Successions internationales : réduire au maximum les conflits de compétence

14.02.2018 — Communiqué de presse DEA
Réduire au maximum les conflits de compétence en matière de successions internationales entre la Suisse et d’autres États, c’est offrir aux citoyens davantage de sécurité juridique et notamment leur permettre de mieux prévoir le sort de leurs biens après leur décès. Le 14 février 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation une révision en ce sens de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).

Contrôles automatisés aux frontières extérieures Schengen : ouverture de la consultation

14.02.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 14 février 2018, la reprise de deux développements de l’acquis de Schengen. Le premier concerne la création d’un nouveau système d'information contenant les données des voyageurs d’État-tiers se rendant dans l’espace Schengen pour un court séjour (Entry/Exit-System, EES). Le second est une adaptation du code frontières Schengen qui prévoit un contrôle automatisé des voyageurs aux frontières extérieures Schengen avec notamment l’utilisation de portes électroniques. La consultation dure jusqu'au 21 mai 2018.

Asile: statistiques de janvier 2018

13.02.2018 — Communiqué de presse DEA
En janvier, 1431 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 230 de plus que le mois précédent (+19,2 %). Cette augmentation s’explique par l’enregistrement, dans le courant du mois, de certaines demandes déjà présentées en fin d’année. Par rapport au mois de janvier de l’année dernière, le nombre de demandes a cependant diminué d’un dixième (−157). Le nombre de migrants qui ont débarqué en Italie en janvier est resté faible durant le mois sous revue. Il s’agit du chiffre le plus bas enregistré depuis janvier 2016. Ainsi, pour 2018, la Confédération et les cantons tablent sur 20 000 demandes, pour leur planification dans le domaine de l’asile. 

Entretiens de Watteville du 2 février 2018

02.02.2018 — Communiqué de presse DEA
À l’occasion des premiers entretiens de Watteville de l’année, le vendredi 2 février 2018, les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré une délégation du Conseil fédéral emmenée par le président de la Confédération Alain Berset. Les discussions, auxquelles ont aussi participé la conseillère fédérale Doris Leuthard, le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, ont porté essentiellement sur la politique européenne et le marché de l’électricité.

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : mise en consultation des ordonnances d’exécution

31.01.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Parlement a adopté, pendant la session d’hiver 2017, le projet de reprise du règlement européen relatif au nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, y compris les modifications nécessaire de la loi fédérale sur les étrangers et de la loi sur les douanes. Lors de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation les ordonnances d’exécution s’y rapportant, ainsi que des modifications d’autres ordonnances du domaine migratoire. 

Le Conseil fédéral fixe les lignes directrices du message relatif au Projet fiscal 17

31.01.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a fixé les lignes directrices du message relatif au Projet fiscal 17. Se fondant sur les résultats de la consultation, le gouvernement a décidé que la part des cantons au produit de l'impôt fédéral direct devait être relevée à 21,2 %. Le Département fédéral des finances (DFF) a été chargé d'élaborer le message d'ici à la fin du mois de mars.

Relations avec l’UE: Le Conseil fédéral examine de nouvelles approches concernant le règlement des différends

31.01.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a mené une discussion approfondie sur la politique européenne de la Suisse. Il a évoqué en particulier la situation actuelle, les objectifs à moyen et long terme de la politique de la Suisse vis-à-vis de l’Union européenne (UE) ainsi que l’approche adoptée. Le gouvernement souhaite développer les relations politiques et économiques avec l’UE. C’est pourquoi il examine, dans le cadre des négociations, de nouvelles approches concernant le règlement des différends. Il privilégiera à cet égard des solutions qui puissent bénéficier d’un soutien sur le plan de la politique interne. Par ailleurs, le Conseil fédéral a nommé Roberto Balzaretti, l’actuel responsable de la Direction du droit international public, à la tête de la Direction des affaires européennes (DAE), à partir du 1er février 2018. M. Balzaretti, à qui a été conféré le titre de secrétaire d'État, devient ainsi le coordinateur en chef des différentes négociations avec l’UE.

Nouveau directeur de la Direction des affaires européennes et autres nominations

31.01.2018 — Communiqué de presse DEA
Des changements de personnel auront lieu en 2018 dans plusieurs représentations suisses à l’étranger ainsi qu’à la centrale du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), à Berne. Ils s’inscrivent dans la cadence usuelle des transferts et font suite à des nominations par le Conseil fédéral. Les nominations des cheffes et chefs de mission à l’étranger deviendront effectives au moment où ces personnes recevront l’agrément de l’État hôte.

La coopération internationale, l’économie et l’Europe au cœur des entretiens du président de la Confédération Alain Berset à Davos

26.01.2018 — Communiqué de presse DEA
Le président de la Confédération Alain Berset a eu en marge du Forum économique mondial 2018 de longs entretiens bilatéraux avec une douzaine de chefs d’État ou de gouvernement. Ces entretiens ont porté principalement sur la coopération internationale, sur les échanges économiques et commerciaux et sur les relations de la Suisse avec l’Union européenne et avec le Royaume-Uni.

Simonetta Sommaruga en Bulgarie pour une visite de travail : signature d’un accord bilatéral de coopération policière

26.01.2018 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et la Bulgarie entendent renforcer leur collaboration en matière policière. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre bulgare de l’intérieur Valentin Radev ont signé à cette fin, vendredi 26 janvier 2018, un accord de coopération policière. À l’occasion de son déplacement à Sofia, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a également visité des projets d’aide aux victimes de la traite des êtres humains mis en œuvre dans le cadre de la contribution suisse à l’élargissement de l’Union européenne.

Pour une politique d’asile solidaire : Simonetta Sommaruga à Sofia pour la rencontre informelle Justice et affaires intérieures

25.01.2018 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi 25 janvier 2018 à la rencontre informelle du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Sofia. Au programme des discussions figuraient la réforme du système Dublin et la future structure du système européen de gestion des frontières. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a souligné que le moment était venu de s’attaquer à la nécessaire réforme du régime européen de l’asile.

Trois spécialités appenzelloises protégées

25.01.2018 — Communiqué de presse DEA
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a enregistré trois indications géographiques protégées (IGP) : l’Appenzeller Mostbröckli, l’Appenzeller Pantli et l’Appenzeller Siedwurst. Les conditions attachées à la demande d’enregistrement des trois produits appenzellois au registre des IPG ont donné lieu à une opposition. Celle-ci a été retirée dans l’intervalle, si bien que ces spécialités réputées sont maintenant protégées entièrement en Suisse et dans l’Union européenne.

Reprise de la mobilité et coopération bilatérale et transfrontalière au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Genève

26.06.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Genève le secrétaire d’État français auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne. Dernière étape de la « tournée des frontières», après le Tessin et Kreuzlingen, cette rencontre a permis de souligner l’efficacité de la coopération transfrontalière pendant la crise du coronavirus et d’apprécier la reprise de la mobilité de part et d’autre de la frontière franco-suisse. À cette occasion, les deux délégations ont également abordé des questions relevant de la politique européenne.

Rapport annuel sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse

24.06.2020 — Communiqué de presse DEA
En 2019, la migration irrégulière vers l’Europe a poursuivi sa baisse – la Suisse n’a jamais enregistré aussi peu de demandes d’asile depuis 2007. Dans le même temps, la Grèce a, elle, constaté une forte augmentation du nombre de débarquements en provenance de Turquie. Dans ce contexte, la Suisse a plaidé l’année dernière en faveur d’une réforme du système Dublin et d’une répartition équitable, au sein de l’Europe, des responsabilités concernant les personnes à protéger, mais aussi d’une meilleure protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Face à la crise sanitaire et économique mondiale provoquée par le coronavirus, le soutien aux pays d’origine, de transit et d’accueil va encore gagner en importance. Tel est le constat dressé par le Conseil fédéral dans son rapport annuel sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse, qu’il a adopté lors de sa séance du 24 juin 2020.

Le Conseil fédéral et les partenaires sociaux rejettent l’initiative de limitation

22.06.2020 — Communiqué de presse DEA
La population suisse votera le 27 septembre 2020 sur l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)". L’initiative exige la fin de la libre circulation des personnes avec l’UE. Son acceptation aurait des conséquences graves pour l’emploi et la prospérité en Suisse – juste au moment où l’économie a besoin de stabilité et de perspectives. Lors d’une conférence de presse le 22 juin 2020, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et des représentants des partenaires sociaux se sont prononcés pour un non à cette initiative. La votation était initialement prévue pour le 17 mai, mais elle avait dû être reportée en raison de la pandémie.

Kreuzlingen: le conseiller fédéral Ignazio Cassis souligne l’importance de frontières ouvertes

17.06.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Kreuzlingen (TG) le ministre autrichien des affaires étrangères Alexander Schallenberg, la ministre liechtensteinoise des affaires étrangères Katrin Eggenberger, le vice-ministre-président du Bade-Wurtemberg Thomas Strobl ainsi que les représentants de la Conférence internationale du lac de Constance Günther Eberle, directeur de l’administration du Land du Vorarlberg, et Walter Schönholzer, président du gouvernement du canton de Thurgovie. Les discussions de travail ont porté principalement sur la réouverture des frontières, la coopération pendant la crise du coronavirus et des sujets de politique européenne.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre le ministre italien des affaires étrangères Luigi Di Maio au Tessin

16.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Au lendemain de la réouverture des frontières intérieures en Europe, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est réuni avec le ministre italien des affaires étrangères et de la coopération internationale Luigi Di Maio au Tessin. Aux côtés de son homologue italien, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a souligné la bonne coopération entre la Suisse et l’Italie dans la gestion de la pandémie de COVID-19 et adressé des mots de solidarité et d’encouragement aux personnes vivant de part et d’autre de la frontière italo-suisse.

Nouvelles règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

16.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé lundi la reprise par la Suisse de plusieurs réglementations de l’Union européenne dans l’annexe de l’accord sur le transport aérien. En raison du Covid 19, une nouvelle disposition assouplit temporairement les exigences financières pour certains acteurs du transport aérien. D’autres normes concernant la sécurité et la sûreté de l’aviation ont également été reprises. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2020.

Coronavirus : la Suisse lève les restrictions pour tous les États de l’UE/AELE

12.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 12 juin 2020, le Conseil fédéral a pris acte de la décision du DFJP de lever les restrictions d’entrée en vigueur à l’égard de l’ensemble des États Schengen le 15 juin 2020, conformément à ce qui avait été annoncé il y a une semaine. Les contrôles seront dès lors levés aux frontières avec ces pays et la libre circulation des personnes sera ainsi entièrement rétablie avec tous les États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et avec le Royaume-Uni.

Mesures d’accompagnement et lutte contre le travail au noir toujours d’une grande importance

11.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Secrétariat d’État à l’économie a publié le 11 juin 2020 le rapport sur l’exécution des mesures d’accompagnement (Rapport FlaM) et celui sur l’exécution de la loi sur le travail au noir (Rapport LTN) pour l’année 2019. Ces rapports montrent que la densité des contrôles sur le marché du travail est restée élevée. La stratégie basée sur le risque permet de lutter contre les infractions de manière ciblée, là où les risques sont les plus importants.

Coronavirus : la Suisse rouvrira ses frontières avec tous les États membres de l’UE/AELE le 15 juin

05.06.2020 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a informé le Conseil fédéral, lors de sa séance du 5 juin 2020, de ce que le Département fédéral de justice et police (DFJP) prévoyait de lever le 15 juin les restrictions d’entrée en vigueur pour tous les États membres de l’UE/AELE et du Royaume-Uni.

Coronavirus : la Suisse rouvrira entièrement ses frontières avec l’Autriche comme prévu le 15 juin

03.06.2020 — Communiqué de presse DEA
L’Autriche a décidé de lever ses contrôles aux frontières et ses contrôles sanitaires avec sept pays voisins, dont la Suisse, à partir du 4 juin 2020. La Suisse de son côté rouvrira entièrement ses frontières avec l’Autriche, l’Allemagne et la France, comme prévu, le 15 juin 2020.

Coronavirus : la Suisse maintient ses restrictions d’entrée à la frontière avec l’Italie

02.06.2020 — Communiqué de presse DEA
L’Italie a décidé de lever ses restrictions d’entrée aux frontières intérieures à Schengen avec ses voisins le 3 juin 2020. Estimant qu’accorder la réciproque à l’Italie dès cette date serait prématuré, la Suisse a pour sa part informé le gouvernement italien – comme l’ont fait également les autres États voisins concernés – de sa décision de maintenir jusqu’à nouvel avis les restrictions en vigueur. Les ressortissants de la Suisse et du Liechtenstein et les titulaires d’un permis de séjour suisse qui se rendront en Italie à partir du 3 juin pourront ensuite en revenir. Le Conseil fédéral prévoit par ailleurs de coordonner, en concertation avec les cantons frontaliers de l’Italie, l’ouverture des frontières suisses avec les autres pays voisins de l’Italie.

Entretien entre la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et la chancelière allemande Angela Merkel sur la crise du coronavirus et le climat

29.05.2020 — Communiqué de presse DEA
Vendredi 29 mai 2020, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est entretenue par vidéoconférence avec la chancelière allemande Angela Merkel. La discussion a porté principalement sur la gestion de la crise du coronavirus, la politique européenne et la politique climatique. L’Allemagne reprendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) à partir du 1er juillet.

Votation Ecopop

30.11.2014 — Article DEA

Le peuple suisse et tous les cantons ont rejeté le 30 novembre 2014 l'initiative fédérale «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop) par 74,1% de non de contre 25,9% de oui.

Politique actuelle et événements historiques: le président de la Confédération Didier Burkhalter rencontre à Bruxelles des représentants du gouvernement belge et rend hommage aux victimes de la Première Guerre mondiale à Ypres

14.11.2014 — DEA
La visite aujourd’hui en Belgique du président de la Confédération Didier Burkhalter comporte deux volets bien distincts: le matin, il a été reçu à Bruxelles par le roi Philippe de Belgique et il a mené des entretiens politiques avec le premier ministre belge Charles Michel et le ministre des affaires étrangères Didier Reynders. L’après-midi est entièrement placé sous le signe de la commémoration des victimes de la Première Guerre mondiale et des souffrances qu’elle a engendrées: visite d’anciennes tranchées par le président de la Confédération à Ypres et participation avec les élèves de trois classes suisses à une cérémonie du souvenir. Pour le président de la Confédération, la visite des anciens champs de bataille de la Flandre occidentale illustre la nécessité de tout faire pour assurer la paix.

Le président de la République française François Hollande effectuera une visite d’Etat en Suisse en 2015

30.10.2014 — DEA
A l’occasion de la visite de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter ce jeudi à Paris, le président de la République française François Hollande a accepté l’invitation du Conseil fédéral d'effectuer une visite d’Etat en Suisse. Celle-ci aura lieu en 2015. Au cours des discussions, les deux présidents ont évoqué la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Sur ce point, MM.Burkhalter et Hollande ont souligné l’importance du caractère binational de l’aéroport pour l’ensemble de la région.

Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

01.07.2014 — DEA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.

Les transports et l'énergie discutés par la conseillère fédérale Doris Leuthard et ses homologues allemands

21.02.2014 — DEA
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue aujourd'hui à Berlin pour une visite de travail. Elle y a rencontré le vice-chancelier Sigmard Gabriel, qui dirige le Ministère fédéral de l'économie et de l'énergie, ainsi que le ministre allemand des transports Alexander Dobrindt. Les entretiens ont porté sur les questions ferroviaires, le trafic aérien et les questions énergétiques.

La chancelière Angela Merkel assure le président de la Confédération Didier Burkhalter de sa volonté d’engager un dialogue constructif sur les questions de politique européenne

18.02.2014 — DEA
Le président de la Confédération Didier Burkhalter a informé aujourd’hui à Berlin la chancelière fédérale Angela Merkel sur les résultats de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse ainsi que les prochaines étapes décidées mercredi dernier par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle sur l’immigration. La chancelière allemande a assuré son interlocuteur que l’Allemagne accompagnerait de manière constructive les discussions sur les questions de politique européenne. Les entretiens avec le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ont porté essentiellement sur la situation en Ukraine et sur une éventuelle intervention de l’OSCE, présidée cette année par la Suisse, en vue de désamorcer la crise. Le président de la Confédération devait se rendra ensuite à Paris où il devait rencontrer dans la soirée le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius.