Relations Suisse-UE: ouverture des négociations sur les questions institutionnelles

22.05.2014 — Communiqué de presse DEA
Les négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) en vue d’un accord institutionnel ont commencé aujourd’hui, jeudi, à Berne. Grâce à l’accord envisagé, le Conseil fédéral souhaite rénover et consolider la voie bilatérale afin de continuer à garantir la prospérité et l’indépendance de la Suisse.

Relations Suisse-UE: ouverture des négociations sur les questions institutionnelles

22.05.2014 — Communiqué de presse EDA
Les négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) en vue d’un accord institutionnel ont commencé aujourd’hui, jeudi, à Berne. Grâce à l’accord envisagé, le Conseil fédéral souhaite rénover et consolider la voie bilatérale afin de continuer à garantir la prospérité et l’indépendance de la Suisse.

L’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats arabes du Golfe entre en vigueur le 1er juillet 2014

21.05.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les procédures de ratification s’étant achevées dans tous les Etats parties, l’accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

Echange automatique de renseignements fiscaux avec les Etats partenaires: le Conseil fédéral définit les projets de mandat de négociation

21.05.2014 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé des projets de mandat de négociation en vue d’introduire la nouvelle norme mondiale régissant l'échange automatique de renseignements fiscaux avec des Etats partenaires. Ces prochains mois, ces projets seront soumis aux commissions parlementaires compétentes et aux cantons. Ils devraient être approuvés définitivement l’automne prochain.

Visite d’Etat du président de la République italienne à Berne

20.05.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a accueilli aujourd’hui à Berne le président italien M. Giorgio Napolitano et son épouse, Mme Clio Napolitano, pour une visite d’Etat, qui se poursuivra demain mercredi au Tessin. L’entretien officiel, auquel ont pris part le président de la Confédération et trois conseillers fédéraux, a été l’occasion d’évoquer plusieurs dossiers bilatéraux tels que les transports et l’énergie, la coopération économique et fiscale, ainsi que la formation. Les possibilités de collaboration sur les dossiers européens et internationaux avec l’Italie, qui assumera la présidence de l’UE au deuxième semestre 2014, notamment dans le cadre de l’OSCE, ont également figuré au menu des discussions.

Entretiens de Watteville du 16 mai 2014

16.05.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe de l’UDC, du PDC, du PLR, du PS et du PBD ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Didier Burkhalter, la vice-présidente Simonetta Sommaruga, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf ainsi que la chancelière de la Confédération Corina Casanova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté principalement sur les développements internationaux en matière de politique financière.

Impact et défis du système Dublin : le Conseil fédéral publie un rapport

14.05.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le système Dublin vise à garantir qu’une demande d’asile ne soit examinée matériellement que par un seul État. L’application de cette procédure a permis à la Suisse de ne pas entrer en matière sur un total de 9130 demandes d’asile en 2012, comme le montre un rapport rédigé en exécution du postulat Humbel 12.3250 "Le système Schengen/Dublin doit enfin fonctionner" que le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui.

Analyse approfondie d’une ouverture réciproque du marché du lait avec l’UE

14.05.2014 — Communiqué de presse DEA
Sur mandat du Parlement, le Conseil fédéral a examiné l’option d’une ouverture réciproque du marché avec l’UE pour tous les produits laitiers. Les points forts du rapport publié aujourd’hui sont l’analyse des conséquences économiques, ainsi que des propositions de modification de la politique de soutien du secteur laitier. Dans le contexte des défis que ce secteur est appelé à relever, cette option pourrait présenter des avantages. Dans le cas d’une ouverture du marché, le rapprochement entre les prix suisses et les prix UE et la baisse du revenu qui s’ensuivrait pour les exploitations laitières devraient cependant être compensés par des mesures de soutien efficaces. A cet effet, il serait nécessaire d’investir des moyens supplémentaires, à hauteur d’environ 100 à 150 millions de francs par année.

Analyse approfondie d’une ouverture réciproque du marché du lait avec l’UE

14.05.2014 — Communiqué de presse EDA
Sur mandat du Parlement, le Conseil fédéral a examiné l’option d’une ouverture réciproque du marché avec l’UE pour tous les produits laitiers. Les points forts du rapport publié aujourd’hui sont l’analyse des conséquences économiques, ainsi que des propositions de modification de la politique de soutien du secteur laitier. Dans le contexte des défis que ce secteur est appelé à relever, cette option pourrait présenter des avantages. Dans le cas d’une ouverture du marché, le rapprochement entre les prix suisses et les prix UE et la baisse du revenu qui s’ensuivrait pour les exploitations laitières devraient cependant être compensés par des mesures de soutien efficaces. A cet effet, il serait nécessaire d’investir des moyens supplémentaires, à hauteur d’environ 100 à 150 millions de francs par année.

Visite d’Etat du président italien Giorgio Napolitano les 20 et 21 mai 2014

13.05.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le président de la République italienne, M. Giorgio Napolitano, effectuera, sur invitation du Conseil fédéral, une visite d’Etat en Suisse les 20 et 21 mai 2014. La ministre des affaires étrangères, Mme Federica Mogherini, fera également partie de la délégation italienne. Les entretiens officiels seront essentiellement consacrés aux relations bilatérales, notamment la coopération économique et fiscale, ainsi qu’à diverses questions d’actualité internationale. Les possibilités de collaboration avec l’Italie, qui assumera la présidence de l’UE au deuxième semestre 2014, seront également thématisées. Après une première journée à Berne, le président de la Confédération, M. Didier Burkhalter, et son hôte se rendront au Tessin.

La conseillère fédérale a rencontré le ministre des transports Maurizio Lupi à Milan

12.05.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, L’entretien de travail entre la conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre des transports Maurizio Lupi a porté sur les questions de transport européennes et les aménagements prévus dans l’accord signé pour le corridor de quatre mètres. Les deux ministres ont profité de cette rencontre à Milan pour visiter ensemble le chantier de l’Expo 2015.

Mesures d'accompagnement: un système renforcé et efficace

05.05.2014 — Communiqué de presse DEA
L'activité des organes d'exécution s'est à nouveau intensifiée en 2013. Au total, les commissions tripartites et paritaires ont contrôlé les conditions de salaire et de travail de près de 40'000 entreprises et 158'000 personnes. Les différentes améliorations légales et la professionnalisation des organes d'exécution a permis une lutte plus ciblée et plus efficace de la sous-enchère salariale. Le rapport sur les conventions collectives de travail ("GAV-Standortbestimmung") est publié parallèlement au rapport sur les mesures d'accompagnement le 5 mai 2014.

Modifications d’ordonnances rendues nécessaires par le développement du système d’information Schengen

13.01.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 18 décembre 2020, le Parlement a approuvé la reprise de plusieurs règlements de l’UE relatifs au système d’information Schengen (SIS) et adopté les modifications qui s’imposent dans le droit suisse. Pour cette raison, différentes ordonnances d’exécution doivent être modifiées. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation qui s’y rapporte lors de sa séance du 13 janvier 2021.

La Suisse et le Royaume-Uni poursuivent leurs échanges de produits biologiques

04.01.2021 — Communiqué de presse DEA
En raison de sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni a signé un accord avec la Suisse qui révise la réglementation régissant le commerce des produits biologiques entre les deux pays. Jusqu’à présent, ces dispositions faisaient partie de l’accord agricole entre la Suisse et l’UE. L’accord bilatéral est entré en vigueur au début de l’année.

Entrée en vigueur de nouveaux accords entre la Suisse et le Royaume-Uni

29.12.2020 — Communiqué de presse EDA
À l’échéance de la période de transition post-Brexit, les accords bilatéraux Suisse-UE cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni. Ils seront remplacés, à partir du 1er janvier 2021, par une série de nouveaux accords que la Suisse a négociés avec le Royaume-Uni dans le cadre de sa stratégie Mind the gap (y compris Mind the gap Plus). La majeure partie des droits et obligations existant entre les deux États est ainsi maintenue. Le DFAE a pris acte de la conclusion d'un accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni et se félicite qu'il ait été possible d'éviter un retrait du Royaume-Uni sans accord.

Dérogation applicable aux liaisons aériennes avec le Royaume-Uni et avec l’Afrique du Sud au départ et à destination de la Suisse (dernière modification, le 23.12.2020)

23.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Les personnes domiciliées au Royaume-Uni ou en Afrique du Sud qui se trouvent actuellement en Suisse, de même que les personnes domiciliées en Suisse se trouvant actuellement dans l’un de ces deux pays pourront rentrer chez elles à partir du 24 décembre 2020 dans le respect de mesures de protection et des règles de quarantaine usuelles.

La Suisse et l’Allemagne modifient les modalités de rétrocession de la TVA à Büsingen

21.12.2020 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et l’Allemagne ont modifié les modalités de remboursement de la part de la TVA qui revient à la commune allemande de Büsingen, laquelle fait partie du territoire douanier suisse. Les dispositions modifiées entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Selon celles-ci, Büsingen reçoit près de deux millions de francs par an du produit de la TVA suisse à compter de 2019. Le Conseil fédéral a adopté la modification de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne lors de sa séance du 20 novembre 2019.

Coronavirus : interdiction d’entrée sur le territoire et quarantaine rétroactive pour les personnes arrivant de Grande-Bretagne et d’Afrique du Sud

21.12.2020 — Communiqué de presse EDA
A la suite de la découverte d’une nouvelle souche, plus contagieuse, du coronavirus en Grande-Bretagne et en Afrique du Sud, le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui, 21 décembre 2020, de nouvelles mesures visant à en empêcher autant que possible la propagation de cette nouvelle souche. Toute personne arrivée dès le 14 décembre 2020 de l’un de ces deux pays doit se mettre dix jours en quarantaine. A compter d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a en outre décrété une interdiction générale d’entrée sur le territoire pour tous les ressortissants étrangers arrivant de Grande-Bretagne ou d’Afrique du Sud. Les voyages touristiques depuis ces deux pays sont notamment interdits.

L'OFAC suspend le trafic aérien entre la Suisse, la Grande-Bretagne et l'Afrique du Sud

20.12.2020 — Communiqué de presse DEA
En raison de la nouvelle situation épidémiologique en Grande-Bretagne et en Afrique du Sud, l'Office fédéral de l'aviation civile OFAC a suspendu jusqu'à nouvel ordre le trafic aérien entre la Suisse et ces deux pays à partir de dimanche minuit.

Accord avec l’Italie pour la simplification du contrôle radiométrique à l’exportation des produits métalliques

18.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Le 18 décembre 2020 la Secrétaire d’État du Département fédéral des affaires étrangères Livia Leu et le Sous-secrétaire d’État Ivan Scalfarotto ont signé un accord sur la simplification du contrôle radiométrique à l'exportation des produits métalliques. Les mesures de radioprotection à la frontière ne seront plus nécessaires lors de l'exportation de produits métalliques.

La Suisse et le Royaume-Uni concluent un protocole d’entente qui renforce leur coopération bilatérale en matière de migration

18.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé un protocole d’entente avec le Royaume-Uni portant sur la mobilité et le renforcement de la coopération dans le domaine de la migration. Cet accord qui, du point de vue juridique, ne lie pas les parties, souligne l’étroite coopération établie entre les deux États dans le domaine migratoire. Appelé à servir de fondement à la poursuite de leur coopération, il s’inscrit dans le cadre de la stratégie Mind the gap du Conseil fédéral, qui vise à assurer la continuité des relations entre les deux pays après le Brexit.

La Suisse soutient la Grèce dans la lutte anti-COVID

15.12.2020 — Communiqué de presse EDA
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s’est engagé au niveau international dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. Le 15 décembre à Athènes, il a remis au service de santé régional des îles de la mer Égée deux véhicules spécialisés dans le transport de patients et deux salles d’examen mobiles (conteneurs ISO). Une livraison avait déjà été expédiée en Grèce le 4 décembre. D’autres suivront le 18 décembre et à la fin du mois de janvier, mettant un terme au projet.

La Suisse et le Royaume-Uni signent l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services

14.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Guy Parmelin et la ministre britannique du Commerce international Elizabeth Truss ont signé, le 14 décembre 2020, à Londres, l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services (Services Mobility Agreement, SMA), qui garantit à la Suisse et à la Grande-Bretagne un accès facilité au marché sur une base réciproque pour leurs fournisseurs de services à partir du 1er janvier 2021.

Brexit : nouvelles règles d’entrée en Suisse avec des animaux et des produits animaux en provenance du Royaume-Uni

10.12.2020 — Communiqué de presse DEA
A partir du 1er janvier 2021, les animaux et les produits animaux en provenance du Royaume-Uni seront soumis aux mêmes conditions d’importation que ceux provenant de l’extérieur de l’Union européenne. Cela aura des conséquences pour les voyageurs qui souhaitent importer en Suisse des animaux ou des produits d’origine animale en provenance du Royaume-Uni.

La présidente de la Confédération participe à la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE

20.11.2015 — DEA
Une semaine après les attentats de Paris, le Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI) s’est réuni ce vendredi à Bruxelles. Le but de cette session extraordinaire était de renforcer la lutte contre le terrorisme. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé à la rencontre.

La présidente de la Confédération à Bruxelles pour la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE

09.11.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé ce lundi à Bruxelles à la réunion extraordinaire du Conseil justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE consacrée à la situation en matière de réfugiés. Le Conseil JAI a insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre rapide et systématique des mesures décidées. Madame Sommaruga a aussi rencontré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker en marge du Conseil JAI pour une réunion de travail.

Schengen: la Suisse prendra part au Fonds pour la sécurité intérieure

04.11.2015 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera au Fonds européen pour la sécurité intérieure, qui vise à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Au travers de ce fonds, une aide financière doit être versée aux Etats qui, de par leur situation géographique, assument des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures et le premier accueil des réfugiés. Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation relative au règlement y afférent.

La Suisse participe au premier programme de répartition des réfugiés mis sur pied par l’Union européenne et renforce son aide sur place

18.09.2015 — DEA
La Suisse participe au programme de répartition de 40 000 personnes à protéger adopté en juillet par l’Union européenne (UE), sous réserve du respect des engagements au titre de Dublin. Le Conseil fédéral a décidé ce vendredi d’accueillir jusqu’à 1500 de ces personnes, qui ont déjà été enregistrées en Italie ou en Grèce. La Suisse apporte ainsi une nouvelle contribution à une démarche commune de solidarité en Europe. En parallèle, 70 millions de francs supplémentaires seront injectés dans l’aide sur place pour faire face aux crises en Syrie, en Irak et dans la Corne de l’Afrique. Ce crédit appuiera également les efforts de la Suisse visant à apporter une solution politique au conflit en Syrie.

La présidente de la Confédération, Madame Sommaruga, était à Vaduz pour la rencontre des chefs d’État des six pays germanophones

17.09.2015 — DEA
Crise des réfugiés en Europe, questions d’actualité des pays participants, mais aussi effets de la révolution numérique sur le marché de l’emploi : tels sont les sujets qui ont occupé les participants à la rencontre des chefs d’État des six pays germanophones à Vaduz. La Suisse était représentée par Madame Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération. Cette rencontre informelle, qui a lieu tous les ans, permet d’entretenir des contacts et d’échanger des points de vue sur les priorités politiques.

La présidente de la Confédération, Madame Sommaruga, effectue une visite officielle de deux jours en Slovénie

15.09.2015 — DEA
En vue d’approfondir la coopération entre la Suisse et la Slovénie, la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, est arrivée aujourd’hui mardi à Ljubljana pour une visite présidentielle de deux jours. Elle a été accueillie par le président slovène, Monsieur Borut Pahor. Le premier jour de cette visite, les entretiens officiels ont porté sur les relations bilatérales entre les deux pays et notamment aussi sur leur politique européenne, ainsi que sur la crise européenne des réfugiés.

Simonetta Sommaruga rencontre les ministres de l’intérieur des pays de langue allemande à Luxembourg

10.09.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a pris part aujourd’hui à Luxembourg à la traditionnelle rencontre annuelle des ministres de l’Intérieur des pays de langue allemande. Vu les importants mouvements de populations en direction de l’Europe, l’édition de cette année a été consacrée à la politique européenne en matière d’asile et de réfugiés.

Visite officielle de la chancelière fédérale allemande, Madame Angela Merkel, à Berne

03.09.2015 — DEA
Politique européenne, questions bilatérales relatives à l’énergie et aux transports, situation économique et sociale du continent, crises affectant les voisins de l’Europe au sud et à l’est : tels sont les principaux thèmes abordés lors de la visite officielle de la chancelière fédérale allemande, Madame Angela Merkel, à Berne. Le gouvernement suisse était représenté aux entretiens officiels par la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, le vice-président du Conseil fédéral, Monsieur Johann N. Schneider-Ammann, la conseillère fédérale Doris Leuthard et le conseiller fédéral Didier Burkhalter.

Les autorités européennes et suisses signent un accord de confidentialité

22.07.2015 — Article DEA

Cet accord a pour objet d'améliorer la surveillance des médicaments pour une meilleure protection de la santé de l’homme et de l’animal.

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga est en Pologne pour une visite de travail

08.07.2015 — DEA
La présidente de la Confédération a rencontré ce mercredi, à Varsovie, le président de la République de Pologne et la cheffe du gouvernement polonais. Le président Bronisław Komorowski et la présidente du Conseil des ministres Ewa Kopacz ont reçu Madame Sommaruga séparément. Les entretiens ont porté sur les relations entre la Suisse et la Pologne, sur la politique européenne des deux États ainsi que sur des questions relatives à la sécurité en Europe.

Rencontre, à Madrid, de la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga avec le roi Felipe VI et le gouvernement espagnol

06.07.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est rendue lundi en Espagne pour une visite de deux jours. Elle a été reçue par le roi Felipe VI et a eu des entretiens avec le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy et la vice-présidente et porte-parole du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría. Les entretiens ont porté notamment sur les relations entre la Suisse et l’Espagne, ainsi que sur la politique européenne et la politique migratoire.

Contribution à l’élargissement: signature de l’accord-cadre bilatéral avec la Croatie

30.06.2015 — DEA
Le 30 juin 2015, la Suisse et la Croatie ont signé à Zagreb l’accord-cadre bilatéral réglant le contenu et la mise en œuvre de la contribution suisse à l’élargissement en faveur de la Croatie. La Suisse soutiendra la Croatie à hauteur de 45 millions de francs, avant tout dans le cadre de projets relevant des domaines suivants: assainissement de l’eau, approvisionnement en eau potable, formation professionnelle et recherche.