Politique européenne de la migration et de l’asile : la Suisse aussi a une part de responsabilité

09.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Alors que l’Europe entame des discussions sur un cadre global pour une nouvelle politique de la migration et de l’asile, il s’agit pour la Suisse de réfléchir au rôle qu’elle a à jouer. La Suisse est intégrée dans le système européen de l’asile et elle assume de ce fait une part de responsabilité pour ce système. Les enjeux en matière de droits humains sont considérables. Dans sa prise de position intitulée « Un nouveau cadre pour une politique européenne de migration et d’asile : Grand investissement – grande responsabilité pour la Suisse », la Commission fédérale des migrations CFM recommande que la Suisse s’engage résolument en faveur de la protection et de la dignité des réfugiés, dans toutes les instances européennes où elle participe à l’élaboration des politiques de migration et d’asile.

Suisse – Royaume-Uni : le Conseil fédéral approuve l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services

04.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Le 4 décembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé un accord entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services. L’objectif de l’accord est de faciliter l’accès au marché sur une base réciproque, afin de combler une lacune qui découlerait de l’extinction, au 1er janvier 2021, de l’accord sur la libre circulation des personnes entre les deux pays. Le nouvel accord fait partie de la stratégie « Mind the gap » du Conseil fédéral, conçue dans l’optique d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Entretien vidéo entre le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre-président Winfried Kretschmann

03.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Le 3 décembre 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), s’est entretenu par visioconférence avec Winfried Kretschmann, ministre-président du Bade-Wurtemberg. Ce Land est le premier partenaire commercial de la Suisse en Allemagne.

Premier Forum Schengen : la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter participe aux discussions sur le développement de Schengen

30.11.2020 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé le 30 novembre 2020, à l’invitation de la Commission européenne, au premier Forum Schengen, consacré aux développements actuels et futurs du système Schengen. La conseillère fédérale s’est félicitée de l’intention de la Commission européenne de renforcer encore le système Schengen et d’en accroître l’efficacité, tout en insistant sur la nécessité de conclure les travaux en cours avant d’empoigner de nouveaux projets. La priorité doit être notamment de mettre intégralement en œuvre les mesures de protection des frontières extérieures, gage d’une sécurité accrue à l’intérieur des frontières de Schengen.

Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne : réunion du Comité mixte

26.11.2020 — Communiqué de presse DEA
La 67e réunion du Comité mixte institué par l’Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne (UE) s’est tenue le 26 novembre 2020. Les discussions ont principalement porté sur les mesures de sauvegarde de l’UE relatives aux produits sidérurgiques. Une nouvelle fois, la Suisse a insisté pour que ces restrictions commerciales prennent fin. Elle a également présidé la rencontre, qui, pour la première fois, a eu lieu par vidéoconférence.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2021 pour les travailleurs originaires d’États tiers ou du Royaume-Uni

25.11.2020 — Communiqué de presse DEA
L’économie suisse doit pouvoir continuer de recruter en 2021 la main-d’œuvre qualifiée dont elle a besoin. Le 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté à cette fin une révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). Les contingents relatifs aux travailleurs originaires d’États tiers et les prestataires de services en provenance des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) resteront les mêmes qu’en 2020. Comme l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ne sera plus applicable entre la Suisse et le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, le Conseil fédéral a également fixé un contingent provisoire distinct pour les travailleurs britanniques qui souhaiteront exercer une activité lucrative dans notre pays en 2021.

Nouvelle base légale pour le système d'archivage de documents d'identité européen FADO

25.11.2020 — Communiqué de presse DEA
FADO (False and Authentic Documents Online) est un système d'archivage d'images de l'Union européenne (UE) permettant d'échanger des informations sur les éléments de sécurité et les caractéristiques potentielles de la fraude de documents d'identité. Il sert d'outil de référence numérique pour détecter la fraude documentaire dans l'espace Schengen. La Suisse l'utilise depuis 2010. Le récent règlement (UE) 2020/493 confère à ce système une nouvelle base légale, d'où un développement de l'acquis de Schengen pour notre pays. La responsabilité du système incombera désormais à Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Le Conseil fédéral a mis le projet en consultation lors de sa séance du 25 novembre 2020.

Le conseiller fédéral Alain Berset rencontre les ministres de l’égalité de l’UE

20.11.2020 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Alain Berset a participé ce vendredi à la vidéoconférence des ministres européens de l’égalité, sur invitation de l’Allemagne qui exerce en ce moment la présidence du Conseil de l’UE. Les discussions ont porté sur la lutte contre la violence domestique et la violence à l’égard des femmes durant la pandémie de coronavirus.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis reçoit la ministre espagnole des affaires étrangères à Berne

20.11.2020 — Communiqué de presse EDA
Le 20 novembre 2020, le Conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré à Berne la Ministre espagnole des affaires étrangères, de l’Union européenne (UE) et de la coopération Arancha González Laya. Les entretiens ont porté sur la lutte contre la pandémie de COVID-19, les relations avec l’Union européenne et les relations bilatérales Suisse-Espagne. La visite de la ministre espagnole a également été l’occasion d’échanger sur les engagements au niveau multilatéral et la Genève internationale.

Entretiens virtuels entre la Suisse et le Portugal, qui assumera la présidence du Conseil de l’UE

17.11.2020 — Communiqué de presse DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est entretenue par vidéoconférence pendant une heure avec le président portugais Marcelo Rebelo de Sousa, puis pendant une autre heure avec le premier ministre António Costa. Le Portugal assumera à partir du 1er janvier 2021 la présidence du Conseil de l’Union européenne. Les entretiens ont eu lieu hier et aujourd’hui et ont porté sur la politique européenne, la gestion de la crise sanitaire, le climat, l’environnement, les relations bilatérales et les investissements dans les chemins de fer.

Ignazio Cassis reçoit le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian à Berne

16.11.2020 — Communiqué de presse EDA
Le 16 novembre 2020, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est entretenu à Berne avec le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian. Les entretiens ont porté sur la coopération entre la Suisse et la France dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19, sur les relations bilatérales et la politique européenne. Des sujets d’actualité internationale ont également été abordés.

Réunion ministérielle du Conseil de l’Europe: Ignazio Cassis souligne l’importance d’une coopération étroite entre les Etats

04.11.2020 — Communiqué de presse EDA
« En cette période particulière, une étroite coopération entre nos Etats est la seule réponse adéquate aux difficultés actuelles », a déclaré le conseiller fédéral Ignazio Cassis lors de la 130ème Session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, tenue sous la présidence de la Grèce. A cette occasion, les ministres des affaires étrangères ont adopté la « Déclaration d’Athènes ». Ils y réaffirment les engagements permettant de répondre efficacement à la crise sanitaire tout en respectant les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, valeurs fondatrices du Conseil de l’Europe. Les principales personnalités de l’organisation se sont par ailleurs réunies pour célébrer le 70ème anniversaire de la Convention des droits de l’homme (CEDH).

Dénominations d’origine : autres spécialités régionales protégées en Suisse et dans l’UE

02.11.2020 — Communiqué de presse DEA
Le comité mixte de l’agriculture, où sont représentées la Suisse et l’Union européenne (UE), a ratifié l’acte protégeant dans l’UE les dénominations suisses « Jambon cru du Valais », « Lard sec du Valais » et « Zuger Kirschtorte ». En contrepartie, la Suisse protégera 77 dénominations européennes supplémentaires. L’accord est entré en vigueur le 1er novembre 2020.

Échange entre la Suisse et l’Allemagne dans le domaine de la formation et de la recherche

29.10.2020 — Communiqué de presse DEA
La rencontre annuelle entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et le Ministère allemand de l’éducation et de la recherche (BMBF) a eu lieu le 28 octobre 2020. Les délégations étaient conduites par le chef de la division Relations internationales au SEFRI, l’ambassadeur Mauro Moruzzi, et par la directrice de la coopération européenne et internationale au BMBF, Susanne Burger. Ils se sont tous deux félicités de l’excellente collaboration entre l’Allemagne et la Suisse, en particulier dans le contexte exceptionnel du Covid-19.

Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation

27.10.2020 — Communiqué de presse DEA
La 25e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse d’une part et l’Union européenne (UE) et Euratom d’autre part s’est tenue le 27 octobre 2020. Les discussions ont porté essentiellement sur la mise en œuvre de l’accord existant entre la Suisse et l’UE concernant les programmes Horizon 2020, Euratom et le réacteur international de fusion ITER.

23e Comité mixte Suisse-UE sur la libre circulation des personnes

22.10.2020 — Communiqué de presse DEA
En raison de la pandémie du coronavirus, la 23e réunion du Comité mixte Suisse – Union européenne (UE) concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s’est déroulée aujourd’hui par vidéoconférence. Les délégations de la Confédération suisse d’une part, ainsi que de l’Union européenne et de ses États membres d’autre part ont débattu de diverses questions portant sur l’application et le développement de l’ALCP. Les deux partenaires ont tenu à relever leur bonne coopération dans la gestion de la crise sanitaire.

Visite officielle en Norvège: le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre à Oslo la ministre des affaires étrangères Ine Eriksen Søreide

15.10.2020 — Communiqué de presse EDA
Le 15 octobre 2020, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a eu, à Oslo, un entretien officiel avec la ministre norvégienne des affaires étrangères Ine Eriksen Søreide. Le chef du DFAE et son homologue se sont félicités de l’excellence des relations entre la Suisse et la Norvège. Outre les relations bilatérales, ils ont évoqué en particulier les rapports que les deux pays entretiennent avec l’UE ainsi que leur coopération étroite dans le cadre de l’AELE et de l’ONU.

Le Conseil fédéral nomme Livia Leu au poste de secrétaire d’État et approuve les ajustements structurels du DFAE

14.10.2020 — Communiqué de presse DEA
Livia Leu, actuellement ambassadrice de Suisse à Paris, reprend dès à présent les rênes de la Direction des affaires européennes (DAE) et devient négociatrice en chef pour les négociations avec l’UE. Elle se voit décerner à cet effet le titre de secrétaire d’État. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 14 octobre 2020. À cette occasion, il a également approuvé les ajustements structurels du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La DAE et la Direction politique seront regroupées au sein d’un secrétariat d’État au 1er janvier 2021, date à partir de laquelle Livia Leu dirigera ce dernier en qualité de secrétaire d’État.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend en visite officielle à Oslo et à Copenhague

13.10.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra en Norvège le 15 octobre, puis au Danemark les 15 et 16 octobre. À Oslo, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) rencontrera la ministre norvégienne des affaires étrangères, Ine Eriksen Søreide. À Copenhague, des entretiens bilatéraux avec le ministre danois du développement, Rasmus Prehn, et le ministre des finances, Nicolai Wammen, seront à l’ordre du jour.

Discussions sur le nouveau paquet européen sur la migration et l’asile

08.10.2020 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue par vidéoconférence, ce 8 octobre 2020, avec ses homologues européens dans le cadre du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) de l’UE. Les discussions ont porté principalement sur la proposition d’un nouveau paquet sur la migration et l’asile. Cette proposition répond à certaines demandes de la Suisse, qui s’engage depuis plusieurs années pour un système européen de l’asile solidaire et à l’épreuve des crises. La réunion du Conseil JAI a aussi été l’occasion d’aborder la collaboration en matière de politique migratoire avec des États non membres de l’UE.

Relations bilatérales et Europe: le conseiller fédéral Ignazio Cassis reçoit le ministre tchèque des affaires étrangères Tomáš Petříček à Berne

05.10.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu le ministre des affaires étrangères de la République tchèque, Tomáš Petříček, au Manoir du Lohn le 6 octobre. Les discussions ont porté essentiellement sur les relations étroites entre les deux pays et sur les domaines possibles d’approfondissement de la coopération bilatérale. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis et son homologue tchèque ont en outre évoqué différentes questions ayant trait aux affaires européennes et internationales. Les deux pays entretiennent d’excellentes relations économiques et sont également unis par des liens culturels et sociaux étroits.

Visite officielle du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Saint-Marin: entre tradition et innovation

01.10.2020 — Communiqué de presse EDA
Le 1er octobre, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a participé, en qualité d’orateur officiel, à la cérémonie d’investiture des Capitaines-Régents de Saint-Marin, une tradition perpétuée depuis l’année 1243. Dans son discours, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a rappelé l’importance du multilatéralisme et souligné le rôle de la Genève internationale comme plateforme de discussion sur les enjeux numériques. Dans un protocole d’entente, les deux pays se sont engagés à renforcer la collaboration dans le domaine multilatéral.

La Suisse termine son opération d’aide d’urgence à Lesbos

30.09.2020 — Communiqué de presse EDA
Suite à un vaste incendie qui a dévasté le camp de transit pour réfugiés à Lesbos en Grèce, la Suisse a immédiatement réagi et organisé une aide d’urgence. Pendant plusieurs semaines, l’Aide humanitaire suisse a concentré son action sur l’accès à l’eau potable, le soutien en matière de santé dans un contexte de coronavirus et la réduction des risques. Elle a en outre envoyé cinq tonnes de matériel de secours sur place. La Suisse met un terme à son aide d’urgence ce mercredi 30 septembre 2020, après avoir notamment permis le rétablissement de l’accès à l’eau potable à quelque 10'000 personnes. Elle poursuivra avec une assistance à moyen et long terme.

La présidente de la Confédération Sommaruga reçue à Rome par le président Mattarella et le chef du gouvernement Conte

29.09.2020 — Communiqué de presse DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a rencontré le président de la République italienne, Sergio Mattarella, et le chef du gouvernement, Giuseppe Conte mardi 29 septembre 2020, à Rome. Les deux parties se sont félicitées de la qualité de leur collaboration pendant la crise du coronavirus. Elles ont signalé leur volonté de signer l’accord sur l’imposition des frontaliers d’ici la fin de l’année. Les échanges ont porté aussi sur la protection de l’environnement et du climat, ainsi que sur les investissements nécessaires à la relance économique.

32e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

20.12.2017 — DEA
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 32e réunion mercredi à Bruxelles. Les participants ont discuté de divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier, dont la question de la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA). Les deux parties ont confirmé leur volonté d’ouvrir des négociations à ce propos.

Politique énergétique des pays de l’UE: incidences sur la Suisse

20.12.2017 — DEA
Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport élaboré en réponse au postulat intitulé «Incidences de la politique énergétique des pays de l’UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse», déposé par le conseiller national Jacques Bourgeois le 20 décembre 2010. Ce rapport présente les évolutions possibles de la production d’électricité dans l’Union européenne (UE) et leurs incidences sur la sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité en Suisse. Il aborde aussi le cadre réglementaire appliqué aux entreprises à forte consommation d’électricité dans différents Etats membres de l’UE.

Fiches d'information «Les accords bilatéraux Suisse–UE»

01.11.2017 — Article DEA

La nouvelle édition brochée de ces fiches d'information est disponible dès à présent. Le recueil donne un aperçu sur la politique européenne de la Suisse ainsi que sur les accords bilatéraux les plus importants conclus entre la Suisse et l'UE.

Téléchargement et commande

Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : échange d’informations pour lutter contre le terrorisme

13.10.2017 — DEA
Les thèmes sécuritaires ont été au centre de la réunion des ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) des États Schengen, vendredi 13 octobre à Luxembourg. Les ministres ont discuté des modalités nécessaires pour mieux spécifier la procédure à respecter lors de la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. En ce qui concerne la lutte anti-terrorisme, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné l’importance d’un échange d’informations soutenu entre les autorités de poursuite pénale et les services de renseignement.

Participation de la présidente de la Confédération à la rencontre des chefs d’État des pays germanophones au Luxembourg

27.09.2017 — DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est rendue au Luxembourg pour la rencontre sexpartite annuelle entre les chefs d’État des pays germanophones. Les discussions, le 27 septembre 2017, ont porté principalement sur la thématique de l’immigration et de l’intégration. D’autres particularités politiques propres à chaque État ont aussi été abordées. Ces rencontres informelles visent à favoriser les contacts et les échanges entre les États concernés.

Visite en Suisse de la Commission PANA du Parlement européen

15.09.2017 — DEA
Les autorités suisses reçoivent le 15 septembre 2017 une délégation de la Commission PANA du Parlement européen. Au centre des discussions figurent le dispositif actuel et les travaux en cours en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les délits fiscaux.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : lutte contre le terrorisme et situation migratoire en Méditerranée

14.09.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé jeudi 14 septembre à Bruxelles à la rencontre des Ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) de l’Union européenne. Elle a rappelé l’importance de l’échange d’informations entre les États dans la lutte contre le terrorisme. Concernant la situation migratoire en Méditerranée, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour un renforcement de la protection des migrants en Libye et dans les pays voisins.

Visite de travail du ministre autrichien de l’Intérieur au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées

09.05.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a reçu ce mardi à Zurich pour une rencontre de travail le ministre autrichien de l’Intérieur Wolfgang Sobotka. Après une visite du centre pilote où sont mises en œuvre les procédures d’asile accélérées, les deux ministres se sont entretenus notamment de questions actuelles touchant à la politique migratoire.

La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré à Rome le chef du gouvernement italien Paolo Gentiloni

05.05.2017 — DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré le vendredi 5 mai 2017 à Rome le président du Conseil des ministres italien Paolo Gentiloni et le ministre des infrastructures et des transports Graziano Delrio. Au menu des entretiens figuraient des questions tant bilatérales qu’européennes ou internationales. Le lendemain samedi 6 mai, la présidente assistera au Vatican à la cérémonie d’assermentation de la Garde suisse pontificale; elle devrait également s’entretenir avec le pape François et avec l’archevêque Paul R. Gallagher, le ministre des affaires étrangères du Saint-Siège.

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, rencontre Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, à Bruxelles

06.04.2017 — DEA
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, a rencontré ce jeudi à Bruxelles le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans le cadre d’une visite de travail. La rencontre a permis de faire un tour d’horizon des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Doris Leuthard et Jean-Claude Juncker se sont entendus sur une reprise des négociations concernant l''ensemble des dossiers.

2016 placée sous le signe de la coopération pour fedpol

04.04.2017 — DEA
2016 a été marqué par la lutte anti-terroriste pour fedpol qui publie aujourd’hui son rapport annuel. Les instruments contre le terrorisme sont nombreux et ont été utilisés de manière conséquente en 2016. Certains lacunes ont été identifiées; des bases légales pour les combler sont en préparation. Au cœur de l’action de fedpol, la coopération policière, que ce soit en Suisse avec les cantons ou avec l’étranger, constitue un outil indispensable aujourd’hui pour lutter contre la criminalité. Dans ce sens, le réseau des attachés de police a été renforcé en 2016. Autre tendance forte de l’année en revue, les communications de soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme continuent d’augmenter.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : la politique en matière de retours est un pilier important d’une politique d’asile crédible

27.03.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé lundi 27 mars 2017 à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE à Bruxelles. Les discussions ont porté notamment sur des propositions visant à renforcer la politique en matière de retours, qui est un pilier important d’une politique d’asile crédible. La cheffe du Département fédéral de justice et police a exposé qu’une politique de retours efficace commence dans chacun des pays concernés, mais que des approches communes sont néanmoins importantes. Elle a par ailleurs souligné l’utilité des incitations en vue d’un retour volontaire telles que la Suisse les pratique de manière encore plus soutenue qu’auparavant dans ses nouvelles procédures d’asile.