Actualités de la DAE

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Objet 865 – 876 de 1060

Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

01.07.2014 — DEA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.


Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

01.07.2014 — Communiqué de presse EDA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.


L’ordonnance sur les mesures compensatoires MEDIA entre en vigueur

01.07.2014 — Communiqué de presse EDA
Les réalisateurs suisses peuvent dès à présent déposer des demandes pour des projets européens. Le conseiller fédéral Alain Berset vient d’approuver une ordonnance dans ce sens. Il s’agit de compenser partiellement la non-participation de la Suisse au programme MEDIA d’encouragement du cinéma pour 2014. Il y a toujours des obstacles à l’accès aux réseaux et au marché du film européen.


«Horizon 2020»: soutien des chercheurs en Suisse

27.06.2014 — Communiqué de presse DEA
Devant la situation non résolue quant à l’association de la Suisse au programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020», le Conseil fédéral a arrêté aujourd’hui des mesures transitoires. Celles-ci visent à soutenir directement les chercheurs en Suisse qui participent à des projets et des programmes cofinancés par le programme Horizon 2020, mais qui ne reçoivent plus d’aide financière de Bruxelles. L’objectif du Conseil fédéral reste de parvenir rapidement à la pleine association de la Suisse à Horizon 2020, dans la mesure du possible cette année encore.


«Horizon 2020»: soutien des chercheurs en Suisse

27.06.2014 — Communiqué de presse EDA
Devant la situation non résolue quant à l’association de la Suisse au programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020», le Conseil fédéral a arrêté aujourd’hui des mesures transitoires. Celles-ci visent à soutenir directement les chercheurs en Suisse qui participent à des projets et des programmes cofinancés par le programme Horizon 2020, mais qui ne reçoivent plus d’aide financière de Bruxelles. L’objectif du Conseil fédéral reste de parvenir rapidement à la pleine association de la Suisse à Horizon 2020, dans la mesure du possible cette année encore.


Le Conseil fédéral présente le plan de mise en œuvre de l’article sur l’immigration

20.06.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a présenté vendredi le plan de mise en œuvre du nouvel article constitutionnel sur l’immigration. Il y expose la manière dont il entend fixer les plafonds et les contingents au moyen desquels l'immigration en Suisse sera gérée à partir de février 2017. A cette fin, le Conseil fédéral s'appuiera non seulement sur les besoins annoncés par les cantons, mais aussi sur les analyses d'un organe consultatif. Les partenaires sociaux seront également associés. Seront contingentés tous les types d’autorisation à partir d’une durée de séjour de quatre mois. Afin que les besoins du marché du travail puissent être couverts, il conviendra d'encourager et de mieux exploiter le potentiel offert par la main-d'œuvre indigène. Tels sont les principaux éléments du plan de mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles relatives à l'immigration*. Dans ce plan, qu'il a adopté ce vendredi, le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du projet de loi qui sera présenté à la fin de l'année.


Le dialogue avec l'UE sur la fiscalité des entreprises est sur le point d'aboutir

20.06.2014 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a donné son feu vert à l'apposition des paraphes sur une déclaration conjointe entre la Suisse et l'Union européenne (UE) concernant la fiscalité des entreprises. Le Conseil des ministres de l'économie et des finances de l'UE (ECOFIN) ayant approuvé cette déclaration aujourd'hui, le dialogue entre la Suisse et l'UE portant sur la fiscalité des entreprises est désormais sur le point d'aboutir.


La Suisse reprend la présidence d’EUREKA de la Norvège

20.06.2014 — Communiqué de presse DEA
A Bergen (Norvège), le délégué du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), Bruno H. Moor, a pris, au nom de la Suisse, pour une année la présidence de l’initiative européenne de recherche EUREKA. Il en a profité pour présenter les quatre priorités de la présidence suisse. Il s’agit notamment de renforcer les réseaux institutionnels et d’adapter les instruments aux besoins des entreprises actives dans la recherche et l’innovation.


Le dialogue avec l

20.06.2014 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a donné son feu vert à l'apposition des paraphes sur une déclaration conjointe entre la Suisse et l'Union européenne (UE) concernant la fiscalité des entreprises. Le Conseil des ministres de l'économie et des finances de l'UE (ECOFIN) ayant approuvé cette déclaration aujourd'hui, le dialogue entre la Suisse et l'UE portant sur la fiscalité des entreprises est désormais sur le point d'aboutir.


Quinzième anniversaire de la coopération suisse au Kosovo dans le secteur de l’eau

19.06.2014 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est le principal bailleur de fonds du Kosovo dans le secteur de l’eau. Pour célébrer le 15e anniversaire de sa coopération dans ce domaine, elle inaugurera le 20 juin 2014 un projet d’approvisionnement en eau à Gjilan. Depuis 1999, la Suisse a financé 22 projets d’eau à hauteur de 45 millions de francs, contribuant ainsi à relever de 44 à 76% la proportion de la population du Kosovo desservie en eau potable.


Pas de viande de cheval dans les produits à base de bœuf

17.06.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Une nouvelle campagne d’analyses menée à l’échelle nationale sur des produits à base de bœuf a permis d’établir que ces produits ne contiennent pas de traces de viande de cheval. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a effectué ces analyses début 2014 en collaboration avec les cantons, un an après la découverte de viande de cheval non déclarée dans quelques produits en Suisse. Ces nouveaux contrôles ont pour toile de fond la vaste fraude à la viande de cheval qui avait ébranlé l’Europe en 2013.


Suisse–UE : 14ème rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

12.06.2014 — Communiqué de presse DEA
Jeudi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles à l’occasion de la 14ème rencontre du Comité mixte Suisse - UE concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Au cœur des débats : les nouvelles dispositions constitutionnelles en matière d’immigration (art. 121a et 197, ch. 9, Cst.) et leurs répercussions sur l’ACLP. A cette occasion, la Suisse a annoncé qu’elle allait demander une adaptation de l’ACLP.

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