —
EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.
29.11.2018 —
DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.
28.09.2018 —
DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
28.09.2018 —
DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
05.07.2018 —
DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.
16.05.2018 —
DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
22.01.2018 —
DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.
17.01.2018 —
DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.