Le Conseil fédéral adopte le message relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

17.05.2017 — Communiqué de presse DEA

Lors de sa séance du 17 mai 2017, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la reprise et la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Ce règlement constitue la base d'un renforcement de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen et des retours des ressortissants d'États tiers en séjour irrégulier.

Entrée en vigueur de la loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est

17.05.2017 — Communiqué de presse DEA
Le 17 mai 2017, le Conseil fédéral a fixé au 1er juin 2017 la date d’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est (LF Est). La LF Est a été adoptée par le Parlement le 30 septembre 2016.

Entretiens de Watteville du 12 mai 2017

12.05.2017 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré une délégation du Conseil fédéral emmenée par la présidente de la Confédération, Mme Doris Leuthard, à l’occasion des entretiens de Watteville du 12 mai 2017. Les discussions, auxquelles ont aussi participé les conseillers fédéraux Ueli Maurer et Didier Burkhalter ainsi que le chancelier de la Confédération, M. Walter Thurnherr, ont porté essentiellement sur la position de la Confédération en matière de gouvernement d’entreprise par rapport aux entreprises proches de la Confédération et aux unités de l’administration fédérale devenues autonomes et sur les conséquences de la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne.    

Rapport : Mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE en 2016

11.05.2017 — Communiqué de presse DEA

Berne, L’intensité de contrôle dans le cadre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes a pu être maintenue à un niveau élevé en 2016. Les organes de contrôle ont vérifié les conditions de travail et de salaire suisses dans près de 42'000 entreprises et auprès de 164'000 personnes. Les organes d’exécution s’emploient à effectuer des contrôles de manière ciblée et en fonction des risques sur le marché du travail.     

Asile : statistiques d’avril 2017

11.05.2017 — Communiqué de presse DEA

Berne-Wabern, En avril 2017, 1307 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 329 de moins que le mois précédent (−20,1 %). Le nombre de nouvelles demandes a diminué d’un quart par rapport au mois d’avril de l’année dernière (−25,2 %).     

Le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde pour les travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie

10.05.2017 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 10 mai 2017, le Conseil fédéral a décidé d’activer la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) vis-à-vis des personnes en provenance de Roumanie et de Bulgarie (UE-2). Au cours des douze prochains mois, l’accès au marché suisse du travail sera limité pour les travailleurs roumains et bulgares souhaitant obtenir une autorisation de séjour (permis B) afin d’exercer une activité lucrative.

Visite de travail du ministre autrichien de l’Intérieur au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées

09.05.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a reçu ce mardi à Zurich pour une rencontre de travail le ministre autrichien de l’Intérieur Wolfgang Sobotka. Après une visite du centre pilote où sont mises en œuvre les procédures d’asile accélérées, les deux ministres se sont entretenus notamment de questions actuelles touchant à la politique migratoire.

La présidente de la Confédération reçoit le chef du gouvernement liechtensteinois

08.05.2017 — Communiqué de presse DEA

Berne - La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, a rencontré le chef du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, Adrian Hasler, le lundi 8 mai 2017 à Berne. En poste depuis 2013, ce dernier est à la tête du nouveau gouvernement qui a été assermenté à la fin du mois de mars. Les questions bilatérales et européennes ont été au centre des discussions lors de la première visite officielle du chef de ce nouveau gouvernement.        

La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré à Rome le chef du gouvernement italien Paolo Gentiloni

05.05.2017 — DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré le vendredi 5 mai 2017 à Rome le président du Conseil des ministres italien Paolo Gentiloni et le ministre des infrastructures et des transports Graziano Delrio. Au menu des entretiens figuraient des questions tant bilatérales qu’européennes ou internationales. Le lendemain samedi 6 mai, la présidente assistera au Vatican à la cérémonie d’assermentation de la Garde suisse pontificale; elle devrait également s’entretenir avec le pape François et avec l’archevêque Paul R. Gallagher, le ministre des affaires étrangères du Saint-Siège.

Visite à Berne du ministre danois des affaires étrangères: renforcement des échanges et des collaborations entre la Suisse et le Danemark

03.05.2017 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a rencontré le ministre danois des affaires étrangères Anders Samuelsen ce mercredi 3 mai 2017 à l’occasion d’une visite officielle à Berne. Une volonté de renforcer les échanges et les coopérations entre les deux pays a été exprimée de part et d’autre. Elle concerne en particulier les relations avec l’UE, la sécurité de notre continent notamment au travers de l’OSCE et du Conseil de l’Europe, la coopération dans le domaine multilatéral ainsi que la coopération en Afrique.

Aide humanitaire et protection de la population: La Suisse renforce sa collaboration avec l’UE

28.04.2017 — Communiqué de presse EDA
La fréquence et l’ampleur des catastrophes ont augmenté de manière sensible au cours de ces dernières années. La Suisse et l’UE entendent renforcer leur collaboration afin de mieux répondre à des situations d’urgence en Europe et dans le monde. Les deux partenaires ont signé le 28 avril 2017 un accord administratif permettant un échange d’informations et de bonnes pratiques.

Encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020

27.04.2017 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral propose au Parlement d’approuver une solution au niveau national pendant les années 2018 à 2020 visant à encourager la mobilité internationale à des fins de formation et d’accorder les moyens financiers nécessaires. Le 26 avril 2017, il a transmis au Parlement un message en ce sens qui permet de concrétiser la volonté déclarée de la Confédération et des cantons de renforcer l’encouragement des échanges et de la mobilité au niveau international. La mobilité internationale des jeunes en formation constitue une priorité.

Asile : statistiques du 3e trimestre 2019

22.10.2019 — Communiqué de presse DEA
Au troisième trimestre 2019, 3690 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 0,7% de plus qu’à la même période de 2018. Sur l’ensemble des neuf premiers mois de l’année, il y a eu au total 10 719 demandes, soit un recul de 6,7% par rapport à la même période de l’année passée. Pendant le mois de septembre 2019, 1197 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une augmentation de 9,1% en comparaison avec le mois de septembre 2018.

Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation

17.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La 24e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse et l’Union européenne (UE) s’est tenue le 16 octobre 2019 à Lugano. Les discussions ont porté essentiellement sur la mise en œuvre de l’accord existant entre la Suisse et l’UE concernant le programme-cadre actuel de l’UE pour la recherche et l’innovation Horizon 2020, le programme Euratom et le réacteur international de fusion ITER. La délégation européenne a eu par ailleurs la possibilité de visiter le Centre suisse de calcul scientifique CSCS à Lugano.

Karin Keller-Sutter à Rome pour une canonisation au Vatican et une rencontre avec la ministre de l’Intérieur

13.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Rome dimanche pour la canonisation de Marguerite Bays (1815-1879). Elle a représenté le Conseil fédéral lors de la cérémonie et rencontré le pape François. Elle a aussi rendu visite à la Garde suisse pontificale. La veille de la canonisation, la conseillère fédérale a par ailleurs rencontré la nouvelle ministre italienne de l’Intérieur Luciana Lamorgese pour un échange notamment sur les questions migratoires.

Interopérabilité des systèmes d’information : une contribution à la sécurité et à la gestion de la migration

09.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La police et les autorités chargées de la migration ont accès à de nombreux systèmes d’information à l’échelle européenne. Aujourd’hui, ces systèmes doivent être interrogés séparément, ce qui implique une perte d’efficacité et de temps. À l’avenir, une solution informatique – l’interopérabilité – assurera un accès unique aux informations des différents systèmes. Les autorités détecteront mieux les personnes qui constituent une menace pour la sécurité ou mentent sur leur réelle identité. L’interopérabilité contribuera à la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, améliorera la gestion de la migration et renforcera la sécurité dans l’espace Schengen. Lors de sa séance du 9 octobre 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet en ce sens.

Karin Keller-Sutter à Luxembourg pour la réunion du Conseil JAI

08.10.2019 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé à la réunion des ministres de la Justice et de l’Intérieur des États Schengen qui s’est tenue à Luxembourg le 8 octobre 2019. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) y a pointé le scepticisme de la Suisse à l’égard du mécanisme temporaire pour la répartition des personnes interceptées en Méditerranée dont ont discuté les membres du Conseil. Un autre sujet important à l’ordre du jour était l’interopérabilité des systèmes d’information, qui doit permettre notamment de renforcer la protection des frontières extérieures. Madame Keller-Sutter a aussi mis la réunion à profit pour une série de rencontres bilatérales.

Le Conseil fédéral réaffirme son souhait d’ouvrir complètement le marché de l’électricité

27.09.2019 — Communiqué de presse DEA
En octobre 2018, dans le cadre de la consultation concernant la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral a proposé d’ouvrir complètement le marché de l’électricité. La consultation a montré qu’une majorité des participants adhérait à cette ouverture, mais que beaucoup réclamaient des mesures d’accompagnement afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement et la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Lors de sa séance du 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a donc réaffirmé son souhait d’ouvrir le marché de l’électricité. Au vu des résultats de la consultation, il a en même temps chargé le DETEC d’élaborer un projet visant à adapter la loi sur l’énergie (LEne). De meilleures incitations à investir dans les énergies renouvelables indigènes, qui permettront ainsi de renforcer la sécurité de l’approvisionnement, sont prévues à titre de mesures d’accompagnement dans le cadre de l’ouverture du marché.

La Berner Zungenwurst est protégée

26.09.2019 — Communiqué de presse DEA
L’Office fédéral de l’agriculture a inscrit la Berner Zungenwurst en tant qu’indication géographique protégée (IGP) dans le Registre fédéral des appellations d’origine contrôlée (AOC) et des indications géographiques protégées (IGP). Cette spécialité traditionnelle bernoise est maintenant protégée entièrement en Suisse et dans l’Union européenne.

Échange de vues et d’informations entre la Suisse et l’Autriche sur les thèmes de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

23.09.2019 — Communiqué de presse DEA
Le 23 septembre 2019, la secrétaire d’État Martina Hirayama et la ministre autrichienne de l’éducation, de la science et de la recherche, Iris Rauskala, se sont rencontrées à Berne pour un échange de vues et d’informations. Un dialogue régulier a lieu entre les deux pays en raison de leur importante collaboration dans le domaine formation, recherche et innovation (FRI). La prochaine rencontre se tiendra probablement en Autriche en 2021.

Introduction échelonnée des titres de séjour au format carte de crédit à partir de novembre 2019

20.09.2019 — Communiqué de presse DEA
Les titres de séjour sur support papier seront progressivement remplacés par des titres au format carte de crédit à partir du 1er novembre 2019. Aucune critique fondamentale n’a été émise au cours de la consultation. Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires lors de sa séance du 20 septembre 2019.

Suisse et Pays-Bas présentent initiative en faveur d’investissements respectueux du climat

20.09.2019 — Communiqué de presse DEA
En préparation du Sommet des Nations Unies sur le climat à New York, la Suisse et les Pays-Bas présenteront, le 21 septembre 2019, une initiative montrant comment analyser la compatibilité climatique des investissements publics et privés et comment aligner ces derniers sur l’objectif de 1,5 degré, formulé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). L’initiative se fonde sur un projet pilote mené avec succès en Suisse.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter participe à la rencontre des ministres de la justice des pays de langue allemande au Liechtenstein

19.09.2019 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est rendue à Vaduz pour la rencontre des ministres de la justice des pays de langue allemande. Les discussions ont porté notamment sur la numérisation des procédures des autorités de justice et de poursuite pénale, les droits des actionnaires et la gestion de valeurs patrimoniales bloquées. La conseillère fédérale a par ailleurs rencontré son Altesse sérénissime le prince héréditaire Alois de Liechtenstein et le chef du gouvernement du Liechtenstein Adrian Hasler.

La Suisse et la Slovénie soulignent leurs liens forts et le dynamisme des échanges

19.09.2019 — Communiqué de presse DEA
Le président de la Slovénie Borut Pahor était en visite officielle en Suisse le jeudi 19 septembre 2019. Le président de la Confédération Ueli Maurer et le conseiller fédéral Ignazio Cassis ont reçu la délégation slovène au manoir du Lohn. Les deux parties ont souligné les liens privilégiés qui unissent leurs pays et le dynamisme de leurs relations.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.

32e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

20.12.2017 — DEA
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 32e réunion mercredi à Bruxelles. Les participants ont discuté de divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier, dont la question de la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA). Les deux parties ont confirmé leur volonté d’ouvrir des négociations à ce propos.