Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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Berne, 19.02.2015 - Aujourd’hui, à l’invitation du conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, s’est déroulée la première table ronde des milieux économiques sur le franc fort. Le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a réuni des responsables économiques actifs dans des différents secteurs, de la PME à la multinationale. Des dirigeants d’associations économiques et des représentants de l’administration ont également participé. La discussion a surtout porté sur les moyens politiques qui pourraient soutenir l’économie. Dix champs d’action prioritaires ont été identifiés qui vont être examinés dans le cadre des travaux actuels du DEFR. Une nou-velle table ronde aura lieu au printemps.
Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PBD, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré aujourd’hui vendredi la délégation du Conseil fédéral, conduite par la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et constituée du vice-président du Conseil fédéral Johann N. Schneider-Amman ainsi que des conseillères fédérales Doris Leuthard et Eveline Widmer-Schlumpf, à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers – les premiers de cette année – ont porté sur les projets financiers qui s'annoncent, sur les travaux de mise en œuvre de l'art. 121a Cst. (gestion de l’immigration) et sur la situation économique à la suite de l’abandon du taux plancher du franc face à l'euro.
11.02.2015
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Communiqué de presse
DEA
Le 9 février 2014, le peuple suisse s’est prononcé en faveur d’une gestion et d’une limitation autonomes de l’immigration. Cette décision nécessite une adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’Union européenne (UE) qui tienne compte des intérêts économiques globaux de la Suisse. Le Conseil fédéral a pris mercredi plusieurs décisions concernant la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles. Il a approuvé l’avant-projet de la nouvelle législation sur les étrangers et arrêté des mesures complémentaires en vue d’une meilleure exploitation du potentiel de main-d’œuvre en Suisse. En outre, il a définitivement adopté le mandat de négociations avec l’UE concernant l’ALCP.
09.02.2015
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Communiqué de presse
DEA
Le 11 février 2015, le comportement d’un véhicule spatial européen gouvernable sera pour la première fois testé lors de sa rentrée dans l’atmosphère. Baptisé IXV, l’engin expérimental sera acheminé dans l’espace par un lanceur Vega.
02.02.2015
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Communiqué de presse
DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga était ce lundi à Bruxelles pour une rencontre de travail avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) ont été au cœur des discussions. Madame Sommaruga et Monsieur Juncker se sont entretenus en particulier de la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration. Des rencontres avec le président du Conseil européen Donald Tusk et avec le président du Parlement européen Martin Schulz sont aussi prévues en début de soirée.
Berne, La conseillère fédérale Doris Leuthard s’est rendue ce jeudi à Bruxelles pour une visite de travail. Elle y a rencontré le commissaire européen à l’énergie et au climat Miguel Arias Cañete et la commissaire européenne en charge des transports Violeta Bulc.
29.01.2015
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Communiqué de presse
DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a participé aujourd’hui à la réunion informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures (Conseil JAI) de l’Union européenne (UE). Les discussions ont porté sur la lutte contre le terrorisme et sur des questions de politique migratoire. La rencontre s’est tenue à Riga, à l’invitation de la présidence lettone du Conseil de l’UE.
24.01.2015
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Communiqué de presse
DEA
Le franc fort, les relations bilatérales de la Suisse avec l’Union européenne, le développement des accords de libre-échange et la situation économique mondiale ont été au cœur des entretiens conduits par le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann à l’occasion du World Economic Forum (WEF) à Davos. Les défis suscités par le renchérissement du franc ont fait l’objet d’une discussion avec des représentants de l’économie de la Suisse. La conférence informelle, qui a eu lieu aujourd’hui à l’invitation de la Suisse entre les ministres chargés des dossiers de l’Organisation mondiale du commerce, marque la fin de ces rencontres.
Berne-Wabern, 22.01.2015 - En 2014, 23 765 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit presque 11 % de plus que l’année précédente. Cette évolution résulte des nombreuses zones de crise et de conflits sur le pourtour méditerranéen et sur le continent africain. En effet, un grand nombre de migrants a fui ces régions et est entré illégalement en Italie par voie maritime. En conséquence, le nombre des demandes d’asile a augmenté de manière significative en Europe ; celles déposées en Suisse représentent 4 % du total européen. Les ressortissants érythréens ont formé le plus grand groupe de requérants d’asile, devant les Syriens et les Sri-lankais.
21.01.2015
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Communiqué de presse
DEA
Dans son avis à l’intention de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), le Conseil fédéral propose de rejeter l’initiative parlementaire «Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d’application du principe du ‹Cassis de Dijon›».
20.01.2015
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Communiqué de presse
DEA
L’échange de notes relatif à la reprise du règlement (UE) n° 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation Schengen est entré en vigueur aujourd’hui. Ce règlement vise à adapter le mécanisme actuel pour remédier plus efficacement aux problèmes de mise en œuvre et d’application de la législation Schengen.
20.01.2015
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Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral estime que la rencontre annuelle du World Economic Forum (WEF) revêt une grande importance pour Davos et pour la Suisse. Cette rencontre, consacrée à l’échange informel d’opinions, réunit chaque année d’éminentes personnalités du monde politique et économique. Vu les défis économiques et politiques de notre temps, il est très important que des contacts directs puissent ainsi s’établir entre preneurs de décisions.
20.01.2021 —
Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral a approuvé le 20 janvier 2021 la révision de l’ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er mars 2021.
13.01.2021 —
Communiqué de presse
DEA
Le 18 décembre 2020, le Parlement a approuvé la reprise de plusieurs règlements de l’UE relatifs au système d’information Schengen (SIS) et adopté les modifications qui s’imposent dans le droit suisse. Pour cette raison, différentes ordonnances d’exécution doivent être modifiées. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation qui s’y rapporte lors de sa séance du 13 janvier 2021.
04.01.2021 —
Communiqué de presse
DEA
En raison de sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni a signé un accord avec la Suisse qui révise la réglementation régissant le commerce des produits biologiques entre les deux pays. Jusqu’à présent, ces dispositions faisaient partie de l’accord agricole entre la Suisse et l’UE. L’accord bilatéral est entré en vigueur au début de l’année.
29.12.2020 —
Communiqué de presse
EDA
À l’échéance de la période de transition post-Brexit, les accords bilatéraux Suisse-UE cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni. Ils seront remplacés, à partir du 1er janvier 2021, par une série de nouveaux accords que la Suisse a négociés avec le Royaume-Uni dans le cadre de sa stratégie Mind the gap (y compris Mind the gap Plus). La majeure partie des droits et obligations existant entre les deux États est ainsi maintenue. Le DFAE a pris acte de la conclusion d'un accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni et se félicite qu'il ait été possible d'éviter un retrait du Royaume-Uni sans accord.
23.12.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Les personnes domiciliées au Royaume-Uni ou en Afrique du Sud qui se trouvent actuellement en Suisse, de même que les personnes domiciliées en Suisse se trouvant actuellement dans l’un de ces deux pays pourront rentrer chez elles à partir du 24 décembre 2020 dans le respect de mesures de protection et des règles de quarantaine usuelles.
21.12.2020 —
Communiqué de presse
DEA
La Suisse et l’Allemagne ont modifié les modalités de remboursement de la part de la TVA qui revient à la commune allemande de Büsingen, laquelle fait partie du territoire douanier suisse. Les dispositions modifiées entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Selon celles-ci, Büsingen reçoit près de deux millions de francs par an du produit de la TVA suisse à compter de 2019. Le Conseil fédéral a adopté la modification de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne lors de sa séance du 20 novembre 2019.
21.12.2020 —
Communiqué de presse
EDA
A la suite de la découverte d’une nouvelle souche, plus contagieuse, du coronavirus en Grande-Bretagne et en Afrique du Sud, le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui, 21 décembre 2020, de nouvelles mesures visant à en empêcher autant que possible la propagation de cette nouvelle souche. Toute personne arrivée dès le 14 décembre 2020 de l’un de ces deux pays doit se mettre dix jours en quarantaine. A compter d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a en outre décrété une interdiction générale d’entrée sur le territoire pour tous les ressortissants étrangers arrivant de Grande-Bretagne ou d’Afrique du Sud. Les voyages touristiques depuis ces deux pays sont notamment interdits.
20.12.2020 —
Communiqué de presse
DEA
En raison de la nouvelle situation épidémiologique en Grande-Bretagne et en Afrique du Sud, l'Office fédéral de l'aviation civile OFAC a suspendu jusqu'à nouvel ordre le trafic aérien entre la Suisse et ces deux pays à partir de dimanche minuit.
18.12.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé un protocole d’entente avec le Royaume-Uni portant sur la mobilité et le renforcement de la coopération dans le domaine de la migration. Cet accord qui, du point de vue juridique, ne lie pas les parties, souligne l’étroite coopération établie entre les deux États dans le domaine migratoire. Appelé à servir de fondement à la poursuite de leur coopération, il s’inscrit dans le cadre de la stratégie Mind the gap du Conseil fédéral, qui vise à assurer la continuité des relations entre les deux pays après le Brexit.
18.12.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Le 18 décembre 2020 la Secrétaire d’État du Département fédéral des affaires étrangères Livia Leu et le Sous-secrétaire d’État Ivan Scalfarotto ont signé un accord sur la simplification du contrôle radiométrique à l'exportation des produits métalliques. Les mesures de radioprotection à la frontière ne seront plus nécessaires lors de l'exportation de produits métalliques.
15.12.2020 —
Communiqué de presse
EDA
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s’est engagé au niveau international dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. Le 15 décembre à Athènes, il a remis au service de santé régional des îles de la mer Égée deux véhicules spécialisés dans le transport de patients et deux salles d’examen mobiles (conteneurs ISO). Une livraison avait déjà été expédiée en Grèce le 4 décembre. D’autres suivront le 18 décembre et à la fin du mois de janvier, mettant un terme au projet.
14.12.2020 —
Communiqué de presse
DEA
Le conseiller fédéral Guy Parmelin et la ministre britannique du Commerce international Elizabeth Truss ont signé, le 14 décembre 2020, à Londres, l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services (Services Mobility Agreement, SMA), qui garantit à la Suisse et à la Grande-Bretagne un accès facilité au marché sur une base réciproque pour leurs fournisseurs de services à partir du 1er janvier 2021.
20.12.2017 —
DEA
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 32e réunion mercredi à Bruxelles. Les participants ont discuté de divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier, dont la question de la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA). Les deux parties ont confirmé leur volonté d’ouvrir des négociations à ce propos.
20.12.2017 —
DEA
Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport élaboré en réponse au postulat intitulé «Incidences de la politique énergétique des pays de l’UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse», déposé par le conseiller national Jacques Bourgeois le 20 décembre 2010. Ce rapport présente les évolutions possibles de la production d’électricité dans l’Union européenne (UE) et leurs incidences sur la sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité en Suisse. Il aborde aussi le cadre réglementaire appliqué aux entreprises à forte consommation d’électricité dans différents Etats membres de l’UE.
La nouvelle édition brochée de ces fiches d'information est disponible dès à présent. Le recueil donne un aperçu sur la politique européenne de la Suisse ainsi que sur les accords bilatéraux les plus importants conclus entre la Suisse et l'UE.
13.10.2017 —
DEA
Les thèmes sécuritaires ont été au centre de la réunion des ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) des États Schengen, vendredi 13 octobre à Luxembourg. Les ministres ont discuté des modalités nécessaires pour mieux spécifier la procédure à respecter lors de la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. En ce qui concerne la lutte anti-terrorisme, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné l’importance d’un échange d’informations soutenu entre les autorités de poursuite pénale et les services de renseignement.
27.09.2017 —
DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est rendue au Luxembourg pour la rencontre sexpartite annuelle entre les chefs d’État des pays germanophones. Les discussions, le 27 septembre 2017, ont porté principalement sur la thématique de l’immigration et de l’intégration. D’autres particularités politiques propres à chaque État ont aussi été abordées. Ces rencontres informelles visent à favoriser les contacts et les échanges entre les États concernés.
15.09.2017 —
DEA
Les autorités suisses reçoivent le 15 septembre 2017 une délégation de la Commission PANA du Parlement européen. Au centre des discussions figurent le dispositif actuel et les travaux en cours en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les délits fiscaux.
14.09.2017 —
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé jeudi 14 septembre à Bruxelles à la rencontre des Ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) de l’Union européenne. Elle a rappelé l’importance de l’échange d’informations entre les États dans la lutte contre le terrorisme. Concernant la situation migratoire en Méditerranée, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour un renforcement de la protection des migrants en Libye et dans les pays voisins.
09.05.2017 —
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a reçu ce mardi à Zurich pour une rencontre de travail le ministre autrichien de l’Intérieur Wolfgang Sobotka. Après une visite du centre pilote où sont mises en œuvre les procédures d’asile accélérées, les deux ministres se sont entretenus notamment de questions actuelles touchant à la politique migratoire.
05.05.2017 —
DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré le vendredi 5 mai 2017 à Rome le président du Conseil des ministres italien Paolo Gentiloni et le ministre des infrastructures et des transports Graziano Delrio. Au menu des entretiens figuraient des questions tant bilatérales qu’européennes ou internationales. Le lendemain samedi 6 mai, la présidente assistera au Vatican à la cérémonie d’assermentation de la Garde suisse pontificale; elle devrait également s’entretenir avec le pape François et avec l’archevêque Paul R. Gallagher, le ministre des affaires étrangères du Saint-Siège.
06.04.2017 —
DEA
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, a rencontré ce jeudi à Bruxelles le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans le cadre d’une visite de travail. La rencontre a permis de faire un tour d’horizon des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Doris Leuthard et Jean-Claude Juncker se sont entendus sur une reprise des négociations concernant l''ensemble des dossiers.
04.04.2017 —
DEA
2016 a été marqué par la lutte anti-terroriste pour fedpol qui publie aujourd’hui son rapport annuel. Les instruments contre le terrorisme sont nombreux et ont été utilisés de manière conséquente en 2016. Certains lacunes ont été identifiées; des bases légales pour les combler sont en préparation. Au cœur de l’action de fedpol, la coopération policière, que ce soit en Suisse avec les cantons ou avec l’étranger, constitue un outil indispensable aujourd’hui pour lutter contre la criminalité. Dans ce sens, le réseau des attachés de police a été renforcé en 2016. Autre tendance forte de l’année en revue, les communications de soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme continuent d’augmenter.
27.03.2017 —
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé lundi 27 mars 2017 à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE à Bruxelles. Les discussions ont porté notamment sur des propositions visant à renforcer la politique en matière de retours, qui est un pilier important d’une politique d’asile crédible. La cheffe du Département fédéral de justice et police a exposé qu’une politique de retours efficace commence dans chacun des pays concernés, mais que des approches communes sont néanmoins importantes. Elle a par ailleurs souligné l’utilité des incitations en vue d’un retour volontaire telles que la Suisse les pratique de manière encore plus soutenue qu’auparavant dans ses nouvelles procédures d’asile.