Le Conseil fédéral veut négocier avec l’UE sur la libre circulation des personnes

08.10.2014 — Communiqué de presse DEA
En acceptant d’intégrer le nouvel art. 121a dans la Constitution, le peuple suisse s’est prononcé pour une gestion autonome et une limitation de l’immigration. Le Conseil fédéral entend donc parvenir avec l’Union européenne (UE) à une adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Comme il l’avait annoncé en juin, il a décidé ce mercredi d’entamer des négociations avec l’UE, sous réserve de l’issue des consultations nécessaires, et adopté un projet de mandat en ce sens.

Simonetta Sommaruga à Berlin pour une visite de travail

24.09.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré ce mercredi à Berlin, pour une visite de travail, le ministre allemand de l’intérieur, Thomas de Maizière. La discussion a porté en particulier sur la politique européenne en matière de réfugiés et sur la question du renforcement du système Schengen/Dublin face à l’afflux extraordinaire de migrants en Méditerranée. Les deux ministres se sont aussi entretenus du système d’immigration de la Suisse.

Prolongation de la solution transitoire pour Erasmus+

19.09.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral entend reconduire la solution transitoire mise en place en 2014 pour le programme européen d’éducation Erasmus+ pendant les deux années à venir. La mobilité des participants suisses à ce programme sera ainsi garantie même si l’association de la Suisse à Erasmus+ ne se réalise pas.

Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié: le Conseil fédéral intensifie les travaux

19.09.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a pris acte, le 19 septembre 2014, de la note de discussion consacrée au renforcement de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI). Le document présente un train de mesures touchant plusieurs départements. Le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’intensifier les différentes mesures en cours dans ce contexte et de se pencher sur de nouvelles. Il confie au Département fédéral des finances (DFF) le mandat de poursuivre les travaux en vue de supprimer la discrimination fiscale des couples mariés au niveau de l’impôt fédéral direct. Enfin, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le DEFR analyseront la croissance de l’emploi dans les domaines de la santé, du social et de la formation.

Fonds pour la sécurité intérieure et protection des frontières : le Conseil fédéral a confié un mandat de négociation

19.09.2014 — Communiqué de presse DEA
L’UE s’est dotée d’un nouveau règlement concernant le financement du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine de la protection des frontières de l’espace Schengen. Le Fonds contribue à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures de l’UE. Il s’agit là d’un développement de l’acquis de Schengen. Le Conseil fédéral ayant déjà décidé en juin de reprendre le nouveau règlement de l’UE, il importe maintenant de fixer, au moyen d’un accord additionnel, le montant de la contribution de la Suisse, de même que les modalités de financement et de surveillance. Ce vendredi, le Conseil fédéral a attribué à cette fin un mandat de négociation avec l’UE.

Obligation d’annonce et d’autorisation pour les prestataires de services dans la branche de l’aménagement paysager

19.09.2014 — Communiqué de presse DEA
Les prestataires de services étrangers actifs dans le domaine de l’aménagement paysager devront annoncer respectivement faire autoriser leur activité en Suisse indépendamment de la durée de leur mission. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui les modifications d’ordonnance permettant l’introduction de cette nouvelle obligation. Par cette démarche, il met en œuvre l’une des mesures d’optimisation de l’exécution des mesures d’accompagnement, dont il a décidé le 26 mars 2014.

Consultation sur l'optimisation des mesures d'accompagnement

19.09.2014 — Communiqué de presse DEA
Le 19 septembre 2014, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation concernant l'optimisation des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Les modifications proposées du Code des obligations (CO), de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) et de la loi sur les travailleurs détachés (LDét) doivent permettre de poursuivre l'optimisation des mesures d'accompagnement dans le but de combattre les abus. Le point d'orgue de ces mesures est l'augmentation de la limite supérieure des sanctions administratives dont sont passibles les auteurs d'infractions portant sur les salaires et les conditions de travail ainsi qu'un assouplissement des modalités d'extension du champ d'application des conventions collectives de travail (CCT).

La conseillère fédérale Doris Leuthard à la rencontre informelle des ministres des transports à Milan

17.09.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, La conseillère fédérale Doris Leuthard a participé aujourd’hui à la rencontre informelle des ministres des transports de l’Union européenne à Milan, où il a notamment été question de la planification, du financement et de la réalisation du réseau transeuropéen de transports (RTE-T).

Visite officielle du premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel

17.09.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le 17 septembre 2014, le président de la Confédération, Didier Burkhalter, a reçu le premier ministre du Luxembourg, Xavier Bettel, pour une visite de travail officielle à Neuchâtel. Les relations bilatérales, les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE), la politique en matière de migration et la collaboration des deux pays dans le cadre de la coprésidence de l'Agence spatiale européenne (ESA) étaient au centre des discussions. L'après-midi, le premier ministre Bettel a rencontré à Berne les conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Eveline Widmer-Schlumpf pour s'entretenir sur des questions de migration, de finances et de politique fiscale.

Le conseiller fédéral Schneider-Ammann marque les 50 ans de la coopération spatiale européenne

12.09.2014 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann se rend aujourd’hui à Ge-nève où il assistera à la clôture d’une conférence de haut niveau de l’Agence spatiale européenne (ESA). La Suisse est membre fondateur de l’agence et as-sume actuellement, avec le Luxembourg, sa coprésidence. Il rencontrera en outre le vice-premier ministre et ministre de l’économie luxembourgeois Etienne Schneider et le directeur général de l’ESA Jean-Jacques Dordain.

Les autorités suisses de poursuite pénale devraient accéder aux données européennes sur l’asile

12.09.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral veut accroître la sécurité intérieure de la Suisse et faire en sorte que les autorités suisses de poursuite pénale puissent accéder, sous certaines conditions, à la banque de données Eurodac. A cette fin, il souhaite conclure un accord avec l’Union européenne (UE). Ce vendredi, il a décidé de consulter les Commissions de politique extérieure au sujet d’un mandat de négociations.

Les autorités suisses de poursuite pénale devraient accéder aux données européennes sur l’asile

12.09.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral veut accroître la sécurité intérieure de la Suisse et faire en sorte que les autorités suisses de poursuite pénale puissent accéder, sous certaines conditions, à la banque de données Eurodac. A cette fin, il souhaite conclure un accord avec l’Union européenne (UE). Ce vendredi, il a décidé de consulter les Commissions de politique extérieure au sujet d’un mandat de négociations.

Cinquième session de négociations sur le couplage des SEQE de la Suisse et de l’UE

13.12.2013 — Communiqué de presse DEA
La cinquième session de négociations entre la Suisse et l’Union européenne portant sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de CO2 s’est tenue le 11 décembre 2013. Le projet d’accord a pu être affiné.

Accord de libre-échange Suisse – UE : un instrument important pour la facilitation des échanges commerciaux

11.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, La 59e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse – UE de 1972 a eu lieu le 11 décembre 2013 à Bruxelles. La présidence, alternée entre les deux parties, a été assurée cette année par l’UE. Le Comité a constaté que l’accord fonctionnait bien dans l’ensemble et qu’il joue un rôle majeur dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.

Asylstatistik November 2013

11.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Bern - Im November 2013 wurden in der Schweiz 1958 Asylgesuche eingereicht, 6.5 % mehr als im Vormonat (1839 Gesuche). Hauptherkunftsland war Syrien. Im November 2012 hatte das BFM 2376 neue Gesuche verzeichnet (21.3 % mehr als dieses Jahr).

Début de la deuxième évaluation Schengen de la Suisse

10.12.2013 — Communiqué de presse DEA
La Suisse fait l’objet pour la deuxième fois d’une procédure d’évaluation Schengen. Des experts d’autres Etats Schengen et de l’UE vont examiner si les dispositions de la règlementation Schengen y sont correctement mises en œuvre. Ils étudieront notamment les domaines de la protection des données, de la protection des frontières extérieures (dans les aéroports), du système d’information Schengen (SIS), de la coopération policière et des visas. Le coup d’envoi officiel de cette évaluation 2014 a été donné aujourd’hui par une présentation de la Suisse au groupe de travail compétent du Conseil de l’UE.

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le règlement EUROSUR

06.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la consultation sur la reprise du règlement de l'UE portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Le règlement prévoit un échange d'informations entre les Etats membres et l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX). Il instaure une surveillance opérationnelle des frontières extérieures des Etats Schengen. La consultation s'achève le 21 mars 2014.

Rencontre des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE : la Suisse tire un bilan positif de sa participation à Schengen

05.12.2013 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé aujourd’hui à Bruxelles à la réunion du Comité mixte Schengen, organisée dans le cadre de la session du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. La situation des réfugiés dans la région de la Méditerranée et l’état de la coopération au titre de Schengen ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a souligné les effets positifs pour la Suisse de son association à Schengen et Dublin en ce qui concerne la sécurité et la collaboration en matière d’asile.

Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2014

03.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé ses objectifs pour l'année 2014. Le mardi 3 décembre 2013, le président de la Confédération, Ueli Maurer, a présenté au Conseil des Etats les points essentiels de la politique du Conseil fédéral pour la troisième année de la législature 2011–2015.

Révision de la législation sur les denrées alimentaires : protéger la santé et éviter les tromperies

03.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Dans le cadre de la mise à jour annuelle du droit sur les denrées alimentaires, le Département fédéral de l’intérieur et l'Office fédéral de la santé publique ont modifié de nombreuses ordonnances dans ce domaine. Ce paquet de révision, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014, contient non seulement des adaptations techniques, mais également des nouveautés liées à la protection de la santé ainsi que des dispositions répondant au besoin des consommateurs de disposer de davantage d'informations sur les produits. En outre, certaines ordonnances ont dû être harmonisées avec le droit international afin d'éviter toute entrave au commerce de marchandises.

La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile

02.12.2013 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa réunion du 2 décembre, le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations concernent la sécurité, la sûreté et le contrôle de la navigation aérienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2014.

Rapport sur le transfert 2013 – le Conseil fédéral veut subventionner le fret ferroviaire transalpin jusqu’en 2023

29.11.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé le nouveau rapport sur le transfert du trafic transalpin de marchandises de la route au rail. Les mesures actuelles permettent d’éviter 650 000 courses de camions par an sur les passages alpins. Grâce au renouvellement du parc de véhicules, induit par la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), la pollution atmosphérique a nettement diminué. Cependant, les objectifs inscrits dans la loi quant au nombre de courses transalpines de poids lourds ne sont toujours pas atteints. Il s’agit de poursuivre l’encouragement financier du transport combiné d’ici à ce que la NLFA soit intégralement mise en service et que le corridor 4 m au Saint-Gothard soit réalisé. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose au Parlement de prolonger jusqu’en 2023 le plafond de dépenses prévu à cet effet tout en l’augmentant de 180 millions de francs.

Poursuite de l’engagement de la Swisscoy

29.11.2013 — Communiqué de presse DEA
Vendredi, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre l’engagement de la Swisscoy au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu’au 31 décembre 2017 et a approuvé un message rédigé en ce sens et destiné au Parlement. L’approbation de l’Assemblée fédérale est nécessaire car il s’agit d’un engagement armé d’une durée supérieure à trois semaines. La Suisse a, en tout temps, la possibilité de mettre fin à cet engagement.

Treizième réunion du Comité mixte de l’agriculture Suisse - UE

28.11.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Comité mixte de l’agriculture a décidé, lors de sa réunion du 28 novembre 2013, que, dorénavant, tous les fruits et légumes suisses répondant aux normes de commercialisation de l’UE lors de l’exportation ne seront pas contrôlés encore une fois par l’UE. Il est en outre prévu d’adapter, dès l’année prochaine, l’accord bilatéral portant sur les semences, la protection phytosanitaire et les indications géographiques protégées. Le Comité mixte de l’agriculture est satisfait de la mise en œuvre et du développement de l’accord agricole.

32e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

20.12.2017 — DEA
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 32e réunion mercredi à Bruxelles. Les participants ont discuté de divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier, dont la question de la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA). Les deux parties ont confirmé leur volonté d’ouvrir des négociations à ce propos.

Politique énergétique des pays de l’UE: incidences sur la Suisse

20.12.2017 — DEA
Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport élaboré en réponse au postulat intitulé «Incidences de la politique énergétique des pays de l’UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse», déposé par le conseiller national Jacques Bourgeois le 20 décembre 2010. Ce rapport présente les évolutions possibles de la production d’électricité dans l’Union européenne (UE) et leurs incidences sur la sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité en Suisse. Il aborde aussi le cadre réglementaire appliqué aux entreprises à forte consommation d’électricité dans différents Etats membres de l’UE.

Fiches d'information «Les accords bilatéraux Suisse–UE»

01.11.2017 — Article DEA

La nouvelle édition brochée de ces fiches d'information est disponible dès à présent. Le recueil donne un aperçu sur la politique européenne de la Suisse ainsi que sur les accords bilatéraux les plus importants conclus entre la Suisse et l'UE.

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Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : échange d’informations pour lutter contre le terrorisme

13.10.2017 — DEA
Les thèmes sécuritaires ont été au centre de la réunion des ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) des États Schengen, vendredi 13 octobre à Luxembourg. Les ministres ont discuté des modalités nécessaires pour mieux spécifier la procédure à respecter lors de la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. En ce qui concerne la lutte anti-terrorisme, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné l’importance d’un échange d’informations soutenu entre les autorités de poursuite pénale et les services de renseignement.

Participation de la présidente de la Confédération à la rencontre des chefs d’État des pays germanophones au Luxembourg

27.09.2017 — DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est rendue au Luxembourg pour la rencontre sexpartite annuelle entre les chefs d’État des pays germanophones. Les discussions, le 27 septembre 2017, ont porté principalement sur la thématique de l’immigration et de l’intégration. D’autres particularités politiques propres à chaque État ont aussi été abordées. Ces rencontres informelles visent à favoriser les contacts et les échanges entre les États concernés.

Visite en Suisse de la Commission PANA du Parlement européen

15.09.2017 — DEA
Les autorités suisses reçoivent le 15 septembre 2017 une délégation de la Commission PANA du Parlement européen. Au centre des discussions figurent le dispositif actuel et les travaux en cours en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les délits fiscaux.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : lutte contre le terrorisme et situation migratoire en Méditerranée

14.09.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé jeudi 14 septembre à Bruxelles à la rencontre des Ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) de l’Union européenne. Elle a rappelé l’importance de l’échange d’informations entre les États dans la lutte contre le terrorisme. Concernant la situation migratoire en Méditerranée, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour un renforcement de la protection des migrants en Libye et dans les pays voisins.

Visite de travail du ministre autrichien de l’Intérieur au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées

09.05.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a reçu ce mardi à Zurich pour une rencontre de travail le ministre autrichien de l’Intérieur Wolfgang Sobotka. Après une visite du centre pilote où sont mises en œuvre les procédures d’asile accélérées, les deux ministres se sont entretenus notamment de questions actuelles touchant à la politique migratoire.

La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré à Rome le chef du gouvernement italien Paolo Gentiloni

05.05.2017 — DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré le vendredi 5 mai 2017 à Rome le président du Conseil des ministres italien Paolo Gentiloni et le ministre des infrastructures et des transports Graziano Delrio. Au menu des entretiens figuraient des questions tant bilatérales qu’européennes ou internationales. Le lendemain samedi 6 mai, la présidente assistera au Vatican à la cérémonie d’assermentation de la Garde suisse pontificale; elle devrait également s’entretenir avec le pape François et avec l’archevêque Paul R. Gallagher, le ministre des affaires étrangères du Saint-Siège.

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, rencontre Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, à Bruxelles

06.04.2017 — DEA
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, a rencontré ce jeudi à Bruxelles le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans le cadre d’une visite de travail. La rencontre a permis de faire un tour d’horizon des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Doris Leuthard et Jean-Claude Juncker se sont entendus sur une reprise des négociations concernant l''ensemble des dossiers.

2016 placée sous le signe de la coopération pour fedpol

04.04.2017 — DEA
2016 a été marqué par la lutte anti-terroriste pour fedpol qui publie aujourd’hui son rapport annuel. Les instruments contre le terrorisme sont nombreux et ont été utilisés de manière conséquente en 2016. Certains lacunes ont été identifiées; des bases légales pour les combler sont en préparation. Au cœur de l’action de fedpol, la coopération policière, que ce soit en Suisse avec les cantons ou avec l’étranger, constitue un outil indispensable aujourd’hui pour lutter contre la criminalité. Dans ce sens, le réseau des attachés de police a été renforcé en 2016. Autre tendance forte de l’année en revue, les communications de soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme continuent d’augmenter.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : la politique en matière de retours est un pilier important d’une politique d’asile crédible

27.03.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé lundi 27 mars 2017 à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE à Bruxelles. Les discussions ont porté notamment sur des propositions visant à renforcer la politique en matière de retours, qui est un pilier important d’une politique d’asile crédible. La cheffe du Département fédéral de justice et police a exposé qu’une politique de retours efficace commence dans chacun des pays concernés, mais que des approches communes sont néanmoins importantes. Elle a par ailleurs souligné l’utilité des incitations en vue d’un retour volontaire telles que la Suisse les pratique de manière encore plus soutenue qu’auparavant dans ses nouvelles procédures d’asile.