Actualités de la DAE

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 901 – 912 de 1038

Le Conseil fédéral décide de mesures d'amélioration supplémentaires des mesures d'accompagnement

26.03.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a pris connaissance le 7 mars 2014 du rapport d'un groupe de travail institué pour se pencher sur les mesures d'accompagnement du marché du travail et, sur cette base, a mené une première discussion sur des améliorations supplémentaires. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé des mesures d'amélioration. Il est convaincu que ces mesures renforceront efficacement la lutte contre les conditions de travail et de salaire abusives.


Désireux de renforcer le système Dublin, le Conseil fédéral approuve l’accord EASO

26.03.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral estime que la Suisse doit participer aux activités du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Il a approuvé aujourd’hui la signature de l’accord EASO et ouvert la procédure de consultation, qui durera jusqu’au 3 juillet 2014. Le Bureau d’appui soutient les Etats membres du système Dublin dont les régimes d’asile sont exposés à une pression particulière.


Nouveau système d’immigration : l’UDC a été entendue

18.03.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Ce mardi, le directeur de l’Office fédéral des migrations (ODM) a entendu des chefs de file de l’UDC afin de connaître la manière dont le nouvel article constitutionnel 121a devrait, à leur avis, être mise en œuvre. L’UDC a présenté ses réflexions sur les contours du nouveau modèle d’immigration. L’ODM, qui a mission de mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle, va examiner en profondeur, ces prochaines semaines, les propositions qui lui ont été soumises par l’UDC et d’autres interlocuteurs.


Échange d’informations sur la mise en œuvre d’un nouveau système de l’immigration

13.03.2014 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann ont reçu ce jeudi les plus hauts représentants des partenaires sociaux, des cantons et des organisations des villes et des communes. Cette rencontre de travail devait permettre en premier lieu un échange d’informations sur l’avancement des travaux de mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration.


Statistiques en matière d’asile pour le mois de février 2014

10.03.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne-Wabern, En février 2014, 1467 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 24 % de moins qu’au cours du mois précédent (1934 demandes). Par rapport à février 2013, ce chiffre correspond à une baisse de 18 % (327 demandes en moins).


Visite du secrétaire d'Etat Jacques de Watteville à Vienne

10.03.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 10.03.2014 - Jacques de Watteville, le secrétaire d'Etat aux questions financières internationales, effectue aujourd'hui une première visite officielle à Vienne. Il rencontrera des représentants de haut rang du Ministère autrichien des finances et de la Banque nationale d'Autriche.


Nouvelle réglementation sur la conservation des justificatifs relatifs aux preuves d'origine

07.03.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur la délivrance des preuves d'origine. Désormais, la durée de conservation obligatoire qui s'applique aux justificatifs relatifs aux preuves d'origine dans le cadre des accords de libre-échange vaudra également pour les déclarations concernant l'origine que les fournisseurs suisses établissent à l'intention de leurs clients suisses. Cette modification entrera en vigueur le 1er avril 2014.


Le Conseil fédéral adopte les nouveaux règlements Dublin et Eurodac

07.03.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a adopté ce vendredi le message sur la reprise et la mise en œuvre des nouveaux règlements Dublin III et Eurodac, qui demandent des modifications de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et de la loi sur l’asile (LAsi). S’appuyant sur les commentaires émis lors de la consultation, le Conseil fédéral soumet au Parlement notamment une version remaniée des dispositions relatives à la détention administrative.


Participation aux programmes européens Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA

07.03.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a pris acte de la décision de la Commission européenne de suspendre la participation de la Suisse aux programmes Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA et de considérer la Suisse en 2014 comme un pays tiers. Il a chargé le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et l’Office fédéral de la culture (OFC) d’élaborer des mesures en vue de solutions transitoires pour ces trois programmes.


Participation aux programmes européens Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA

07.03.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a pris acte de la décision de la Commission européenne de suspendre la participation de la Suisse aux programmes Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA et de considérer la Suisse en 2014 comme un pays tiers. Il a chargé le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et l’Office fédéral de la culture (OFC) d’élaborer des mesures en vue de solutions transitoires pour ces trois programmes.


Statistique des frontaliers au 4e trimestre 2013 – La hausse du nombre des frontaliers se poursuit

03.03.2014 — Communiqué de presse DEA

Neuchâtel, Selon la statistique des frontaliers de l'Office fédéral de la statistique (OFS), le nombre de frontaliers de nationalité étrangère travaillant en Suisse a augmenté de 3,8% durant l'année 2013. Plus de la moitié de la main-d'œuvre frontalière est domiciliée en France (52,4%). Un quart environ résident en Italie (23,7%) et un cinquième en Allemagne (20,5%). La main-d'œuvre frontalière tend encore à travailler dans des professions moins qualifiées.


Nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration : Simonetta Sommaruga informe l’Union européenne

03.03.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a informé, lundi à Bruxelles, les membres du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’Union européenne (UE) sur les travaux de mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles de la Suisse sur l’immigration. Elle leur a expliqué que le peuple suisse s’est prononcé pour un changement de système, qui prévoit l’instauration de contingents. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a rappelé qu’il restait trois ans pour appliquer les nouvelles dispositions adoptées et rechercher des solutions avec l’UE, soulignant que la Suisse continuera d’ici là d’appliquer l’accord sur la libre circulation des personnes.

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