Actualités de la DAE

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 133 – 144 de 1047

Politique européenne: modalités des consultations sur le projet d’accord institutionnel

16.01.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 16 janvier 2019, le Conseil fédéral a décidé des modalités des consultations sur le projet d’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Les consultations avec les milieux concernés seront menées de manière interactive par le biais de rencontres et permettront d’expliquer le projet d’accord et de répondre aux questions. Le Conseil fédéral se penchera sur l’état de ces consultations au printemps.


Ignazio Cassis reçoit le ministre italien des affaires étrangères, Enzo Moavero Milanesi, à Lugano

14.01.2019 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu le ministre italien des affaires étrangères et de la coopération internationale, Enzo Moavero Milanesi, à l’occasion d’une rencontre de travail à Lugano. Les deux responsables ont souligné les relations étroites entre la Suisse et l’Italie et évoqué différentes questions d’ordre bilatéral et multilatéral. La politique européenne de la Suisse a également figuré au menu des discussions.


Brexit : la Suisse et le Royaume-Uni protègent les droits acquis pour leurs ressortissants

20.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé un accord avec le Royaume-Uni concernant les droits des citoyens suisses et britanniques après le Brexit. Cet accord bénéficie aux ressortissants qui ont acquis, en Suisse ou au Royaume-Uni, des droits en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes (par ex. droits de séjour). Cette étape s’inscrit dans le cadre de la stratégie "Mind the Gap" par laquelle le Conseil fédéral entend maintenir les droits et les obligations actuels après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).


Le DFF permet la reconnaissance des plates-formes de négociation de l'UE

20.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Département fédéral des finances (DFF) a pris acte de la décision arrêtée par la Commission européenne le 20 décembre 2018 de prolonger l'équivalence boursière de la Suisse jusqu'à la fin de juin 2019. En se fondant sur l'ordonnance du Conseil fédéral du 30 novembre 2018 sur la reconnaissance des plates-formes de négociation étrangères, le DFF a par conséquent créé les conditions permettant également aux plates-formes de l'Union européenne (UE) d'obtenir provisoirement la nouvelle reconnaissance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).


La conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre des transports britannique signent un accord sur le transport aérien

17.12.2018 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et le Royaume-Uni maintiendront les réglementations actuellement en vigueur en matière de transport aérien après la sortie du Royaume-Uni de l’UE. La conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre des transports britannique Chris Grayling ont signé aujourd’hui à Zurich l’accord négocié à cet effet.


Le Conseil fédéral pose les bases des futures relations économiques et commerciales avec le Royaume-Uni

14.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le texte d’un accord commercial avec le Royaume-Uni visant à maintenir dès la sortie de ce dernier de l’Union européenne les relations économiques et commerciales existantes. La conclusion de cet accord s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Mind the Gap » du Conseil fédéral.



La Suisse reprend de nouvelles réglementa-tions de l’UE pour l’aviation civile

12.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé le 12 décembre 2018 la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations con-cernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aé-rienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2019.


Asile : statistiques de novembre 2018

11.12.2018 — Communiqué de presse DEA
En novembre 2018, 1299 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 148 de moins que le mois précédent (-10,2%). Par rapport au mois de novembre de l’année dernière, cela représente une diminution de 10% (-144 demandes). Au total, depuis le début de l’année, la Suisse a enregistré 14 230 demandes d’asile, soit 15,7% de moins que pour la même période de l’année passée. Le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes après la traversée de la Méditerranée est resté à un niveau très bas au mois de novembre (près de 1000 personnes). Durant la même période, la migration en direction des côtes grecques et espagnoles était en recul.


Politique européenne - Le Conseil fédéral décide de lancer des consultations sur le texte de l’accord institutionnel

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance du résultat actuel des négociations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. Il a également pris connaissance du fait que l’UE considère que les négociations sont closes. Le Conseil fédéral estime que le résultat des négociations correspond dans une large mesure aux intérêts de la Suisse et au mandat de négociation. En raison des points à régler concernant les mesures d’accompagnement et de la directive relative au droit des citoyens de l'Union, il renonce néanmoins, pour l’instant, à parapher ce texte. Il mènera des consultations sur le projet de texte pour définir une position consolidée concernant les points en suspens et rechercher à nouveau, le cas échéant, le dialogue avec l’UE. Le Conseil fédéral étudiera l’état des consultations au printemps 2019.


Marché unique numérique européen : conséquences pour la Suisse

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Stratégie de l’Union européenne pour un marché unique numérique : conséquences pour la Suisse ». Depuis l’adoption de cette stratégie par la Commission européenne, le Conseil fédéral a engagé différentes mesures. L’objectif est d’identifier à temps les domaines qui appellent une action en Suisse.


Le Conseil fédéral ouvre la consultation portant sur l'introduction de l'EAR avec 18 États supplémentaires

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation portant sur l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec 18 États et territoires supplémentaires. L'entrée en vigueur de l'EAR est prévue pour le 1er janvier 2020. Le premier échange de données devrait avoir lieu ensuite en 2021. L'extension du réseau EAR de la Suisse tient compte des évolutions internationales actuelles.

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