Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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Berne, 11.09.2014 - Lors de sa visite de travail officielle à Riga, le président de la Confédération Didier Burkhalter a rencontré le président letton Andris Berzins, la présidente du parlement Solvita Aboltina, la première ministre Laimdota Straujuma et le ministre des affaires étrangères Edgars Rinkevics. La situation en Ukraine ainsi que les mesures prises par l’OSCE pour permettre une désescalade du conflit ont été au cœur des entretiens, au même titre que les relations bilatérales entre la Suisse et la Lettonie ainsi que la politique de la Suisse à l’égard de l’UE. La Lettonie assumera la présidence du Conseil de l’UE durant le premier semestre 2015.
Berne, 11.09.2014 - Rudolf Hundstorfer, ministre autrichien du travail, des affaires sociales et de la protection des consommateurs, s’est entretenu aujourd’hui avec le conseiller fédéral Alain Berset des réformes de la prévoyance vieillesse et de la réinsertion des personnes au bénéfice d’une rente AI. Il a également rencontré le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.
Berne - La Suisse a enregistré 2515 nouvelles demandes d’asile en août 2014, soit 14 % de moins environ que le mois précédent (2911 demandes). Près de la moitié de ces demandes ont été déposées par des ressortissants érythréens.
09.09.2014
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Communiqué de presse
DEA
Le trafic ferroviaire à travers les Alpes a enregistré une forte croissance de janvier à juin 2014. Il a atteint sa plus grande part de marché (67,5 %) depuis l’introduction de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) en 2001, alors qu’en trafic routier de marchandises, le nombre de camions et le volume de transport ont diminué.
03.09.2014
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Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur d'une participation de la Suisse à la coopération instituée par le traité de Prüm. Il a mis aujourd'hui en consultation auprès des cantons et des Commissions de politique extérieure un projet de mandat en ce sens. La coopération Prüm permet de simplifier l'échange d'informations entre certains Etats européens pour lutter contre la criminalité transfrontalière. La consultation court jusqu'à fin 2014.
03.09.2014
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Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral entend renforcer son engagement dans la coopération en matière migratoire au niveau européen et développer les échanges dans le domaine de l'asile avec les Etats Dublin. C'est pourquoi la Suisse se doit de participer au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé le message en ce sens à l'intention du Parlement.
03.09.2014
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Communiqué de presse
EDA
Le Conseil fédéral entend renforcer son engagement dans la coopération en matière migratoire au niveau européen et développer les échanges dans le domaine de l'asile avec les Etats Dublin. C'est pourquoi la Suisse se doit de participer au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé le message en ce sens à l'intention du Parlement.
Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe du PLR (présidence), du PBD, du PDC, du PS et de l’UDC ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Didier Burkhalter, la vice-présidente du Conseil fédéral Simonetta Sommaruga, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et la chancelière de la Confédération Corina Casanova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté principalement sur les travaux de mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution (Gestion de l’immigration). Deux modèles visant à introduire davantage de transparence dans le financement des partis ont également été discutés.
Berne, Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de signaler aux électeurs francophones que l’initiative populaire « Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles » comporte une erreur de traduction.
15.08.2014
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Communiqué de presse
DEA
Dans un rapport du 4 avril 2014, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) recommande neuf mesures afin de mieux contrôler le droit de séjour des étrangers dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral s’est prononcé sur ces recommandations et renvoie, dans son avis, aux travaux en cours concernant les mesures de lutte contre les abus. Ces dernières ont été mises en consultation le 2 juillet. Le Conseil fédéral estime également qu’il faut attendre de voir comment évolue la situation autour de la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution fédérale.
Locarno, Le conseiller fédéral Alain Berset a rappelé lors du Festival du film de Locarno les principaux axes sur lesquels la Confédération entend orienter sa politique culturelle pour la période 2016-2019. L’accent sera mis sur la participation de tous à la vie culturelle, sur la cohésion sociale et sur la promotion de la création et de l’innovation. Le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) a aussi présenté les mesures compensatoires à l’accord MEDIA et souligné la volonté du Conseil fédéral de réintégrer cet accord européen dans les meilleurs délais.
Berne, Le président de la Confédération et chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Didier Burkhalter a plaidé pour des relations fortes et concrètes entre la Suisse et l’Italie lors de son entretien à Rome avec le président du Conseil des ministres italien Matteo Renzi. L’Italie assume depuis le 1er juillet 2014 la présidence du Conseil de l’Union européenne. Divers thèmes d’ordre bilatéral ainsi que la politique de la Suisse à l’égard de l’UE ont été abordés. Un entretien a également eu lieu avec la ministre italienne des affaires étrangères Federica Mogherini.
Berne, 30.04.2014 - La clause de sauvegarde invoquée à l’égard des travailleurs en provenance de 25 pays de l’Union européenne (UE) cessera comme prévu de s’appliquer. L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE ne prévoit pas en effet de possibilité de prolongation. Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi une modification de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes qui lève les contingents visant les ressortissants de l’UE-17 et de l’EU-8 . Pour l’heure, ceux-ci bénéficient de nouveau de la libre circulation pleine et entière.
Berne, Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation des cantons sur la réforme de l’imposition des entreprises. La réforme doit permettre de développer le système fiscal suisse et de renforcer la compétitivité de la place économique suisse en tenant compte de l’évolution du contexte international. La place économique suisse doit rester attrayante et les entreprises doivent continuer d’apporter une grande contribution au financement des tâches de la Confédération, des cantons et des communes. A cet effet, il est indispensable de garantir la sécurité du droit en mettant en place un système fiscal accepté par les autres Etats. Les cantons soutiennent l’orientation proposée par l’organisation de projet. Le Département fédéral des finances élaborera à ce sujet un projet de loi destiné à la consultation.
30.04.2014 —
Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral veut relancer les discussions et les négociations relatives à la participation de la Suisse aux programmes-cadres et à l'accès au marché. Dans cette optique, il a approuvé mercredi une déclaration prévoyant plusieurs mesures. Parmi celles-ci figure notamment une solution à la question de l'admission de contingents de ressortissants croates au marché suisse de l'emploi. Le Conseil fédéral a également confirmé le versement de la contribution à l'élargissement en faveur de la Croatie.
30.04.2014 —
Communiqué de presse
EDA
Le Conseil fédéral veut relancer les discussions et les négociations relatives à la participation de la Suisse aux programmes-cadres et à l'accès au marché. Dans cette optique, il a approuvé mercredi une déclaration prévoyant plusieurs mesures. Parmi celles-ci figure notamment une solution à la question de l'admission de contingents de ressortissants croates au marché suisse de l'emploi. Le Conseil fédéral a également confirmé le versement de la contribution à l'élargissement en faveur de la Croatie.
30.04.2014 —
Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral a transmis ce jour au Parlement le message relatif à la révision totale de la loi sur le transport de marchandises. A l'issue de la consultation, le gouvernement a confirmé les principales propositions qu'il avait soumises aux milieux intéressés: le transport ferroviaire de marchandises va être renforcé par la création d’instruments qui permettront de lui garantir des sillons attrayants sur le long terme. Les cantons et les acteurs de la branche seront mieux intégrés au processus de planification du transport de marchandises. Le fret ferroviaire devra en principe couvrir ses coûts, et les CFF seront déliés de l’obligation légale d’exploiter le trafic marchandises à titre de tâche essentielle. Enfin, le Conseil fédéral n’entend pas fixer d’objectif de transfert pour le trafic intérieur et le trafic d’importation et d’exportation, contrairement à ce qui a été fait pour le transport de marchandises à travers les Alpes.
28.04.2014 —
Communiqué de presse
DEA
La Suisse et l’Union européenne ont signé ce jour un accord relatif à la participation de la Confédération à l’European Union Training Mission in Mali (EUTM Mali. En vertu de cet accord, la Suisse peut faire bénéficier l’EUTM Mali de son expertise civile.
28.04.2014 —
Communiqué de presse
EDA
La Suisse et l’Union européenne ont signé ce jour un accord relatif à la participation de la Confédération à l’European Union Training Mission in Mali (EUTM Mali. En vertu de cet accord, la Suisse peut faire bénéficier l’EUTM Mali de son expertise civile.
16.04.2014 —
Communiqué de presse
DEA
À partir du 28 avril 2014, les titulaires d’un passeport moldave seront dispensés de l’obligation du visa pour entrer dans l’espace Schengen. Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi une modification de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) portant reprise de la décision en ce sens du 3 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil de l’UE.
16.04.2014 —
Communiqué de presse
DEA
Suite à la suspension des négociations sur l’association de la Suisse à Erasmus+, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de mettre au point une solution transitoire pour l’année 2014, solution adoptée aujourd’hui par le Conseil fédéral. La solution transitoire met l’accent sur la mobilité et se fonde sur le principe que la Suisse vise toujours une pleine association à Erasmus+.
16.04.2014 —
Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral a approuvé un mandat de négociation sur la participation de la Suisse au programme Culture de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Le programme Culture rassemble les activités culturelles de l’Union européenne. A ce jour, 38 pays européens y participent, ce qui en fait le plus important instrument d’encouragement de la culture à l’échelon européen.
16.04.2014 —
Communiqué de presse
EDA
Le Conseil fédéral a approuvé un mandat de négociation sur la participation de la Suisse au programme Culture de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Le programme Culture rassemble les activités culturelles de l’Union européenne. A ce jour, 38 pays européens y participent, ce qui en fait le plus important instrument d’encouragement de la culture à l’échelon européen.
15.04.2014 —
Communiqué de presse
DEA
Les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont rencontrées le 15 avril 2014 à Bruxelles à l’occasion de la dixième réunion du Comité mixte sur l'Accord bilatéral relatif aux marchés publics. L'entrée en vigueur de l'Accord révisé de l'OMC sur les marchés publics et l’adaptation consécutive des législations nationales des marchés publics constituaient les thèmes saillants.
10.02.2017 —
DEA
La Suisse participera à l’Année européenne du patrimoine culturel. L’évènement entend attirer l’attention sur ce qu’apporte le patrimoine culturel à la société en général. En Suisse, il sera placé sous le patronage du conseiller fédéral Alain Berset.
21.12.2016 —
DEA
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.
13.12.2016 —
DEA
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué, aujourd'hui mardi, une visite de travail auprès de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. Les discussions ont porté sur les questions financières et fiscales tant bilatérales qu'internationales.
25.11.2016 —
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour une discussion de travail consacrée à la politique migratoire. Madame Sommaruga a salué les efforts déployés par l’Italie, en collaboration avec les autres États Dublin, et proposé de renforcer le soutien apporté par la Suisse. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans l’après-midi à Tarante, où se trouve l’un des quatre centres d’accueil et d’enregistrement de migrants (hotspot) sur territoire italien, pour s’y faire une idée précise du fonctionnement d’une telle infrastructure.
18.11.2016 —
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a représenté la Suisse, ce vendredi 18 novembre 2016, à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Bruxelles. Les principaux points à l’ordre du jour ont été la lutte contre le terrorisme et les mesures en vue de renforcer la sécurité dans l’espace Schengen.
11.11.2016 —
DEA
L’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et l’Autriche sera abrogé avec effet au 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et l’Autriche ont signé le 11 novembre 2016 à Berne un accord en ce sens afin d’assurer une transition fluide entre les deux modèles.
08.11.2016 —
DEA
Le mardi 8 novembre 2016, le conseiller fédéral Ueli Maurer a participé à la rencontre annuelle (Joint ECOFIN) des ministres de l'économie et des finances de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Union européenne (UE), qui s'est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont concentrées sur les activités d'investissement en Europe.
02.11.2016 —
DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.
19.10.2016 —
DEA
Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue de la Slovaquie, Peter Kažimír. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.
13.10.2016 —
DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.
13.10.2016 —
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.