Rencontre du ministre autrichien Rudolf Hundstorfer avec ses homologues Alain Berset et Johann Schneider-Ammann

11.09.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 11.09.2014 - Rudolf Hundstorfer, ministre autrichien du travail, des affaires sociales et de la protection des consommateurs, s’est entretenu aujourd’hui avec le conseiller fédéral Alain Berset des réformes de la prévoyance vieillesse et de la réinsertion des personnes au bénéfice d’une rente AI. Il a également rencontré le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.

Statistiques en matière d’asile pour le mois d’août 2014

10.09.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne - La Suisse a enregistré 2515 nouvelles demandes d’asile en août 2014, soit 14 % de moins environ que le mois précédent (2911 demandes). Près de la moitié de ces demandes ont été déposées par des ressortissants érythréens.

Le fret ferroviaire transalpin s’accroît au premier semestre

09.09.2014 — Communiqué de presse DEA
Le trafic ferroviaire à travers les Alpes a enregistré une forte croissance de janvier à juin 2014. Il a atteint sa plus grande part de marché (67,5 %) depuis l’introduction de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) en 2001, alors qu’en trafic routier de marchandises, le nombre de camions et le volume de transport ont diminué.

Le Conseil fédéral souhaite approfondir la coopération policière avec l'UE

03.09.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur d'une participation de la Suisse à la coopération instituée par le traité de Prüm. Il a mis aujourd'hui en consultation auprès des cantons et des Commissions de politique extérieure un projet de mandat en ce sens. La coopération Prüm permet de simplifier l'échange d'informations entre certains Etats européens pour lutter contre la criminalité transfrontalière. La consultation court jusqu'à fin 2014.

Le Conseil fédéral entend renforcer la coopération européenne en matière de migrations

03.09.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend renforcer son engagement dans la coopération en matière migratoire au niveau européen et développer les échanges dans le domaine de l'asile avec les Etats Dublin. C'est pourquoi la Suisse se doit de participer au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé le message en ce sens à l'intention du Parlement.

Le Conseil fédéral entend renforcer la coopération européenne en matière de migrations

03.09.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral entend renforcer son engagement dans la coopération en matière migratoire au niveau européen et développer les échanges dans le domaine de l'asile avec les Etats Dublin. C'est pourquoi la Suisse se doit de participer au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé le message en ce sens à l'intention du Parlement.

Entretiens de Watteville du 29 août 2014

29.08.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe du PLR (présidence), du PBD, du PDC, du PS et de l’UDC ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Didier Burkhalter, la vice-présidente du Conseil fédéral Simonetta Sommaruga, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et la chancelière de la Confédération Corina Casanova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté principalement sur les travaux de mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution (Gestion de l’immigration). Deux modèles visant à introduire davantage de transparence dans le financement des partis ont également été discutés.

Eviter toute incertitude sur la version française du texte d’une initiative

27.08.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de signaler aux électeurs francophones que l’initiative populaire « Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles » comporte une erreur de traduction.

Rapport de la CdG-N sur la libre circulation des personnes : avis du Conseil fédéral

15.08.2014 — Communiqué de presse DEA
Dans un rapport du 4 avril 2014, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) recommande neuf mesures afin de mieux contrôler le droit de séjour des étrangers dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral s’est prononcé sur ces recommandations et renvoie, dans son avis, aux travaux en cours concernant les mesures de lutte contre les abus. Ces dernières ont été mises en consultation le 2 juillet. Le Conseil fédéral estime également qu’il faut attendre de voir comment évolue la situation autour de la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution fédérale.

La politique culturelle de la Confédération renforcée

07.08.2014 — Communiqué de presse DEA

Locarno, Le conseiller fédéral Alain Berset a rappelé lors du Festival du film de Locarno les principaux axes sur lesquels la Confédération entend orienter sa politique culturelle pour la période 2016-2019. L’accent sera mis sur la participation de tous à la vie culturelle, sur la cohésion sociale et sur la promotion de la création et de l’innovation. Le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) a aussi présenté les mesures compensatoires à l’accord MEDIA et souligné la volonté du Conseil fédéral de réintégrer cet accord européen dans les meilleurs délais.

Visite officielle de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter en Italie

29.07.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le président de la Confédération et chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Didier Burkhalter a plaidé pour des relations fortes et concrètes entre la Suisse et l’Italie lors de son entretien à Rome avec le président du Conseil des ministres italien Matteo Renzi. L’Italie assume depuis le 1er juillet 2014 la présidence du Conseil de l’Union européenne. Divers thèmes d’ordre bilatéral ainsi que la politique de la Suisse à l’égard de l’UE ont été abordés. Un entretien a également eu lieu avec la ministre italienne des affaires étrangères Federica Mogherini.

Lancement imminent du cargo spatial «Georges Lemaître»

29.07.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le cinquième et dernier cargo spatial européen du type ATV (Automated Transfer Vehicle) est prêt à rejoindre la Station spatiale internationale (ISS). L’ATV-5 sera vraisemblablement lancé le 30 juillet 2014, à 01 h 47 HAEC (29 juillet, 23 h 47 heure locale) par une fusée Ariane à partir de la base européenne de lancement de Kourou (Guyane française). L’engin s’arrimera de manière autonome quelques jours plus tard à l’ISS pour ravitailler la station en biens et en carburant et la débarrasser de ses déchets. Dans la tradition de ses prédécesseurs, l’ATV-5 porte le nom d’un scientifique célèbre: le physicien et astronome belge Georges Lemaître, père de la théorie du Big Bang.

Traditionnelle première visite du président de la Confédération en Autriche

26.02.2021 — Communiqué de presse DEA
Comme la tradition entre les deux États le veut, le président de la Confédération Guy Parmelin effectuera le 2 mars 2021 sa première visite à l’étranger en Autriche. En raison de la situation sanitaire, il s’agit effectivement du premier déplacement à l’étranger de Guy Parmelin depuis le début de sa présidence.

Rencontre quadripartite des ministres de l’économie

25.02.2021 — Communiqué de presse DEA
Le président de la Confédération Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), échangera avec les ministres de l’économie allemand, autrichien et liechtensteinois le 1er mars 2021, dans le cadre d’un entretien virtuel. La crise du coronavirus, la manière d’y faire face et la situation économique dans leurs pays respectifs seront au cœur de leurs discussions.

Dispositions d’exécution relatives à l’utilisation du système d’entrée et de sortie : ouverture de la procédure de consultation

17.02.2021 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 17 février 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative aux dispositions d’exécution concernant le système d’entrée et de sortie (EES). L’EES renforce la sécurité dans l’espace Schengen. L’automatisation de nombreux processus accroîtra l’efficacité des contrôles à la frontière et permettra, partant, de mieux maîtriser le nombre croissant de voyageurs dans l’espace Schengen.

Suisse – Royaume-Uni : le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services

17.02.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 17 février 2021, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à l’accord entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services. Cet accord permet de maintenir l’accès réciproque facilité des fournisseurs de services en dépit de l’extinction de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et le Royaume-Uni. La consultation court jusqu’au 30 avril 2021.

Droits de douane à l’importation pour les produits agricoles transformés : adaptation des prix de référence au 1er mars 2021

16.02.2021 — Communiqué de presse DEA
Le comité mixte de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE a décidé, le 12 février 2021, d’adapter au 1er mars 2021 les prix de référence prévus dans le protocole n°2 de l’accord de libre-échange concernant certains produits agricoles transformés. Les droits de douane à l’importation sur ces produits en provenance de pays tiers seront mis à jour à la même date.

Nomination de la délégation suisse au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

12.02.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 22 janvier 2021, le Conseiller fédéral Ignazio Cassis a nommé les 12 membres de la délégation suisse au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE) pour la période 2021-2026. Les candidatures avaient été proposées par la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), l’Union des villes suisses (UVS) et l’Association des communes suisses (ACS). Suite à la validation formelle par le Bureau du Congrès le 12 février 2021, la nouvelle délégation peut maintenant entamer son travail en vue de la session de renouvellement du 23 au 25 mars.

Nouvel accord entre la Suisse et l’Allemagne : reconnaissance mutuelle des diplômes professionnels

10.02.2021 — Communiqué de presse DEA
Depuis plus de 80 ans, la Suisse et l'Allemagne appliquent la reconnaissance mutuelle des diplômes professionnels selon une procédure simplifiée. Afin de poursuivre la pratique appliquée jusqu'à présent et de l'étendre à des domaines supplémentaires, Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, et Anja Karliczek, ministre fédérale allemande de l'éducation et de la recherche, ont signé un nouvel accord qui a été approuvé par le Conseil fédéral le 3 février 2021. La convention en vigueur est mise à jour et son champ d’application est élargi.

La politique extérieure suisse à l’heure de la pandémie de COVID-19

03.02.2021 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique extérieure 2020 lors de sa séance du 3 février 2021. Ce document dresse un tableau des priorités poursuivies par la Suisse en matière de politique extérieure durant l’année écoulée. L’année 2020 porte l’empreinte de la pandémie de COVID-19. D'autres thématiques telles que la politique européenne ou encore la mise en œuvre de la stratégie de politique extérieure (SPE) 2020-2023 ont occupé également le devant de la scène.

La secrétaire d’État Martina Hirayama a participé à la séance d’ouverture d’Horizon Europe et à la réunion informelle des ministres des États membres de l’UE

02.02.2021 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État Martina Hirayama a participé le 2 février 2021, par vidéoconférence, à la séance d’ouverture d’Horizon Europe, le 9e programme-cadre européen de recherche et d’innovation. Le 3 février 2021, elle représentera la Suisse lors de la réunion informelle des ministres responsables de la recherche et de l’innovation des États membres de l’UE. Le contenu du futur programme et la contribution de celui-ci à l’Espace européen de la recherche ont constitué le thème majeur de la séance d’ouverture d’Horizon Europe. La réunion ministérielle, pour sa part, portera en particulier sur l’encouragement des carrières dans la recherche avec le concours d’institutions nationales et privées de promotion de la recherche. Par sa participation, la Suisse souligne le fait qu’elle est un partenaire actif et à part entière dans le paysage d’innovation et de recherche en Europe.

Karin Keller-Sutter participe à la première réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures sous présidence portugaise

28.01.2021 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue par visioconférence, ce 28 janvier 2021, avec les ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI). La proposition d’un nouveau paquet sur la migration et l’asile a été au cœur des échanges. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est félicitée de l’approche globale de ce nouveau paquet, exprimant le soutien de la Suisse aux réformes proposées. Les participants à cette première rencontre informelle sous présidence portugaise ont par ailleurs discuté des mesures aux frontières pour lutter contre la pandémie de coronavirus.

La Suisse et la Principauté du Liechtenstein renouvellent et élargissent leur coopération transfrontalière en matière d’innovation

26.01.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 26 janvier 2021, la Suisse et la Principauté du Liechtenstein ont renouvelé leur Accord relatif à l’encouragement de l’innovation fondée sur la science afin d’approfondir leur étroite et fructueuse coopération dans ce domaine essentiel pour les deux pays.

L’ordonnance concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation a été révisée

20.01.2021 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé le 20 janvier 2021 la révision de l’ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er mars 2021.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.