Rencontre à Berne entre le Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, Jacques de Watteville, et le directeur du CTP de l’OCDE, Pascal Saint-Amans

03.03.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, Jacques de Watteville, et le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales (CTP) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Pascal Saint-Amans, se sont rencontrés aujourd’hui à Berne pour une séance de travail. Ils ont fait le point sur l’état d’avancement du projet de l’OCDE sur l’imposition des entreprises (BEPS, Base Erosion and Profit Shifting [Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices]) et sur les travaux visant à développer une norme internationale en matière d’échange automatique de renseignements. Le directeur de l’Administration fédérale des contributions, Adrian Hug, faisait également partie de la délégation suisse.

Le conseiller fédéral Schneider-Ammann rencontre des représentants de l‘économie

01.03.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a rencontré aujourd’hui des représentants et représentantes des associations économiques suisses pour un entretien. Cette invitation répond aux besoins de l’économie d’avoir un échange sur la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse acceptée le 9 février 2014.

Mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration

28.02.2014 — Communiqué de presse DEA
Les travaux pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration ont débuté comme prévu. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann ont convié les plus hauts représentants des partenaires sociaux, des cantons et des organisations des villes et des communes à une rencontre, qui aura lieu le 13 mars 2014.

La «Plate-forme de l’aviation» discute des défis de la politique aéronautique

27.02.2014 — Communiqué de presse DEA
Réunie en séance aujourd’hui à Berne, la «Plate-forme de l’aviation suisse» a discuté de sujets liés à la politique aéronautique, à commencer par les défis posés au système aéronautique suisse par les nouveaux acteurs du marché originaires d’Asie et du Moyen-Orient. Présidée par la conseillère fédérale Doris Leuthard, la séance a réuni des représentants de la Confédération, des cantons d’implantation des aéroports nationaux et de l’aviation commerciale.

Les transports et l'énergie discutés par la conseillère fédérale Doris Leuthard et ses homologues allemands

21.02.2014 — DEA
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue aujourd'hui à Berlin pour une visite de travail. Elle y a rencontré le vice-chancelier Sigmard Gabriel, qui dirige le Ministère fédéral de l'économie et de l'énergie, ainsi que le ministre allemand des transports Alexander Dobrindt. Les entretiens ont porté sur les questions ferroviaires, le trafic aérien et les questions énergétiques.

Compensation des prix des produits agricoles transformés: actualisation des prix de référence au 1er mars 2014

21.02.2014 — Communiqué de presse DEA
Les prix de référence figurant dans le protocole no 2 de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE concernant certains produits agricoles transformés seront mis à jour, avec effet au 1er mars 2014. Le comité mixte de l’accord de libre-échange, composé de représentants des deux parties, a signé une décision idoine le 13 février 2014. Le Conseil fédéral a approuvé la signature de la décision le 12 février 2014. Les prix de référence par rapport aux pays tiers seront adaptés en même temps que ceux par rapport à l’UE.

Statistique des étrangers à fin décembre 2013

20.02.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne-Wabern, A la fin du mois de décembre 2013, la Suisse comptait 1 886 630 étrangers, soit 61 570 (3,4 %) de plus que l’année précédente. La plupart (1 248 726, soit près de 66 %) sont originaires d’Etats membres de l’UE-27/AELE. Les ressortissants de ces pays sont 4,5 % plus nombreux que l’année précédente ; le nombre de ressortissants d’Etats tiers a quant à lui augmenté de 1,2 %.

La réintroduction temporaire de l’obligation du visa sera possible

19.02.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé la reprise d'un développement de l'acquis de Schengen visant l’instauration d’un mécanisme de suspension en matière de visas. Ce dispositif permet de réintroduire temporairement l’obligation du visa à l’égard d’un Etat tiers lorsqu’un Etat Schengen subit des effets néfastes suite à la libéralisation du régime des visas, comme l’arrivée sur son territoire d’un grand nombre de migrants en situation irrégulière ou de demandeurs d’asile dont les demandes ne sont pas fondées.

La chancelière Angela Merkel assure le président de la Confédération Didier Burkhalter de sa volonté d’engager un dialogue constructif sur les questions de politique européenne

18.02.2014 — DEA
Le président de la Confédération Didier Burkhalter a informé aujourd’hui à Berlin la chancelière fédérale Angela Merkel sur les résultats de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse ainsi que les prochaines étapes décidées mercredi dernier par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle sur l’immigration. La chancelière allemande a assuré son interlocuteur que l’Allemagne accompagnerait de manière constructive les discussions sur les questions de politique européenne. Les entretiens avec le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ont porté essentiellement sur la situation en Ukraine et sur une éventuelle intervention de l’OSCE, présidée cette année par la Suisse, en vue de désamorcer la crise. Le président de la Confédération devait se rendra ensuite à Paris où il devait rencontrer dans la soirée le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius.

Entretiens de Watteville du 14 février 2014

14.02.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne,  Les présidents de parti et les présidents de groupe de l’UDC, du PDC, du PLR, du PS et du PBD ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Didier Burkhalter, les conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Doris Leuthard, le conseiller fédéral Alain Berset ainsi que la chancelière de la Confédération, Corina Casanova, à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté sur la prévoyance vieillesse et sur la mise en oeuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l'immigration.

Nouveau système pour l’immigration : le Conseil fédéral fixe des étapes pour la mise en œuvre

12.02.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, - Le Conseil fédéral a arrêté ce mercredi de premières décisions pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) est chargé d’élaborer d’ici à la fin du mois de juin un plan de mise en œuvre, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Un projet de loi suivra pour la fin de l’année. Parallèlement, le Conseil fédéral va engager sans délai des discussions exploratoires avec l’Union européenne (UE), dans la perspective d’ouvrir des négociations au sujet de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Il s’agit aussi de clarifier la procédure concernant les négociations bilatérales en cours.

Renouvellement des mandats d’Euresearch pour l’information sur «Horizon 2020» et de la Fondation ch comme agence nationale pour «Erasmus+»

04.02.2014 — Communiqué de presse DEA
La Suisse vise à poursuivre sans interruption sa participation aux nouveaux programmes-cadres de recherche de l’UE (paquet «Horizon 2020») et au nouveau programme européen d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport «Erasmus+». Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation vient de renouveler les mandats confiés à l’association Euresearch et à la Fondation ch en vue de la mise en œuvre de la participation à ces programmes.

Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation

17.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La 24e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse et l’Union européenne (UE) s’est tenue le 16 octobre 2019 à Lugano. Les discussions ont porté essentiellement sur la mise en œuvre de l’accord existant entre la Suisse et l’UE concernant le programme-cadre actuel de l’UE pour la recherche et l’innovation Horizon 2020, le programme Euratom et le réacteur international de fusion ITER. La délégation européenne a eu par ailleurs la possibilité de visiter le Centre suisse de calcul scientifique CSCS à Lugano.

Karin Keller-Sutter à Rome pour une canonisation au Vatican et une rencontre avec la ministre de l’Intérieur

13.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Rome dimanche pour la canonisation de Marguerite Bays (1815-1879). Elle a représenté le Conseil fédéral lors de la cérémonie et rencontré le pape François. Elle a aussi rendu visite à la Garde suisse pontificale. La veille de la canonisation, la conseillère fédérale a par ailleurs rencontré la nouvelle ministre italienne de l’Intérieur Luciana Lamorgese pour un échange notamment sur les questions migratoires.

Interopérabilité des systèmes d’information : une contribution à la sécurité et à la gestion de la migration

09.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La police et les autorités chargées de la migration ont accès à de nombreux systèmes d’information à l’échelle européenne. Aujourd’hui, ces systèmes doivent être interrogés séparément, ce qui implique une perte d’efficacité et de temps. À l’avenir, une solution informatique – l’interopérabilité – assurera un accès unique aux informations des différents systèmes. Les autorités détecteront mieux les personnes qui constituent une menace pour la sécurité ou mentent sur leur réelle identité. L’interopérabilité contribuera à la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, améliorera la gestion de la migration et renforcera la sécurité dans l’espace Schengen. Lors de sa séance du 9 octobre 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet en ce sens.

Karin Keller-Sutter à Luxembourg pour la réunion du Conseil JAI

08.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé à la réunion des ministres de la Justice et de l’Intérieur des États Schengen qui s’est tenue à Luxembourg le 8 octobre 2019. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) y a pointé le scepticisme de la Suisse à l’égard du mécanisme temporaire pour la répartition des personnes interceptées en Méditerranée dont ont discuté les membres du Conseil. Un autre sujet important à l’ordre du jour était l’interopérabilité des systèmes d’information, qui doit permettre notamment de renforcer la protection des frontières extérieures. Madame Keller-Sutter a aussi mis la réunion à profit pour une série de rencontres bilatérales.

Le Conseil fédéral réaffirme son souhait d’ouvrir complètement le marché de l’électricité

27.09.2019 — Communiqué de presse DEA
En octobre 2018, dans le cadre de la consultation concernant la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral a proposé d’ouvrir complètement le marché de l’électricité. La consultation a montré qu’une majorité des participants adhérait à cette ouverture, mais que beaucoup réclamaient des mesures d’accompagnement afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement et la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Lors de sa séance du 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a donc réaffirmé son souhait d’ouvrir le marché de l’électricité. Au vu des résultats de la consultation, il a en même temps chargé le DETEC d’élaborer un projet visant à adapter la loi sur l’énergie (LEne). De meilleures incitations à investir dans les énergies renouvelables indigènes, qui permettront ainsi de renforcer la sécurité de l’approvisionnement, sont prévues à titre de mesures d’accompagnement dans le cadre de l’ouverture du marché.

La Berner Zungenwurst est protégée

26.09.2019 — Communiqué de presse DEA
L’Office fédéral de l’agriculture a inscrit la Berner Zungenwurst en tant qu’indication géographique protégée (IGP) dans le Registre fédéral des appellations d’origine contrôlée (AOC) et des indications géographiques protégées (IGP). Cette spécialité traditionnelle bernoise est maintenant protégée entièrement en Suisse et dans l’Union européenne.

Échange de vues et d’informations entre la Suisse et l’Autriche sur les thèmes de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

23.09.2019 — Communiqué de presse DEA
Le 23 septembre 2019, la secrétaire d’État Martina Hirayama et la ministre autrichienne de l’éducation, de la science et de la recherche, Iris Rauskala, se sont rencontrées à Berne pour un échange de vues et d’informations. Un dialogue régulier a lieu entre les deux pays en raison de leur importante collaboration dans le domaine formation, recherche et innovation (FRI). La prochaine rencontre se tiendra probablement en Autriche en 2021.

Introduction échelonnée des titres de séjour au format carte de crédit à partir de novembre 2019

20.09.2019 — Communiqué de presse DEA
Les titres de séjour sur support papier seront progressivement remplacés par des titres au format carte de crédit à partir du 1er novembre 2019. Aucune critique fondamentale n’a été émise au cours de la consultation. Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires lors de sa séance du 20 septembre 2019.

Suisse et Pays-Bas présentent initiative en faveur d’investissements respectueux du climat

20.09.2019 — Communiqué de presse DEA
En préparation du Sommet des Nations Unies sur le climat à New York, la Suisse et les Pays-Bas présenteront, le 21 septembre 2019, une initiative montrant comment analyser la compatibilité climatique des investissements publics et privés et comment aligner ces derniers sur l’objectif de 1,5 degré, formulé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). L’initiative se fonde sur un projet pilote mené avec succès en Suisse.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter participe à la rencontre des ministres de la justice des pays de langue allemande au Liechtenstein

19.09.2019 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est rendue à Vaduz pour la rencontre des ministres de la justice des pays de langue allemande. Les discussions ont porté notamment sur la numérisation des procédures des autorités de justice et de poursuite pénale, les droits des actionnaires et la gestion de valeurs patrimoniales bloquées. La conseillère fédérale a par ailleurs rencontré son Altesse sérénissime le prince héréditaire Alois de Liechtenstein et le chef du gouvernement du Liechtenstein Adrian Hasler.

La Suisse et la Slovénie soulignent leurs liens forts et le dynamisme des échanges

19.09.2019 — Communiqué de presse DEA
Le président de la Slovénie Borut Pahor était en visite officielle en Suisse le jeudi 19 septembre 2019. Le président de la Confédération Ueli Maurer et le conseiller fédéral Ignazio Cassis ont reçu la délégation slovène au manoir du Lohn. Les deux parties ont souligné les liens privilégiés qui unissent leurs pays et le dynamisme de leurs relations.

La Suisse et la Géorgie renforcent leur coopération dans le domaine migratoire

17.09.2019 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et la Géorgie renforcent leurs efforts respectifs pour lutter contre la migration irrégulière. Le secrétaire d’État aux migrations Mario Gattiker et le ministre de l’Intérieur géorgien Vakhtang Gomelauri ont signé une déclaration conjointe dans ce sens le 16 septembre 2019 à Tbilissi. Depuis 2018, la Géorgie est le 5e pays de provenance des requérants d’asile en Suisse. Or les chances d’obtenir l’asile pour un ressortissant géorgien sont pratiquement nulles. Pour résoudre le défi lié à ces demandes d’asile manifestement infondées, la Suisse et la Géorgie ont mis en place différentes mesures, et collaborent désormais de manière étroite.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Nouvel ajournement du Brexit

28.10.2019 — Article DEA

La Suisse et le Royaume-Uni sont liés par un partenariat étroit et important, qui se base aujourd’hui essentiellement sur les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Après la sortie du Royaume-Uni de l’UE (ou au plus tard à l’issue d’une période de transition), ces accords ne seront plus applicables au Royaume-Uni. Dans le cadre de sa stratégie «Mind the gap», la Suisse a conclu avec le Royaume-Uni une série de nouveaux accords. Cette stratégie vise à garantir, voire à étendre, les droits et obligations réciproques existants. Ils couvrent, entre autres, le commerce, la migration, les transports routiers et aériens et les assurances.

Dossier Brexit

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

Communiqué de presse

16.05.2018 — DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.

32e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

20.12.2017 — DEA
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 32e réunion mercredi à Bruxelles. Les participants ont discuté de divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier, dont la question de la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA). Les deux parties ont confirmé leur volonté d’ouvrir des négociations à ce propos.

Politique énergétique des pays de l’UE: incidences sur la Suisse

20.12.2017 — DEA
Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport élaboré en réponse au postulat intitulé «Incidences de la politique énergétique des pays de l’UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse», déposé par le conseiller national Jacques Bourgeois le 20 décembre 2010. Ce rapport présente les évolutions possibles de la production d’électricité dans l’Union européenne (UE) et leurs incidences sur la sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité en Suisse. Il aborde aussi le cadre réglementaire appliqué aux entreprises à forte consommation d’électricité dans différents Etats membres de l’UE.

Fiches d'information «Les accords bilatéraux Suisse–UE»

01.11.2017 — Article DEA

La nouvelle édition brochée de ces fiches d'information est disponible dès à présent. Le recueil donne un aperçu sur la politique européenne de la Suisse ainsi que sur les accords bilatéraux les plus importants conclus entre la Suisse et l'UE.

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Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : échange d’informations pour lutter contre le terrorisme

13.10.2017 — DEA
Les thèmes sécuritaires ont été au centre de la réunion des ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) des États Schengen, vendredi 13 octobre à Luxembourg. Les ministres ont discuté des modalités nécessaires pour mieux spécifier la procédure à respecter lors de la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. En ce qui concerne la lutte anti-terrorisme, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné l’importance d’un échange d’informations soutenu entre les autorités de poursuite pénale et les services de renseignement.