Conseil ministériel de l’ESA: la Suisse participe à de nouveaux programmes et fait figure de pionnière dans le traitement des débris spatiaux

28.11.2019 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé au Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne ESA («Space 19+»), qui s’est tenu les 27 et 28 novembre 2019 à Séville. Lors de cette réunion rassemblant les ministres chargés des affaires spatiales des 22 États membres de l’ESA, le Conseil s’est prononcé sur les programmes en cours et les nouvelles initiatives à l’ordre du jour ainsi que sur le budget de l’Agence pour les trois prochaines années.

La Suisse reçoit la nouvelle ministre des affaires étrangères, de la justice et de la culture de la Principauté de Liechtenstein pour sa première visite officielle à l’étranger

28.11.2019 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a reçu Mme Katrin Eggenberger, ministre des affaires étrangères, de la justice et de la culture de la Principauté de Liechtenstein, jeudi à Berne dans le cadre d’une visite officielle de travail. Les deux ministres ont abordé divers sujets, dont notamment le centenaire des relations bilatérales Suisse-Principauté de Liechtenstein, célébré cette année. Les relations avec l’Union européenne (UE) ainsi que divers thèmes liés à l’actualité internationale ont également été discutés.

Nouveau cap pour la gestion intégrée des frontières

27.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a pris acte de la stratégie de gestion intégrée des frontières à mener jusqu’en 2027, qui a déjà été adoptée à la mi-novembre 2019 par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Cette nouvelle stratégie continuera à miser sur la sécurité des frontières extérieures Schengen mais fixe également, à la lumière des tendances et des enjeux actuels, des objectifs pour les années à venir.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2020 pour les travailleurs originaires d’États tiers et les prestataires de services provenant de l’UE ou de l’AELE

27.11.2019 — Communiqué de presse DEA
L’économie suisse doit pouvoir continuer de recruter en 2020 la main-d’œuvre qualifiée dont elle a besoin. Les contingents relatifs aux travailleurs originaires d’États tiers et aux prestataires de services provenant de l’UE ou de l’AELE seront, par conséquent, maintenus tels quels. Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a ainsi adopté une révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il a également fixé les nombres maximums applicables en 2020 aux ressortissants britanniques exerçant une activité lucrative, dans l’éventualité d’un Brexit sans accord.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Les conseillers fédéraux Guy Parmelin et Ignazio Cassis reçoivent les chefs de gouvernement participant à la Conférence internationale du lac de Constance

21.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Les conseillers fédéraux Guy Parmelin et Ignazio Cassis ont rencontré le 21 novembre 2019 à Berne les chefs et cheffes de gouvernement participant à la Conférence internationale du lac de Constance. Les discussions ont notamment porté sur la coopération transfrontalière dans la région du lac de Constance, la nouvelle politique régionale de la Confédération et la politique européenne de la Suisse.

Accord de libre-échange Suisse-UE : réunion du Comité mixte à Bruxelles

21.11.2019 — Communiqué de presse DEA
La 66e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne s’est tenue à Bruxelles le 21 novembre 2019. Cette année encore, le Comité mixte a confirmé le bon fonctionnement global de l’accord. Cet accord est d’une importance fondamentale pour le commerce avec l’UE, principal partenaire économique de la Suisse.

Mise à jour de la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation

20.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a adopté le 20 novembre 2019 un message par lequel il soumet au Parlement une révision totale de la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. Le projet de loi élargit la marge de manœuvre et pose les bases pour continuer à promouvoir efficacement la coopération et la mobilité internationales en matière de formation.

Entretiens de Watteville du 15 novembre 2019

15.11.2019 — Communiqué de presse DEA
À l’occasion des Entretiens de Watteville du 15 novembre 2019, une délégation du Conseil fédéral, composée du président de la Confédération Ueli Maurer, du conseiller fédéral Guy Parmelin et du chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, a rencontré les dirigeants de parti et de groupe du PLR, du PDC, du PS et de l’UDC. Les discussions ont porté sur la situation conjoncturelle.

Asile : statistiques d’octobre 2019

14.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Au mois d’octobre 2019, 1273 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Cela représente une hausse de 6% (+76 demandes) par rapport au mois de septembre et une diminution de 12% en comparaison avec le mois d’octobre 2018. Depuis le début de l’année, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a enregistré 11 992 demandes d’asile.

Couplage des SEQE de la Suisse et de l’UE : le Conseil fédéral adopte l’adaptation de l’ordonnance sur le CO2

13.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur le CO2. Celle-ci entrera en vigueur au 1er janvier 2020, en même temps que la révision de la loi sur le CO2 décidée en mars 2019 et que l’accord avec l’UE. Cette révision d’ordonnance est nécessaire pour permettre le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE. Elle permettra d’intégrer, à partir de 2020, les émissions de l’aviation civile et des centrales thermiques à combustibles fossiles dans le SEQE de la Suisse, comme c’est déjà le cas dans l’UE. Le couplage permet aux entreprises participant au système suisse d’échanger des droits d’émission sur le marché européen, plus grand que celui de la Suisse.

Le Conseil fédéral adopte un train de mesures pour renforcer le transfert du trafic

13.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend renforcer davantage le transfert de la route au rail du trafic transalpin de marchandises, et ce, à l’aide de différentes mesures. Il est entre autres prévu de verser aux opérateurs du transport combiné non accompagné des contributions d’exploitation plus longtemps que prévu à l’origine et d’abaisser les prix du sillon. Cela rend les transports ferroviaires plus avantageux et plus attrayants. Lors de sa réunion du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté, à l’attention du Parlement, le rapport sur le transfert 2019 ainsi que le message concernant l’arrêté fédéral portant augmentation et prorogation du plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Il a en outre adapté l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire.

22e Comité mixte Suisse – UE sur la libre circulation des personnes

20.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Le 20 juin 2019, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont rencontrées à Bruxelles à l’occasion de la 22e réunion du Comité mixte Suisse – UE concernant l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP). Les deux partenaires ont alors débattu de diverses questions sur l’application actuelle de cet accord.

Asile : statistiques de mai 2019

19.06.2019 — Communiqué de presse DEA
En mai 2019, 1226 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Cela représente une diminution de 3,3 % (-42 demandes) par rapport au mois de mai 2018 et une augmentation de 9,7 % (+108) par rapport au mois d’avril 2019.

Les adaptations du droit sur les armes entreront en vigueur à la mi-août

14.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 14 juin 2019, le Conseil fédéral a décidé que les nouvelles règlementations du droit sur les armes, que le peuple suisse a approuvées à 63,7 % lors des votations du 19 mai 2019, entreront en vigueur le 15 août 2019.

Accord institutionnel Suisse-UE: le Conseil fédéral demande des clarifications

07.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend consolider et développer la voie bilatérale, qui constitue la pierre angulaire des relations entre la Suisse et l’UE. Cela passe aussi par la recherche de solutions aux questions institutionnelles. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les consultations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne lors de sa séance du 7 juin 2019. Il demande des clarifications. Le Conseil fédéral souligne en particulier que le maintien du niveau actuel de protection des salaires est une demande essentielle de la Suisse. Les partenaires sociaux et les cantons seront étroitement associés aux prochaines étapes.

Le Conseil fédéral dit non à l’initiative de limitation

07.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 juin 2019, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, son message relatif à l’initiative populaire "Pour une immigration modérée". Il y confirme son non à l’initiative dite de limitation. Renoncer à la libre circulation des personnes avec l’UE menacerait l’emploi en Suisse. L’initiative prend par ailleurs le risque de mettre un terme aux accords bilatéraux I et de remettre ainsi fondamentalement en cause la voie bilatérale poursuivie avec l’UE.

35e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

07.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Les représentants de la Confédération et de l’Union européenne (UE) ont fait le point sur divers dossiers d’actualité dans les domaines routiers et ferroviaires le 7 juin 2019 à Bruxelles, lors de la 35e réunion du comité mixte sur les transports terrestres. Pour tenir compte de l’évolution technologique, ils ont procédé à une nouvelle adaptation de l’annexe 1 de l’accord bilatéral sur les transports terrestres. Les ajustements portent notamment sur l’obligation de rendre les voitures électriques moins silencieuses pour des raisons de sécurité ainsi que sur l’utilisation de tachygraphes « intelligents » dans les camions.

Rapport 2018 sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse (dernière modification, le 29.05.2019)

29.05.2019 — Communiqué de presse EDA
L’année 2018 a été marquée par une nette diminution de la migration irrégulière vers l’Europe. Le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse n’a jamais été aussi bas depuis 2008. Des défis subsistent pourtant en raison de conflits armés, de violations de droits de l’homme, de persécutions, ou de l’absence d’opportunités économiques dans les régions d’origine les plus importantes. Pour y répondre, un instrument essentiel est le lien stratégique entre les intérêts de la Suisse en matière de migration et la coopération internationale. La Suisse poursuit son engagement en faveur de la protection des réfugiés et des migrants en situation de vulnérabilité, dans une approche bilatérale, régionale et multilatérale. Le Conseil fédéral le relève dans son rapport 2018 sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse, adopté lors de sa séance du 29 mai 2019.

Les Etats membre de l’ESA et de l’UE soulignent l’importance du domaine spatial

28.05.2019 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé aujourd’hui à Bruxelles au «Conseil Espace» qui réunit les Etats membre de l’ESA et de l’UE. Une résolution commune «Space as an Enabler» y a été adoptée, soulignant l’espace comme outil socioéconomique majeur, son importance pour repousser les frontières de la connaissance ainsi que sa contribution au développement et à la mise en œuvre de diverses politiques sectorielles.

15 années de protection des salaires suisses

23.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Les mesures d’accompagnement sont entrées en vigueur il y a 15 ans. Elles répondaient à la crainte d’une pression sur les salaires suite à l’ouverture du marché du travail suisse. La loi fédérale sur le travail au noir (LTN) permet quant à elle de lutter depuis plus de 10 ans contre le travail au noir. Les deux rapports publiés le 23 mai montrent que la densité des contrôles reste élevée en 2018 sur le marché de l’emploi, garantissant un dispositif qui permet de lutter de manière ciblée là où les risques d’infractions sont élevés.

Le Conseil fédéral adopte les objectifs du programme de la législature 2019 à 2023

22.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Après en avoir fixé les lignes directrices en mars 2019, le Conseil fédéral a adopté les objectifs de la prochaine législature (2019 à 2023) lors de sa séance du 22 mai 2019. Il mise à cet égard sur la continuité et la poursuite des lignes directrices et objectifs de la présente législature, tout en renforçant les thèmes prioritaires que sont le numérique, le climat et l’UE.

La Suisse et l’Allemagne renforcent les lignes d’accès à la NLFA

22.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Intensifier la coopération dans le transport international ferroviaire des marchandises : la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et son homologue allemand Andreas Scheuer, ministre fédéral des transports et des infrastructures numériques, ont signé aujourd’hui une déclaration ministérielle sur les voies d’accès à la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). L’objectif de l’accord est de créer davantage de capacités pour le transport ferroviaire de marchandises jusqu’à l’aménagement à quatre voies de la ligne de la vallée du Rhin entre Bâle et Karlsruhe.

Entretiens de Watteville du 17 mai 2019

17.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Une délégation du gouvernement composée du président de la Confédération Ueli Maurer, des conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Viola Amherd ainsi que du chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, a rencontré les chefs des partis et des groupes parlementaires PDC, PLR, PS et UDC lors des entretiens de Watteville du 17 mai 2019. Les discussions ont porté principalement sur le Programme Air2030 concernant l’acquisition de nouveaux avions de combats et d’un système de défense sol-air, sur la politique climatique et la loi sur le CO2, ainsi que sur les finances fédérales.

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga est en Pologne pour une visite de travail

08.07.2015 — DEA
La présidente de la Confédération a rencontré ce mercredi, à Varsovie, le président de la République de Pologne et la cheffe du gouvernement polonais. Le président Bronisław Komorowski et la présidente du Conseil des ministres Ewa Kopacz ont reçu Madame Sommaruga séparément. Les entretiens ont porté sur les relations entre la Suisse et la Pologne, sur la politique européenne des deux États ainsi que sur des questions relatives à la sécurité en Europe.

Rencontre, à Madrid, de la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga avec le roi Felipe VI et le gouvernement espagnol

06.07.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est rendue lundi en Espagne pour une visite de deux jours. Elle a été reçue par le roi Felipe VI et a eu des entretiens avec le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy et la vice-présidente et porte-parole du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría. Les entretiens ont porté notamment sur les relations entre la Suisse et l’Espagne, ainsi que sur la politique européenne et la politique migratoire.

Contribution à l’élargissement: signature de l’accord-cadre bilatéral avec la Croatie

30.06.2015 — DEA
Le 30 juin 2015, la Suisse et la Croatie ont signé à Zagreb l’accord-cadre bilatéral réglant le contenu et la mise en œuvre de la contribution suisse à l’élargissement en faveur de la Croatie. La Suisse soutiendra la Croatie à hauteur de 45 millions de francs, avant tout dans le cadre de projets relevant des domaines suivants: assainissement de l’eau, approvisionnement en eau potable, formation professionnelle et recherche.

Votation Ecopop

30.11.2014 — Article DEA

Le peuple suisse et tous les cantons ont rejeté le 30 novembre 2014 l'initiative fédérale «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop) par 74,1% de non de contre 25,9% de oui.

Le président de la République française François Hollande effectuera une visite d’Etat en Suisse en 2015

30.10.2014 — DEA
A l’occasion de la visite de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter ce jeudi à Paris, le président de la République française François Hollande a accepté l’invitation du Conseil fédéral d'effectuer une visite d’Etat en Suisse. Celle-ci aura lieu en 2015. Au cours des discussions, les deux présidents ont évoqué la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Sur ce point, MM.Burkhalter et Hollande ont souligné l’importance du caractère binational de l’aéroport pour l’ensemble de la région.

Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

01.07.2014 — DEA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.

Les transports et l'énergie discutés par la conseillère fédérale Doris Leuthard et ses homologues allemands

21.02.2014 — DEA
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue aujourd'hui à Berlin pour une visite de travail. Elle y a rencontré le vice-chancelier Sigmard Gabriel, qui dirige le Ministère fédéral de l'économie et de l'énergie, ainsi que le ministre allemand des transports Alexander Dobrindt. Les entretiens ont porté sur les questions ferroviaires, le trafic aérien et les questions énergétiques.

La chancelière Angela Merkel assure le président de la Confédération Didier Burkhalter de sa volonté d’engager un dialogue constructif sur les questions de politique européenne

18.02.2014 — DEA
Le président de la Confédération Didier Burkhalter a informé aujourd’hui à Berlin la chancelière fédérale Angela Merkel sur les résultats de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse ainsi que les prochaines étapes décidées mercredi dernier par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle sur l’immigration. La chancelière allemande a assuré son interlocuteur que l’Allemagne accompagnerait de manière constructive les discussions sur les questions de politique européenne. Les entretiens avec le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ont porté essentiellement sur la situation en Ukraine et sur une éventuelle intervention de l’OSCE, présidée cette année par la Suisse, en vue de désamorcer la crise. Le président de la Confédération devait se rendra ensuite à Paris où il devait rencontrer dans la soirée le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius.