La Présidente de la Confédération Mme Leuthard reçoit le Président de la Commission européenne M. Juncker

23.11.2017 — Communiqué de presse DEA
La Présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker aujourd’hui à Berne. Tant Mme Leuthard, qui était accompagnée des conseillers fédéraux Alain Berset et Ignazio Cassis, que M. Juncker ont réitéré l’importance et la diversité des relations bilatérales entre la Suisse et Union européenne (UE). Ils ont tiré un bilan positif des progrès réalisés cette année dans plusieurs domaines et arrêté les prochaines étapes de ces relations. Mme Leuthard et M. Juncker ont également répété leur volonté de développer la voie bilatérale.

Travailleurs en provenance d’États tiers et prestataires de services de l’UE/AELE : contingents définitivement fixés

22.11.2017 — Communiqué de presse DEA

L’an prochain, les entreprises suisses doivent pouvoir engager un nombre légèrement plus élevé de travailleurs qualifiés en provenance d’États tiers et de prestataires de services de l’UE et de l’AELE. Le Conseil fédéral avait déjà pris, fin septembre, la décision de principe d’augmenter une partie des contingents. Lors de sa séance du 22 novembre 2017, il a adopté la révision partielle de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) nécessaire à cette augmentation. Cette révision partielle entrera en vigueur le 1^er janvier 2018. Les nombres maximums valables pour 2018 sont ainsi libérés.

Le Conseil fédéral approuve l'adaptation du régime de transit douanier international

22.11.2017 — Communiqué de presse DEA

Lors de sa séance du 22 novembre 2017, le Conseil fédéral a adopté le projet de décision de la commission mixte UE-AELE concernant la modification de la convention relative à un régime de transit commun (TC). Cette modification entre en vigueur le 1^er janvier 2018.

Transport de marchandises 2016 - Le rail regagne des parts de marché

21.11.2017 — Communiqué de presse DEA

En 2016, le rail a repris des parts de marché à la route dans le transport de marchandises pour la quatrième fois consécutive. Les prestations de transport du rail ont progressé de 0,9% par rapport à l'année précédente, alors que celles de la route ont baissé de 1,5%. Ces chiffres sont tirés de la statistique du transport de marchandises établie par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Ignazio Cassis à Rome pour sa première visite à l’étranger

21.11.2017 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a effectué, mardi à Rome, sa première visite à l’étranger. En choisissant l’Italie comme première destination, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a tenu à souligner l’importance que la Suisse accorde à son voisin italien, avec lequel il entend renforcer des liens déjà très étroits. «Je souhaite par cette visite ouvrir un corridor de sympathie et de dialogue avec l’Italie», a déclaré le chef du Département des affaires étrangères à l’issue de sa rencontre avec son homologue Angelino Alfano. Les deux hommes ont fait le point sur les questions bilatérales avec un accent particulier sur les questions fiscales qu’il reste à régler entre les deux pays.

La coopération transfrontalière dans le domaine de la santé devient durable

15.11.2017 — Communiqué de presse DEA

Lors de sa séance du 15 novembre 2017, le Conseil fédéral a adopté les bases légales qui permettront d’établir durablement dans le domaine de la santé la coopération entre les régions frontalières. L’assurance-maladie assumera, à certaines conditions, les coûts afférents.

Réunion de travail germano-suisse sur la formation, la recherche et l'innovation à Hambourg

14.11.2017 — Communiqué de presse DEA
La réunion de travail annuelle entre le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) et le ministère allemand de l'éducation et de la recherche (BMBF) a eu lieu les 13 et 14 novembre 2017 à l'Université de Hambourg. La délégation suisse, conduite par l'ambassadeur Mauro Moruzzi, a rencontré la délégation du BMBF conduite par Volker Rieke, directeur des affaires européennes, pour un échange de vues sur les développements actuels de la coopération et sur les expériences des deux pays dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation. Les deux délégations sont convenues d’utiliser l’initiative EUREKA pour lancer des projets communs sur le thème «Advanced Systems Engineering».

Méditerranée centrale : renforcement de la protection des réfugiés et migrants et lutte contre les passeurs

13.11.2017 — Communiqué de presse EDA
Les réfugiés et les migrants doivent bénéficier d’une meilleure protection de leurs droits fondamentaux. Cet élément figure en bonne place dans la déclaration adoptée le 13 novembre 2017 à Berne par les représentants de treize pays européens et africains situés de part et d’autre de la Méditerranée centrale. Ils étaient réunis pour la troisième rencontre du Groupe de contact pour la Méditerranée centrale, à laquelle ont également participé des représentants de l’Union européenne, du HCR, de l’OIM et du CICR. Les participants veulent répondre aux défis posés par la situation dramatique le long de la route migratoire vers l’Afrique du Nord, en améliorant la prévention du trafic des migrants, la lutte contre la traite des êtres humains et le soutien au retour volontaire vers les pays d’origine.

Entretiens de Watteville du 10 novembre 2017

10.11.2017 — Communiqué de presse DEA

Le Conseil fédéral in corpore a participé aux Entretiens de Watteville du 10 novembre 2017 avec les présidents des partis gouvernementaux. Les entretiens, dirigés par la présidente de la Confédération Doris Leuthard, ont porté essentiellement sur les objectifs du Conseil fédéral pour 2018, la place financière suisse en comparaison internationale et la séparation des pouvoirs entre le Législatif et l’Exécutif. Le domaine de l’asile et les relations entre la Suisse et l’Union européenne figuraient également à l’ordre du jour.    

Asile : statistiques d’octobre 2017

10.11.2017 — Communiqué de presse DEA

En octobre 2017, le nombre de demandes a diminué de près d’un tiers par rapport au mois d’octobre de l’année dernière (-27,1 %). Durant ce mois, 1528 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 119 de plus que le mois précédent (+8,4 %). Cette augmentation est due à l'arrivée de 142 personnes dans le cadre du programme européen de Relocalisation.        

Visite de travail officielle du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann à Bruxelles

03.11.2017 — Communiqué de presse DEA

Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre annuelle des ministres de l’Économie et des Finances de l’AELE et de l’UE (Ecofin), qui aura lieu le 7 novembre 2017 à Bruxelles. En outre, il s’entretiendra avec deux vice-présidents de la Commission européenne, Andrus Ansip et Jyrki Katainen.                

La Confédération et les cantons approuvent une stratégie commune pour la promotion des échanges et de la mobilité

02.11.2017 — Communiqué de presse DEA
La stratégie en matière d’échanges et de mobilité contribue à faire de ces deux thèmes des éléments incontournables du parcours scolaire et professionnel ainsi que des activités extrascolaires. L’objectif rest de renforcer les échanges et la mobilité d’un point de vue quantitatif et qualitatif.

Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation

17.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La 24e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse et l’Union européenne (UE) s’est tenue le 16 octobre 2019 à Lugano. Les discussions ont porté essentiellement sur la mise en œuvre de l’accord existant entre la Suisse et l’UE concernant le programme-cadre actuel de l’UE pour la recherche et l’innovation Horizon 2020, le programme Euratom et le réacteur international de fusion ITER. La délégation européenne a eu par ailleurs la possibilité de visiter le Centre suisse de calcul scientifique CSCS à Lugano.

Karin Keller-Sutter à Rome pour une canonisation au Vatican et une rencontre avec la ministre de l’Intérieur

13.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Rome dimanche pour la canonisation de Marguerite Bays (1815-1879). Elle a représenté le Conseil fédéral lors de la cérémonie et rencontré le pape François. Elle a aussi rendu visite à la Garde suisse pontificale. La veille de la canonisation, la conseillère fédérale a par ailleurs rencontré la nouvelle ministre italienne de l’Intérieur Luciana Lamorgese pour un échange notamment sur les questions migratoires.

Interopérabilité des systèmes d’information : une contribution à la sécurité et à la gestion de la migration

09.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La police et les autorités chargées de la migration ont accès à de nombreux systèmes d’information à l’échelle européenne. Aujourd’hui, ces systèmes doivent être interrogés séparément, ce qui implique une perte d’efficacité et de temps. À l’avenir, une solution informatique – l’interopérabilité – assurera un accès unique aux informations des différents systèmes. Les autorités détecteront mieux les personnes qui constituent une menace pour la sécurité ou mentent sur leur réelle identité. L’interopérabilité contribuera à la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, améliorera la gestion de la migration et renforcera la sécurité dans l’espace Schengen. Lors de sa séance du 9 octobre 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet en ce sens.

Karin Keller-Sutter à Luxembourg pour la réunion du Conseil JAI

08.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé à la réunion des ministres de la Justice et de l’Intérieur des États Schengen qui s’est tenue à Luxembourg le 8 octobre 2019. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) y a pointé le scepticisme de la Suisse à l’égard du mécanisme temporaire pour la répartition des personnes interceptées en Méditerranée dont ont discuté les membres du Conseil. Un autre sujet important à l’ordre du jour était l’interopérabilité des systèmes d’information, qui doit permettre notamment de renforcer la protection des frontières extérieures. Madame Keller-Sutter a aussi mis la réunion à profit pour une série de rencontres bilatérales.

Le Conseil fédéral réaffirme son souhait d’ouvrir complètement le marché de l’électricité

27.09.2019 — Communiqué de presse DEA
En octobre 2018, dans le cadre de la consultation concernant la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral a proposé d’ouvrir complètement le marché de l’électricité. La consultation a montré qu’une majorité des participants adhérait à cette ouverture, mais que beaucoup réclamaient des mesures d’accompagnement afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement et la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Lors de sa séance du 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a donc réaffirmé son souhait d’ouvrir le marché de l’électricité. Au vu des résultats de la consultation, il a en même temps chargé le DETEC d’élaborer un projet visant à adapter la loi sur l’énergie (LEne). De meilleures incitations à investir dans les énergies renouvelables indigènes, qui permettront ainsi de renforcer la sécurité de l’approvisionnement, sont prévues à titre de mesures d’accompagnement dans le cadre de l’ouverture du marché.

La Berner Zungenwurst est protégée

26.09.2019 — Communiqué de presse DEA
L’Office fédéral de l’agriculture a inscrit la Berner Zungenwurst en tant qu’indication géographique protégée (IGP) dans le Registre fédéral des appellations d’origine contrôlée (AOC) et des indications géographiques protégées (IGP). Cette spécialité traditionnelle bernoise est maintenant protégée entièrement en Suisse et dans l’Union européenne.

Échange de vues et d’informations entre la Suisse et l’Autriche sur les thèmes de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

23.09.2019 — Communiqué de presse DEA
Le 23 septembre 2019, la secrétaire d’État Martina Hirayama et la ministre autrichienne de l’éducation, de la science et de la recherche, Iris Rauskala, se sont rencontrées à Berne pour un échange de vues et d’informations. Un dialogue régulier a lieu entre les deux pays en raison de leur importante collaboration dans le domaine formation, recherche et innovation (FRI). La prochaine rencontre se tiendra probablement en Autriche en 2021.

Suisse et Pays-Bas présentent initiative en faveur d’investissements respectueux du climat

20.09.2019 — Communiqué de presse DEA
En préparation du Sommet des Nations Unies sur le climat à New York, la Suisse et les Pays-Bas présenteront, le 21 septembre 2019, une initiative montrant comment analyser la compatibilité climatique des investissements publics et privés et comment aligner ces derniers sur l’objectif de 1,5 degré, formulé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). L’initiative se fonde sur un projet pilote mené avec succès en Suisse.

Introduction échelonnée des titres de séjour au format carte de crédit à partir de novembre 2019

20.09.2019 — Communiqué de presse DEA
Les titres de séjour sur support papier seront progressivement remplacés par des titres au format carte de crédit à partir du 1er novembre 2019. Aucune critique fondamentale n’a été émise au cours de la consultation. Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires lors de sa séance du 20 septembre 2019.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter participe à la rencontre des ministres de la justice des pays de langue allemande au Liechtenstein

19.09.2019 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est rendue à Vaduz pour la rencontre des ministres de la justice des pays de langue allemande. Les discussions ont porté notamment sur la numérisation des procédures des autorités de justice et de poursuite pénale, les droits des actionnaires et la gestion de valeurs patrimoniales bloquées. La conseillère fédérale a par ailleurs rencontré son Altesse sérénissime le prince héréditaire Alois de Liechtenstein et le chef du gouvernement du Liechtenstein Adrian Hasler.

La Suisse et la Slovénie soulignent leurs liens forts et le dynamisme des échanges

19.09.2019 — Communiqué de presse DEA
Le président de la Slovénie Borut Pahor était en visite officielle en Suisse le jeudi 19 septembre 2019. Le président de la Confédération Ueli Maurer et le conseiller fédéral Ignazio Cassis ont reçu la délégation slovène au manoir du Lohn. Les deux parties ont souligné les liens privilégiés qui unissent leurs pays et le dynamisme de leurs relations.

La Suisse et la Géorgie renforcent leur coopération dans le domaine migratoire

17.09.2019 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et la Géorgie renforcent leurs efforts respectifs pour lutter contre la migration irrégulière. Le secrétaire d’État aux migrations Mario Gattiker et le ministre de l’Intérieur géorgien Vakhtang Gomelauri ont signé une déclaration conjointe dans ce sens le 16 septembre 2019 à Tbilissi. Depuis 2018, la Géorgie est le 5e pays de provenance des requérants d’asile en Suisse. Or les chances d’obtenir l’asile pour un ressortissant géorgien sont pratiquement nulles. Pour résoudre le défi lié à ces demandes d’asile manifestement infondées, la Suisse et la Géorgie ont mis en place différentes mesures, et collaborent désormais de manière étroite.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.