Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le ministre maltais des affaires étrangères Carmelo Abela se réunissent à Berne

16.01.2018 — Communiqué de presse DEA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères Ignazio Cassis a reçu le ministre maltais des affaires étrangères Carmelo Abela pour une visite de travail à Berne. La politique européenne, diverses questions bilatérales ainsi que la situation dans le bassin méditerranéen étaient au cœur des discussions.

Étrangers : statistiques 2017

15.01.2018 — Communiqué de presse DEA
L’immigration de personnes étrangères en Suisse a reculé pour la quatrième année consécutive. Le solde migratoire de 2017 est de nouveau inférieur à celui de l’année précédente (diminution d’environ 12 %) et se situe désormais à un niveau comparable à celui de 2002, lors de l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’UE. La Suisse comptait 2 053 589 étrangers à la fin de 2017. La population résidante permanente de nationalité étrangère provient à près de 70 % des États membres de l’UE-28 ou de l’AELE. 

Le président de la Confédération Alain Berset se rend en Autriche pour son premier voyage à l’étranger

09.01.2018 — Communiqué de presse DEA
Mardi 9 janvier 2018, le président de la Confédération Alain Berset a rencontré à Vienne le président autrichien Alexander Van der Bellen et le nouveau chancelier Sebastian Kurz. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, sur la politique européenne et sur les défis de l’Europe.

Visite du conseiller fédéral Ueli Maurer en Bulgarie

05.01.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 5 janvier 2018, le conseiller fédéral Ueli Maurer s'est rendu à Sofia pour une réunion de travail avec le ministre des finances Vladislav Goranov.

Actualisation de l’accord sur la reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité

22.12.2017 — Communiqué de presse DEA
Le 22 décembre la Suisse et l’Union européenne (UE) ont mis à jour l’Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM). Cette adaptation permettra de maintenir l’accès mutuel au marché dans les secteurs des dispositifs médicaux, des équipements de protection individuelle, des appareils à gaz et des transports à câbles. Les modifications entrent en vigueur immédiatement. Une adaptation en juillet avait déjà permis d’actualiser sept des vingt secteurs couverts par l’ARM.

Déclaration de la présidente de la Confédération Doris Leuthard sur la décision de l’UE concernant l’équivalence boursière

21.12.2017 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral s’est plusieurs fois penché sur la question de l’équivalence boursière. Ces dernières semaines, la Suisse est intervenue à différents niveaux et a annoncé clairement sa position, notamment aux Etats membres, à la Commission et au président de la Commission : la Suisse remplit les conditions pour la reconnaissance de l’équivalence boursière, au même titre que les autres Etats tiers qui ont obtenu une reconnaissance illimitée. Nous considérons dès lors que la reconnaissance limitée est une discrimination à l’égard de la Suisse. Du reste, il est infondé et inacceptable de lier ce dossier technique à la question institutionnelle.

Bon voisinage: le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre la ministre des affaires étrangères du Liechtenstein Aurelia Frick pour un entretien bilatéral

21.12.2017 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré, à Berne, la ministre des affaires étrangères de la Principauté de Liechtenstein, Aurelia Frick. Lors de leur entretien, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et son homologue liechtensteinoise ont relevé la qualité particulière des relations entre les deux pays. Les discussions ont principalement porté sur des sujets bilatéraux et sur les défis qui se posent actuellement en matière de politique européenne et au niveau international.

32e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

20.12.2017 — DEA
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 32e réunion mercredi à Bruxelles. Les participants ont discuté de divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier, dont la question de la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA). Les deux parties ont confirmé leur volonté d’ouvrir des négociations à ce propos.

La politique de croissance de la Confédération globalement en bonne voie

20.12.2017 — Communiqué de presse DEA
Le 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur l’état de mise en œuvre de la politique de croissance 2016-2019. La majorité des mesures de réforme sont en bonne voie. Pour certaines autres, le calendrier n’a pas pu être respecté. Par ailleurs, d’autres mesures exigeantes seront à traiter durant la seconde moitié de la législature.

Politique énergétique des pays de l’UE: incidences sur la Suisse

20.12.2017 — DEA
Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport élaboré en réponse au postulat intitulé «Incidences de la politique énergétique des pays de l’UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse», déposé par le conseiller national Jacques Bourgeois le 20 décembre 2010. Ce rapport présente les évolutions possibles de la production d’électricité dans l’Union européenne (UE) et leurs incidences sur la sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité en Suisse. Il aborde aussi le cadre réglementaire appliqué aux entreprises à forte consommation d’électricité dans différents Etats membres de l’UE.

Coronavirus : nouvel assouplissement des restrictions d’entrée en Suisse dès le 8 juin

27.05.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend poursuivre l’assouplissement des restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 8 juin 2020, la Suisse traitera de nouveau toutes les demandes déposées par des travailleurs en provenance des États membres de l'Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). En outre, les entreprises suisses pourront de nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent. Par la même occasion, l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui a été temporairement suspendue, sera réactivée, ce qui profitera aux demandeurs d’emploi qui vivent en Suisse. Enfin, le Conseil fédéral a l’intention de rétablir la libre circulation des personnes et la liberté de voyage avec tous les États de l’espace Schengen d’ici au 6 juillet 2020. Comme annoncé, les contrôles aux frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France seront déjà levés le 15 juin 2020.

Assurer l’accès aux coopérations de recherche et aux programmes d’encouragement européens

20.05.2020 — Communiqué de presse DEA
Le lancement de la prochaine génération du programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour la recherche et l’innovation, appelée Horizon Europe, est prévu en 2021. Conjointement avec trois autres initiatives européennes, ce programme constitue le « paquet Horizon » 2021-2027. Afin d’assurer la participation de la Suisse à ce paquet, le Conseil fédéral a adopté le 20 mai 2020 un message de financement à l’intention du Parlement. Les moyens demandés par le Conseil fédéral s’élèvent à 6154 millions de francs. Si le Parlement approuve cette enveloppe, le Conseil fédéral pourra négocier un renouvellement de l’accord bilatéral Suisse-UE pour la participation au paquet Horizon, de sorte à assurer que l’association de la Suisse se poursuive sans interruption.

Coronavirus : assouplissement des restrictions du trafic frontalier entre l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse

15.05.2020 — Communiqué de presse DEA
Berne-Wabern, 15.05.2020 - La Suisse, l’Allemagne et l’Autriche autorisent à nouveau mutuellement l’entrée pour les personnes qui souhaitent rendre visite à leur partenaire de vie ou à leurs proches ou participer à un événement familial majeur. Elles font de même pour les propriétaires de biens immobiliers ou de jardins à usage personnel, de terres agricoles, de réserves de chasse ou de forêts. Les restrictions sont également assouplies pour les personnes qui doivent prendre soin d’animaux.

Coronavirus : la Suisse s’entend avec l’Allemagne, l’Autriche et la France sur l’ouverture des frontières

13.05.2020 — Communiqué de presse DEA
Une ouverture complète des frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France devrait être réalisée le 15 juin 2020, pour autant que l’évolution de la situation épidémiologique le permette. Tel est l’accord conclu par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter au terme de discussions avec les ministres des affaires intérieures de ces trois pays voisins. Elle en a informé le Conseil fédéral lors de sa séance du 13 mai 2020.

Coronavirus: une votation populaire fédérale aura lieu le 27 septembre 2020

29.04.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a décidé que cinq objets fédéraux seront soumis au vote le 27 septembre 2020 : l’initiative de limitation, la loi sur la chasse, la déduction fiscale pour enfants, le congé de paternité et l’acquisition de nouveaux avions de combats. Il a également décidé de ne pas prolonger la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral au-delà du 31 mai 2020.

Coronavirus : assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

29.04.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend assouplir de façon progressive les restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 11 mai, il est d’abord prévu de traiter les demandes déposées avant le 25 mars par les travailleurs en provenance des États membres de l’UE ou de l’AELE et des États tiers (réduction du nombre de demandes en suspens), et le regroupement familial en Suisse sera à nouveau possible pour les citoyens suisses et ceux des pays de l’UE. Les contrôles aux frontières, par contre, seront maintenus. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer ces mesures d’assouplissement.

Séance du Conseil JAI sur la crise liée au coronavirus : Karin Keller-Sutter s’entretient avec les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen

28.04.2020 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue, ce 28 avril 2020, par vidéoconférence avec les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen. La crise liée au coronavirus et ses conséquences en matière de sécurité, de frontières et de migrations ont été au cœur des discussions. Les participants étaient unanimes quant à l’importance d’un assouplissement progressif des mesures de contrôle des frontières intérieures de Schengen, qui doit cependant être coordonné entre les États. Une autre priorité à l’ordre du jour était la nécessaire réforme du système de l’asile en Europe. La Suisse continuera de s’investir pour une réforme durable.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis préconise une action coordonnée dans l’assouplissement des mesures Covid-19

21.04.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est entretenu ce jour, 21 avril 2020, avec les ministres des affaires étrangères des pays germanophones. Lors d’une vidéoconférence, il a appelé à une action rapide et coordonnée des pays voisins et de l’UE dans l’assouplissement des mesures prises pour lutter contre le Covid-19. Il a en outre remercié ses homologues de leur précieuse coopération lors du rapatriement de ressortissants aussi bien suisses qu’étrangers.

Les voyageurs suisses à l'étranger doivent s'inscrire sur l’application « Travel Admin »

19.03.2020 — Communiqué de presse EDA
En début de semaine, le Conseil fédéral a appelé les voyageurs suisses à rentrer rapidement chez eux. Afin de mieux soutenir les personnes qui sont encore bloquées à l'étranger, elles doivent s'inscrire très rapidement sur l’application « Travel Admin » du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Le Conseil fédéral renforce les mesures contre le coronavirus pour protéger la santé de la population et soutient les secteurs touchés

13.03.2020 — Communiqué de presse EDA
Afin d’endiguer la propagation du coronavirus en Suisse et de protéger la population et le système de santé, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 mars 2020, de prendre de nouvelles mesures. Il interdit dès maintenant et jusqu’à fin avril les manifestations de plus de 100 personnes. Les restaurants, les bars et les discothèques ne peuvent plus accueillir plus de 50 clients. Il sera ainsi plus facile de respecter l’éloignement social recommandé. Les écoles ne peuvent plus donner de cours jusqu’au 4 avril. Les entrées en Suisse depuis l’Italie sont limitées. Le Conseil fédéral met par ailleurs en place une aide d’urgence d’un montant pouvant aller jusqu’à 10 milliards de francs visant à amortir rapidement et sans bureaucratie l’impact économique de la pandémie.

Visite officielle du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Paris

10.03.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a effectué une visite officielle à Paris les 9 et 10 mars 2020. L’entretien avec son homologue français Jean-Yves Le Drian a porté sur les relations bilatérales, la politique européenne de la Suisse ainsi que sur l’actualité internationale. Les mesures adoptées par la communauté internationale pour freiner la diffusion du coronavirus ont aussi été évoquées.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis en visite officielle à Paris

09.03.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis effectuera une visite officielle à Paris les 9 et 10 mars. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) répond à une invitation de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères français (MEAE). Les discussions porteront sur les questions bilatérales et transfrontalières, la politique européenne ainsi que sur l’actualité internationale.

2018 sera l’Année du patrimoine culturel

10.02.2017 — DEA
La Suisse participera à l’Année européenne du patrimoine culturel. L’évènement entend attirer l’attention sur ce qu’apporte le patrimoine culturel à la société en général. En Suisse, il sera placé sous le patronage du conseiller fédéral Alain Berset.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Visite de travail du conseiller fédéral Ueli Maurer auprès du ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble

13.12.2016 — DEA
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué, aujourd'hui mardi, une visite de travail auprès de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. Les discussions ont porté sur les questions financières et fiscales tant bilatérales qu'internationales.

Simonetta Sommaruga en Italie pour une visite de travail

25.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour une discussion de travail consacrée à la politique migratoire. Madame Sommaruga a salué les efforts déployés par l’Italie, en collaboration avec les autres États Dublin, et proposé de renforcer le soutien apporté par la Suisse. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans l’après-midi à Tarante, où se trouve l’un des quatre centres d’accueil et d’enregistrement de migrants (hotspot) sur territoire italien, pour s’y faire une idée précise du fonctionnement d’une telle infrastructure.

Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI de l’UE : la lutte contre le terrorisme et la radicalisation au cœur des discussions

18.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a représenté la Suisse, ce vendredi 18 novembre 2016, à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Bruxelles. Les principaux points à l’ordre du jour ont été la lutte contre le terrorisme et les mesures en vue de renforcer la sécurité dans l’espace Schengen.

Abrogation de l’accord sur l’imposition à la source avec l’Autriche

11.11.2016 — DEA
L’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et l’Autriche sera abrogé avec effet au 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et l’Autriche ont signé le 11 novembre 2016 à Berne un accord en ce sens afin d’assurer une transition fluide entre les deux modèles.

Participation du conseiller fédéral Ueli Maurer à la rencontre des ministres de l’économie et des finances de l’UE et de l’AELE à Bruxelles

08.11.2016 — DEA
Le mardi 8 novembre 2016, le conseiller fédéral Ueli Maurer a participé à la rencontre annuelle (Joint ECOFIN) des ministres de l'économie et des finances de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Union européenne (UE), qui s'est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont concentrées sur les activités d'investissement en Europe.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE - Réponse de l'UE

26.10.2016 — Article DEA

Réponse de l'UE du 19.10.2016 (en anglais) (PDF, Page 1, 110.9 kB) 

Lettre du Conseil fédéral du 27.7.2016 (PDF, Page 1, 216.6 kB)

Le conseiller fédéral Ueli Maurer accueille le ministre slovaque des finances

19.10.2016 — DEA
Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue de la Slovaquie, Peter Kažimír. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : Simonetta Sommaruga s’engage en faveur d’un système Dublin à l’épreuve des crises

13.10.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.