Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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04.11.2020
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Communiqué de presse
EDA
« En cette période particulière, une étroite coopération entre nos Etats est la seule réponse adéquate aux difficultés actuelles », a déclaré le conseiller fédéral Ignazio Cassis lors de la 130ème Session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, tenue sous la présidence de la Grèce. A cette occasion, les ministres des affaires étrangères ont adopté la « Déclaration d’Athènes ». Ils y réaffirment les engagements permettant de répondre efficacement à la crise sanitaire tout en respectant les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, valeurs fondatrices du Conseil de l’Europe. Les principales personnalités de l’organisation se sont par ailleurs réunies pour célébrer le 70ème anniversaire de la Convention des droits de l’homme (CEDH).
02.11.2020
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Communiqué de presse
DEA
Le comité mixte de l’agriculture, où sont représentées la Suisse et l’Union européenne (UE), a ratifié l’acte protégeant dans l’UE les dénominations suisses « Jambon cru du Valais », « Lard sec du Valais » et « Zuger Kirschtorte ». En contrepartie, la Suisse protégera 77 dénominations européennes supplémentaires. L’accord est entré en vigueur le 1er novembre 2020.
29.10.2020
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Communiqué de presse
DEA
La rencontre annuelle entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et le Ministère allemand de l’éducation et de la recherche (BMBF) a eu lieu le 28 octobre 2020. Les délégations étaient conduites par le chef de la division Relations internationales au SEFRI, l’ambassadeur Mauro Moruzzi, et par la directrice de la coopération européenne et internationale au BMBF, Susanne Burger. Ils se sont tous deux félicités de l’excellente collaboration entre l’Allemagne et la Suisse, en particulier dans le contexte exceptionnel du Covid-19.
27.10.2020
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Communiqué de presse
DEA
La 25e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse d’une part et l’Union européenne (UE) et Euratom d’autre part s’est tenue le 27 octobre 2020. Les discussions ont porté essentiellement sur la mise en œuvre de l’accord existant entre la Suisse et l’UE concernant les programmes Horizon 2020, Euratom et le réacteur international de fusion ITER.
22.10.2020
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Communiqué de presse
DEA
En raison de la pandémie du coronavirus, la 23e réunion du Comité mixte Suisse – Union européenne (UE) concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s’est déroulée aujourd’hui par vidéoconférence. Les délégations de la Confédération suisse d’une part, ainsi que de l’Union européenne et de ses États membres d’autre part ont débattu de diverses questions portant sur l’application et le développement de l’ALCP. Les deux partenaires ont tenu à relever leur bonne coopération dans la gestion de la crise sanitaire.
15.10.2020
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Communiqué de presse
EDA
Le 15 octobre 2020, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a eu, à Oslo, un entretien officiel avec la ministre norvégienne des affaires étrangères Ine Eriksen Søreide. Le chef du DFAE et son homologue se sont félicités de l’excellence des relations entre la Suisse et la Norvège. Outre les relations bilatérales, ils ont évoqué en particulier les rapports que les deux pays entretiennent avec l’UE ainsi que leur coopération étroite dans le cadre de l’AELE et de l’ONU.
14.10.2020
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Communiqué de presse
DEA
Livia Leu, actuellement ambassadrice de Suisse à Paris, reprend dès à présent les rênes de la Direction des affaires européennes (DAE) et devient négociatrice en chef pour les négociations avec l’UE. Elle se voit décerner à cet effet le titre de secrétaire d’État. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 14 octobre 2020. À cette occasion, il a également approuvé les ajustements structurels du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La DAE et la Direction politique seront regroupées au sein d’un secrétariat d’État au 1er janvier 2021, date à partir de laquelle Livia Leu dirigera ce dernier en qualité de secrétaire d’État.
13.10.2020
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Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra en Norvège le 15 octobre, puis au Danemark les 15 et 16 octobre. À Oslo, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) rencontrera la ministre norvégienne des affaires étrangères, Ine Eriksen Søreide. À Copenhague, des entretiens bilatéraux avec le ministre danois du développement, Rasmus Prehn, et le ministre des finances, Nicolai Wammen, seront à l’ordre du jour.
08.10.2020
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Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue par vidéoconférence, ce 8 octobre 2020, avec ses homologues européens dans le cadre du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) de l’UE. Les discussions ont porté principalement sur la proposition d’un nouveau paquet sur la migration et l’asile. Cette proposition répond à certaines demandes de la Suisse, qui s’engage depuis plusieurs années pour un système européen de l’asile solidaire et à l’épreuve des crises. La réunion du Conseil JAI a aussi été l’occasion d’aborder la collaboration en matière de politique migratoire avec des États non membres de l’UE.
05.10.2020
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Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu le ministre des affaires étrangères de la République tchèque, Tomáš Petříček, au Manoir du Lohn le 6 octobre. Les discussions ont porté essentiellement sur les relations étroites entre les deux pays et sur les domaines possibles d’approfondissement de la coopération bilatérale. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis et son homologue tchèque ont en outre évoqué différentes questions ayant trait aux affaires européennes et internationales. Les deux pays entretiennent d’excellentes relations économiques et sont également unis par des liens culturels et sociaux étroits.
01.10.2020
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Communiqué de presse
EDA
Le 1er octobre, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a participé, en qualité d’orateur officiel, à la cérémonie d’investiture des Capitaines-Régents de Saint-Marin, une tradition perpétuée depuis l’année 1243. Dans son discours, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a rappelé l’importance du multilatéralisme et souligné le rôle de la Genève internationale comme plateforme de discussion sur les enjeux numériques. Dans un protocole d’entente, les deux pays se sont engagés à renforcer la collaboration dans le domaine multilatéral.
30.09.2020
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Communiqué de presse
EDA
Suite à un vaste incendie qui a dévasté le camp de transit pour réfugiés à Lesbos en Grèce, la Suisse a immédiatement réagi et organisé une aide d’urgence. Pendant plusieurs semaines, l’Aide humanitaire suisse a concentré son action sur l’accès à l’eau potable, le soutien en matière de santé dans un contexte de coronavirus et la réduction des risques. Elle a en outre envoyé cinq tonnes de matériel de secours sur place. La Suisse met un terme à son aide d’urgence ce mercredi 30 septembre 2020, après avoir notamment permis le rétablissement de l’accès à l’eau potable à quelque 10'000 personnes. Elle poursuivra avec une assistance à moyen et long terme.
20.02.2020 —
Communiqué de presse
EDA
Aujourd’hui et demain, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), sera à Vienne pour y mener des entretiens au sein d’organisations multilatérales. L’OSCE, l’AIEA et les agences de l’ONU sont au programme.
11.02.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Le 17 mai 2020, la population suisse votera sur l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)". L’initiative exige que le Conseil fédéral dénonce l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’UE s’il n’est pas possible d’y mettre un terme d’un commun accord avec l’UE. L’initiative s’accommode ainsi de l’extinction des accords des Bilatérales I et met en jeu la prospérité de la Suisse. Lors de la conférence de presse du 11 février 2020, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), et le conseiller d’État de St-Gall Benedikt Würth, président de la Conférence des gouvernements cantonaux, ont exposé la position de la Confédération et des cantons.
31.01.2020 —
Communiqué de presse
DEA
La sortie du Royaume-Uni de l’UE au 31 janvier 2020 à minuit n’entraîne aucun changement à court terme pour les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni: les accords bilatéraux Suisse-UE restent applicables au Royaume-Uni pendant une période transitoire renouvelable, s’étendant au moins jusqu’à la fin de l’année 2020. La Suisse peut profiter de ce laps de temps pour continuer de façonner, dans le cadre de sa stratégie Mind the gap et conjointement avec le Royaume-Uni, les futures relations qui uniront les deux pays.
20.01.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Une délégation du Conseil fédéral conduite par la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui la nouvelle présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Pour cette rencontre dans le cadre du Forum économique mondial, la présidente de la Confédération était accompagnée du conseiller fédéral Ignazio Cassis et de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Les entretiens ont essentiellement porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE, notamment sur l’accord institutionnel. Par ailleurs, les efforts communs en faveur du climat ont également été abordés. La coopération dans le domaine de la migration doit être poursuivie.
20.01.2020 —
Communiqué de presse
EDA
Pendant dix ans, la Suisse a soutenu, à hauteur d’un montant total de 257 millions de francs, la Bulgarie et la Roumanie, qui ont rejoint l’Union européenne (UE) en 2007. Par ce programme, elle a contribué à réduire les disparités économiques et sociales en Europe, mais aussi à l’intérieur de ces deux pays. Les résultats des 93 projets achevés en décembre 2019 sont satisfaisants. En servant la stabilité en Europe, cette coopération est aussi dans l’intérêt de la Suisse.
16.01.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu aujourd’hui à Berne son homologue autrichien Alexander Schallenberg pour sa première visite en Suisse. Leurs entretiens ont porté sur les relations bilatérales, la politique européenne de la Suisse et l’actualité internationale.
18.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Mission de l’Agence spatiale européenne ESA, CHEOPS est co-dirigée par la Suisse. Après le lancement réussi et les tests usuels avec le satellite en orbite, les opérations débuteront fin mars 2020 pour une durée prévue d’environ quatre ans. Les données qui seront récoltées sur les exoplanètes sont attendues par la communauté scientifique du monde entier, soulignant la contribution importante des chercheurs suisses à cette mission.
16.12.2019 —
Communiqué de presse
EDA
Roberto Balzaretti, secrétaire d’Etat du DFAE et directeur de la Direction des affaires européennes (DEA), a représenté la Suisse à la réunion des ministres des affaires étrangères du Dialogue Asie-Europe organisée les 15 et 16 décembre 2019 à Madrid. Parallèlement à sa participation à la session plénière, la Suisse a procédé à des échanges bilatéraux avec les représentants de pays européens et asiatiques.
13.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Pour la première fois, les obligations concernant la construction et l’exploitation d’aérodromes constituant une frontière extérieure Schengen sont définies dans la loi. En outre, les cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière pourront désormais être soutenus financièrement. Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification en ce sens de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI).
13.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la reprise et la mise en œuvre du règlement de l'UE révisé relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) se voit ainsi confier un mandat renforcé pour mieux protéger les frontières extérieures en collaboration avec les autorités nationales.
13.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le 13 décembre 2019, à Bruxelles, le Comité mixte Suisse-UE a décidé de diminuer les obstacles au trafic ferroviaire international : l’homologation de matériel roulant est harmonisée avec l’UE et le travail administratif réduit pour les requérants. Les réglementations ad hoc sont inscrites dans l’accord sur les transports terrestres. Par ailleurs, les deux délégations se sont entretenues sur des thèmes actuels de la politique des transports.
13.12.2019 —
Communiqué de presse
DEA
La comparaison rapide de profils ADN et d’empreintes digitales est primordiale pour faire progresser des enquêtes policières et établir des liens entre différentes affaires, à l’échelle nationale et internationale. Afin de permettre à la police de savoir rapidement quels autres pays disposent d’informations qui peuvent accélérer les investigations et les recherches, le Conseil fédéral souhaite que la Suisse ratifie trois accords de coopération internationale. Il a ouvert la procédure de consultation sur l’approbation et la mise en œuvre de ces accords lors de sa séance du 13 décembre 2019.
03.07.2020 —
DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.
26.11.2019 —
Article
DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.
03.09.2019 —
DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.
22.08.2019 —
DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
10.07.2019 —
EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.
29.11.2018 —
DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.
28.09.2018 —
DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
28.09.2018 —
DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
05.07.2018 —
DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.
16.05.2018 —
DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
22.01.2018 —
DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.
17.01.2018 —
DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.