Actualités de la DAE

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 925 – 936 de 1012

La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile

02.12.2013 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa réunion du 2 décembre, le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations concernent la sécurité, la sûreté et le contrôle de la navigation aérienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2014.


Rapport sur le transfert 2013 – le Conseil fédéral veut subventionner le fret ferroviaire transalpin jusqu’en 2023

29.11.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé le nouveau rapport sur le transfert du trafic transalpin de marchandises de la route au rail. Les mesures actuelles permettent d’éviter 650 000 courses de camions par an sur les passages alpins. Grâce au renouvellement du parc de véhicules, induit par la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), la pollution atmosphérique a nettement diminué. Cependant, les objectifs inscrits dans la loi quant au nombre de courses transalpines de poids lourds ne sont toujours pas atteints. Il s’agit de poursuivre l’encouragement financier du transport combiné d’ici à ce que la NLFA soit intégralement mise en service et que le corridor 4 m au Saint-Gothard soit réalisé. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose au Parlement de prolonger jusqu’en 2023 le plafond de dépenses prévu à cet effet tout en l’augmentant de 180 millions de francs.


Poursuite de l’engagement de la Swisscoy

29.11.2013 — Communiqué de presse DEA
Vendredi, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre l’engagement de la Swisscoy au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu’au 31 décembre 2017 et a approuvé un message rédigé en ce sens et destiné au Parlement. L’approbation de l’Assemblée fédérale est nécessaire car il s’agit d’un engagement armé d’une durée supérieure à trois semaines. La Suisse a, en tout temps, la possibilité de mettre fin à cet engagement.


Treizième réunion du Comité mixte de l’agriculture Suisse - UE

28.11.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Comité mixte de l’agriculture a décidé, lors de sa réunion du 28 novembre 2013, que, dorénavant, tous les fruits et légumes suisses répondant aux normes de commercialisation de l’UE lors de l’exportation ne seront pas contrôlés encore une fois par l’UE. Il est en outre prévu d’adapter, dès l’année prochaine, l’accord bilatéral portant sur les semences, la protection phytosanitaire et les indications géographiques protégées. Le Comité mixte de l’agriculture est satisfait de la mise en œuvre et du développement de l’accord agricole.


Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative "Contre l’immigration de masse"

25.11.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral rejette l’initiative "Contre l’immigration de masse", qui sera soumise à votation populaire le 9 février 2014. L’initiative demande que des plafonds soient fixés pour tous les étrangers, ce qui irait à l’encontre du système d’admission actuel – qui a pourtant fait ses preuves – et compliquerait le recrutement de la main-d’œuvre étrangère nécessaire à notre économie. Son acceptation remettrait en cause les accords bilatéraux et compromettrait, partant, les relations de la Suisse avec l’Union européenne.


Mise en consultation de deux développements de l’acquis de Schengen

20.11.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a ouvert, ce mercredi, la consultation relative à la reprise de deux règlements de l’Union européenne : le premier précise les règles concernant la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, le second optimise le mécanisme d'évaluation de la mise en œuvre et de l'application de l'acquis de Schengen.


Visite du secrétaire d'Etat Jacques de Watteville à Bruxelles

15.11.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les 14 et 15 novembre 2013, le secrétaire d'Etat aux questions financières internationales Jacques de Watteville a mené des entretiens sur diverses questions financières et fiscales avec des représentants de l'UE à Bruxelles.


Séance d'information : améliorer la mise en œuvre des mesures d'accompagnement

14.11.2013 — Communiqué de presse DEA
Le 14 novembre 2013, les représentants de la Communauté d'intérêt des commissions paritaires, des cantons et de la Confédération ont présenté, dans le cadre de leur séance commune, les mesures prises en vue d'améliorer l'exécution des mesures d'accompagnement. Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et le directeur de l'économie publique du canton de Berne, le conseiller d'Etat, Andreas Rickenbacher se sont forgés une opinion personnelle des améliorations à apporter tout en assurant leur soutien aux organes d'exécution.


Titre de séjour biométrique : cercle des bénéficiaires élargi

13.11.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la révision partielle de deux ordonnances permettant à tous les ressortissants extra-européens vivant en Suisse de bénéficier à partir du 1er décembre d’un titre de séjour biométrique. Les ressortissants de pays européens ne bénéficiant pas du régime de la libre circulation des personnes se verront également attribuer un document biométrique.


Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié : le Conseil fédéral adopte un ensemble de mesures

06.11.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, A l’occasion de sa séance du 6 novembre 2013 portant sur l’accord sur la libre circulation des personnes, le Conseil fédéral a adopté un ensemble de mesures concernant l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI). L’objectif de ces mesures vise à intensifier le recours à la main-d’œuvre indigène. La Confédération coordonne ses efforts avec ceux des cantons et des partenaires sociaux tout en jouant un rôle catalyseur.


Simonetta Sommaruga rencontre Manuel Valls et Christiane Taubira

05.11.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, 05.11.2013 - La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a rencontré mardi à Paris le ministre français de l’Intérieur, Manuel Valls, et la ministre française de la Justice, Christiane Taubira. La visite a été principalement l’occasion d’échanges sur différents aspects de la coopération dans les domaines de la justice, de la police et des migrations, par exemple la protection des réfugiés et la sécurité des frontières extérieures de Schengen.


Immigration: un facteur d’influence du marché du logement parmi d’autres

05.11.2013 — Communiqué de presse DEA

Granges, Le sujet de la libre circulation des personnes et du marché du logement est l’un des points forts des Journées du logement de Granges de cette année. Il est ressorti de la journée de séminaire organisée par l’Office fédéral du logement (OFL) que l’évolution des prix sur le marché du logement ne s’explique pas uniquement par la croissance de la population et l’immigration. Un contexte économique favorable, la faiblesse des taux d’intérêt, l’évolution de la démographie et des besoins en matière de logement sont des facteurs d’influence tout aussi importants. Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a souligné que le Conseil fédéral prend au sérieux les soucis que suscite la libre circulation des personnes au sein de la population. Il a présenté des mesures dans différents domaines, qui visent à prendre en considération les besoins spécifiques des marchés du travail et du logement.

Objet 925 – 936 de 1012

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