Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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14.02.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 14 février 2018, la reprise de deux développements de l’acquis de Schengen. Le premier concerne la création d’un nouveau système d'information contenant les données des voyageurs d’État-tiers se rendant dans l’espace Schengen pour un court séjour (Entry/Exit-System, EES). Le second est une adaptation du code frontières Schengen qui prévoit un contrôle automatisé des voyageurs aux frontières extérieures Schengen avec notamment l’utilisation de portes électroniques. La consultation dure jusqu'au 21 mai 2018.
13.02.2018
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Communiqué de presse
DEA
En janvier, 1431 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 230 de plus que le mois précédent (+19,2 %). Cette augmentation s’explique par l’enregistrement, dans le courant du mois, de certaines demandes déjà présentées en fin d’année. Par rapport au mois de janvier de l’année dernière, le nombre de demandes a cependant diminué d’un dixième (−157). Le nombre de migrants qui ont débarqué en Italie en janvier est resté faible durant le mois sous revue. Il s’agit du chiffre le plus bas enregistré depuis janvier 2016. Ainsi, pour 2018, la Confédération et les cantons tablent sur 20 000 demandes, pour leur planification dans le domaine de l’asile.
02.02.2018
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Communiqué de presse
DEA
À l’occasion des premiers entretiens de Watteville de l’année, le vendredi 2 février 2018, les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré une délégation du Conseil fédéral emmenée par le président de la Confédération Alain Berset. Les discussions, auxquelles ont aussi participé la conseillère fédérale Doris Leuthard, le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, ont porté essentiellement sur la politique européenne et le marché de l’électricité.
31.01.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le Parlement a adopté, pendant la session d’hiver 2017, le projet de reprise du règlement européen relatif au nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, y compris les modifications nécessaire de la loi fédérale sur les étrangers et de la loi sur les douanes. Lors de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation les ordonnances d’exécution s’y rapportant, ainsi que des modifications d’autres ordonnances du domaine migratoire.
31.01.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a fixé les lignes directrices du message relatif au Projet fiscal 17. Se fondant sur les résultats de la consultation, le gouvernement a décidé que la part des cantons au produit de l'impôt fédéral direct devait être relevée à 21,2 %. Le Département fédéral des finances (DFF) a été chargé d'élaborer le message d'ici à la fin du mois de mars.
31.01.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a mené une discussion approfondie sur la politique européenne de la Suisse. Il a évoqué en particulier la situation actuelle, les objectifs à moyen et long terme de la politique de la Suisse vis-à-vis de l’Union européenne (UE) ainsi que l’approche adoptée. Le gouvernement souhaite développer les relations politiques et économiques avec l’UE. C’est pourquoi il examine, dans le cadre des négociations, de nouvelles approches concernant le règlement des différends. Il privilégiera à cet égard des solutions qui puissent bénéficier d’un soutien sur le plan de la politique interne. Par ailleurs, le Conseil fédéral a nommé Roberto Balzaretti, l’actuel responsable de la Direction du droit international public, à la tête de la Direction des affaires européennes (DAE), à partir du 1er février 2018. M. Balzaretti, à qui a été conféré le titre de secrétaire d'État, devient ainsi le coordinateur en chef des différentes négociations avec l’UE.
31.01.2018
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Communiqué de presse
DEA
Des changements de personnel auront lieu en 2018 dans plusieurs représentations suisses à l’étranger ainsi qu’à la centrale du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), à Berne. Ils s’inscrivent dans la cadence usuelle des transferts et font suite à des nominations par le Conseil fédéral. Les nominations des cheffes et chefs de mission à l’étranger deviendront effectives au moment où ces personnes recevront l’agrément de l’État hôte.
26.01.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le président de la Confédération Alain Berset a eu en marge du Forum économique mondial 2018 de longs entretiens bilatéraux avec une douzaine de chefs d’État ou de gouvernement. Ces entretiens ont porté principalement sur la coopération internationale, sur les échanges économiques et commerciaux et sur les relations de la Suisse avec l’Union européenne et avec le Royaume-Uni.
26.01.2018
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Communiqué de presse
DEA
La Suisse et la Bulgarie entendent renforcer leur collaboration en matière policière. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre bulgare de l’intérieur Valentin Radev ont signé à cette fin, vendredi 26 janvier 2018, un accord de coopération policière. À l’occasion de son déplacement à Sofia, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a également visité des projets d’aide aux victimes de la traite des êtres humains mis en œuvre dans le cadre de la contribution suisse à l’élargissement de l’Union européenne.
25.01.2018
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Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi 25 janvier 2018 à la rencontre informelle du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Sofia. Au programme des discussions figuraient la réforme du système Dublin et la future structure du système européen de gestion des frontières. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a souligné que le moment était venu de s’attaquer à la nécessaire réforme du régime européen de l’asile.
25.01.2018
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Communiqué de presse
DEA
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a enregistré trois indications géographiques protégées (IGP) : l’Appenzeller Mostbröckli, l’Appenzeller Pantli et l’Appenzeller Siedwurst. Les conditions attachées à la demande d’enregistrement des trois produits appenzellois au registre des IPG ont donné lieu à une opposition. Celle-ci a été retirée dans l’intervalle, si bien que ces spécialités réputées sont maintenant protégées entièrement en Suisse et dans l’Union européenne.
22.01.2018
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DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.
29.09.2020 —
Communiqué de presse
EDA
Le 1er octobre, le conseiller fédéral Ignazio Cassis participera à la cérémonie d’investiture des Capitaines-Régents de Saint-Marin. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a été invité à participer à la cérémonie en qualité d’orateur officiel. Cette visite officielle sera également l’occasion pour le chef de la diplomatie helvétique de mener des discussions sur des questions bilatérales et internationales.
25.09.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Le 25 septembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé deux arrangements passés avec le Liechtenstein dans le domaine de l’agriculture. Ces arrangements règlent la participation du Liechtenstein aux mesures de la politique agricole suisse.
25.09.2020 —
Communiqué de presse
EDA
Lors d’une visite officielle dans la Principauté de Liechtenstein, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré, le 25 septembre 2020, la conseillère d’État Katrin Eggenberger, ministre des affaires étrangères, de la justice et de la culture. Les deux chefs de la diplomatie ont évoqué les relations bilatérales et transfrontalières ainsi que les questions européennes et internationales. Dans la soirée, le conseiller fédéral Ignazio Cassis prononcera un discours sur la politique extérieure suisse devant des chefs d’entreprise. Il a également rencontré Son Altesse Sérénissime Alois de Liechtenstein à l’occasion de sa visite à Vaduz.
23.09.2020 —
Communiqué de presse
DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga se rendra la semaine prochaine à Rome. Elle y rencontrera mardi 29 septembre 2020 le président de la République italienne, Sergio Mattarella, et le chef du gouvernement, Giuseppe Conte. Les discussions porteront sur les relations bilatérales et sur la lutte contre la pandémie, mais aussi sur les investissements pour l'environnement et le climat.
11.09.2020 —
Communiqué de presse
EDA
Après le vaste incendie qui a dévasté le camp de transit de Moria, sur l’île grecque de Lesbos, dans la nuit du 9 septembre 2020, la Suisse a immédiatement réagi et proposé une aide humanitaire au gouvernement grec. En plus de l’aide sur place, la Suisse participe à l’accueil de 400 mineurs non accompagnés. Le SEM envisage la prise en charge d’une vingtaine d’enfants et de jeunes en provenance de ce camp. À ce stade, une répartition de l’ensemble des migrants de Moria n’est pas prioritaire au niveau de l’UE. Le Conseil fédéral a été informé de l’état de la situation lors de sa séance du 11 septembre 2020.
11.09.2020 —
Communiqué de presse
EDA
Lors de sa séance du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté les règles de quarantaine concernant les voyageurs arrivant en Suisse des pays voisins. Pour ces pays, seules les régions présentant un taux de contamination au-dessus de la valeur limite seront portées sur la liste des États et des territoires présentant un risque élevé d’infection, et non le pays tout entier. Les régions frontalières peuvent être exclues de la liste. Ainsi, le Conseil fédéral tient compte aussi bien de la prévalence en forte hausse selon les endroits que de l’étroite interdépendance des régions frontalières. La modification d’ordonnance entre en vigueur le 14 septembre 2020. Dans le même temps, la liste des zones à risque est actualisée.
03.09.2020 —
Communiqué de presse
DEA
La veille de l’ouverture du tunnel de base du Ceneri et de la célébration de l’achèvement de la NLFA, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a rencontré des délégations des pays voisins à Locarno pour un échange de vues. Les participants ont convenu de poursuivre l’encouragement du fret ferroviaire et du transport international de voyageurs. De plus, la Suisse et les pays voisins misent sur les trains de nuit comme alternative au trafic aérien. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a ensuite conduit ses collègues au portail Nord du tunnel de base du Ceneri pour une visite des lieux. Par ailleurs, Simonetta Sommaruga et la ministre italienne des transports ont signé un accord sur l’aménagement de la ligne ferroviaire entre le Simplon et Novare.
02.09.2020 —
Communiqué de presse
DEA
En approuvant le 2 septembre 2020 le message relatif à l’interopérabilité à l’intention du Parlement, le Conseil fédéral entend renforcer la sécurité en Suisse et améliorer la gestion de la migration. Les autorités de police, de contrôle aux frontières et de migration peuvent aujourd’hui consulter de nombreux systèmes d’information dans toute l’Europe, mais chacun doit l’être séparément. Grâce à l’interopérabilité, ces systèmes seront reliés entre eux, ce qui permettra aux autorités compétentes d’utiliser les informations qu’ils contiennent de manière plus efficace et plus ciblée. Elles pourront par exemple plus facilement identifier des personnes ayant donné de fausses indications sur leur identité.
28.07.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Le ministre allemand de l’Intérieur Horst Seehofer a reçu ce mardi 28 juillet 2020 la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter à Berlin pour une visite de travail. La rencontre a été consacrée principalement à la politique migratoire européenne et au développement de Schengen et Dublin. Madame Keller-Sutter et Monsieur Seehofer ont aussi discuté de la situation actuelle liée à la crise du coronavirus et de questions de sécurité intérieure.
21.07.2020 —
Communiqué de presse
DEA
La secrétaire d’État Martina Hirayama a pris part le 21 juillet 2020 par vidéoconférence à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des États membres de l’UE. Cette réunion, qui se tient deux fois par an, a notamment porté sur les activités communes en matière de recherche et d’innovation au service d’une Europe durable et souveraine – plus particulièrement dans le contexte de crises mondiales comme celle que nous traversons actuellement avec le Covid-19. En participant à cette réunion, la Suisse a souhaité mettre en avant sa contribution à l’Espace européen de la recherche et souligner l’attention toute particulière qu’elle accorde à la production et à l’échange de connaissances à l’échelle internationale.
29.06.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Avec 30'700 personnes, le solde migratoire des ressortissants de l'UE/AELE en Suisse a légèrement diminué en 2019 par rapport à 2018, ainsi que le SECO l'a constaté dans son 16ème rapport de l'Observatoire sur la libre-circulation des personnes. Cette évolution est accompagnée d'un taux d'activité élevé et d'une baisse du chômage. Le potentiel national de main-d'œuvre est quant à lui de mieux en mieux exploité. L'immigration contribue à la flexibilité du marché du travail et les personnes issues du regroupement familial s'y intègrent bien.
26.06.2020 —
Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Genève le secrétaire d’État français auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne. Dernière étape de la « tournée des frontières», après le Tessin et Kreuzlingen, cette rencontre a permis de souligner l’efficacité de la coopération transfrontalière pendant la crise du coronavirus et d’apprécier la reprise de la mobilité de part et d’autre de la frontière franco-suisse. À cette occasion, les deux délégations ont également abordé des questions relevant de la politique européenne.
03.07.2020 —
DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.
26.11.2019 —
Article
DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.
03.09.2019 —
DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.
22.08.2019 —
DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
10.07.2019 —
EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.
29.11.2018 —
DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.
28.09.2018 —
DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
28.09.2018 —
DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
05.07.2018 —
DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.
16.05.2018 —
DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
22.01.2018 —
DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.
17.01.2018 —
DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.