Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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20.01.2021
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Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral a approuvé le 20 janvier 2021 la révision de l’ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er mars 2021.
13.01.2021
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Communiqué de presse
DEA
Le 18 décembre 2020, le Parlement a approuvé la reprise de plusieurs règlements de l’UE relatifs au système d’information Schengen (SIS) et adopté les modifications qui s’imposent dans le droit suisse. Pour cette raison, différentes ordonnances d’exécution doivent être modifiées. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation qui s’y rapporte lors de sa séance du 13 janvier 2021.
04.01.2021
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Communiqué de presse
DEA
En raison de sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni a signé un accord avec la Suisse qui révise la réglementation régissant le commerce des produits biologiques entre les deux pays. Jusqu’à présent, ces dispositions faisaient partie de l’accord agricole entre la Suisse et l’UE. L’accord bilatéral est entré en vigueur au début de l’année.
29.12.2020
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Communiqué de presse
EDA
À l’échéance de la période de transition post-Brexit, les accords bilatéraux Suisse-UE cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni. Ils seront remplacés, à partir du 1er janvier 2021, par une série de nouveaux accords que la Suisse a négociés avec le Royaume-Uni dans le cadre de sa stratégie Mind the gap (y compris Mind the gap Plus). La majeure partie des droits et obligations existant entre les deux États est ainsi maintenue. Le DFAE a pris acte de la conclusion d'un accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni et se félicite qu'il ait été possible d'éviter un retrait du Royaume-Uni sans accord.
23.12.2020
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Communiqué de presse
DEA
Les personnes domiciliées au Royaume-Uni ou en Afrique du Sud qui se trouvent actuellement en Suisse, de même que les personnes domiciliées en Suisse se trouvant actuellement dans l’un de ces deux pays pourront rentrer chez elles à partir du 24 décembre 2020 dans le respect de mesures de protection et des règles de quarantaine usuelles.
21.12.2020
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Communiqué de presse
DEA
La Suisse et l’Allemagne ont modifié les modalités de remboursement de la part de la TVA qui revient à la commune allemande de Büsingen, laquelle fait partie du territoire douanier suisse. Les dispositions modifiées entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Selon celles-ci, Büsingen reçoit près de deux millions de francs par an du produit de la TVA suisse à compter de 2019. Le Conseil fédéral a adopté la modification de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne lors de sa séance du 20 novembre 2019.
21.12.2020
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Communiqué de presse
EDA
A la suite de la découverte d’une nouvelle souche, plus contagieuse, du coronavirus en Grande-Bretagne et en Afrique du Sud, le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui, 21 décembre 2020, de nouvelles mesures visant à en empêcher autant que possible la propagation de cette nouvelle souche. Toute personne arrivée dès le 14 décembre 2020 de l’un de ces deux pays doit se mettre dix jours en quarantaine. A compter d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a en outre décrété une interdiction générale d’entrée sur le territoire pour tous les ressortissants étrangers arrivant de Grande-Bretagne ou d’Afrique du Sud. Les voyages touristiques depuis ces deux pays sont notamment interdits.
20.12.2020
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Communiqué de presse
DEA
En raison de la nouvelle situation épidémiologique en Grande-Bretagne et en Afrique du Sud, l'Office fédéral de l'aviation civile OFAC a suspendu jusqu'à nouvel ordre le trafic aérien entre la Suisse et ces deux pays à partir de dimanche minuit.
18.12.2020
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Communiqué de presse
DEA
Le 18 décembre 2020 la Secrétaire d’État du Département fédéral des affaires étrangères Livia Leu et le Sous-secrétaire d’État Ivan Scalfarotto ont signé un accord sur la simplification du contrôle radiométrique à l'exportation des produits métalliques. Les mesures de radioprotection à la frontière ne seront plus nécessaires lors de l'exportation de produits métalliques.
18.12.2020
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé un protocole d’entente avec le Royaume-Uni portant sur la mobilité et le renforcement de la coopération dans le domaine de la migration. Cet accord qui, du point de vue juridique, ne lie pas les parties, souligne l’étroite coopération établie entre les deux États dans le domaine migratoire. Appelé à servir de fondement à la poursuite de leur coopération, il s’inscrit dans le cadre de la stratégie Mind the gap du Conseil fédéral, qui vise à assurer la continuité des relations entre les deux pays après le Brexit.
15.12.2020
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Communiqué de presse
EDA
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s’est engagé au niveau international dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. Le 15 décembre à Athènes, il a remis au service de santé régional des îles de la mer Égée deux véhicules spécialisés dans le transport de patients et deux salles d’examen mobiles (conteneurs ISO). Une livraison avait déjà été expédiée en Grèce le 4 décembre. D’autres suivront le 18 décembre et à la fin du mois de janvier, mettant un terme au projet.
14.12.2020
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Communiqué de presse
DEA
Le conseiller fédéral Guy Parmelin et la ministre britannique du Commerce international Elizabeth Truss ont signé, le 14 décembre 2020, à Londres, l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services (Services Mobility Agreement, SMA), qui garantit à la Suisse et à la Grande-Bretagne un accès facilité au marché sur une base réciproque pour leurs fournisseurs de services à partir du 1er janvier 2021.
29.05.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Vendredi 29 mai 2020, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est entretenue par vidéoconférence avec la chancelière allemande Angela Merkel. La discussion a porté principalement sur la gestion de la crise du coronavirus, la politique européenne et la politique climatique. L’Allemagne reprendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) à partir du 1er juillet.
27.05.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral entend poursuivre l’assouplissement des restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 8 juin 2020, la Suisse traitera de nouveau toutes les demandes déposées par des travailleurs en provenance des États membres de l'Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). En outre, les entreprises suisses pourront de nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent. Par la même occasion, l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui a été temporairement suspendue, sera réactivée, ce qui profitera aux demandeurs d’emploi qui vivent en Suisse. Enfin, le Conseil fédéral a l’intention de rétablir la libre circulation des personnes et la liberté de voyage avec tous les États de l’espace Schengen d’ici au 6 juillet 2020. Comme annoncé, les contrôles aux frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France seront déjà levés le 15 juin 2020.
20.05.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Le lancement de la prochaine génération du programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour la recherche et l’innovation, appelée Horizon Europe, est prévu en 2021. Conjointement avec trois autres initiatives européennes, ce programme constitue le « paquet Horizon » 2021-2027. Afin d’assurer la participation de la Suisse à ce paquet, le Conseil fédéral a adopté le 20 mai 2020 un message de financement à l’intention du Parlement. Les moyens demandés par le Conseil fédéral s’élèvent à 6154 millions de francs. Si le Parlement approuve cette enveloppe, le Conseil fédéral pourra négocier un renouvellement de l’accord bilatéral Suisse-UE pour la participation au paquet Horizon, de sorte à assurer que l’association de la Suisse se poursuive sans interruption.
15.05.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Berne-Wabern, 15.05.2020 - La Suisse, l’Allemagne et l’Autriche autorisent à nouveau mutuellement l’entrée pour les personnes qui souhaitent rendre visite à leur partenaire de vie ou à leurs proches ou participer à un événement familial majeur. Elles font de même pour les propriétaires de biens immobiliers ou de jardins à usage personnel, de terres agricoles, de réserves de chasse ou de forêts. Les restrictions sont également assouplies pour les personnes qui doivent prendre soin d’animaux.
13.05.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Une ouverture complète des frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France devrait être réalisée le 15 juin 2020, pour autant que l’évolution de la situation épidémiologique le permette. Tel est l’accord conclu par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter au terme de discussions avec les ministres des affaires intérieures de ces trois pays voisins. Elle en a informé le Conseil fédéral lors de sa séance du 13 mai 2020.
29.04.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral a décidé que cinq objets fédéraux seront soumis au vote le 27 septembre 2020 : l’initiative de limitation, la loi sur la chasse, la déduction fiscale pour enfants, le congé de paternité et l’acquisition de nouveaux avions de combats. Il a également décidé de ne pas prolonger la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral au-delà du 31 mai 2020.
29.04.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral entend assouplir de façon progressive les restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 11 mai, il est d’abord prévu de traiter les demandes déposées avant le 25 mars par les travailleurs en provenance des États membres de l’UE ou de l’AELE et des États tiers (réduction du nombre de demandes en suspens), et le regroupement familial en Suisse sera à nouveau possible pour les citoyens suisses et ceux des pays de l’UE. Les contrôles aux frontières, par contre, seront maintenus. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer ces mesures d’assouplissement.
28.04.2020 —
Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue, ce 28 avril 2020, par vidéoconférence avec les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen. La crise liée au coronavirus et ses conséquences en matière de sécurité, de frontières et de migrations ont été au cœur des discussions. Les participants étaient unanimes quant à l’importance d’un assouplissement progressif des mesures de contrôle des frontières intérieures de Schengen, qui doit cependant être coordonné entre les États. Une autre priorité à l’ordre du jour était la nécessaire réforme du système de l’asile en Europe. La Suisse continuera de s’investir pour une réforme durable.
21.04.2020 —
Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est entretenu ce jour, 21 avril 2020, avec les ministres des affaires étrangères des pays germanophones. Lors d’une vidéoconférence, il a appelé à une action rapide et coordonnée des pays voisins et de l’UE dans l’assouplissement des mesures prises pour lutter contre le Covid-19. Il a en outre remercié ses homologues de leur précieuse coopération lors du rapatriement de ressortissants aussi bien suisses qu’étrangers.
19.03.2020 —
Communiqué de presse
EDA
En début de semaine, le Conseil fédéral a appelé les voyageurs suisses à rentrer rapidement chez eux. Afin de mieux soutenir les personnes qui sont encore bloquées à l'étranger, elles doivent s'inscrire très rapidement sur l’application « Travel Admin » du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
13.03.2020 —
Communiqué de presse
EDA
Afin d’endiguer la propagation du coronavirus en Suisse et de protéger la population et le système de santé, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 mars 2020, de prendre de nouvelles mesures. Il interdit dès maintenant et jusqu’à fin avril les manifestations de plus de 100 personnes. Les restaurants, les bars et les discothèques ne peuvent plus accueillir plus de 50 clients. Il sera ainsi plus facile de respecter l’éloignement social recommandé. Les écoles ne peuvent plus donner de cours jusqu’au 4 avril. Les entrées en Suisse depuis l’Italie sont limitées. Le Conseil fédéral met par ailleurs en place une aide d’urgence d’un montant pouvant aller jusqu’à 10 milliards de francs visant à amortir rapidement et sans bureaucratie l’impact économique de la pandémie.
10.03.2020 —
Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a effectué une visite officielle à Paris les 9 et 10 mars 2020. L’entretien avec son homologue français Jean-Yves Le Drian a porté sur les relations bilatérales, la politique européenne de la Suisse ainsi que sur l’actualité internationale. Les mesures adoptées par la communauté internationale pour freiner la diffusion du coronavirus ont aussi été évoquées.
Le peuple suisse et tous les cantons ont rejeté le 30 novembre 2014 l'initiative fédérale «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop) par 74,1% de non de contre 25,9% de oui.
14.11.2014 —
DEA
La visite aujourd’hui en Belgique du président de la Confédération Didier Burkhalter comporte deux volets bien distincts: le matin, il a été reçu à Bruxelles par le roi Philippe de Belgique et il a mené des entretiens politiques avec le premier ministre belge Charles Michel et le ministre des affaires étrangères Didier Reynders. L’après-midi est entièrement placé sous le signe de la commémoration des victimes de la Première Guerre mondiale et des souffrances qu’elle a engendrées: visite d’anciennes tranchées par le président de la Confédération à Ypres et participation avec les élèves de trois classes suisses à une cérémonie du souvenir. Pour le président de la Confédération, la visite des anciens champs de bataille de la Flandre occidentale illustre la nécessité de tout faire pour assurer la paix.
30.10.2014 —
DEA
A l’occasion de la visite de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter ce jeudi à Paris, le président de la République française François Hollande a accepté l’invitation du Conseil fédéral d'effectuer une visite d’Etat en Suisse. Celle-ci aura lieu en 2015. Au cours des discussions, les deux présidents ont évoqué la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Sur ce point, MM.Burkhalter et Hollande ont souligné l’importance du caractère binational de l’aéroport pour l’ensemble de la région.
01.07.2014 —
DEA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.
21.02.2014 —
DEA
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue aujourd'hui à Berlin pour une visite de travail. Elle y a rencontré le vice-chancelier Sigmard Gabriel, qui dirige le Ministère fédéral de l'économie et de l'énergie, ainsi que le ministre allemand des transports Alexander Dobrindt. Les entretiens ont porté sur les questions ferroviaires, le trafic aérien et les questions énergétiques.
18.02.2014 —
DEA
Le président de la Confédération Didier Burkhalter a informé aujourd’hui à Berlin la chancelière fédérale Angela Merkel sur les résultats de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse ainsi que les prochaines étapes décidées mercredi dernier par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle sur l’immigration. La chancelière allemande a assuré son interlocuteur que l’Allemagne accompagnerait de manière constructive les discussions sur les questions de politique européenne. Les entretiens avec le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ont porté essentiellement sur la situation en Ukraine et sur une éventuelle intervention de l’OSCE, présidée cette année par la Suisse, en vue de désamorcer la crise. Le président de la Confédération devait se rendra ensuite à Paris où il devait rencontrer dans la soirée le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius.